Archives par mot-clef : visites

Le Prix des visites médicales du permis de conduire change au 21 février 2016

L’arrêté du 1er février 2016 publié au JO du 20 février revalorise le prix des visites médicales en commission préfectorale des permis de conduire : le montant d’une visite médicale est de 46€, ce montant est partagé à part égale entre les … Continuer la lecture

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Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !

Depuis de très nombreuses années  des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire  en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire.  En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, … Continuer la lecture

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Les médecins agréés pour les permis de conduire n’ont pas à majorer leurs honoraires du montant de la TVA

Le 1er janvier 2014 a pris fin l’exonération de TVA introduite par l’administration fiscale touchant les expertises médicales. Certains médecins agréés se sont demandés s’ils devaient payer cette TVA et donc majorer le montant de la visite médicale (33 € + le … Continuer la lecture

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Colloque :  Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité réduite 

Ce 2ème colloque national, mobilité et handicap, se déroulera à Cagnes-sur-Mer le 5 septembre 2013. Ce colloque s’adresse à la fois aux professionnels et à tous les usagers en situation de handicap ainsi qu’aux personnes qui les  accompagnent. Les participants … Continuer la lecture

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Formation des médecins agréés pour les permis de conduire : précisions apportées par l’arrêté du 30 mai 2013

De nouvelles modalités d’agrément pour les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire sont entrées en vigueur en juillet 2012 : les médecins agréés pour les permis de conduire doivent désormais bénéficier d’une formation initiale de … Continuer la lecture

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Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé

Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé  Cerfa_14880*01. Cet imprimé est disponible sur le site officiel. Cet imprimé comporte 2 volets : chaque volet est disponible … Continuer la lecture

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Les visites médicales pour le permis de conduire sont gratuites pour les personnes handicapées dont le taux d’invalidité est au moins de 50%

La question de la prise en charge des visites médicales pour le permis de conduire des personnes handicapées est souvent soulevée. Une nouvelle organisation du contrôle de l’aptitude  médicale à la conduite entre en vigueur le 1er septembre 2012, suite … Continuer la lecture

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Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation  ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du … Continuer la lecture

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Consommation d’alcool ou de stupéfiants : l’analyse des cheveux retrace l’histoire de l’addiction dans le temps !

Dans le cadre de la restitution du permis de conduire, l’Allemagne et l’Italie utilisent depuis plusieurs années l’analyse des cheveux, pour distinguer les consommateurs de stupéfiants et les personnes sevrées. Actuellement en France, pour la restitution du  permis de conduire, … Continuer la lecture

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Nouvelles modalités pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une transposition de directive européenne

Le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé la  directive européenne  2006/126/CE relative à la durée de validité du permis de conduire, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite. Exemple de modifications apportées par … Continuer la lecture

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