Archives par mot-clef : Contrôle

Conducteur de véhicule porteur de lentilles : plus d’obligation de présenter des lunettes lors d’un contrôle

Ce point vient d’être précisé dans un arrêt de la Cour de cassation : de 1988 à 2012, un conducteur dont le permis de conduire mentionnait l’obligation du port de correction visuelle et qui portait des lentilles de contact devait … Continuer la lecture

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Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !

Depuis de très nombreuses années  des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire  en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire.  En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, … Continuer la lecture

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Nouvelles modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Une nouvelle organisation pour le contrôle médicale de l’aptitude à la conduite est en place depuis le 1er septembre 2012. L’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à cette nouvelle l’organisation du contrôle médical a également modifié les conditions d’agrément et … Continuer la lecture

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Les DRIRE ( DREAL) sont-elles habilitées à effectuer les vérifications périodiques des radars utilisés pour les contrôles de vitesse ?

Un conducteur reconnu coupable d’un excès de vitesse, condamné à une amende de 200 € et 1 mois de suspension de permis de conduire a prétendu  que ce contrôle de vitesse n’était pas valable puisque  le radar ( cinémomètre) en … Continuer la lecture

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L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le … Continuer la lecture

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide, peut-il continuer à conduire ?

Une nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite est entrée en vigueur le 1er septembre 2012. A cette occasion les services administratifs des préfectures des permis de conduire ont été destinataires de la  Circulaire du 3 août … Continuer la lecture

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Les visites médicales pour le permis de conduire sont gratuites pour les personnes handicapées dont le taux d’invalidité est au moins de 50%

La question de la prise en charge des visites médicales pour le permis de conduire des personnes handicapées est souvent soulevée. Une nouvelle organisation du contrôle de l’aptitude  médicale à la conduite entre en vigueur le 1er septembre 2012, suite … Continuer la lecture

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Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du … Continuer la lecture

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Contrôle technique routier des véhicules utilitaires

Au Journal officiel du 17 décembre 2011, a été publié l’arrêté du 12 décembre 2011 qui modifie l’arrêté du 9 août 1992 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires. Ce texte transpose la directive européenne directive 2009/40/CE . Les … Continuer la lecture

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