Visites médicales

Questions relatives aux visites médicales auprès des médecins
agréés

 

 

J’ai 44 ans et je suis aveugle de l’oeil gauche depuis l’âge de 6 ans. J’ai obtenu mon permis de conduire à l’âge de 18 ans. Ma 1ère convocation à une visite médicale relative au permis de conduire date de 2005 alors que je n’ai jamais eu de convocation auparavant. Je n’ai jamais eu de retrait de permis, ni de délit de conduite ni alcoolisme ou autre. Cependant, je dois passer cette visite tous les 5 ans et l’an dernier les médecins m’ont dit que je n’avais rien à faire là car étant aveugle d’un oeil, ma vue ne pourrait pas se rétablir. Aucun examen de ma vision n’a été effectué mais on m’a pris ma tension, laquelle était élevée après + de 4 heures passées en salle d’attente. De ce côté, je n’ai pas de problèmes non plus car j’ai passé des examens approfondis pour cette hypertension ponctuelle qui n’est autre que liée à l’attente en milieu médical. Aussi, j’ai fait un courrier recommandé à la Commission Médicale des Permis de Conduire de ma Préfecture, sans obtenir aucune réponse à ce jour. Je dois repasser une visite médicale dans ce même service dans 5 mois et non dans 5 ans et repayer à nouveau. Quels sont mes recours à ce jour pour ne plus avoir à me soumettre à ces contrôles qui n’ont pas lieu d’être et qui, de plus, ne me sont d’aucune utilité ?
Lorsqu’un conducteur n’est pas d’accord avec la décision prise par les médecins agréés, il doit saisir la commission d’appel de la préfecture où il a passé la visite médicale.

Quels sont les médecins agréés pour le permis de conduire en Eure-et-Loir ?
La liste qui figure sur le site de la Préfecture indique des adresses de médecins agréés dans les villes de :
Chartres, Chateaudun,
Cloyes sur le  Loir, Dreux, Epernon,etc

Je n’arrive pas à joindre la préfecture de Seine-Saint -Denis pour prendre un rendez vous pour une visite médicale. Comment faire car je suis censé recuperer mon permis le 1 aout ? J’ai eu une suspension de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’examen de sang sera t-il fait lors de la visite médicale ?
Il est conseillé de prendre le rendez-vous environ 2 mois avant la date de fin de suspension, les délais étant importants dans certaines Préfectures. La plupart des rendez-vous sont fixés exclusivement par courrier.
Les tests sanguins et/ou urinaires, doivent être réalisés avant la visite médicale, les résultats doivent être présentés le jour de la visite médicale à la préfecture.

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146 réponses à Visites médicales

  1. Giulia dit :

    Commission d’appel qui peut être interdépartementale, c’est à dire formée par plusieurs départements (cf arrêté du 7 mars 1973).
    Là encore, c’est à voir avec la préfecture, chaque département ayant ses marottes 😉

  2. andreilerusse dit :

    bon soir ou plus tot bonjour je cojit devent pc et je narive pas a dormire voila jaimerai savoir. attender je vous exlique dabore je me suis fait annuler mon permit que javait depuit 2ans et 6 mois pour totale alcol canabise en tres grans contiter et je doit passer la vizite medical pour les deaux… mais jai peur car je continue a fummer et boir mais jaimerai le repasser… COMBIEN DE TEMPS IL ME FAUT ARRETER DE FUMMER ET BOIR AVENT DALLER CHEZ LE MEDCIN POUR QUIL ME CONSEDER APTE A CONDUIR MERCIE DAVENC ANDREI

    • Medecin agréé dit :

      Dans un premier temps, il faut aller voir un médecin traitant pour qu’il vous aide à arrêter de consommer de l’alcool et du cannabis.
      Après 2 mois d’abstinence, en fonction de l’examen clinique et des résultats des examens biologiques, votre médecin traitant vous dira si votre état lui semble compatible avec la conduite : si oui, vous pourrez alors prendre un rendez-vous auprès des médecins agréés de la préfecture.

  3. Cécile Quesada dit :

    Bonjour,
    Je m’y perds un peu… Je dois passer une visite médicale tous les cinq ans (pour la vue) pour renouveler mon permis B. Puis-je m’adresser à un médecin libéral agréé (en Gironde) ou suis-je obligée de passer par la commission médicale en préfecture?
    Merci.

  4. Medecin agréé dit :

    C’est auprès de la Commission médicale des permis de la préfecture qu’il faut passer la visite médicale motivée par une acuité visuelle déficiente.

    • GERAY Jean-Louis dit :

      Depuis le 1er septembre 2012, c’est désormais chez un médecin agréé recevant en cabinet que vous devrez effectuer ce contrôle.

  5. bivouac dit :

    je voudrais savoir pour quelle raison a sous-préfecture m’ a envoyée devant la commission médicale ( pas de délits, pas de contravention -hormis dépasssements de vitesse à 1 point-, pas de profession le justifiant, pas mon médecin).
    ET/OU un quidam peut-il par malveillance mettre en branle une préfecture ?

    Merci pour de me répondre pour m éviter la « paranoïa »

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Tout conducteur peut être convoqué par le Préfet auprès de la commission médicale : c’est généralement à la demande d’une autre personne… Sur la convocation , le motif de la visite est « lettre T »

      • herve dit :

        bonjour déclarer inapte a la 1er visite gamma 1 point au dessus
        pour une visite en appel commission d’oit ont faire des prise de sang a nouveau ????

        merci beaucoup

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          L’inaptitude ne se fonde pas uniquement sur l’examen biologique et il devait y avoir d’autres éléments relevés lors de l’examen clinique qui ont conduit à cette inaptitude. Il n’y a rien de systématique lors de la visite en commission d’appel, ce sont les médecins qui décideront…Ces médecins vont notamment regarder le dossier médical rempli par les médecins vus en commission primaire qui liste ce qui a conduit à la décision d’inaptitude ( troubles de l’équilibres ? foie augmenté de volume ? prise de médicaments ? etc)

  6. chambon alain dit :

    suis je obligé de passer la visite médicale pour le renouvellement du permis poids lourd, à la préfecture du domicile ? Ou puis je la passer dans un autre département ?

  7. ronneul dit :

    J ai fait des analyses et voici mes resultats gama gt: 83, et vgm : 87
    pouvez vous me dire si les resultats sont bon pour recuperer mon permis defininif
    meric

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Pour les gammaGT, il faut préciser quelle est la fourchette de valeurs données par le laboratoire, puisqu’elle varie suivant le matériel utilisé pour réaliser le dosage.

  8. Patoche dit :

    Bonjour
    J’ai été exempté du service national il y a 24 ans et j’ai donc été obligé de passer la visite médicale du permis de conduire auprès des médecins de la commission médicale du fait que je me suis inscrit au Permis A, mais pourtant je suis titulaire du Permis B depuis 25 ans (avant l’exemption du service national) et mon permis porte la mention – Durée de validité : Permanent
    A cette visite médicale, les médecins m’ont mis apte temporaire pour une durée de 4 ans en ne le précisant que pour la catégorie A que je souhaite obtenir et pourtant je détiens déjà la catégorie B !
    Cette décision « apte temporaire » pour le Permis A inclut-elle ipso facto la catégorie B que je détiens depuis 25 ans ou il ne s’agira que de mon futur Permis A qui sera valable temporairement (renouvelable à condition d’une visite médicale en commission) et que la durée de la validité de mon Permis B n’est pas concerné par cette décision d’aptitude temporaire. J’espère avoir été clair dans mon propos et donc merci pour votre éclairage. Dans l’attente de vous lire.

