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- Jurisprudence : Un conducteur peut-il continuer à conduire alors que son solde de points est nul, sous prétexte qu’il l’ignore ?
- Avoir nécessairement un éthylotest à bord de son véhicule dès le 1er juillet 2012
- Aménagement d’un véhicule pour un conducteur en situation de handicap : site du CEREMH
- Nouvelles modalités pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une transposition de directive européenne
- Stationnement aux enchères ou voiture pliable !
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- Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite
- Suspension, annulation du permis de conduire
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Archives de l’auteur : Marie-Thérèse Giorgio
Jurisprudence : Un conducteur peut-il continuer à conduire alors que son solde de points est nul, sous prétexte qu’il l’ignore ?
De nombreux conducteurs déplorent le fait qu’ils ne sont pas informés du nombre de points retirés à l’occasion d’une infraction et certains conducteurs prétendent même ignorer que le solde de points sur leur permis est nul… La Cour de cassation … Continuer la lecture
Publié dans Jurisprudence et conduite de véhicules
Marqué avec amende, conducteur, conduire, infractions, jurisprudence, nul, paiement, permis, points, préfecture, retrait, solde
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Avoir nécessairement un éthylotest à bord de son véhicule dès le 1er juillet 2012
Le décret 2012-284 du 28 février 2012 paru au JO du 1er mars 2012 impose à tout conducteur de véhicule d’avoir à bord de sa voiture, dès le 1er juillet 2012, un éthylotest non usagé, ce test ne devra pas … Continuer la lecture
Aménagement d’un véhicule pour un conducteur en situation de handicap : site du CEREMH
Les aménagements d’une voiture pour une personne handicapée doivent tout d’abord prévoir un accès le plus simple possible pour le conducteur à son véhicule ( fonction de la capacité à réaliser un transfert du fauteuil roulant au siège conducteur) et … Continuer la lecture
Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules
Marqué avec accès, aménagement, CEREMH, conducteur, conduite, fauteuil, handicap, véhicule
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Nouvelles modalités pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une transposition de directive européenne
Le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé la directive européenne 2006/126/CE relative à la durée de validité du permis de conduire, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Exemple de modifications apportées par … Continuer la lecture
Publié dans Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite
Marqué avec attelé, conduire, directive, européenne, examens, journal, médicales, médicaux, officiel, permis, PTAC, PTRA, remorque, renouvellement, transposition, validité, véhicule, visites
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Stationnement aux enchères ou voiture pliable !
Même si la voiture est intelligente, trouver une place pour la garer s’avère souvent très compliqué dans les grandes villes. C’est pourquoi une société new-yorkaise, Parking Auction, a eu l’idée de mettre en relation des automobilistes qui s’apprêtent à quitter … Continuer la lecture
Publié dans Mises au point
Marqué avec application, conducteur, électrique, enchères, intelligente, mobile, parking, plate-forme, pliable, stationnement, téléphone, villes, voiture
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Projet de Google : la voiture sans conducteur
La voiture intelligente est seulement à l’état de projet chez Google mais au cours d’un test que rapporte cette vidéo, elle est parvenue à parcourir plusieurs centaines de kilomètres sur les routes californiennes en respectant tous les piétons, les autres … Continuer la lecture
Publié dans Mises au point
Marqué avec conducteur, Google, intelligente, voiture
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Tapoter le clavier de son téléphone portable pour vérifier ses SMS est sanctionné comme usage du téléphone en conduisant !
Il n’est pas nécessaire d’être surpris en train de téléphoner pour être verbalisé pour usage du téléphone portable en conduisant… Vérifier si l’on a reçu des SMS, ou bien en écrire, ou bien vérifier ses mails sur son smartphone sont considérés … Continuer la lecture
Publié dans Jurisprudence et conduite de véhicules
Marqué avec code de la route, conduisant, infraction, jurisprudence, mail, portable, SMS, téléphone, verbalisé
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Une aide de 1 200 euros pour passer le permis de conduire : nouvelle instruction de Pôle Emploi
Passer le permis de conduire coûte très cher, mais ne pas avoir de permis de conduire peut être un frein pour se faire embaucher. Pôle Emploi proposait déjà une aide financière en 2010 pour passer le permis de conduire mais … Continuer la lecture
Publié dans Mises au point
Marqué avec aide, auto-école, conduire, demandeur, embauche, emploi, instruction, permis, pôle-Emploi
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Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
Au Journal officiel du 17 décembre 2011, a été publié l’arrêté du 12 décembre 2011 qui modifie l’arrêté du 9 août 1992 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires. Ce texte transpose la directive européenne directive 2009/40/CE . Les … Continuer la lecture
