Annulation du permis de conduire pour solde de points nuls

Lorsqu’un conducteur perd tous ses points à l’issue d’une ou plusieurs infractions au code de la route, conformément à l’article L. 223-5 du code de la route, le conducteur ne plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle il a remis sont titre de conduite.
Ce délai est porté à 1 an, si le conducteur perd de nouveau tous ses points au cours des 5 années suivantes.

Comment retrouver le droit de conduire quand le permis a été annulé ?

  1. Etre reconnu apte à la conduite par les médecins agréés auprès de la préfecture ( cette visite médicale se déroule nécessairement à la préfecture et non auprès de médecins de ville agréés),
    avoir passer des tests psychotechniques dont le résultat doit être favorable.
    Les médecins ne donnent leur avis définitif qu’après avoir pris connaissance du résultat de ces tests.
  2. Repasser l’examen du permis de conduire :
    la personne ne peut repasser son code qu’après cette visite médicale et les tests psychotechniques et uniquement si les résultats sont favorables.

A noter qu’il est tout à fait possible de passer les test psychotechniques avant de passer la visite médicale, afin d’arriver le jour de la visite médicale avec le résultat des tests, ou bien le centre où les tests ont été passés aura eu le temps de transmettre le résultat aux médecins ( certains centre de tests psychotechniques refusant de remettre directement les résultats des tests à l’intéressé).

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4 réponses à Annulation du permis de conduire pour solde de points nuls

  1. lestrat dit :

    - les résultats des tests psycho techniques s’imposent ils aux médecins de la commission ? peuvent ils ne pas en tenir compte?
    - quelle est la durée de validité des test psycho techniques?

    merci

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Aucun texte officiel n’impose les résultats des tests psychotechniques aux médecins des commissions médicales, mais il est d’usage de s’y conformer. Il en est de même de la durée de validité des tests psychotechniques, on considère qu’elle est de 2 ans, là encore il s’agit d’un usage, aucun texte ne l’impose…

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non, les tests ne s’imposent pas aux médecins de la commission médicale, ilspeuvent éventuellement ne pas en tenir compte. Il est d’usage de considérer que les tests psychotechniques sont valables 2 ans, aucun texte ne le spécifie…

  2. chrisophe dit :

    bonjour,7 ans de permis et perdu la totalité de mes 12 points,jai passer mes 2 visites medicale avec succes.
    ma visite du 280112 le medecin ma dit que cetait ok,et de lui envoyer une envellope pour le retour de mon permis .mais il ne ma pas parler de visite phsicotecknique ,ni d auto ecole.vai je réccupere mon premis ?quand pencer vous,moi septique..merci a vous

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