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Cette durée de validité limitée ne concerne à priori que le permis A, à moins que les médecins aient noté permis léger ( et non pas uniquement permis A, sur le certificat qui vous a été remis à l’issue de la visite médicale.
      Pourquoi la validité a t-elle été limitée ? si par exemple la validité est limitée pour une acuité visuelle limite, il y a toute chance que le permis B soit également concerné par cette aptitude temporaire…

  9. Patoche dit :

    Bonjour Madame
    Non, il a pas été mis la mention « permis léger » mais que permis A sur le verso (rubrique visite médicale) du dossier d’inscription de l’auto-école, ils ont bien vu que j’avais le Permis B depuis 1987 car la photocopie de mon permis B était dans le dossier.
    J’ai une vision binoculaire de 8/10.
    La catégorie léger concerne le Permis A et B donc je comprends pas…
    Si dans 4 ans, ils voient que ma vue est stable, identique à la première visite de mars 2012, la durée à la prochaine visite dans 4 ans peut être plus longue ?
    Une validité temporaire pour le Permis A va, par glissement en lien avec la Catégorie Véhicules Légers, faire que quand un administratif de la Préfecture remplira les catégoies de mon « nouveau » Permis, il va ipso facto mettre validité limité pour les deux Permis ?
    Merci, à vous lire

    • fred dit :

      validité temporaire de 6 mois à 5 ans

      les normes A et B étant les mêmes…..(groupe léger) restriction pour l’une devrait entrainer restriction pour toutes. Si la pathologie est stable on peut envisager sans limite….ce qui n’est pas dans l’air du nouveau permis à partir de 2013

  10. victoria dit :

    bonsoir je doit passer ma visite jeudi mon v g m et a 104 et mais gamma sont a 36 je ne sais pas quoi penser

  11. victoria dit :

    trop tard je suis passer merci

  12. isabelle dit :

    Bonjour,

    J’ai un ami qui a eu un gros accident en 2004.Il aurait du faire valider son permis A apparemment dans les 5ans que suivaient, il ne l’a pas fait.
    Que peut il faire aujourd’hui pour récupérer son permis A?
    Je vous remercie de votre
    Isabelle

  13. sbarret2 dit :

    suite à une annulation de permis mon mari doit repasser une visite médicale avant juin 2012 (la première était en juin 2011) en préparant la demande de visite médicale nous nous sommes apercu que son permis était valable du 30/06/2011 au 24/03/2012, que va t’il se passer ? merci pour vos réponses

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Votre mari n’est pas autorisé à conduire puisque son permis n’est plus en cours de validité…Le fait que le permis ne soit plus actuellement en cours de validité est sans incidence sur la visite médicale

  14. Vince dit :

    Bonjour,

    J’ai trouvé des réponses à certaines de mes questions sur ce site super bien fait, mais j’ai encore quelques interrogations.
    Pour la petite histoire, j’ai une amblyopie et je me suis retrouvé avec une visite tous les 5 ans suite à une demande de renseignements à la Préfecture pour savoir les critères requis pour passer le permis poids lourd ! (Si j’avais su !!!!) Pas d’alcool, de cigarettes qui font rires, etc…
    J’ai mon permis B valable jusqu’au 09/04/2014.

    Aujourd’hui, je souhaite passer le permis moto (A) mais mon dossier a été refusé à la Préfecture avec comme seul motif griffonné sur une feuille « visite de plus de 2 ans ». Effectivement, elle a plus de 2 ans mais moins de 5 ans.

    – Savez-vous dans quel article ou arrêté il est spécifié clairement qu’il faut avoir une visite médicale de moins de 2 ans pour passer le permis A ?

    – Je viens de découvrir que maintenant il y avait de nouveaux critères. Absence de vision nocturne, vision crépusculaire, sensibilité à l’éblouissement, sensibilité aux contrastes. Pouvez-vous m’expliquer ce que le médecin nous demande de faire pour évaluer notre aptitude dans ces domaines ?

    Toutes ces questions car j’ai peur de perdre une nouvelle fois mon travail à cause de mes yeux.
    D’avance merci pour votre aide précieuse car je me sens bien seul face au rouleau compresseur dénommé Préfecture.

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      La validité administrative d’un certificat médical est limité à 2 ans : c’est l’article 5 de l’Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
      « La validité administrative des certificats médicaux est limitée à deux ans. » Ce n’est pas spécifique pour le permis A, c’est un principe de base pour les certificats médicaux délivrés dans ce cadre là.
      Les critères visuels auxquels vous faites allusion ont été introduits par l’arrêté du 31 août 2010 qui transpose une directive européenne, mais ils ne sont pas explorés lors des visites médicales. En cas de doute, les médecins de la commission médicale peuvent adresser à un ophtalmo agrée par la préfecture. Rares sont actuellement les ophtalmos qui peuvent tester la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement, etc

  15. Pascal dit :

    Bonsoir, je passe devant la commission médicale à la fin du mois suite à un retrait de permis de 4 mois (0.6 d’alcool soufflé). J’ai largement baissé ma consomation depuis, avec des périodes d’abstinence complète. Je ne sais pas à quoi m’attendre ni comment cela se passe : est-ce que l’on récupère son permis quoi qu’il en soit ? Qu’est-ce qu’un fort taux de GMT ou de VGM ? Pourquoi contrôle-t-on mon albumine et sucre? Bref, je suis un peu anxieux. C’est la première fois en 30 ans de permis… Merci de vos éclaircissements.

  16. oummeriam dit :

    Bonsoir, j’ai passer l’examen du code, la case « port des lunettes » n’étant pas coché, et je me suis présentée avec des lunettes de repos (j’aurai jamais du !) l’examinateur retient mon dossier pour l’envoyer à la prefecture pour convocation à la visite medicale. Quel est en moyenne le délai pour recevoir la convocation (prefecture 93) ? merci

  17. Claudine dit :

    Bonjour,
    Je ne sais plus à qui m’adresser pour avoir une réponse à mon cas. C’est pourquoi j’essaie de poser ma question ici, en espérant que vous pouvez m’aider.
    Je suis passée à la Préfecture pour échanger mon permis Luxembourgeois contre un permis Français. C’est tout à fait clair si je veux garder la même valeur du permis actuel je dois passer une visite médicale.

    Je possède un permis Luxembourgeois A, B, E et F en validité PTCA 4250 kg,
    en 2013 les critères du futur permis B correspondent exactement à mon permis actuel.

    Pourtant plusieurs questions se posent:

    Si aujourd’hui j’opte pour un échange de permis B(E) , puis-je échanger mon permis par le futur permis B sans une formation de 7 heures, puisque je l’ai déjà?

    Est-ce que je peux échanger mon permis B(E) en simple B, sachant que La préfecture insiste que j’ai un permis B E, suis-je tenue de le garder ?
    Si c’est possible de l’échanger contre un permis B, suis-je obligée de faire une visite médicale?

    Merci de vos réponses,

    Cordialement

    • GERAY Jean-Louis dit :

      Les catégories obtenues sur votre permis de conduire luxembourgeois sont intégralement transposées sur votre permis français, sous réserve des critères français (age > 18 ans pour un B). Si un contrôle médical est obligatoire pour certaines catégories française, il ser effectué avant l’échange.

  18. gilles dit :

    Bonjour j’ai eu une suspention du permi vl pour des hypoglisemei sevre recurente avec perte de connaissance est assistence sa fait trois moi que je n’ent fait plus mais maintenant je suis entre 4g est hi superrieur a 5g avec risque de coma hiperglicemique puije esperé recupéré mon permi ou pas.
    mon medecin me disssé qu’une suspention de deux de plus serrai a etre envisagé pour effiter tous risque d’accidant quand penser vous??

    merci beaucoup

  19. gerard dit :

    bonjour , je dois passer ma visite pour récupérer mon permis et je voulais sa voir si je peux la passer dans n’importe ou ou que dans mon département ? merci bocoup

  20. nicolas dit :

    Bonjour,
    Avant le terme d’une suspension de permis pour alcoolemie, j’ai passe une visite medicale avec avis favorable pour 6 mois (Il a ete inscrit sur le formulaire transmis que lors de la 2eme VM , le permis serait definitif.
    Je precise que j’ai apporte les resultats d’examens biologiques de ma propre initiative (RAS). Les modalites de cette VM se sont deroulees , le 26 septembre, selon l’ancienne reglementation ; Lors de la 2eme VM, peut on me demander des tests psychotechniques ? (conformement a la nouvelle reglementation , sachant que le delit ,0,48 par litre d’air a ete commis le 30 JUIN 2012
    Merci.
    Meilleures salutations
    Nicolas

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non, les tests psychotechniques ne seront pas obligatoires dans ce cadre là, mais les médecins peuvent toujours demander des examens complémentaires ( les tests psychotechniques, par exemple) s’ils estiment qu’ils en ont besoin pour prendre leur décision…

      • Nicolas dit :

        J’ai effectue de ma propre initiative un stage de recuperation de 4 points depuis .
        Il m’a ete indique, que meme si lors de la 1ere VM du 26/09, il ne m’a pas ete demande de tests psychotechniques (delit d’alcoolemie du 30/06, donc anterieur au 1er/09),la 2eme VM du 28/02 pour la recuperation d’un permis permanent (comme indique sur la fiche medicale) devrait etre accompagnee obligatoirement de tests psychotechniques, pour etre en conformite avec la loi? MERCI de me confirmer ou non cette info ; Meilleures salutations Nicolas

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Il n’y a pas d’obligations de tests psychotechniques dans ce cadre là, mais rien n’empêche les médecins d’en demander, au même titre qu’un autre examen complémentaire qui leur semble nécessaire pour décider de l’aptitude médicale à la conduite.

