C’est désormais l ‘arrete du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005.
L’arrêté de 2010 a apporté beaucoup de changement pour le chapitre consacré aux crises d’épilepsie : un conducteur considéré comme épileptique, resté 5 ans sans faire de crise comitiale pourra bien avoir un permis de conduire définitif. Le précédent arrêté imposait nécessairement une aptitude temporaire.
4.1 Pratiques addictives
4.1.1 Abus d’alcool ou usage nocif et dépendance
Incompatibilité durant la période d’alcoolisation.
Avant autorisation de reprise de la conduite, la commission médicale statue au vu de l’examen clinique, les examens biologiques et prend éventuellement un avis spécialisé.
Appréciation des modifications du comportement d’alcoolisation sur les éléments médicaux présentés : période probatoire de 1 an.
Ce qui signifie que lors d’une suspension du permis de conduire l’aptitude à l’occasion de la première visite médicale ne peut être délivrée que pour 1 an, la personne doit donc reconsulter au plus tard 1 an après la délivrance de ce premier avis par les médecins de la commission.
En cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, les visites médicales pourront être plus fréquentes, la commission médicale peut décider de raccourcir les échéances.
En cas d’alcoolisation régulière une incompatibilité peut être prononcée par les médecins, c’est-à -dire une inaptitude à la conduite des véhicules légers. Lorsque le conducteur s’est traité et n’est plus dépendant de l’alcool, il peut consulter de nouveau la commission médicale pour qu’un nouvel avis soit donné par les médecins.
4.1.2 Consommation régulière ou dépendance aux drogues, mésusage de médicaments
Incompatibilité en cas de dépendance ou abus de consommation de substances psychotropes sans justification thérapeutique. Des examens biologiques pour détecter ou doser des produits peuvent être utilisés.
Aptitude temporaire de 6 mois à 1 an renouvelable pendant 2 ans.
Ensuite modulation de la périodicité des visites médicales avec limitation de la durée d’aptitude à l’appréciation de la commission médicale.
4 .2 Prise de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs
La conduite des véhicules légers n’est pas autorisée en cas de consommation de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduire ou le comportement des conducteurs quand la nature du produit ou la quantité absorbée entraînent un risque pour la conduite.
En cas de consommation régulière un avis spécialisé sera demandé, en tenant compte des autres éléments d’aptitude médicale.
L’évaluation des capacités médicales à la conduite en cas de traitement de substitution à des états de dépendance nécessite l’avis de la commission médicale. ( arrêté du 18 juillet 2005)
4.3 Troubles du sommeil
4.3.1 Somnolence excessive d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène
La reprise de la conduite de véhicule léger peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique : pression positive continue dans le cas d’apnées du sommeil, chirurgie, prothèses, drogues éveillantes, etc
Cette reprise est proposée après un bilan spécialisé.
L’aptitude est délivrée pour 1 an.
Il y a inaptitude à la conduite tant qu’il persiste une somnolence malgré le traitement.
Il faut avoir l’avis du médecin qui a pris en charge la somnolence qui décidera des examens nécessaires.
4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive
La reprise de la conduite des véhicules légers peut avoir lieu 2 semaines après disparition de toute somnolence et constat clinique de l’efficacité du traitement.
L’aptitude est temporaire de 1 an.
Il y a inaptitude à la conduite des véhicules légers tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
Il faut avoir l’avis du médecin qui a pris en charge le traitement de la somnolence qui décidera des examens nécessaires.
4.4 Troubles neurologiques comportementaux et cognitifs
Les troubles neurologiques comportementaux, cognitifs ou les troubles de la sénescence, dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique extériorisés par des signes moteurs, sensitifs, sensoriels, trophiques perturbant l’équilibre et la coordination seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles.
4.4.1 Troubles permanents de la coordination, de la force et du contrôle musculaire
Il y a une inaptitude temporaire à la conduite. Il faut un avis médicale avant la reprise de la conduite.
La compatibilité temporaire est de 1 an après avis spécialisé, test d’évaluation des capacités cognitives et comportementales, test de conduite.
4.1.2 Troubles cognitifs et psychiques
Compatibilité selon l’évaluation neurologique ou gériatrique.
Incompatibilité en cas de démence documentée, après avis spécialisé si nécessaire.
