Archives par mot-clef : administrative

Est-ce que conduire est un droit ?

Non, conduire n’est pas un droit, c’est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis européen). Pour certains  véhicules cette autorisation administrative n’est pas requise … Continuer la lecture

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Annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un certain temps : jurisprudence

Une annulation judiciaire du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour certaines infractions.  Le juge précise alors que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis de conduire pendant un certain temps.  Tant que ce délai n’est … Continuer la lecture

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Infractions au code de la route : combien de points sont retirés et à quel moment ?

Le nombre de points retirés du permis varie suivant l’infraction commise. Une perte de points est une sanction administrative à laquelle vient parfois se surajouter  une sanction pénale : amende, voire emprisonnement.   Le Procès-verbal de l’infraction précise le nombre … Continuer la lecture

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La perte de points, ou l’annulation du permis de conduire est une sanction administrative

Sanction administrative Cette sanction administrative ne peut donc être contestée  que devant le tribunal administratif. Le conducteur dispose alors de 2 mois pour contester à partir du moment où il a été informé de la perte de points ou de … Continuer la lecture

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