          • Nicolas dit :

            Bonjour docteur,

            j’ai passe ce jour la 2e VM ; examen clinique
            ok; examens bio: VGM 89;GGT 21;CDT 0,8;TG 0,79
            Malgre cette visite favorable(et donc comme vous me l’aviez indique precedemment pas de demande de tests pschychotechniques) et malgre l’avis favorable pour un permis permanent ecrit lors de la 1ere VM le 26 Septembre 2012, le permis n’a ete de nouveau attribue qu’a titre temporaire pour une duree de 3 ans
            Quels sont , SVP, mes voies de recours?
            Meilleures salutations.
            Nicolas

  21. nicolas dit :

    Bonjour,
    Avant le terme d’une suspension de permis pour alcoolemie, j’ai passe une visite medicale avec avis favorable pour 6 mois (Il a ete inscrit sur le formulaire transmis que lors de la 2eme VM , le permis serait definitif.
    Je precise que j’ai apporte les resultats d’examens biologiques de ma propre initiative (RAS). Les modalites de cette VM se sont deroulees , le 26 septembre, selon l’ancienne reglementation ; Lors de la 2eme VM, peut on me demander des tests psychotechniques ? (conformement a la nouvelle reglementation , sachant que le delit ,0,48 par litre d’air a ete commis le 30 JUIN 2012
    Merci.
    Meilleures salutations
    Nicolas

  22. Bruno dit :

    Bonjour,

    J’ai rendez vous a la visite médical directement en préfecture suite a suspension de permis (alcoolémie) – A cette visite médical m’ai demandé d’apporter mes test sanguin ainsi que le résultat du test psychotechnique – Tout est OK-

    Ma question : Vais je passé un autre test médical lors de cette visite ou vont ‘il simplement prendre connaissance des résultat et me délivrer un document comme quoi je suis « apte »?

    • Bruno dit :

      Je répond moi même a ma question ayant passé la visite – d’ailleurs merci – pour peu que sa intéresse quelqu’un – lors de la visite on ma demandé si j’avais des prescription, ma consommation d’alcool et cigarette, si je consommais du cannabis puis j’ai eu un test oculaire une prise de tension et un test d’équilibre. Puis on ma délivré un permis pour un an en attendant une visite et permis définitif

  23. jijikoko dit :

    Bonjour;
    J’ai été amputé récemment da la jambe, et j’en ai fait la déclaration à la commission médicale aux fins d’adaptation de mon véhicule et de mon permis.
    Lors de cette même commission j’ai rempli le questionnaire général de santé en indiquant que je souffrais depuis longtemps d’apnées du sommeil
    Pour cette raison, mon nouveau permis ne m’a été délivré que pour une durée de 12 mois.
    Je trouve que cette décision est discriminatoire pour les personnes ayant subi une amputation vis à vis des conducteurs valides (2 000 000 d’entre eux souffrant d’apnées du sommeil).
    Je me permets donc de poser 2 questions:
    1 Y a-t-il des statistiques officielles montrant qu’une personne handicapée, conduisant un véhicule aménagé, est plus dangereuse qu’une personne valide, et pouvant donc expliquer ce traitement défavorable ?

    2 Y a-t-il de la jurisprudence sur ce sujet ?

    En vous remerciant,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Cette reconvocation n’est pas liée à votre handicap, semble t-il mais uniquement aux apnées du sommeil. Normalement, tout conducteur qui présente des apnées du sommeil devrait passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire : l’arrêté du 31 août 2010 précise :
      4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive

      La reprise de la conduite des véhicules légers peut avoir lieu 2 semaines après disparition de toute somnolence et constat clinique de l’efficacité du traitement.
      L’aptitude est temporaire de 1 an.
      Il y a inaptitude à la conduite des véhicules légers tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
      Il faut avoir l’avis du médecin qui a pris en charge le traitement de la somnolence qui décidera des examens nécessaires.

      • jijikoko dit :

        Merci pour la clarté et la rapidité de votre réponse;

        Vous avez raison, cette nouvelle convocation n’est liée qu’à mes apnées du sommeil, et ce sur la base de l’arrêté du 31 août 2010.
        Toutefois aucune obligation de déclaration des apnées du sommeil n’est imposée par la loi (l’arrêté en cause ne s’applique que dans le cadre de la commission médicale de validation du permis). Ce point m’a été precisé par mon pneumologue et par mon médecin traitant (le même d’ailleurs, qui m’avait conseillé de déclarer mon amputation!).
        Le bon sens suffit pour s’en convaincre: si 2 000 000 de conducteurs devaient déclarer leurs apnées du sommeil, le nombre de commissions médicales, ou médecins agrées, en France ne suffirait pas pour contrôler cette seule pathologie. (…savoir si cela serait souhaitable ou non, est un autre débat).
        Il est donc de la responsabilité de chacun, avec l’aide de son médecin traitant, de déclarer ou non de tels troubles: ceci vaut pour les personnes valides comme pour les personnes handicapées.
        L’inverse serait totalement injuste vis à vis des personnes récemment amputées qui
        1 Ont fait la preuve de leur bonne foi, en déclarant leur amputation
        2 Ont besoin, plus que d’autres, d’un moyen de déplacement afin de conserver un maximum d’autonomie et de se reconstruire.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Nous vous invitons à lire ce guide destiné aux médecins traitants, qui précise le rôle des médecins dans le cas où il existe une suspicion d’incompatibilité à la conduite : »Pour une conduite adaptée à sa santé » : médecins, quel est vôtre rôle ?

          • jijikoko dit :

            J’ai pris le temps de bien lire le guide destiné aux médecins traitants que vous m’avez transmis… Et j’en arrive à la conclusion suivante:

            Mon médecin n’avait pas d’obligation de déclarer mes apnées de sommeil à la préfecture .

            Lui, ainsi que mon pneumologue, m’ont de plus confirmé que je n’avais aucune raison de le faire au vu de mon état ( …comme la plupart des 2 000 000 de conducteurs français souffrant d’apnées !)

            Ayant sollicité moi-même la commission médicale , ayant dans la même lettre indiqué l’objet précis de ma demande qui devait conduire nécessairement à une première restriction acceptée de mon permis, ayant réglé avec mes propres deniers le prix non remboursable de cette « consultation », je pense que l’administration a outrepassé ses attributions en exigeant de moi des critères que l’on n’ exige pas des conducteurs valides.

            J’ai parfois la sensation d’être tombé dans un guet-apens: personne à la préfecture (ni les médecins, ni l’hôtesse d’accueil) ne m’a dit, de vive voix, que mon nouveau permis serait limité à UN AN !!! Je n’ai réalisé la chose qu’en regardant de près mon nouveau permis, une fois arrivé chez moi.

            Je répète encore une fois qu’une telle décision est contraire au principe d’égalité des personnes face au service public.

            Je suis bien persuadé de ne pas être la seule victime de tels agissements, au moins dans la préfecture dont je relève.

            Voila pourquoi je souhaiterais connaître la jurisprudence existant sur le sujet et, éventuellement,, votre avis personnel sur la chose.

            Merci pour votre aide

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

            Ce n’est pas au médecin de déclarer au préfet que tel patient présente une pathologie qui peut interférer avec la conduite…Mais il explique à son patient qu’il est souhaitable qu’il consulte un médecin agréé en raison de telle ou telle pathologie…
            La circulaire publiée en août 2012 précise à la page 11 : « il est rappelé que l’usager qui omet, sciemment ou non, de se soumettre à un contrôle médicale imposé par son état de santé ou sa profession, s’expose aux sanctions prévues par le code de la route et le code des assurances ( conduite sans permis, non couverture des dommages, etc).

  24. vedel dit :

    bonjour,je repasse ma visite médicale demain suite à une nouvelle suspention de permis;mon vgm et cdt sont bons;mais àcause des fêtes,mes gamma gt sont à 116;pensez vous que je dois y allais?merci d’avance

  25. jijikoko dit :

    Bien sûr: d’ailleurs, concernant mon amputation, mon medecin m’a parfaitement expliqué la chose; et j’ai, en conséquence, consulté un médecin agrée: satisfaisant en cela à la circulaire d’août 2012 !

    Concernant les apnées du sommeil, mon medecin m’a dit (et répété depuis) que mon état de santé ne justifait AUCUNE déclaration.
    Je pense que lui et mon pneumologue sont beaucoup plus à même d’apprecier ma « DANGEROSITE supposée » qu’un medecin agrée qui lit une réponse sur questionaire general de santé (…Moyens d’observation: aucun ! Durée de la consultation: 10mn !)

    Par ailleurs, sauf cas avéré d’endormissement diurne observé par le malade et/ou son médecin traitant, les 2 MILLIONS de personnes « apneiques » n’ont aucune raison de se soumettre à un contrôle medical tel que défini par la circulaire: c’est là, la réalité manifeste, observable et vérifiable.

