Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé

Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé  Cerfa_14880*01.Moto

Cet imprimé est disponible sur le site officiel.

Cet imprimé comporte 2 volets : chaque volet est disponible en 3 exemplaires.

Un exemplaire est destiné à l’usager, un autre à la préfecture et le troisième est conservé par le médecin.

Le médecin agréé note l’avis d’aptitude, d’aptitude temporaire, d’aptitude avec restrictions ou d’inaptitude sur ce formulaire ( conformément à l’article R226-2 du code de la route).

Plusieurs textes parus en juillet 2012 ont modifié l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules.Tandem

Les catégories des permis de conduire ont également été modifiées en janvier 2013 à la suite d’une transposition de directive européenne, de nouvelles catégories de permis sot apparues : AM, A2, C1, C1E, D1, D1E


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3 réponses à Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé

  1. Ping : Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé. #vi site-medicale-permis-conduire | Projet du Pôle de Santé Pluri-Professionnel de Deauville – Début des travaux: mi-décembre 2012 livraisons: 1 trimestre 2

  2. gabel Alain dit :

    Merci de compléter cette description par l

  3. gabel Alain dit :

    merci de compléter cette description par la liste des pièces à joindre à ce cerfa
    cordialement
    Alain GABEL

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