Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Epreuves à repasser lorsque le permis a été annulé

Pour les personnes qui avaient leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation du permis, c’est à dire la date de notification de la lettre 48SI du Ministre de l’intérieur, seul le code doit être repassé.
Dans tous les autres cas, il faut repasser à la fois le code et la conduite.

Pour un titulaire de plusieurs catégories de permis : voiture, poids lourds, il faudra repasser l’examen de chacune des catégories.

Démarches à effectuer pour repasser le permis de conduire qui a été annulé
A la réception de l’imprimé référencé 44, l’inscription à l’auto-école est possible.

Pièces à remettre à l’auto-école en vue de l’inscription :

  • l’imprimé référence 44 : c’est le récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul, qu’il faut signer.
    Ce document est remis :
    soit directement au guichet de la préfecture
    soit adressé par courrier après avoir remis le permis de conduire aux forces de l’ordre.
  • 2 photographies d’identité récentes de face, tête nue sur fond blanc.
  • La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité.

C’est l’auto-école qui se charge de faire enregistrer le dossier de demande de permis de conduire,  Imprimé CERFA 02 auprès de la préfecture.


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4 réponses à Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

  1. enzo dit :

    bjr jai recu limprimer 44 suite a une annulation que doije f

  2. florian dit :

    je n ai plus l imprimé 44..ou je peu en faire la demande?

  3. huddlestone dit :

    bonsoir j’ai eu mon permis annullée suite a recidive alcoolemie j ‘ai repasser lestest psykotecnique puis vue les medecin c’est resulatat m’autorise a me reinscrire a l’auto ecole chose que j’ai faite mais doije repasser le code seulement ou les deux la conduite avec car moi je n’ai pas connue l’epoque des point sur le permis j’ai attendue avant de pouvoir repasser lees examen donc dite moi je ne repasse que le code merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Pour ne repasser que le code il faut remplir ces 3 conditions
      Pour être dispensé de l’épreuve pratique (conduite) il faut :

      que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,

      et que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,

      et que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 3 mois qui suivent la fin de l’interdiction de vous présenter à l’examen, c’est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l’invalidation de votre permis (6 mois+3mois).

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