    Alors, pouquoi MOI ?
    Et, accessoirement, pouquoi moi lors de CETTE consultation !!?
    On voit clairement qu’il y a là un traitement inégal entre les personnes, dans mon cas indissociablement lié à ma déclaration d’amputation.
    Je suis stupéfait que les médecins agrées puissent ne pas accepter de voir une vérité aussi aveuglante, même au regard de l’intérêt superieur de la sécurité routière, qui n’est pas prouvé en la matière;
    Même si c’est désagreable à entendre, le mot discrimination a un SENS, et je souhaiterais qu’il soit pensé dans cette affaire (quitte à être refuté) sans quoi on court le risque d’aboutir à des procédures (…procédés!) indignes de la société actuelle et des 3 valeurs républicaines majeures (je ne vais pas détailler: je ne fais ni un cours de philosophie, ni un cours de morale);
    J’espère simplement, sur ce sujet, une prise de conscience du corps médical que j’ai vu en d’autres circonstances si comprehensif et attentionné auprès des personnes handicapées.

    • GERAY Jean-Louis dit :

      Vous courrez le risque de ne pas être couvert en cas d’accident. Il en est de même des personnes diabétiques, des personnes souffrant d’affection cardiaques, et d’autres affections susceptibles d’être incompatibles avec la conduite automobile. Un permis avec une durée de validité limitée est aussi une sécurité juridique pour vous. Par ailleurs, de nombreuses personnes handicapées effectuent des contrôles réguliers de leur aptitude à la conduite, et sont titulaires de permis validés temporairement.

      • jijikoko dit :

        Donc, selon votre vision personnelle du problème, je bénéficierais de discrimination POSITIVE …
        Je ne suis pas sûr que vous soyez vraiment sérieux !!?

  26. thierry dit :

    bonjour,
    devant faire une formation en avril 2013 de trois mois pour passer un permis C, à quelle date environ se passera la visite médicale préfectorale ( avant la formation ou avant le passage du permis ). Pour les analyses des , CDT , Gamma GT , VGM et voir THC(?) je crois qu’il ne faut pas boire d’ alcool un mois avant l’ analyse pour être clean est-ce exact? et pour les autres analyses quels conseils?
    Merci

  27. lolo dit :

    Bonjour je vient de passer une visite médical, pour une futur formation permis D mais le médecion m’a orienté vers un cardi, pour une mycardiophatie dilatéé, qui n ‘a rien a voir avec l ‘hypertrophique
    sachant que je suis suivis regulierement , et traiter , sans sypthomes particulier , est ce que je serais inapte?

  28. didi dit :

    Je doit passer chez le cardio , ds une semaine je stresse car du fait d’un cardiomyopathie dilatéé j ai une legere HVG
    mais regulierement suivis par cardiologue et traiter sans aucun trouble du rythme ventriculaire est une bonne fonctions systolique
    mais j ‘ai peur d’etre inapte, est ce ses particularite , sont signes d ‘inaptitude

  29. Nicolas dit :

    Bonjour Docteur,
    J’ai passe ce jour, 28 Fevrier 2013, la 2eme VM (suspension de 2 mois le 30/06/12 pour alcoolemie a 0,48Mg/l sang) .Examen clinique OK; examen bio VGM 89,
    GGT 21,CDT 0,8 , TG 0,79.
    Malgre cette visite favorable(pas de pathologies aigues ou chroniques connues ni decelees)(et donc comme vous me l’aviez indique precedemment pas de demande de tests psychotechniques) et malgre l’avis favorable pour un permis permanent ecrit lors de la 1ere VM le 26 Septembre 2012, le permis m’a de nouveau ete attribue qu’a titre provisoire pour une duree de 3 ans.
    Quels sont , svp, mes recours?Est ce normal?
    Merci
    Meilleures salutations
    Nicolas

    • GERAY Jean-Louis dit :

      Suite à suspension pour alcoolémie, il est parfois nécessaire que les médecins vérifient sur une longue période que les pratiques addictives (alcool, drogues, médicaments) incompatibles avec la conduite sont bien « guéries ».
      Si la décision préfectorale (arrêté 61) ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel auprès de la commission médicale d’appel, ou faire un recours auprès du tribunal administratif compétent.

  30. Benoit dit :

    bonjour,

    je suis diagnostiqué « sclérose en plaque » depuis 2010. Suite à un arret maladie d’un mois, je viens de reprendre le travail. J’ai passer la visite médical pour la reprise. Le médecin connais bien mes antécédents mais à un problème pour évaluer d’éventuels conflits entre mon handicap et la conduite. Il m’a demander de reprendre rdv avec ma neurologue pour avoir un avis plus éclairer. En appelant l’ hôpital, l’infirmière ma dit que ce n’était pas le rôle de ma neuro de donner juste un avis, alors que c’est elle qui me connais le mieux mon handicap. Dois-je en accord avec le médecin du travail prendre rdv avec un médecin agréé ?

    D’avance merci

  31. jean luc dit :

    bonjours
    je voudrais savoir si les textes sur le renouvellent du permis sur ce site sont a jour ou si de nouveau arrêtés doivent sortir, je suis D.I.D sous pompe âgé de 58 ans et voudrais connaitre la durée maxi possible en cas de renouvellement du permis.

    merci

  32. sylvie dit :

    Bonjour,

    je dois passer une visite médicale suite a une suspension de 4 mois pour excès de vitesse (sans alcool ni stup). je la passe auprès d’un medecin agréé. cependant j’ai une petite inquietude concernant le test de l’équilibre car on m’a dit qu’il fallait tenir un certain temps les debout sur une jambe les yeux fermés et bien que je n’ai jamais bu un verre de ma vie j’ai beaucoup de mal a le faire. au quotidien je n’ai jamais de probleme d’equilibre pourtant. quelqu’un pourrait -il m’indiquer le temps que je dois tenir sur une jambe et si cela peut faire que je ne récupere pas mon permis?
    merci

  33. didi dit :

    Bonjour,

    J’ai fais un excès de vitesse en moto sur les quais de seine 126 retenue au lieu de 50. Donc suspension de permis sans alcoolémie et sans stupéfiants.
    Suspension de six mois avec visite médicale favorable. J’ai une amblyopie od 1/10è et 10/10 binoculaire og que je n’ai pas déclaré à l’époque 1982 car on ne me l’avais jamais demandé. Bon maintenant je porte des lunettes que va t’il se passer. Mon permis sera temporaire ou définitif. Merci de me donner une réponse sur le sujet.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Quand un handicap est stabilisé, il n’entraîne pas, normalement, de limitation du permis de conduire…Le médecin agréé mentionnera simplement la nécessité d’avoir des rétroviseurs bilatéraux ( mais tous les véhicules en sont actuellement équipés…)

  34. ben dit :

    J’ai commis un délit d’alcoolémie, sans infraction, fin mai 2011, sanctionné par une suspension du permis de 2 mois et d’une visite médicale avec présentation d’un bilan hématologique. Je devais donc repasser une contre visite en juin 2012, rendez vous que j’ai manqué. Prochaine commission médicale en Septembre, c.a.d, 2 mois de suspension en sus. Le nouveau décret 2012-886 prévoit que sans infraction je puis me rendre chez un médecin agréé par le préfet, cependant au guichet de la sous préfecture de Sarrebourg, on refuse d’examiner et prendre en compte ce décret. Quelle démarche puis je avoir pour faire valoir ce droit?
    Merci!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Conduire sous l’emprise de l’alcool c’est bien une infraction. La deuxième visite médicale doit bien être considérée comme une visite qui fait suite à une infraction liée à l’alcool : c’est la 2ème visite, mais elle doit nécessairement avoir lieu auprès des médecins de la commission médicale des permis et non auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission.

  35. thozet dit :

    Bonjour,
    Mon permis a été annulé suite a 1 delit de fuite. je doit passé devant la commission médicale départementale? si oui comment faire la demande aupres de la prefecture?

  36. Pierre dit :

    Après suspension du Pc pour alcoolémie (0,49gr), j’ai passé une visite médicale et un PC provisoire m’a été accordé pour 1 an.
    Je dois, la semaine prochaine repasser une visite.
    Mes résultats il y a un an étaient: vgm 94 GGT: 13.
    Ils sont aujourd’hui: vgm 97 GGT: 14
    Ai-je une chance de récupérer mon permis a titre définitif ou, à nouveau, a titre provisoire?

  37. Beaubillard Daniel dit :

    Bonjour,
    je dois passer ma visite médical pour le permis le 30/100/2013
    mais ma convocation a la visite est pour le 04/11/2013
    mon permis ne seras plus valide puis je conduire avec la convocation
    visite pour raisons médical
    Merci de votre réponse

  38. kassial dit :

    bonjour
    je dois passer une viste medicale pour linscriptions au permis poids lours et super lours je voudrais savoir a quoi elle consiste et ceus qui vont controler on ma parler dun test urinaire il verifie quoi

  39. benjamin dit :

    Bonjour,

    Après une annulation de mon permis pour de l’alcool, je l ai repassé avec une première visite médicale. La date de validité de mon permis est le 7 novembre, j ‘ai entreprit les démarches pour la seconde visite médicale tard, le 4 novembre, je ne conduis donc plus ma voiture depuis le 7 nov mais me sera t’il possible de re conduire lorsque j’aurai reçu ma convocation de visite médicale à la préfecture ?

