Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Epreuves à repasser lorsque le permis a été annulé

Pour les personnes qui avaient leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation du permis, c’est à dire la date de notification de la lettre 48SI du Ministre de l’intérieur, seul le code doit être repassé.
Dans tous les autres cas, il faut repasser à la fois le code et la conduite.

Pour un titulaire de plusieurs catégories de permis : voiture, poids lourds, il faudra repasser l’examen de chacune des catégories.

Démarches à effectuer pour repasser le permis de conduire qui a été annulé
A la réception de l’imprimé référencé 44, l’inscription à l’auto-école est possible.

Pièces à remettre à l’auto-école en vue de l’inscription :

  • l’imprimé référence 44 : c’est le récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul, qu’il faut signer.
    Ce document est remis :
    soit directement au guichet de la préfecture
    soit adressé par courrier après avoir remis le permis de conduire aux forces de l’ordre.
  • 2 photographies d’identité récentes de face, tête nue sur fond blanc.
  • La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité.

C’est l’auto-école qui se charge de faire enregistrer le dossier de demande de permis de conduire,  Imprimé CERFA 02 auprès de la préfecture.


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25 réponses à Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

  1. enzo dit :

    bjr jai recu limprimer 44 suite a une annulation que doije f

  2. florian dit :

    je n ai plus l imprimé 44..ou je peu en faire la demande?

  3. huddlestone dit :

    bonsoir j’ai eu mon permis annullée suite a recidive alcoolemie j ‘ai repasser lestest psykotecnique puis vue les medecin c’est resulatat m’autorise a me reinscrire a l’auto ecole chose que j’ai faite mais doije repasser le code seulement ou les deux la conduite avec car moi je n’ai pas connue l’epoque des point sur le permis j’ai attendue avant de pouvoir repasser lees examen donc dite moi je ne repasse que le code merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Pour ne repasser que le code il faut remplir ces 3 conditions
      Pour être dispensé de l’épreuve pratique (conduite) il faut :

      que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,

      et que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,

      et que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 3 mois qui suivent la fin de l’interdiction de vous présenter à l’examen, c’est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l’invalidation de votre permis (6 mois+3mois).

  4. Marc dit :

    J’ai perdu mon permis et je voudrais savoir comment faire pour demander en préfecture l’imprimé 44 pour repasser mon permis après invalidation.

  5. cam dit :

    Bonjour ou trouve on l’imprimé 44? Merci de vos réponses et bonne journée!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      l’imprimé référence 44 : c’est le récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul, qu’il faut signer.
      Ce document est remis :
      soit directement au guichet de la préfecture
      soit adressé par courrier après avoir remis le permis de conduire aux forces de l’ordre.

  6. Sara dit :

    Bonjour j’ai reçu la lettre 48si qui m’a notifié mon invalidité de permis suite à un solde d points nul.
    Sachant que j’ai eu mon permis accompagné, ma période préhobatoire est de 2ans. Et lorsque j’ai reçu ma lettre 48si cela fesai 2ans et 3 mois.
    Vous dites que pour ceux qui ont le permis depuis au moins 3ans lors de l’annulation il ne repasse que le code.
    Mais dans mon est ce que je repasse que le code ou les deux ?
    Svp

  7. Lucas dit :

    Bonjour, voilà je ne retrouve plus ma 48si par contre j’ai récupérer les imprimés pour le test et la visite médicale,est ce que je peut quand même passer mes tests ainsi que ma visite médicale ???

  8. Lucas dit :

    J’ai bien passer ma v médical et aujourd’hui mon test, que fois je faire après ??,mette tels longtemps à ns envoyé l’imprimer 44 ? Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les documents sont transmis à l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés, chargée de l’édition des permis de conduire, il faut compter environ 15 jours, sauf si la préfecture vous délivre en attendant une autorisation provisoire de conduite…

  9. Lucas dit :

    Merci de toutes ces réponseDr marie Thérèse giorgio

  10. erik dit :

    Bonjour,
    En fevrier 2015 j’ai eu une suspension de permis de 6 mois suite à alcool. (j’avis déjà eu une suspension de 6 mois en 2014) Sur l’imprimé 3F qui m’a été remis, je peux récupérer mon permis le 21/08/2015
    En juin 2015 je suis passé au tribunal, décision : 100 jrs amende de 15 euros pour peine principale et 6 mois annulation du permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis
    Après le jugement, j’ai été appelé au commissariat de police qui m’a remis une communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7
    Décision judiciaire – retention administrative du permis de conduire
    décision notifiée le 9/09/2015 date exécution : le 9/09/15
    Date de fin d’interdiction de repasser le permis de conduire le 09/03/2016
    Ces dates ne correspondent pas au jugement qui a eu lieu le 23 juin
    Nous n’y comprenons plus rien.
    A ce jour la visite + les tests ont été effectués par un médecin de la Préfecture (ce médecin m’a remis le 3F sur lequel il est indiqué apte pour une durée d’un an, le médecin dit que je peux conduire avec ces imprimés, et il m’a pris les autres documents pour faire établir mon permis probatoire
    Que doit on faire? Rien est identique

  11. MILLET dit :

    BONJOUR

    J AI RECU UNE LETTRE 48SI LE 24 AOUT 2015- J AI REDONNE MON PERMIS A MA PREFECTURE AUSSITOT – J AI FAIS MES TEST ALBUMINE + TEST PSYCOTECHNIQUE + VISIDE MEDICALE. ( tout est ok )
    J AI RECU CE JOUR LE FORMULAIRE 44 DE MA PREFECTURE

    – DONC JE DOIS LE SIGNER ET LE RENVOYER A LA PREFECTURE MAIS DANS TOUT CA , JE DOIT QUAND MEME REPASSER LE CODE ????
    – JE SUIS UN PEU PERDU DANS TOUTE CETTE PROCEDURE …

    **** PS : J AI MON PERMIS DEPUIS 1987,
    JE N AVAIS PAS NI D ALCOOL, NI STUPEFIANT, NI CORPOREL,
    CE FUT UNE MULTITUDE DE PETIT EXCES DE VITESSE . ****

    CORDIALEMENT

    MERCI DOCTEUR

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Votre permis a été seulement suspendu ? si c’est le cas vous n’allez pas le repasser…ou bien il y a eu une suspension judiciaire ?

  12. ben amor dit :

    Bonjour j’ai perdu le document référence 44 comment puis-je faire pour le redemander?? Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le document 44 vous est remis quand vous remettez votre permis de conduire qui a été invalidé pour solde de points nul : il faut demander un duplicata à ceux qui vous ont délivré le document original…

  13. didier dit :

    bonjour on permis a ete annuler pour caause de stups doi je repasser entierement le permis ?

  14. Nicolas dit :

    Bonsoir,

    Je me permet de laisser un message sur ce forum afin de savoir le délai pour repasser le code et pour la visite médicale à partir de la date figurant sur la date du document 48SI.

    Est ce la même date « butoir » pour les deux ?
    Ce délai est il de 6 ou 9 mois ?

    puis je passer le code avant la visite médicale ?

    Merci pour les réponses que j ai pu trouvé sur ce forum

  15. jean pierre dit :

    il y a douze ans j’ai eu une annulation de mon permis pour alcoolémie (0,41). aujourd’hui je souhaite repassé le permis et la préfecture refuse mon dossier m’obligeant à passer visite médicale et test spy. Je pensais après mettre renseigner
    qu’après tant d’année il y avait prescription .

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