Archives par mot-clef : préfecture

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En … Continuer la lecture

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Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge  : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans en raison d’une pathologie, est … Continuer la lecture

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Pour savoir où en est l’édition de votre permis de conduire : un numéro de téléphone et un mail

Les permis de conduire  sont désormais des documents sécurisés, des cartes à puces et ils ne sont plus édités dans les préfectures au sein des départements mais à l‘Imprimerie nationale. Inutile de préciser que les délais pour obtenir ce document … Continuer la lecture

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Questionnaire à remplir par tout usager avant la visite médicale pour le permis de conduire

Les textes imposent aux usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire (en commission médicale ou auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission) de remplir une déclaration sur l’honneur pour déclarer leurs antécédents médicaux, les traitements … Continuer la lecture

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Formulaire Cerfa à fournir pour obtenir l’édition du permis de conduire au format européen

Depuis les 16 septembre 2013 , les préfectures éditent les permis de conduire au format européen : ce permis de conduire sécurisé a le format d’une carte bancaire et comporte une puce. Les préfectures auront 20 ans pour remplacer peu … Continuer la lecture

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Nouvelles modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Une nouvelle organisation pour le contrôle médicale de l’aptitude à la conduite est en place depuis le 1er septembre 2012. L’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à cette nouvelle l’organisation du contrôle médical a également modifié les conditions d’agrément et … Continuer la lecture

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Les permis de conduire édités à partir du 19 janvier 2013 seront des cartes à puce, des documents sécurisés !

Suite à la transposition de la 3ème Directive sur le permis de conduire (directive 2006/126 CE), les permis délivrés  à partir du 19 janvier 2013  se présenteront avec un nouveau format et un nouveau contenu. Ils ressembleront à des cartes … Continuer la lecture

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Jurisprudence : Un conducteur peut-il continuer à conduire alors que son solde de points est nul, sous prétexte qu’il l’ignore ?

De nombreux conducteurs déplorent le fait qu’ils ne sont pas informés du nombre de points retirés à l’occasion d’une infraction et certains conducteurs prétendent même ignorer que le solde de points sur leur permis est nul… La Cour de  cassation … Continuer la lecture

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La prise de médicaments de niveau 2 interdit d’utiliser les autolib’…

Le service Autolib’, équivalent motorisé du Velib’, a été lancé le 5  décembre par le groupe Bollore en Ile-de-France. Ce Système d’auto partage est une première mondiale : il met à disposition des conducteurs 250 automobiles électriques  en libre service … Continuer la lecture

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Dans quels cas le préfet peut-il prescrire un examen médical à un conducteur en possession de son permis de conduire ?

L’article R.221-14 du code de la route autorise le préfet à prescrire un examen médical à un conducteur dans diverses situations : Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l‘état physique du titulaire du … Continuer la lecture

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