Archives par mot-clef : points

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives 

Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture

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Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire 

La distinction entre invalidation du permis de conduire pour solde de points nul et annulation du permis de conduire est importante à connaître puisque les délais pour réaliser les démarches qui s’ensuivent ne sont pas les mêmes. Invalidation du permis … Continuer la lecture

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Annulation du permis de conduire pour solde de points nul

Lorsqu’un conducteur perd tous ses points à l’issue d’une ou plusieurs infractions au code de la route, conformément à l’article L. 223-5 du code de la route, le conducteur ne plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un … Continuer la lecture

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Jurisprudence : Un conducteur peut-il continuer à conduire alors que son solde de points est nul, sous prétexte qu’il l’ignore ?

De nombreux conducteurs déplorent le fait qu’ils ne sont pas informés du nombre de points retirés à l’occasion d’une infraction et certains conducteurs prétendent même ignorer que le solde de points sur leur permis est nul… La Cour de  cassation … Continuer la lecture

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Et vous que faites-vous pour empêcher un ami qui a bu de l’alcool de reprendre la route ?

L‘alcool est la première cause de mortalité sur les routes, il est à l’origine d’un tiers des accidents mortels. Une vidéo proposée par la Sécurité routière tente de nous sensibiliser de nous impliquer collectivement dans cette prévention de la conduite … Continuer la lecture

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Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer au maximum 4 points sur son permis de conduire

Désormais un conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé par la préfecture tous les ans : ce stage dure 16H et se déroule sur 2 jours consécutifs. Il permet de récupérer au … Continuer la lecture

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Points de permis de conduire : quels sont les nouveaux délais pour les récupérer automatiquement ?

Un conducteur qui ne commet aucune infraction qui donne lieu à un retrait de point, durant un certain temps, récupère automatiquement les points perdus. Jusqu’en mars 2011, il fallait 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus. Depuis la … Continuer la lecture

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Acheter ou vendre des points du permis de conduire à un tiers est un délit

Beaucoup de sites internet proposent de vendre ou acheter des points du permis de conduire, mais le trafic de point est un délit, comme le précise l’article L.223-9 du code de la route. L’article L.223-9 du code de la route … Continuer la lecture

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Infractions au code de la route : combien de points sont retirés et à quel moment ?

Le nombre de points retirés du permis varie suivant l’infraction commise. Une perte de points est une sanction administrative à laquelle vient parfois se surajouter  une sanction pénale : amende, voire emprisonnement.   Le Procès-verbal de l’infraction précise le nombre … Continuer la lecture

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Peut-on téléphoner en conduisant dans la mesure où l’utilise une oreillette Bluetooth ?

L’article R. 412-6-1 du code de la route précise qu’un conducteur de véhicule ne doit pas tenir son téléphone portable à la main en conduisant. Téléphoner au volant coûte 35 € et un retrait de 2 points sur le permis … Continuer la lecture

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