C’est désormais l’arrêté du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005.
A propos des affections ORL, ce nouvel arrêté de 2010 n’a apporté aucune modification par rapport à celui de 2005.
3.1 Déficience auditive
3.1.1 Déficience auditive modérée ou moyenne
Avis spécialisé si nécessaire.
Véhicules avec rétroviseurs bilatéraux, mention restrictive sur le permis de conduire, code 42
3.1.2 Déficience auditive sévère ou profonde avec peu ou pas de gain prothétique
Avis spécialisé si nécessaire.
Véhicules avec rétroviseurs bilatéraux, mention restrictive sur le permis de conduire, code 42
3.2 Troubles de l’équilibre
3.2.1 Type vertige paroxystique bénin
Un avis spécialisé est demandé pour le suivi du trouble de l’équilibre.
3.2 .2 Maladie de Ménière
Un avis spécialisé est recommandé pour le suivi du trouble de l’équilibre
3.2.3 Vertiges apparentés aux labyrinthiques
3.2.3.1 Phase aigüe
Incompatibilité jusqu’à l’évaluation du risque. Avis spécialisé.
3.2.3.2 Dans les antécédents
Avis spécialisé.
3.2.4 Instabilité chronique
Avis spécialisé obligatoire.
Si confirmation de l’affection : incompatibilité, cf 4.4
3.3 Port d’une canule trachéale
Avis spécialisé si nécessaire
3.4 Asthme, broncho-pneumopathie chronique obstructive et affections dyspnéisantes au stade de l’insuffisance respiratoire nécessitant l’appareillage ventilatoire.
Avis spécialisé si nécessaire pour évaluer l’évolution et l’incapacité entraînées par ces affections
