Archives par mot-clef : transport

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives 

Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture

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Colloque :  Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité réduite 

Ce 2ème colloque national, mobilité et handicap, se déroulera à Cagnes-sur-Mer le 5 septembre 2013. Ce colloque s’adresse à la fois aux professionnels et à tous les usagers en situation de handicap ainsi qu’aux personnes qui les  accompagnent. Les participants … Continuer la lecture

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Publication d’un rapport : « Aptitudes visuelles : l’œil sain, l’œil opéré, l’œil pathologique »

48 collaborateurs ont participé à la rédaction de cet ouvrage multidisciplinaire qui aborde tous les aspects des aptitudes visuelles.     Ce rapport sera  présenté le Samedi 16 Novembre 2013 à Paris, lors de la Réunion Plénière des Sociétés d’Ophtalmologie … Continuer la lecture

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Les transports d’assurés sociaux effectués avec une voiture de « petite remise » ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale !

Dans certaines conditions, le transport d’un patient pour se rendre à une consultation médicale est pris en charge par la Sécurité sociale. L‘arrêt  n° 11-17980 de la Cour de cassation du 10 mai 2012,  précise que le remboursement du transport … Continuer la lecture

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Signalétique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes

L’arrêté du 3 novembre 2010 précise quelle signalétique doit être apposée sur le véhicule de façon à être visible et en permettre le contrôle par l’autorité compétente. Les obligations pour le transport public de personnes à titre onéreux avec un … Continuer la lecture

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Transport public de personnes à titre onéreux avec un véhicules motorisé à 2 ou 3 roues

Le Décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 précise les obligations pour le transport de personnes avec des véhicules motorisés à deux ou trois roues. Le conducteur doit être titulaire d’un permis A en cours de validité. « La catégorie A du permis … Continuer la lecture

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Arrêté du 5 août 2010 : vérification des éthylotests antidémarrage

L’arrêté du 5 août 2010 modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personne : La vérification périodique des dispositifs éthylotest antidémarrage, EAD, est obligatoire ; « Le dispositif d’éthylotest antidémarrage (EAD) équipant les autocars doit faire l’objet … Continuer la lecture

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