4.5 Traumatisme crânien
Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques :
4.4
4.7
5.1
5.2
4.6 Crises épileptiques, autres perturbations brutales de l’état de conscience
Les crises d’épilepsie ou autres perturbations brutales de l’état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu’elles surviennent lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
Une personne est considérée comme épileptique lorsqu’elle subit 2 crises d’épilepsie ou plus en moins de 5 ans.
Une crise d’épilepsie provoquée est définie comme une crise déclenchée par un facteur causal identifiable qui peut être évité.
Une personne qui est victime d’une crise initiale ou isolée ou d’une perte de conscience doit être dissuadée de prendre le volant. Un spécialiste doit produire un rapport mentionnant la durée de l’interdiction de conduite et le suivi requis.
Il est extrêmement important que le syndrome épileptique spécifique et le type de crise de la personne concernée soient identifiés afin de pouvoir entreprendre une évaluation correcte de la sécurité de la conduite de cette personne ( y compris de risque de nouvelles crises) et de pouvoir mettre en place le traitement.
4.6.1 Permis de conduire d’un conducteur du groupe I considéré comme épileptique
Il fait l’objet d’un examen médical périodique tant que le conducteur n’est pas resté 5 ans sans faire de crise.
En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée.
Si une personne souffre d’épilepsie, elle ne satisfait pas aux critères permettant d’obtenir un permis inconditionnel. Une notification est fournie à l’autorité délivrant les permis.
4.6.2 Crise d’épilepsie provoquée
Le candidat ayant été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, après avis d’un neurologue.
L’évaluation est faite, le cas échéant, conformément aux autres sections pertinentes de la présente annexe (relatives par exemple à l’alcool et à d’autres facteurs de morbidité).
4.6.3 Première crise non provoquée ou crise unique
Le candidat ayant été victime d’une 1ère crise d’épilepsie non provoquée peut être déclaré apte à la conduite après une période de 6 mois sans aucune crise, à condition qu’un examen médical approprié ait été effectué.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt c’est à dire avant l’expiration de cette période de 6 mois après un avis médical approprié.
4.6.4 Autre perte de conscience
La perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite.
4.6.5 Epilepsie déclarée
Les conducteurs ou candidats peuvent être déclarés aptes à la conduite après 1 année sans crise.
4.6.6 Crises survenant exclusivement durant le sommeil
Le candidat ou le conducteur qui n’a des crises que pendant son sommeil peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma de crise est observé durant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie ( c’est à dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises lorsqu’il est éveillé, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis puisse être délivré ( voir Epilepsie)
4.6.7 Crises sans effet sur la conscience ou la capacité d’action
Le candidat ou le conducteur qui subit exclusivement des crises n’affectant pas sa conscience et ne causant pas d’incapacité fonctionnelle peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma est observée pendant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie ( c’est à dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises d’un autre genre, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis puisse être délivré ( voir Epilepsie)
4.6.8 Crises dues à une modification ou à ‘ arrêt du traitement antiépileptique ordonné par un médecin
Il peut être recommandé au patient de ne pas conduire pendant 6 mois à compter de l’arrêt du traitement.
Si après une crise survenue alors que le traitement médicamenteux a été modifié ou arrêté sur avis du médecin, le traitement efficace précédemment suivi est réintroduit, le patient doit cesser de conduire pendant 3 mois.
4.6.9 Après une intervention chirugicale visant à soigner l’épilepsie
Voir « Epilepsie »
4.7 Accidents vasculaires cérébraux
4.7.1 Hémorragiques et malformations vasculaires ( anévrismes, angiomes)
Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit.( voir 4.4.1 et 2.1.2). Avis spécialisé.
4.7.2 Accidents ischémiques transitoires
Incompatibilité temporaire.
Avis médical préalable à toute reprise de la conduite.
Compatibilité temporaire : 1 an.
4.7.3 Infarctus cérébral
Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit.
( voir 4.4.1 et 2.1.2). Avis spécialisé si nécessaire.
4.8 Psychose aigue et chronique
Incompatibilité en cas de manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile.
Compatibilité temporaire éventuelle en cas de rémission confimée par des examens régulièrement renouvelés ( voir 4.2)
Avis spécialisé si nécessaire qui s’appuiera sur les indications du médecin traitant.
