Archives par mot-clef : infraction

Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture

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Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement … Continuer la lecture

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Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire

La visite médicale du permis de conduire, surtout lorsqu’elle est motivée par une infraction liée à l’alcool, doit être l’occasion de réaliser un repérage précoce de la consommation d’alcool, éventuellement associé à une intervention brève et/ou une orientation adaptée afin de … Continuer la lecture

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Médicaments pour cesser ou diminuer la consommation d’alcool : Espéral ®, Revia ®, Campral ®, Baclofène, Nalmefène, etc

De nombreux médicaments présents sur le marché, qu’ils aient ou  non reçu une AMM, Autorisation de mise sur le marché,  pour cette indication, peuvent aider des patients alcoolo-dépendants. Les concepts changent dans ce domaine puisqu’un traitement « à la demande  » … Continuer la lecture

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Conduite de véhicule et consommation de cannabis

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. En effet, le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas de récepteurs au niveau des organes vitaux), provoque à court … Continuer la lecture

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Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire 

La distinction entre invalidation du permis de conduire pour solde de points nul et annulation du permis de conduire est importante à connaître puisque les délais pour réaliser les démarches qui s’ensuivent ne sont pas les mêmes. Invalidation du permis … Continuer la lecture

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Mise à disposition d’un nombre minimum d’alcootests dans tous les établissements qui servent de l’alcool entre 2H et 7H : discothèques, bars, etc

L’alcool est à l’origine d’un tiers des accidents mortels. Un éthylotest permet de doser l’alcool dans l’air expiré, donc de dépister l’imprégnation alcoolique. La conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,5 g par litre  de sang, ce qui correspond … Continuer la lecture

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Tapoter le clavier de son téléphone portable pour vérifier ses SMS est sanctionné comme usage du téléphone en conduisant !

Il n’est pas nécessaire d’être surpris en train de  téléphoner pour être verbalisé pour usage du téléphone portable en conduisant… Vérifier si l’on a reçu des SMS, ou bien en  écrire, ou bien vérifier ses mails sur son smartphone sont considérés … Continuer la lecture

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Le permis à points européen n’est pas du tout d’actualité !

En effet, chaque état a un système bien particulier, par conséquent, un français qui commet une infraction à l’étranger, peut se voir infliger une amende, mais ne perd pas de point. Dans certains pays, le conducteur  a un capital de … Continuer la lecture

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0,3 % des conducteurs titulaires du permis de conduire ont un solde de points nul , ce sont des hommes dans 90% des cas…

Cette information figure dans le bilan statistique du permis à points pour l’année 2009. Le permis a points a été instauré en France en 1992 dans le but d’inciter les conducteurs à modifier leur comportement au volant. Les dispositions concernant … Continuer la lecture

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