Classement des véhicules à moteur en fonction de leur niveau de pollution atmosphérique

Classement des véhicules à moteur en fonction de leur niveau de pollution atmosphérique

L’arrêté du 3 mai 2012 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.

Ce projet d’arrêté a pour objectif de proposer une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes.

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, des mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation peuvent être mises en place, dans les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) par les communes de plus de 100 000 habitants, dans les plans de protection del’atmosphère (PPA) ou en cas de pic de pollution par les préfets.
Les mesures d’interdiction ou de restriction de la circulation pourront s’appuyer sur cette classification  pour déterminer les véhicules interdits de circuler sur la zone de pollution.
En application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route, les véhicules sont classés en fonction de leur date de première immatriculation et motorisation.

Dans l’arrêté les niveaux de pollution sont décroissants du groupe 1 au groupe 5.
Mieux vaut être en possession d’un véhicule du groupe 5, moins polluant, qui risquera moins d’être interdit de circulation en cas de pic de pollution atmosphérique…


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