Archives de l’auteur : Dr Marie-Thérèse Giorgio

Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture

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Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois  la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique … Continuer la lecture

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Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture

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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture

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Formation pour les conducteurs de véhicule à boîte automatique qui veulent conduire un véhicule avec boîte manuelle

Les titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique, pour des raisons non médicales, sont autorisés à conduire un véhicule à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie à … Continuer la lecture

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Contrôle médical de l’aptitude à la conduite : réglementation renforcée pour les tests psychotechniques

Afin de mettre un terme aux nombreuses dérives observés avec les tests psychotechniques imposés dans le cadre du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, un arrêté du 26 août 2016 fixe de nouvelles modalités d’habilitation des psychologues chargés de … Continuer la lecture

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Polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des déplacements urbains

L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains. Polluants atmosphériques qui font l’objet des évaluations prévues par le Code des transports Les polluants atmosphériques … Continuer la lecture

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Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement … Continuer la lecture

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Suppression des visites médicales pour les permis de conduire BE ( tracter avec un VL)

    L’article R 221-10 du Code de la route a été modifié par la parution du décret n° 2016-723  du 31 mai 2016 : une visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis de conduire  BE ( permis qui permet … Continuer la lecture

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Nouvelle organisation du code de la route

Un arrêté du 27 avril 2016 a modifié l’organisation du code de la route : cette réforme a pour objectif d’améliorer la formation des conducteurs novices ( impliqués dans un quart des accidents corporels). L’examen du code de la route … Continuer la lecture

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