Archives de catégorie : Suspension, annulation du permis de conduire

Toutes les informations relatives à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire

Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale

Publié le 10 octobre 2011 par Marie-Thérèse Giorgio

Conformément à l’article 41-2 du code de Procédure pénale, pour certaines infractions pour simplifier les procédures,  le procureur de la République peut proposer une transaction au conducteur : la composition pénale. C’est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme … Continuer la lecture →

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Points de permis de conduire : quels sont les nouveaux délais pour les récupérer automatiquement ?

Publié le 12 septembre 2011 par Marie-Thérèse Giorgio

Un conducteur qui ne commet aucune infraction qui donne lieu à un retrait de point, durant un certain temps, récupère automatiquement les points perdus. Jusqu’en mars 2011, il fallait 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus. Depuis la … Continuer la lecture →

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