  40. bertrand dit :

    bonjour je voudrais avoir quelques explication concernant mon permis
    je vous explique
    en 2006 je me suis fais arreter avec un taux de 1,20 g d’alcool dans le sang,j’ai donc eu une suspension de 6 mois avec visite medical au bout des 6 mois ,j’ai fais cette visite avec 40 en gamma ,je les recuperé pour 5 ans ,les 5 ans on passé ,j’ai repassé une visite medical avec une nouvelle prise de sang 50 gamma ,la me suis dis je vais recuperer mon permis et la il me l’on redonné pour 1 an!! et je dois repasser un visite au mois de fevrier 🙁 ,normalement c’est une visite si c’est ok il me le redonne non?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si l’examen clinique et les résultats d’examen biologique sont corrects vous serez déclaré apte à la conduite, mais si vous présentez une maladie chronique qui limite la durée de validité du permis nous ne serez peut-être pas apte définitif mais seulement apte pendant une période donnée…
      Pour mémoire, un usager qui n’est pas d’accord avec la décision rendue par le ou les médecins agréés peut contester la décision auprès de la préfecture et il sera convoqué auprès de la commission d’appel de la préfecture.

      • NICOLAS dit :

        Docteur,

        Voir mon mail du 16 Decembre sur l’absence de maladies chroniques détectées lors des 2 VM , cela n’empechant pas la possibilté de restreindre temporairement les droits a conduire , sauf a considérer que le port de verres correcteurs (correction a 10/10) est considéré comme une maladie chronique.
        Pourquoi consulter une commission médicale d’appel pour confirmer 2 examens cliniques normaux?

  41. NICOLAS dit :

    Voir mon mail du 28 Fevrier 2013 . Apres 2 VM et examens cliniques et biologiques normaux .PC pour 3 ans
    Requete au TA rejetee . Dans 1 1er temps, dans son memoire en defense la Prefecture justifie l’aptitude temporaire par le port de verres correcteurs ; sauf que cette mention figurait sur mon permis initial permanent en 1980 avec depuis toujours une correction a 10/10
    Au dernier moment le Tribunal invoque un Moyen d’ordre public sur l’irrevabilite des conclusions par le fait que l’arrete est indossiable de l’autorisation a conduire a nouveau et du motif medical.
    Or , je n’allais pas attaquer la partie de l’arrete qui ne me faisait pas grief
    D’autre part , je ne suis pas alle en commission medicale d’appel puisque les 2 examens medicaux etaient normaux.
    Que signifie un etat de droit dans ce contexte; Peut on parler d’arbitraire
    ou d’exces de pouvoir?
    Et dans 3 ans , je n’ose imaginer quelle pathologie pourrait etre invoquee;
    NiCOLAS

  42. didine dit :

    bonjour,
    j’ai une petite question.
    mon frère est chauffeur de bus; il a perdu son permis il y a quelque temps puis il l’a récupéré .
    son premier permis était valide jusqu’en 2014 avec une visite prévue en 2014 ET LE nouveau qu’il a récupéré a été renouvelé avec une durée jusqu’en 2017.
    Il est convoqué à une visite médicale en 2014 mais son nouveau permis qu’il présentera est valable jusqu’en 2017;
    COMMENT CELA VA t il se passer??
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si le permis est valable jusqu’en 2017, la prochaine visite médicale ne devra avoir lieu qu’en 2017. En effet, s’il n’avait pas eu de suspension, il aurait passé sa visite médicale en 2014. En pratique, il a passé une visite prématurément en raison de l’infraction, les médecins l’ont déclaré apte jusqu’en 2017, la date de validité du permis est donc désormais 2017.

      • didine dit :

        Oui j’ai bien compris.
        Mais son employeur qui a une copie de son premier permis l’a inscrit aux visite de 2014 (durée de validité de son 1ER permis); s’il se présente à cette visite le médecin risque de demander pourquoi?
        le médecin peut il lui faire une durée de 3 ans au lieu de 5 pour qu’il retombe sur le cycle normale des visites programmées par l’employeur?

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Si c’est l’employeur qui se charge d’organiser la visite médicale pour le permis de conduire d’un de ses salariés, c’est que ce salarié conduit dans le cadre de son travail ( un véhicule du groupe lourd par exemple) Dans le cas décrit, le salarié en question n’a donc pas informé son employeur de sa suspension de permis de conduire ?

  43. didine dit :

    Le médecin va t il accepté de lui faire tout de même la visite.

  44. Anou dit :

    Bonjour,

    J’ai porté des lunettes durant mon adolescence pendant 2 ans à peine, aujourd’hui je n’en porte plus (25 ans). A 16 ans, j’ai fait une demande de conduite accompagnée à l’auto école. Mon dossier mentionnait à l’époque « dispositif de correction vision ». Quand j’ai passé mon permis en 2011, mes informations sont restées telles quelles. Mon permis a donc été imprimé avec la mention dispositif de correction vision. Il y a quelques mois, lors d’un contrôle de routine, le policier m’a demandé où était mes lunettes ? C’est là que je me suis rendue compte qu’il y avait cette mention. Il ne m’a pas verbalisé mais conseillé fortement d’aller le faire changer en préfecture.

    Impossible jusqu’à présent de connaitre la procédure à suivre. Je me suis déplacée en préfecture à Paris où l’agent d’accueil ne savait pas quoi répondre dans un premier temps puis m’a remis une liste de médecin agrée pour faire une visite médicale. Puis je savoir si cette visite va permettre d’attester que je n’ai pas besoin de lunettes ? Ou il vaut mieux que j’aille voir un médecin spécialisé c’est à dire un ophtalmo ? Merci pour votre réponse rapide.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il suffit de consulter un médecin agréé qui consulte à son cabinet médical : il fera supprimer la mention « Port de verres correcteurs » après examen médical.

  45. Olivier dit :

    Bonjour, je suis français, résident luxembourgeois depuis 1971. Je circule en Europe ( france, Belgique, Luxembourg, Hollande, Italie, Suisse, Allemagne) depuis 1971 avec mon permis luxembourgeois, et je n’ai plus utilisé mon permis français plus de 40 ans. D’ailleurs, je n’ai plus le document depuis bien longtemps. Mon véhicule est immatriculé au Luxembourg.

    J’ai été interpellé en France le 13 déc. 2013 en état d’ivresse et eu une suspension administrative de 6 mois avec rétention de mon permis luxembourgeois. Le 6 Avril, le TgI de briey (54) m’a condamné à 3 mois de retrait et 1 mois de prison avec sursis.

    A priori, je suis donc en droit de demander le retour de mon permis luxembourgeois à l’administration luxembourgeoise compétente (département des transport luxembourgeois) pour demander sa restitution. Mais la sous-préfecture de Briey refuse, arguant que je dois demander à passer devant une commission médicale française (et qui a priori, n’est pas reconnu par les autorités luxembourgeoises).

    Est ce normal?

    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est exact : lorsque le retrait intervient en France c’est auprès de l’administration française que vous pouvez récupérer votre permis de conduire…Si un français se fait suspendre son permis en Italie, c’est bien auprès de l’administration italienne qu’il devra faire les démarches également…

  46. Caroline C. dit :

    Bonjour,
    Mon mari a eu une crise d’épilepsie le 19 janvier 2014 pour la première fois à l’âge de 49 ans. Cette crise a décélée une tumeur au cerveau (un gliome) de grade I au niveau du lobe frontal droit. Depuis mon mari est sous traitement (KEPRA) pour les crises d’épilepsie et n’en a plus faite du tout à ce jour. De plus, il a été opéré de cette tumeur le 26 mars dernier et depuis pareil il n’a plus jamais fait de crise. Devons-nous passer denvant la commision de la Préfecture pour obtenir un papier le jugeant apte à la conduite? ou simplement devant un médecin agréé? et pourra t-il à nouveau conduire car depuis 4 mois il ne conduit plus dans l’attente d’être dans les règles et de passer devant cette commision? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    Sincères salutations.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Oui il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce à son cabinet et non auprès de la commission médicale de la préfecture qui est réservée aux usagers qui ont commis une infraction sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
      C’est le médecin qui jugera de l’aptitude à la conduite mais ce type d’épilepsie due à la tumeur est de bon pronostic puisqu’il s’agit d’une crise d’épilepsie provoquée dont le facteur causal a été identifié : c’est la tumeur qui provoquait les crises. En post-opératoire la cicatrice peut être à l’origine d’autres crises c’est pourquoi le traitement est maintenu mais à titre préventif. Ce type d’épilepsie ne s’oppose pas habituellement à la reprise de la conduite mais il est indispensable de consulter un médecin agréé pour les permis de conduire.
      Arrêt de 2010 : aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger et épilepsie

