C’est désormais l’arrêté du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005.
Le paragraphe relatif à la comitialité chez les conducteurs de véhicules du groupe lourd a été totalement modifié dans le nouvel arrêté du 31 août 2010.
Les autres paragraphes de la classe IV n’ont pas subi de changements par rapport à l’ancien arrêté de 2005.
4.1Pratiques addictives
4.1.1 Abus d’alcool ou usage nocif et dépendance
Incompatibilité durant la période d’alcoolisation.
Avant autorisation de reprise de la conduite, réévaluation obligatoire par la commission médicale qui statue au vu des éléments cliniques et/ou biologiques, et selon les cas après avis spécialisé.
Appréciation des modifications du comportement d’alcoolisation sur les éléments médicaux présentés : période d’observation de 6 mois renouvelable.
En cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool,
modulation de la périodicité des visites médicales avec raccourcissement des échéances à 1 an, voire 6 mois, renouvelable pendant 3 ans.
En cas de dépendance forte avec signes de dépendance physique témoignant d’une alcoolisation régulière,
une incompatibilité totale peut être prononcée pendant une période pouvant aller jusqu’à 18 mois pour obtenir une capacité médicale compatible avec les exigences de la sécurité routière.
Avant autorisation de la conduite, réévaluation obligatoire à 1 an par la commission médicale qui confirme l’abstention totale de de consommation d’alcool au vu des éléments médicaux présentés dont un avis spécialisé obligatoire. :
période d’observation de 6 mois renouvelable pendant 3 ans.
Ultérieurement modulation de la périodicité des visites médicales avec raccourcissement des échéances à l’appréciation de la commission médicale.
Incompatibilité pour les véhicules des catégories D,E(C) E(D).
Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.
4.1.2 Consommation régulière ou dépendance aux drogues, mésusage de médicaments
Incompatibilité en cas de consommation de substances psychotropes.
Recours possible à des examens biologiques ( détection ou dosage de produits).
Compatibilité temporaire de 1 an, renouvelable pendant 3 ans.
Ultérieurement modulation de la périodicité des visites médicales avec limitation de la durée d’aptitude.
Une incompatibilité pour les véhicules des catégories D,E(C) E(D) pourra être prononcée.
Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.
4 .2 Prise de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs ( Cf 4.3)
La conduite des véhicules du groupe lourd n’est pas autorisée en cas de consommation de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduire ou le comportement des conducteurs quand la nature du produit ou la quantité absorbée entraînent un risque pour la conduite.
En cas de consommation régulière un avis spécialisé sera demandé, en tenant compte des autres éléments d’aptitude médicale.
L’évaluation des capacités médicales à la conduite en cas de traitement de substitution à des états de dépendance nécessite l’avis de la commission médicale.
Les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule, en particulier par des professionnels, notamment pour les catégories D,E(C) E(D) seront envisagés soigneusement. Cf arrêté du 18 juillet 2005. LIEN
4.3 Troubles du sommeil
4.3.1 Somnolence excessive d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène
La reprise de la conduite de véhicules lourds peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique : pression positive continue dans le cas d’apnées du sommeil, chirurgie, prothèses, drogues éveillantes, etc
Cette reprise est proposée après un bilan clinique spécialisé et test électroencéphlographique de maintien de l’éveil.
Compatibilité temporaire de 6 mois.
Il y a inaptitude à la conduite tant qu’il persiste une somnolence malgré le traitement.
L’évaluation clinique doit être complétée dans ce cas par un test électroencéphalographique de maintien de l’éveil.
Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne..
Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.
4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive
La reprise de la conduite des véhicules lourds sera proposée à l’issue d’un bilan spécialisé complété dans ce cas par un test électroencéphalographique de maintien de l’éveil.
Compatibilité temporaire de 6 mois pendant 2 ans, et ensuite annuelle ( insomnie chronique)
Il y a inaptitude à la conduite des véhicules lourds tant que persiste une somnolence malgré le traitement. La reprise sera proposée à l’issue d’un bilan spécialisé complété dans ce cas par un test électroencéphalographique de maintien de l’éveil.
Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne.
Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.
4.4 Troubles neurologiques comportementaux et cognitifs
Les troubles neurologiques comportementaux, cognitifs ou les troubles de la sénescence, dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique extériorisés par des signes moteurs, sensitifs, sensoriels, trophiques perturbant l’équilibre et la coordination seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles.
4.4.1 Troubles permanents de la coordination, de la force et du contrôle musculaire
Incompatibilité temporaire et avis spécialisé.
Compatibilité temporaire d’un an si avis spécialisé favorable, après test d’évaluation des capacités cognitives et comportementales, test de conduite.
Il y a une inaptitude temporaire à la conduite. Il faut un avis médical avant la reprise de la conduite.
La compatibilité temporaire est de 1 an après avis spécialisé, test d’évaluation des capacités cognitives et comportementales, test de conduite.
Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.
4.1.2 Troubles cognitifs et psychiques
Compatibilité selon l’évaluation neurologique ou gériatrique.
Incompatibilité en cas de démence documentée, après avis spécialisé si nécessaire.
