C’est désormais l’arrêté du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Il a modifié Arrêté du 21 decembre 2005.
Les critères requis pour la conduite des véhicules du groupe lourd ont été modifiés par ce nouvel arrêté
- Désormais, l’acuité minimale requise est de 8/10ème pour l’oeil le meilleur et 1/10ème pour l’oeil le moins bon.
- Alors que la conduite des véhicules du groupe lourd n’était pas autorisée dans le précédent arrêté en cas d’altération pathologique du champ visuel binoculaire, elle est désormais possibles dans certaines conditions d’altération du champ visuel.
- Des critères relatifs à la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et la sensibilité aux contrastes ont été ajoutés dans le nouvel arrêté de 2010.
2.1 Fonctions visuelles
La vue est testée avec les lunettes ou les lentilles.
Lorsque le test est réalisé avec une correction visuelle, le port de corrections sera noté sur le le permis de conduire.
2.1.1 Acuité visuelle en vision de loin
Incompatibilité si l’acuité visuelle est inférieure à 8/10 pour l’oeil le meilleur et 1/10 pour l’oeil le moins bon ( c’était 5/10 ème dans l’arreté de 2005).
Si les valeurs de 8/10 et 1/10 sont atteintes avec une correction, il faut
que l’acuité non corrigée de chaque oeil atteigne 1/20
ou que la correction optique soit obtenue à l’aide de verres correcteurs d’une puissance ne dépassant pas + ou – 8 dioptries, ou à l’aide de lentilles cornéennes ( vision non corrigée égale à 1/20ème).
La correction doit être bien tolérée.
Avis spécialisé si nécessaire.
Avis spécialisé après toute intervention chirurgicale mesurant la réfraction oculaire.
2.1.2 Champ visuel
Incompatibilité si le champ visuel binoculaire horizontal des 2 yeux est inférieur à 160°, à 70° vers la droite et la gauche et à 30° vers le haut et le bas.
Aucun défaut ne doit être présent dans un rayon de 30° par rapport à l’axe central.
Avis spécialisé en cas d’altération du champ visuel.
2.1.3 Vision nocturne
Avis spécialisé obligatoire.
Si l’absence de vision nocturne est confirmée, la conduite des poids lourds n’est pas autorisée.
2.1.4 Vision crépusculaire, sensibilité à l’éblouissement
2.1.5 Sensibilité aux contrastes
2.1.3 Vision nocturne
Avis spécialisé obligatoire. Si confirmation de l’affection, incompatibilité.
En l’absence de vision nocturne, la conduite de nuit n’est pas autorisée.
2.1.4 Vision crépusculaire, sensibilité à l’éblouissement, sensibilité aux contrastes
Avis spécialisé
2.1.5 Sensibilité aux contrastes
Avis spécialisé obligatoire. Si confirmation de l’affection, incompatibilité.
2.1.6 Vision des couleurs
Les troubles de la vision des couleurs ne sont pas une contre-indication pour conduire un véhicule lourd, le candidat en est simplement averti, en raison des risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule.
2.2 Autres pathologies oculaires
2.2.1 Antécédents de chirurgie oculaire
Un avis spécialisé doit être demandé.
2.2.2 Troubles de la mobilité : cf classe IV
Blépharospasme acquis
un avis spécialisé est obligatoire,
si le blépharospasme est confirmé, la conduite des véhicules louds n’est pas autorisée.
Mobilité du globe oculaire
Incompatibilité des diplopies permanentes qui ne répondent à aucune thérapeutique : optique, médicamenteuse, chirurgicale.
Avis du spécialiste nécessaire.
Si l’acuité visuelle est suffisante, les strabismes ou hétérophories non décompensées sont compatibles.
Nystagmus
Avis spécialisé. Si le nystagmus est confirmé, il y a incompatibilité pour le permis lourd.
je suis super content de ce nouveau texte parceque moi j ai 10/10 de l oeil le plus fort et 5/10 de l oeil le moins bon, mais malgrés ca a chaque visite mediacle j avais peur qu on me recalle de mon travail , j suis chauffeur de car depuis 10ans, mais maintenant que c est passé a 1/10 ca changera rien a mes yeux mais au moins j aurais plus la peur qu on me recalle au visite medical su travail.
EEffectivement ces textes sont nettement plus favorables. Ce qui signifie que certains conducteurs qui avaient été déclarés inaptes parce que leur acuité visuelle ne correspondait pas aux exigences de l’arrêté de 2005, peuvent repasser une visite médicale, dans un certain nombre de cas l’inaptitude pourra être levée.
Pour la conduite des véhicules du groupe lourd, auparavant il fallait au moins 8/10ème sur un oeil et 5/10ème sur l’autre oeil.
Désormais, 8/10 et 1/10 sont suffisants pour conduire un véhicule du groupe lourd.
Je suis mieux satisfait de ce décret, mais pour moi qui est 10/10ème sur un Å“il et l’autre 0/10ème cela ne m’avantage pas. De plus en étant chef d’entreprise je n’ai pas le droit de conduire de poids lourd ce qui bloque le développement de mon entreprise. A quand un assouplissement encore plus souple de la loi sur les altérations visuelles surtout qu’avec 1/10ème on ne voit rien.
Bonjour, est ce que pour la Belgique ce sont les memes regles ?
Que se passe t il si apres un an , un perd pas mal a un oeil lors du test medical annuel ?
L’arrêté d’août 2010 a transposé en droit français le texte européen du 25 août 2009. Si la Belgique n’a pas encore transposé ce texte, elle va le faire très prochainement.
bonjour, moi j’ai 1/1O a l’oeil gauche et 3/10 a l’oeil droit sans correction, et 9/10 aux deux yeux avec correction est ce toujour bon pour renouveller mon permis PL???
Merci de poster désormais les questions sur le forum du blog.
Le test de la vue se fait avec les lunettes, et les normes données par l‘arrêté de 2010 correspondent à l’acuité avec le port de lunettes.
Avec le port de correction, il faut avoir au moins 5/10 ème sur le meilleur oeil pour être autorisé à conduire un VL
bonsoir à vous tous
J’aimerais savoir si l’arreté du 31 aout 2010 concerne aussi les autorisations d’enseigner des enseignants de la conduite(moniteur auto- école)
Oui, bien sûr, ce sont les critères d’aptitude du permis lourd qui sont pris en compte pour les enseignants d’auto-école, pour le BEPECASER
Bonjour, le commentaire concernant les chefs d’entreprise m interpelle, le texte est il différemment applicable selon si vous etes patron de votre propre entreprise et conducteur aussi, ou le texte s’applique t-il seulement aux salariés?
Plus précisemment si je suis patron de mon entreprise de transport est ce que je peux conduire mon camion si jai 1/10 à un oeil et 10/10 à l’autre
merci de votre réponse
Etre employeur ou salarié n’intervient pas : soit les médecins de la commission médicale vous déclare apte à la conduite poids lourds, soit ils vous déclarent inaptes.
L’arrêté de 2010 autorise la conduite de véhicules du groupe lourd, donc des camions, si l’acuité est au moins de 1/10ème sur un oeil et 8/10ème sur l’autre.
La seule différence entre un salarié et un employeur non salarié : le salarié va également passer une visite médicale avec le médecin du travail.
bonsoir
j’ai un nystagmus mais par intermittence ,est ce considéré comme incompatible ?
merci
Si l’on se réfère à l’arrêté d’août 2010, le nystagmus, s’il est confirmé par un spécialiste, est une contre-indication à la conduite des véhicules du groupe lourd.