  47. Bichet dit :

    Bonjour, mon fils a eu le permis b en mars 2012, il a passé une visite médicale en avril 2012 suite à son épilepsie qu’il a depuis sa naissance et qui lui a donné le droit de conduire. Sur son permis aucun commentaire ou de date apparait par rapport a cela, es ce qu’il faut qu’il repasse une visite ou non, on entends tellement de chose qe je na sais pas quoi faire .
    Merci de votre aide

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si aucune date ne figure sur le permis c’est que le permis a été accordé de façon définitive et il n’est pas nécessaire de passer une visite médicale..;C’est tout de même un peu étonnant compte tenu de la pathologie…

      • Bichet dit :

        Bonsoir, merci pour votre aide , sur son permis il est simplement marqué application r413.5 du 26.03.2013 au 26.03.216 mais çà c’est ses dates de A au fesses.Es ce un oubli de leur part ? Que dois je faire d’après vous ? Il est sous lamictal125 mg par jour, suivi par son neuro tout les 6 mois et les trois derniers eeg sont tout à fait normaux, sans aucunes traces de quoi que se soit.

  48. ortho dit :

    Bonjour, je suis orthophoniste et voudrais conseiller des patients qui ont eu un AVC, ils ont plutôt bien récupéré et ont repris la conduite d’eux-mêmes. Personne (aucun médecin) ne leur a jamais rien conseillé. Sont-ils dans l’illégalité, doivent-ils passer une visite médicale ?
    Merci pour votre réponse, je m’y perds un peu entre les médecins agréés et les commissions.

  49. chebli dit :

    je me suis fait arrête par la gendarmerie et les gendarmes ont vu que mon permis n était plus valable car je devais faire une visite médical depuis 2011 .
    est ce que mon permis peut être annule et sinon comment il faut faire pour avoir un rendez vous pour une visite médicale?

  50. heavy46 dit :

    Bonjour ,
    je suis né en 1959 a Bagneux alors département 75 qui est passé ensuite en 92 quelle numéro de département mettre sur cerfa 14880*01 svp merci

  51. alexstrass dit :

    Bonjour, je souhaite passer le permis BE (remorque) a titre privé dans le Bas-Rhin à Strasbourg cependant je ne trouve pas d’information en ce qui concerne les visites médicale.
    Peut-on la faire directement au cabinet du médecin agrée ou passer par la commission médicale d’abord
    Merci d’avance

  52. piloupilou dit :

    Bonjour,

    J’ai une visite médical pour une prise de sang demain car j’ai u une suspension de permis a cause de l’alcool… J’aurais voulu savoir si ils allaient me faire un test pour le THC (ils ne le mentionne pas sur la lettre que j’ai reçu de la préfecture… il y a juste: CDT, Gamma GT et numération globulaire + VGM )

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les médecins de la commission peuvent demander un test pour le THC si l’examen clinique ou l’interrogatoire oriente sur une consommation de stupéfiants.

  53. David dit :

    Bonjour,
    Convoqué à une visite médicale suite à une suspension de permis lié à une consommation de stupéfiant (présence de thc-cooh à la prise de sang) on me demande de présenter les résultats d’une analyse urinaire pour mesurer cocaïne, opiacé, cannabis et amphétamine. Est ce que quelqu’un aurait une idée du prix demandé pour cette analyse?

  54. fabien dit :

    bonjour
    je souhaitais savoir s’il y avait un délai réglementaire pour faire sa prise de sang avant la visite médicale? j’ai rendez vous le 7 mai, et je voudrais faire ma prise de sang le 4 avril( j’ai déjà fait ma période de 4 semaines sans alcool), est-ce que c’est trop tôt? le médecin peut il refuser ma prise de sang pour cette raison?
    j’ai cherché sur le net mais pas vraiment trouvé de réponse à cette question.
    merci d’avance.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      La prise de sang doit dater de moins de 15 jours, donc c’est un peu trop tôt, le médecin peut effectivement la refuser…

  55. Quentin dit :

    Bonjour,

    Je suis originaire de Caen, ma mère y habite et j’ai du quitter la région pour étudier sur Paris. Je souhaiterai passer une visite médicale pour pouvoir transporter des personnes (carte jaune). Je vais travailler sur Caen et la région seulement pour des questions de simplicité je voudrais passer la visite médicale dans les Yvelines où mon père à un logement. Est ce possible?

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Oui c’est possible dès l’instant que vous pouvez donner une adresse dans le département dans lequel vous souhaitez passer la visite médicale.

  56. la liste des médecins qui est donnée sur votre site pour le département de la Lozere n’est plus à jour.
    merci de récupérer la nouvelle liste sur le site lozere.gouv.fr

  57. Alex dit :

    Bonjour,

    Suite à un problème de santé en 2005, je dois passer une visite médicale pour mon permis tous les 5 ans.
    Cette fois-ci j’ai oublié l’échéance, mon permis n’était valable que jusqu’au 30 novembre 2015.
    Un RDV est déjà pris avec un médecin libéral agréé par la Préfecture, pour jeudi prochain le 10 décembre.
    Pour l’instant, bien sûr, je ne conduis pas.
    Ma question est la suivante : une fois la visite médicale passée le 10 décembre, si l’avis est favorable, puis-je reconduire tout de suite? ou dois-je attendre de m’être rendu en Préfecture pour faire modifier la date de validité sur mon permis?
    (J’avais pris un engagement pour le lendemain de la visite, le 11 décembre, pour lequel je dois impérativement utiliser mon véhicule…)

    Merci d’avance de votre réponse.
    Alexis

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut attendre le vrai permis de conduire pour être autorisé à conduire. Il faut au moins 15 jours de délai pour que le nouveau permis de conduire soit édité.
      La préfecture ne modifie pas la date sur le permis mais fait éditer un nouveau permis de conduire.

  58. Bousquet Alain dit :

    Bonjour
    Je n’ai plus passé de visite Medicale pour mon permis PL depuis 1999; j’ai 65ans
    J’aurai deux questions
    – est-il possible de refaire valider mon permis en passant une visite medicale?
    – au cas où il y aurait un pb à la visite et que je sois inapte à conduire un PL, quelle incidence cela peut-il avoir sur mon permis VL?
    J’explique ma demande :
    J’ai un camping car PL que je conduis avec le code B79 (conduite motorhome >3t5) mon probléme est, que je veux faire un voyage en Norvège, et la réglementation Norvégienne ne reconnaît pas ce (code B79)
    D’où ma demande de révalidation de mon permis PL
    Bien à vous
    Merci de votre aide
    Alain Bousquet

  59. Elisheba dit :

    Bonjour et merci beaucoup pour toutes vos informations très intéressantes. J’ai plusieurs questions :
    1 – ayant déclaré comme il se doit mon handicap visuel (accident œil droit enfance) lors de mon inscription en auto école pour le permis B, j’ai passé concomitamment ma 1ère visite médicale en 2002. En plus de tester ma vision, on m’a fait allonger sur le lit médical en me tâtant « consciencieusement » le ventre et le bas-ventre (je suis une femme). Est-ce normal pour un problème visuel ? Depuis on continue sans m’allonger, de me faire mettre en sous-vêtements tout comme une jeune fille elle aussi contrariée car venue seulement pour un problème auditif.
    2- Ma vision œil droit est irrécupérable (moins de 1) et je porte une lentille à l’œil gauche pour forte myopie avec vision à 8 ou 9 après correction. Est-ce logique d’avoir un permis à validité renouvelable dans ce cas ? (mon champ visuel satisfait aux obligations)
    3- En quoi va consister ma prochaine visite en cabinet privé à présent : examen de vision seul ou étendu ? Merci beaucoup pour vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      La visite médicale consiste bien en un examen général et n’est pas uniquement concentré sur la pathologie qui motive la consultation.
      En présence d’un handicap, le permis peut être délivré de manière définitive si le handicap est stabilisé, or la myopie est rarement stabilisée et l’amblyopie est également un facteur pour limiter la validité du permis de conduire.
      Néanmoins tout usager peut contester l’avis rendu par le ou les médecins agréés en saisissant la commission d’appel de la préfecture de votre département.

