Archives par mot-clef : annulé

Détenir un permis étranger ne permet pas de conduire en France si le permis de conduire délivré en France est annulé !

Ce point a été rappelé dans un arrêt du 8 janvier 2013  de la Cour de cassation, N° de pourvoi: n° 12-80501 : Un conducteur dont le permis de conduire obtenu en France a été annulé, ne peut pas conduire … Continuer la lecture

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0,3 % des conducteurs titulaires du permis de conduire ont un solde de points nul , ce sont des hommes dans 90% des cas…

Cette information figure dans le bilan statistique du permis à points pour l’année 2009. Le permis a points a été instauré en France en 1992 dans le but d’inciter les conducteurs à modifier leur comportement au volant. Les dispositions concernant … Continuer la lecture

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Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre du travail

9 millions de points ont été retirés en 2007, 100 000 permis ont été annulés en 2008… Lorsqu’un salarié doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle, l’employeur doit s’assurer que ce salarié est bien en possession d’un permis … Continuer la lecture

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Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Epreuves à repasser lorsque le permis a été annulé Pour les personnes qui avaient leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation du permis, c’est à dire la date de notification de la lettre 48SI du … Continuer la lecture

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