4.5 Traumatisme crânien
Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques
4.4
4.7
5.1
5.2
Avis spécialisé qui tiendra compte de l’importance des lésions, des signes cliniques, des différents examens paracliniques et du traitement envisagé.
4.6 Epilepsie
4.6.1 Le candidat ne doit prendre aucun médicament antiépileptique durant toute la période sans crise requise.
Un suivi médical approprié a été effectué.
L’examen neurologique approfondi n’a révélé aucune pathologie cérébrale notable et aucun signe d’activité épileptiforme n’a été détecté dans le tracé de l’électroencéphalogramme (EEG).
Un EEG et un examen neurologique approprié doivent être réalisés après une crise aigüe.
4.6.2 Crise d’épilepsie provoquée
Le candidat qui est victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, après avis d’un neurologue. Un EEG et un examen clinique approprié doivent être réalisés après une crise aigüe.
Une personne souffrant d’une lésion intracérébrale structurelle qui présente un risque accru de crise doit se voir interdire la conduite de véhicule du groupe 2 (groupe lourd) jusqu’à ce que le risque d’épilepsie soit au maximum de 2% par an. L’évaluation doit, le cas échéant, être conforme aux autres sections pertinentes de la présente annexe ( par exemple pour ce qui est de l’alcool).
4.6.3 Première crise non provoquée ou crise unique
Le candidat qui a subi une première crise d’épilepsie non provquée peut être déclaré apte à la conduite après avis d’un neurologue si aucune autre crise ne se produit au cours d’une période de 5 ans alors qu’aucun traitement antiépileptique n’a été prescrit.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt, c’est à dire avant l’expiration de cette période de 5 ans, après un avis médical approprié.
4.6.4 Autre perte de conscience
La perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite. Le risque de récurrence doit être au maximum de 2% par an.
4.6.5 Epilepsie : sans suivre le moindre traitement, le conducteur ne doit plus avoir de crises pendant 10 ans.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduite plus tôt, c’est à dire avant l’expiration de cette période de 10 ans, après un avis médical approprié. Cela s’applique aussi à certains cas d’épilepsie dite « juvénile ».
4.7 Accidents vasculaires cérébraux
4.7.1 Hémorragies et malformations vasculaires (anévrismes, angiomes)
Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit ( cf paragraphes 4.4.1 et 2.1.2)
Les risques additionnels liés à la conduite du groupe lourd et aux conditions de travail seront envisagés avec la plus grande prudence.
4.7.2 Accidents ischémiques transitoires
Incompatibilité temporaire.
Avis spécialisé préalable à toute reprise.
Compatibilité temporaire : 1 an en cas d’avis favorable.
4.7.3 Infarctus cérébral
Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit. ( cf 4.4.1 et 2.1.2).
4.8 Psychose aigue et chronique
Incompatibilité en cas de manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile.
Compatibilité temporaire éventuelle en cas de rémission confimée par des examens régulièrement renouvelés ( voir 4.2)
Incompatibilité pour la conduite des véhicules du groupe (D), E(C), E(D) et C supérieur à 7,5 T
Avis spécialisé si nécessaire qui s’appuiera sur les indications du médecin traitant.
Tout trouble mental ayant entraîné une hospitalisation d’office nécessite l’avis du psychiatre agréé, autre que celui qui soigne le sujet, préalablement au passage de l’intéressé devant la commission médicale.
4.9 Pathologie interférant sur la capacité de socialisation
4.9.1 Analphabétisme
Avis spécialisé en cas d’incapacité d’apprendre à lire par insuffisance psychique et non par illétrisme.
4.9.2 Déficience mentale majeure, arriération majeure des capacités se socialisation.
Avis spécialisé.
les médecins des commissions préfectorales doivent ils fixer la durée de l’inaptitude ? existe t il un document administratif ou cela doit être notifié?
merci
Non, les médecins ne fixent jamais de durée pour l’inaptitude.
Non, les médecins ne fixent pas la durée de l’inaptitude.
bonjour il a 2 mois je suis passez devant la commision et il m’ont mis inapte a la conduite du groupe lourds parce que je suis narcoleptique mai j’ai un traitement avec lequel sa fonctionne impeccable donc je leur et ramenez les test et je suis passez devant un neurologue de la prefecture pour lui c’été ok mai il n’on pas revalidez c’est pour savoir si c’est normal merci
bonjour je vais passer mon permis c (19 tonne ) je consommait des stupephiant il y a un mois sa vas se voir ? il vont me metre inapte ?
Bonsoir à tous,
Suite à une annulation de mon PC (la cause de l’annulation est que, ayant trop bu, j’ai eu un accident dans lequel j’ai blessé une personne – heureusement, elle va bien !), j’ai donc repassé mon PC et il m’a été délivré un nouveau PC temporaire de 3 ans. Il expirait le 07/04/2012. Je suis donc passé début avril devant la commission médicale de la préfecture du Calvados. Le bilan sanguin était bon et, de nouveau, les médecins ont préconisés un PC temporaire de 3 ans (!?). Je m’interroge sur l’opportunité de faire appel de cette décision. Les toubibs peuvent-ils ainsi, tous les 3 ans, reporter l’obtention d’un PC définitif ? Merci à vous.