      • Elisheba dit :

        Bonjour et merci ; je me doute que vous n’êtes pour rien dans cet état de fait mais je rejoins le commentaire d’une des personnes ayant signalé une apnée du sommeil en estimant que ça va même plus loin dans la discrimination si on ne fait pas passer de visite GENERALE à TOUS les détenteurs d’un permis! Donc à mon sens la question n’est pas de faire des réclamations individuelles mais de dénoncer des abus de la réglementation en vigueur d’autant que cette réglementation – que je n’ai pas comprise ainsi, si vous pouviez m’en dire plus – ne se pratique pas uniformément sur tout le territoire. Ce sont les gens honnêtes et citoyens qui sont pénalisés (en plus 33€ tous les 2 ans après 60 ans) ce n’est pas normal. Cordialement

  60. docangers dit :

    Bonjour, je suis professionnel de santé, et j’ai été plusieurs fois confronté à des patients âgés qui, du fait de l’apparition de troubles cognitifs et d’une diminution de l’acuité visuelle et auditive, ne me semblent plus aptes à la conduite. L’intervention de la famille n’est pas toujours suffisante pour les dissuader d’utiliser leur véhicule, avec tous les dangers que cela présente pour eux et pour autrui. En tant que médecins de ville ou hospitalier, de quels moyens disposons-nous pour que ces patients soient évalués par la commission, notamment dans le cas où ils ne sont pas coopérants? Qu’est-il possible de faire en restant en accord avec nos règles d’éthique et les restrictions que nous impose le secret médical?

    Vous remerciant pour votre aide.
    Cordialement et confraternellement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il est toujours possible en tant que médecin traitant de noter sur une ordonnance que la conduite est contre-indiquée. Les études prouvent que les seniors d’eux mêmes adaptent leur conduite quand il ont des troubles visuels ou auditifs, conduisent moins, ne conduisent plus la nuit, etc
      La famille peut alerter le préfet qui adresse alors un courrier à l’usager ( bien sûr sans donner d’explication) afin qu’il se soumette à une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire. En effet le préfet a le pouvoir de faire vérifier l’aptitude à la conduite de n’importe quel usager.
      Ces visites médicales sont réalisées par un médecin agréé à son cabinet et non en commission ( seules les visites motivées par une infraction en lien avec la consommation d’alcool et de stupéfiants relève de la commission des permis de la préfecture.
      Le médecin agréé peut limiter la conduite en faisant figurer des mentions sur le permis de conduire. : pas de conduite de nuit, conduite autorisée dans un rayon de tant de km autour du domicile, etc
      Impact du vieillissement sur la conduite

      Le médecin agréé peut demander un test en auto école : un confrère s’est livré à un travail intéressant sur cette question.

  61. PSW dit :

    Bonjour Docteur

    je sois me rendre a la commission medical le 31/05/2016
    taux ggt = 32
    taux cdt = 5.9 trop haut
    je ne comprend pas j ai effectivement abusé en debut d année et suis pratiquement a l ‘eaux depuis un mois sauf du vins et bieres sans alcools moins de 1% et moins de 0.50%
    je suis en traitement avec du ACAMPROSATE depuis un mois efficace sauf les effets secondaires
    je vais demander un report de la visite medical car le taux cdt devrais au moins me faire une nouvelle suspension de six mois minimum.Pour le CDT regime eaux exclusive pour faire baisser et sans bieres et vins sans alcools je suppose
    Bien a vous

  62. Sab dit :

    Bonjour,
    Mon ami a eu une suspension de permis de conduire de 6 mois pour alcoolémie. Il a rdv devant la commission médicale le 31 août prochain.
    Dans les documents que nous avons reçu afin de pouvoir se présenter devant la commission il est demandé de passer des tests psychotechniques mais pas de prise de sang. Est-ce normal ou doit -il en faire faire une avant de se présenter devant la commission médicale? merci de votre réponse.

  63. CP dit :

    Bonjour,
    Mon mari de 32 ans a été victime d’une hémorragie cérébrale en décembre 2015. Il est en rééducation neurologique et fonctionnelle depuis février 2016. Nous allons prochainement demander une visite médicale d’aptitude à la conduite pour qu’il puisse être assuré d’être autorisé à la conduite et regagner davantage d’autonomie dans notre vie quotidienne. Ses séquelles étaient principalement cognitives (troubles de la parole et de la lecture qu’il a considérablement amélioré). Il présente également une HLH et a perdu le champ visuel droit (qu’il compense bien maintenant). Il a une bonne coordination des mouvements.
    Savez-vous en quoi consiste l’examen pratiqué par le médecin agréé de ville?
    Si le médecin n’autorise pas l’aptitude à la conduite a la suite de la première visite, peut-il renouveler un examen plus tard ou bien la décision est-elle définitive?
    Merci d’avance de votre aide,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      L’examen du médecin agréé est centré sur la pathologie, dans le cas décrit il peut prendre l’avis d’un ophtalmologiste, d’un neurologue, sauf si vous apportez des documents attestant de l’atteinte visuelle, etc. Si le médecin rend un avis d’inaptitude, il est toujours possible de demander un autre rendez-vous quelques mois plus tard si les lésions se sont améliorées et permettent alors d’autoriser de nouveau la conduite.

  64. Surbin dit :

    Bonjour,

    Mon permis a été suspendu en juin 2013 suite à une conduite en état d’ivresse.
    Je suis passée devant la comission médicale en août et je devais m’y représenter un an après sauf que je n’y suis pas allée car je me suis absenter à l’étranger.
    Nous somme en 2016, j’ai envoyé une nouvelle demande de visite qui sera en septembre et je voulais savoir si cela posait problème que je n’y soit pas allée avant?
    Merci pour vos réponses

  65. Ludo dit :

    Bonjour,
    J’aurais voulut savoir qui fournit l’ordonnance pour une prise de sang suite à une suspension de permis pour alcoolémie.
    Merci pour vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Ce sont les médecins de la préfecture ou les services administratifs de la préfecture. Ces examens ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et sont donc à la charge de l’usager.

  66. Emilien dit :

    Bonjour, voilà mon problème : j’ai passé mon permis le 26/10/2016, l’examinateur m’a demandé de lire une plaque à 15-20metres et ayant des problèmes de vue je n’ai pas pu la lire. Elle m’a donc dit de passer une visite médicale et que je n’aurai pas les résultats du permis tant que la préfecture n’aura pas les résultats de la visite. Ma question est donc la suivite : même si moi je ne peux pas voir sur internet mon resultat, est ce que l’auto école là ?
    Merci

  67. philippe dit :

    Bonjour.
    Est que le s laboratoires transmettent les résultats d’analyses à la préfecture avant le passage de la visite médicale

  68. Geko dit :

    Bonjour,

    J’ai une suspension de permis depuis le 05/12/2016 pour alcool au volant. J’ai une proposition de composition pénale :
    – 2 mois de suspension
    – visite médicale favorable
    – stage de sécurité routière

    Je suis en attente d’un retour de la sous-préfecture de mon département pour passer ma visite médicale (la sous-préfecture de la ville où mon permis m’a été retiré m’ayant renvoyé vers eux…).

    Est-ce que je vais devoir passer des tests psycho ?
    Autre question je me suis inscrite au stage pour la semaine prochaine suite à de nombreux conseils, et un délégué du tribunal me dit hier au téléphone que je devrais attendre d’être passée au tribunal (27/01/2017). Je suis perdue ? Est-ce que ça change réellement quelque chose que je passe le stage avant ou après être allée au tribunal ?
    Je peux également récupérer mon permis à partir du 06/02/2016 (sauf si prolongation de ma suspension), mais je doute que la sous-préfecture me le rende comme ça, il va me falloir un document spécifique ? Et dois-je me rendre dans le département où j’habite ou celui où on m’a retiré le permis pour le récupérer ?

    Je commence à désespérer, la sous-préfecture est injoignable, et le TGI ne me renseigne pas, on est livré à soi-même sans savoir quoique ce soit, je sens que je ne vais pas pouvoir récupérer mon permis en temps et en heure.

    Quelqu’un peut-il me renseigner ?

    Merci et bonne soirée

  69. jens durlan dit :

    Mon père vivant en zone rurale – conducteur certes âgé – mais aux déplacements limités pour la survie du quotidien – a apparemment accroché un autre véhicule sans s’en rendre compte (aucun dommage, aucun impact sur son véhicule qui aurait pu attester de la réalité d’un choc). Suite à plainte, il a été entendu par la police (qui voulait notamment que l’accrochage ait eu lieu avec sa remorque alors que son véhicule n’est pas équipé pour tracter….quoi que ce soit. Passons… ) De fait il se retrouve maintenant poursuivi et convoqué pour délit de fuite (comparution prévue pour fin février)

    Il reçoit, avant sa comparution en correctionnelle, des services préfectoraux une injonction de visite médicale en commission départementale des permis de conduire à la demande du procureur (son substitut en l’espèce). Il n’a fait l’objet d’un « retrait de permis de conduire » (rétention par la police, suspensions administrative par le préfet). Il n’y a pas de constat d’alcool ou stupéfiant. Ma lecture de l’arrêté relatif du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite me conduirait à penser que la commission départementale n’est en fait pas compétente au cas d’espèce mais que la visite relevait d’une visite médicale hors commission (pouvoir du préfet – article R 211-14). J’ai interpelé les services préfectoraux qui m’affirment d’une manière très laconique, en évoquant la demande du procureur du substitut du procureur que la commission départementale est compétente et de remplir le « dossiers joint » , lequel dossier joint comporte une demande de renouvellement de permis alors qu’aucun retrait n’est intervenu. Quelqu’un a-t-il un avis sur le sujet ?

    j’ai noté ci-dessus une réponse qui indiquait
    « seules les visites motivées par une infraction en lien avec la consommation d’alcool et de stupéfiants relève de la commission des permis de la préfecture ».

