Archives par mot-clef : infractions

Annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un certain temps : jurisprudence

Une annulation judiciaire du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour certaines infractions.  Le juge précise alors que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis de conduire pendant un certain temps.  Tant que ce délai n’est … Continuer la lecture

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Jurisprudence : Un conducteur peut-il continuer à conduire alors que son solde de points est nul, sous prétexte qu’il l’ignore ?

De nombreux conducteurs déplorent le fait qu’ils ne sont pas informés du nombre de points retirés à l’occasion d’une infraction et certains conducteurs prétendent même ignorer que le solde de points sur leur permis est nul… La Cour de  cassation … Continuer la lecture

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Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer au maximum 4 points sur son permis de conduire

Désormais un conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé par la préfecture tous les ans : ce stage dure 16H et se déroule sur 2 jours consécutifs. Il permet de récupérer au … Continuer la lecture

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Points de permis de conduire : quels sont les nouveaux délais pour les récupérer automatiquement ?

Un conducteur qui ne commet aucune infraction qui donne lieu à un retrait de point, durant un certain temps, récupère automatiquement les points perdus. Jusqu’en mars 2011, il fallait 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus. Depuis la … Continuer la lecture

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Infractions au code de la route : combien de points sont retirés et à quel moment ?

Le nombre de points retirés du permis varie suivant l’infraction commise. Une perte de points est une sanction administrative à laquelle vient parfois se surajouter  une sanction pénale : amende, voire emprisonnement.   Le Procès-verbal de l’infraction précise le nombre … Continuer la lecture

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L’intégralité des 12 points du permis de conduire pourra désormais être récupéré au bout de 2 ans

Le permis de conduire est affecté d’un nombre maximal de 12 points. Lors de l’obtention du permis, le conducteur a 6 points, au bout d’un an sans infraction ayant donné lieu à un retrait de points, le permis est majoré … Continuer la lecture

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Comment connaître le nombre de points qui reste sur votre permis de conduire ?

Après avoir commis une ou plusieurs infractions certains conducteurs ne savent pas toujours combien de points il reste sur leur permis de conduire. Tout un chacun  peut demander à consulter le nombre de points restants sur son permis. Cette démarche … Continuer la lecture

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