Tout trouble mental ayant entraîné une hospitalisation d’office nécessite l’avis du psychiatre agréé, autre que celui qui soigne le sujet, préalablement au passage de l’intéressé devant la commission médicale.
4.9 Pathologie interférant sur la capacité de socialisation
4.9.1 Analphabétisme
Avis spécialisé en cas d’incapacité d’apprendre à lire par insuffisance psychique et non par illétrisme.
4.9.2 Déficience mentale majeure, arriération majeure des capacités se socialisation.
Avis spécialisé.
parceque je prend un neuroleptique,le medecin m`a reconduit mon permi que pour
5 ans.En a t-il le droit?
Bonjour,
Et en plus, pour la psychose aiguë ou chronique, l’aptitude est toujours temporaire. Or, le délai maximum d’une aptitude temporaire est de 5ans
N’étant plus sous neuroleptique depuis de nombreux mois et étant en parfait état de santé et donc de conduire pourrais je bénéficier d’une aptitude définitive?
merci de votre réponse
Cela dépend surtout de la pathologie qui a motivé ce traitement.
Il est conseillé d’apporter, lors de la visite médicale à la préfecture des certificats des médecins qui vous suivent ( médecin généraliste, psychiatre,etc) qui attestent de votre guérison, de la stabilité de votre état de santé sans traitement, etc
Les médecins de la commission de la préfecture peuvent éventuellement prendre l’avis d’un médecin neurologue agréé de la préfecture avant rendre leur décision qui vous permettra de disposer d’un permis de conduire définitif.
Bonsoir Docteur,
Ce ne serait pas un médecin psychiatre agréé plutôt qu’un neurologue ?
Je dis ça, je n’ai rien dit….
Bonjour,
L’arrêté du 31/08/2010 n’indique aucune durée d’aptitude théorique : ils peuvent vous donner une aptitude temporaire ou définitive (mais à ma connaissance, les aptitudes définitives dans le cas de troubles psychiatriques se comptent sur les doigts d’une main).
Si les médecins vous ont donné une aptitude de 5 ans, c’est parce qu’ils ont jugé que votre état psychiatrique peut évoluer (en mieux ou en pire, personne n’a de boule de cristal pour cela).
Pensez quand même que même en suivant bien votre traitement et en étant suivi très correctement, un état psy n’est pas immuable : vous pouvez faire face à un stress important qui modifie votre maladie, ou bien à l’inverse avoir une thérapie qui vous stabilise mieux etc….
De plus, si le diagnostic n’est pas absolument tranché (et prendre un neuroleptique n’implique pas forcément de la psychose, il peut aussi vouloir dire qu’on donne quelque chose faute d’avoir un diagnostic clair. Je vous dis cela par expérience personnelle de patiente soignée en psychiatrie), il est normal que les médecins veuillent voir l’évolution de la pathologie. Je ne suis pas là pour vous donner un diagnostic et des conseils médicaux, ce n’est pas le lieu et ce n’est pas mon rôle.
Pour ce genre de question, c’est auprès de votre psychiatre ou de votre généraliste qu’il faut voir ça : votre généraliste et votre psychiatre ont votre dossier médical, ils sauront donc nettement mieux vous répondre que moi.
Les seuls conseils que je peux vous donner ne sont en réalité que des conseils de bon sens :
- une hygiène de vie sans faille : sommeil suffisant et de bonne qualité, alimentation équilibrée (donc on ne se prive pas, mais on n’abuse de rien), pas une seule goutte d’alcool, pas une seule cigarette, pas une seule prise de drogue de quelque type que ce soit. Entre nous, il vaut mieux une vie de moine qu’une vie à l’HP
- on prend religieusement ses médicaments. On ne le modifie jamais de son propre chef, et on ne l’arrête jamais de son propre chef. En cas d’effets secondaires, on s’en plaint au minimum de chez minimum à son généraliste.
- on consulte si on dort mal ou si on sent des symptômes bizarres (idées bizarres, angoisses ingérables par exemple) : il vaut mieux consulter tôt et modifier temporairement le traitement sous la surveillance d’un médecin plutôt que de finir en HDT ou en HO, non ?
Cordialement
Bonjour. une personne avec syndrome cerebelleux peut conduire? dans quels cas?
merci