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Effectivement les usagers qui ont commis une infraction en lien avec l’alcool ou les stupéfiants doivent nécessairement passer une visite médicale dans le cadre de la commission médicale et non chez un médecin agréé de ville. Mais les médecins des commissions sont bien sûrs tout à fait apte à statuer sur toutes les autres demandes du préfet…Le préfet souhaite que l’usager en question soit examiné par une commission de 2 médecins, d’où sa demande…Le préfet peut demander à tout moment à un usager de se soumettre à une visite médicale, quand il a un doute sur son aptitude à conduire..

  70. jens durlan dit :

    Merci docteur de votre retour mais je me permets néanmoins de revenir sur l’articulation des contrôles d’aptitude à la conduite. Votre lecture semble indiquer que le choix du préfet d’un premier renvoi en commission est « discretionnaire » ce qui ne me semble pas correspondre aux textes que j’ai repris ci-dessous.

    Il me semble cependant que les textes en vigueur disent quelque chose qui en première lecture qui sont plus précis. Les contrôles d’aptitude en dehors des accidents corporels et/ou sans emprise l’alcool /stupéfiant relèvent en premier lieu d’un médecin me semblent-ils (voir ci-dessous). Il me semble que la compétence générale du préfet est définie par l’article 1) du 221-14 du code de la route qui renvoie bien aux médecins agréés ; je n’ai pas trouvé les « autres cas définis par décret » que mentionne l’article sur la Commission départementale (article R-226-3).

    Article R221-14 ( version en vigueur depuis avril 2016 sur legfrance) – source https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8440E3B11872020865BDAC238DE53F51.tpdila19v_2?idArticle=LEGIARTI000032468185&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=
    I. – Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut enjoindre à un conducteur de se soumettre à un contrôle médical :
    1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical est réalisé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ; au vu de l’avis médical émis, le préfet prononce, s’il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ;
    2° A tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation routière ;
    3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur à l’encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire pour l’une des infractions prévues par les articles L. 234-1 et L. 234-8 (« alcool »), afin de déterminer si l’intéressé dispose des aptitudes physiques nécessaires à la conduite du véhicule. Cette mesure est prononcée, selon le cas, par le préfet du département de résidence du conducteur ou de l’accompagnateur de l’élève conducteur.
    II. – Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, au contrôle médical dans les conditions du présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu’à ce qu’un avis médical soit émis par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale.

    Article 226-3 – Article R226-3 – Décret °2012-886 du 17 juillet 2012 – art. 2
    La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :
    1° A la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
    2° A la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
    3° Après sa saisine par un médecin agréé dans les conditions mentionnées à l’article R. 226-2 ;
    4° Dans les autres cas définis par décret (que je n’ai pas identifiés à ce stade..

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il est bien noté ceci
      II. – Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, au contrôle médical dans les conditions du présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu’à ce qu’un avis médical soit émis par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale.

      Par conséquent dans l’hypothèse où le conducteur aurait refusé de se soumettre à une première demande de contrôle par un médecin agréé, le préfet peut bien demander un contrôle par la commission médicale…
      Le préfet a tout de même beaucoup de latitude sur ce plan…De nombreux médecins qui travaillent en commission préfectorale, travaillent également à leur cabinet en tant que médecin agréé pour les permis de conduire.

  71. Kammerer dit :

    Bonjour, Sylvain 23 ans
    J’ai eu une suspension de permis pendant une durée de 7 mois pour alcoolémie suite à cette peine j’ai pris rendez vous sur internet pour faire le contrôle médical nécessaire pour la recuperation de mon permis mais malheureusement le travail ma empêché dit aller suite a une hausse de production. J’ai essayé a plusieurs reprise de reprendre rendez vous à une heure plus convenable en rapport à mes horaires de travail mais impossible, le site de la préfecture qui me permet de prendre ce rendez vous me marque une phrase en rouge me disant que le nombre de rendez vous pris à était dépassé alors que je n’en ai pris seulement un. J’ai donc essayé appeler la préfecture pour leurs expliquer la situation mais ils m’ont répondu que ce n’était plus de leurs ressort alors que le seul moyen pour prendre un rendez vous est sur leurs site internet. Donc j’en viens à ma question. Quelqu’un d’entre vous aurez une seconde solution pour reprendre un rendez vous pour la visite médical afin que je puisse enfin recuperer mon permis ?
    PS: J’aurais dus le recuperer depuis le 31 décembre……

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si la préfecture met à disposition un site pour la prise de Rendez-vous en ligne vous n’avez pas d’autres solutions pour prendre rendez-vous. Essayez de faire un courrier pour expliquer votre situation.
      Il y a des usagers qui prennent de nombreux RDV en ligne et ne se présentent pas, ne les annulent pas, ce qui pénalise l’ensemble des usagers..

  72. rizzi dit :

    bonjour , voila j’ai mon deuxième rendez vous à la commission médicale en vue d’un permis définitif …
    seulement mes taux vgm et cdt sont normaux mais mes gammagt sont supérieurs aux recommandation 65 au lieu de 55 ….;
    cela signiefit’il que mon permis va etre annulé ?
    quelle est la decision prise par la commission dans ce cas la ?

  73. Pierre dit :

    Bonjour
    J’ai rendez vous le 15 mars pour une contre visite médicale à la préfecture de Paris. Mon permis a été validé suite à la 1ère visite en juin 2013 jusqu’en juin 2014 et j’ai complètement oublié de faire la 2eme visite… Jai bien compris ne pas être en droit de conduire jusqu’à la validation par le préfet de cette contre visite mais je souhaite savoir combien de temps je vais devoir attendre pour avoir cet avis.
    Merci par avance pour votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut prendre RDV à la commission médicale des permis de votre préfecture, les délais sont très variables d’un département à l’autre mais au moins 3 semaines de délai habituellement…

  74. axel dit :

    bonjour
    mon permis a été suspendu pour 6 mois en novembre 2015 sous conduite sous l’emprise de stupéfiants, je l’ai récupéré en mai 2016 (après analyses urinaires, test psychotechnique, stage…)avec une validité d’un an, je dois donc repasser une visite médicale auprès du médecin de la commission médicale, je voudrais savoir si c’est la préfecture qui me reconvoque ou si je dois prendre rendez vous moi même auprès du médecin de la commission, faut une ordonnance pour les analyses et ci je n’ai que les analyses à faire ?…. je n’ai pas eu d’explication lors de la restitution de mon permis…. Merci de votre réponse

  75. René Charré dit :

    Bonjour,
    Ayant fait l’objet d’une supension administrative (confirmée en jugement) de 6 mois du permis de conduire le 31/03/2017,j’ai du effectuer des tests psychotechniques ainsi qu’ un prélèvement sanguin en vue d’une visite médicale pour récupération du permis,visite qui aura lieu le 01/09/2017.

    Résultats des tests psychotechniques :Avis favorable sous réserve

    Résultats des prélèvements du 23/08/2017 : tous est ok sauf le taux d’hématies à 4,59M/mm3 (la fourchette est de 4,60 à 6,20).

    Je précise que j’avais fait le 14/04/2017 un prélèvement sanguin à des fins de comparaison et que tout était ok.
    Aucune consommation d’alcool depuis le 04/07/2017.

    Voici donc mes questions:

    1)Pour les tests psychotechniques :Avis favorable sous réserve,mais sous réserve de quoi , svp ?

    2)Pour les prélèvements : le taux « hors fourchette » des hématies est-il rédhibitoire pour la récupération du permis ?

    3)Je précise que je suis un traitement médicamenteux (inexium 20) relatif à une hernie hiatale depuis 5 ans .
    Ce médicament peut-il influer sur le résultat des prélèvements sanguins ?
    4)Me conseilleriez-vous de faire un autre prélèvement dans un laboratoire différent?

    En vous remerciant pour le temps que vous prenez pour renseigner et rassurer toutes les personnes dans l’expectative.
    Bien cordialement (et désolé pour cette prose un peu longue…)
    René Charré

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