Archives par mot-clef : retrait

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives 

Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture

Publié dans Suspension, annulation du permis de conduire | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , | Un commentaire

Jurisprudence : Un conducteur peut-il continuer à conduire alors que son solde de points est nul, sous prétexte qu’il l’ignore ?

De nombreux conducteurs déplorent le fait qu’ils ne sont pas informés du nombre de points retirés à l’occasion d’une infraction et certains conducteurs prétendent même ignorer que le solde de points sur leur permis est nul… La Cour de  cassation … Continuer la lecture

Publié dans Jurisprudence et conduite de véhicules | Marqué avec , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer au maximum 4 points sur son permis de conduire

Désormais un conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé par la préfecture tous les ans : ce stage dure 16H et se déroule sur 2 jours consécutifs. Il permet de récupérer au … Continuer la lecture

Publié dans Sécurité routière | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , | 13 commentaires

La perte de points, ou l’annulation du permis de conduire est une sanction administrative

Sanction administrative Cette sanction administrative ne peut donc être contestée  que devant le tribunal administratif. Le conducteur dispose alors de 2 mois pour contester à partir du moment où il a été informé de la perte de points ou de … Continuer la lecture

Publié dans Suspension, annulation du permis de conduire | Marqué avec , , , , , , , , | 21 commentaires

L’intégralité des 12 points du permis de conduire pourra désormais être récupéré au bout de 2 ans

Le permis de conduire est affecté d’un nombre maximal de 12 points. Lors de l’obtention du permis, le conducteur a 6 points, au bout d’un an sans infraction ayant donné lieu à un retrait de points, le permis est majoré … Continuer la lecture

Publié dans Suspension, annulation du permis de conduire | Marqué avec , , , , , | 3 commentaires