Archives par mot-clef : délit

Conduite de véhicule et consommation de cannabis

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. En effet, le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas de récepteurs au niveau des organes vitaux), provoque à court … Continuer la lecture

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Détenir un permis étranger ne permet pas de conduire en France si le permis de conduire délivré en France est annulé !

Ce point a été rappelé dans un arrêt du 8 janvier 2013  de la Cour de cassation, N° de pourvoi: n° 12-80501 : Un conducteur dont le permis de conduire obtenu en France a été annulé, ne peut pas conduire … Continuer la lecture

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Points de permis de conduire : quels sont les nouveaux délais pour les récupérer automatiquement ?

Un conducteur qui ne commet aucune infraction qui donne lieu à un retrait de point, durant un certain temps, récupère automatiquement les points perdus. Jusqu’en mars 2011, il fallait 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus. Depuis la … Continuer la lecture

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Acheter ou vendre des points du permis de conduire à un tiers est un délit

Beaucoup de sites internet proposent de vendre ou acheter des points du permis de conduire, mais le trafic de point est un délit, comme le précise l’article L.223-9 du code de la route. L’article L.223-9 du code de la route … Continuer la lecture

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