Archives par mot-clef : circulation

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture

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Les résultats de l’examen du permis de conduire sont annoncés au candidat par voie électronique depuis le 1er mai 2013

L‘arrêté du 26 avril 2013 prévoit l’annonce des résultats des épreuves théoriques et épreuves pratiques en circulation des examens pour toutes les catégories du permis de conduire par voie électronique. Si ce n’est pas possible par voie électronique, les résultats sont … Continuer la lecture

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Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute qui a contribué à la réalisation de son préjudice. C’est le juge … Continuer la lecture

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Modalités pratiques pour l’examen du permis de conduire, conditions de délivrance et de validité du permis de conduire : publications de plusieurs arrêtés

Afin de prendre en compte diverses directives européennes, plusieurs arrêtés modifient les modalités pratiques du permis de conduire et les conditions de sa délivrance.Tous ces textes sont déjà  en vigueur puisqu’ils ont été applicables le so de leur publication au Journal … Continuer la lecture

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Jurisprudence : Indemnisation d’une victime d’accident de la circulation, définition du conducteur

Pour l’indemnisation dans le cadre d’un accident de la circulation, il est important de savoir si la victime au moment de l’accident était en train de conduire le véhicule ou non puisque  la loi du 5 juillet 1985 précise que … Continuer la lecture

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Classement des véhicules à moteur en fonction de leur niveau de pollution atmosphérique

L’arrêté du 3 mai 2012 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. Ce projet d’arrêté a pour objectif de proposer une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes. Afin … Continuer la lecture

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Influence de l’alcool et des stupéfiants sur la conduite de véhicule

L’observatoire français des toxicomanies, OFDT, a conduit le projet SAM, stupéfiants et accidents mortels : étude des conducteurs impliqués dans un accident mortel entre 2001 et 2003 dont l’objectif était de rendre compte du rôle des stupéfiants dans la survenue … Continuer la lecture

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Diminuer le nombre prévu de décès imputables aux accidents de la circulation dans le monde

C’est l’objectif du plan mondial pour la sécurité routière élaboré par l’OMS, Organisation mondiale de la santé. Ce plan mondial vise à guider les actions au niveau de chaque pays. Près de la moitié des morts sur les routes dans … Continuer la lecture

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