Archives de catégorie : Mises au point

Les médecins agréés pour les permis de conduire n’ont pas à majorer leurs honoraires du montant de la TVA

Le 1er janvier 2014 a pris fin l’exonération de TVA introduite par l’administration fiscale touchant les expertises médicales. Certains médecins agréés se sont demandés s’ils devaient payer cette TVA et donc majorer le montant de la visite médicale (33 € + le … Continuer la lecture

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La liste des agents publics habilités à contrôler le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire a été élargie !

Grâce à l’arrêté du 30 juin 2014 divers agents publics, gendarmes et policiers à la retraite, sont désormais autorisés à contrôler le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire :  cette mesure a pour objectif de concentrer les inspecteurs du permis … Continuer la lecture

Publié dans Mises au point, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Marqué avec , , , , , , , , | Laisser un commentaire

L’Aide de 1 200 € pour passer le permis de conduire est plus facile à obtenir à Marseille !

Depuis plusieurs années, Pôle emploi propose une aide de 1 200 € pour aider les demandeurs d’emploi à passer leur permis de conduire. Mais un certain nombre de conditions doivent être remplies. A titre expérimental et pour une durée de 12 … Continuer la lecture

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Maudit permis de conduire !

Réussir le permis de conduire, c’est une simple formalité pour certains, pour d’autres c’est un véritable cauchemar, lorsque les échecs aux épreuves se succèdent… Un documentaire proposé par France Culture   Vous pouvez lire également les articles suivants : Difficile apprentissage … Continuer la lecture

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En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En … Continuer la lecture

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Etudes réalisées par la Sécurité routière à propos de la vitesse : qu’en pensent les mathématiciens ?

Diverses études ont établi une relation soi-disant scientifique entre vitesse et gravité des accidents en reprenant une formule défendue par plusieurs scientifiques Nilsson, Elvik, Finch, Taylor. Ces études sont régulièrement mises en avant par la sécurité routière pour justifier l’implantation de plus en … Continuer la lecture

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Pour savoir où en est l’édition de votre permis de conduire : un numéro de téléphone et un mail

Les permis de conduire  sont désormais des documents sécurisés, des cartes à puces et ils ne sont plus édités dans les préfectures au sein des départements mais à l‘Imprimerie nationale. Inutile de préciser que les délais pour obtenir ce document … Continuer la lecture

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Formulaire Cerfa à fournir pour obtenir l’édition du permis de conduire au format européen

Depuis les 16 septembre 2013 , les préfectures éditent les permis de conduire au format européen : ce permis de conduire sécurisé a le format d’une carte bancaire et comporte une puce. Les préfectures auront 20 ans pour remplacer peu … Continuer la lecture

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Un médecin agréé n’est pas autorisé à consulter les informations relatives au permis de conduire d’un usager !

« L’état de santé d’un usager est indépendant des infractions qu’il a pu commettre et doit s’apprécier exclusivement au regard du diagnostic médical et non sur la base des antécédents administratifs ou judiciaires de l’usager« . Ces précisions sont données par une … Continuer la lecture

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PERMICOMED organise des réunions de formation continue dans toute la France pour les médecins agréés pour les permis de conduire !

Les médecins agréés pour les permis de conduire sont tenus, depuis 2012, de suivre une formation continue d’une durée de 3 heures tous les 5 ans. En l’absence de formation continue, l’agrément des médecins ne peut pas être renouvelé par … Continuer la lecture

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