Archives par mot-clef : médicales

Le Prix des visites médicales du permis de conduire change au 21 février 2016

L’arrêté du 1er février 2016 publié au JO du 20 février revalorise le prix des visites médicales en commission préfectorale des permis de conduire : le montant d’une visite médicale est de 46€, ce montant est partagé à part égale entre les … Continuer la lecture

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Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !

Depuis de très nombreuses années  des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire  en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire.  En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, … Continuer la lecture

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Affections médicales et permis de conduire : nouvel arrêté du 18 décembre 2015

L’arrêté du 18 decembre 2015 a été publié au JO du 29 décembre 2015 : il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005 qui fixait la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner … Continuer la lecture

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Les médecins agréés pour les permis de conduire n’ont pas à majorer leurs honoraires du montant de la TVA

Le 1er janvier 2014 a pris fin l’exonération de TVA introduite par l’administration fiscale touchant les expertises médicales. Certains médecins agréés se sont demandés s’ils devaient payer cette TVA et donc majorer le montant de la visite médicale (33 € + le … Continuer la lecture

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Conduite soumise à restriction pour raisons médicales : nouvelles mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

L’arrêté du 4 août 2014 publié au JO du 19 août 2014 complète la liste des mentions restrictives qui peuvent figurer sur le permis de conduire et permet de limiter la conduite pour raisons médicales. Ces mentions largement utilisées dans … Continuer la lecture

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Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge  : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans en raison d’une pathologie, est … Continuer la lecture

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Colloque :  Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité réduite 

Ce 2ème colloque national, mobilité et handicap, se déroulera à Cagnes-sur-Mer le 5 septembre 2013. Ce colloque s’adresse à la fois aux professionnels et à tous les usagers en situation de handicap ainsi qu’aux personnes qui les  accompagnent. Les participants … Continuer la lecture

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Formation des médecins agréés pour les permis de conduire : précisions apportées par l’arrêté du 30 mai 2013

De nouvelles modalités d’agrément pour les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire sont entrées en vigueur en juillet 2012 : les médecins agréés pour les permis de conduire doivent désormais bénéficier d’une formation initiale de … Continuer la lecture

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Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé

Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé  Cerfa_14880*01. Cet imprimé est disponible sur le site officiel. Cet imprimé comporte 2 volets : chaque volet est disponible … Continuer la lecture

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Les visites médicales pour le permis de conduire sont gratuites pour les personnes handicapées dont le taux d’invalidité est au moins de 50%

La question de la prise en charge des visites médicales pour le permis de conduire des personnes handicapées est souvent soulevée. Une nouvelle organisation du contrôle de l’aptitude  médicale à la conduite entre en vigueur le 1er septembre 2012, suite … Continuer la lecture

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