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Suppression des visites médicales pour les permis de conduire BE ( tracter avec un VL)

    L’article R 221-10 du Code de la route a été modifié par la parution du décret n° 2016-723  du 31 mai 2016 : une visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis de conduire  BE ( permis qui permet … Continuer la lecture

Publié dans Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite | Marqué avec , , , | 14 commentaires