Conducteurs soumis à un examen médical

L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé ou la commission médicale des permis de la préfecture de son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.

Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections

  • atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
  • exemptées ou réformés du service militaire,
  • titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
  • qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
  • qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).

Examen médical préalable et périodique

  • Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(B), E(C), E(D).
  • Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
  • Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger)  pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes, enseigner la conduite ( BEPECASER).
    Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.

Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions

  • Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
  • Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
  • Lorsque le permis a été annulé :
    dans ce cas des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés dans un centre agréé par la préfecture,
    les résultats doivent être présentés aux médecins agréés lors de la visite médicale.

Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations

  • Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
  • Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
  • Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple).
  • Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).

33 réponses à Conducteurs soumis à un examen médical

  1. poux dit :

    n’ayant plus passé la visite médicale depuis plusieurs années mon permis pl est-il encore valable?

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut simplement passer une visite médicale pour que votre permis soit de nouveau validé, même si vous n’avez pas passé de visite médicale depuis de très nombreuses années parce que vous n’utilisiez pas ce permis…

  2. kada dit :

    bonjour voila je me fait peur seul car j ai une visite medical pour le permis le 9 juin 2011 le docteur l annee derniere ma donner une ordonnance pour effectuer une prise de sang pour verifier les gamma (je pence )CDT.or je vien de les recevoir lannee derniere j etait a un taux de 1.3 poucent et cet annee je suis a 1.6 pour cent .est ce que les docteur peuvent me metre inapte rien que pour cela????????merci de m aider .pas serieux s abstenir svp merci

  3. Marc dit :

    Bonjour,
    Je me suis fait suspendre mon permis pour 6 mois, j’ai une visite medicale à passer pour recuperer mon permis mais je n’ai recu aucune instruction de personne. Ma suspension est pour alcoolemie sans recidive.
    Dois je moi meme choisir un medecin agrée dans votre liste, dois je absolument choisir un medecin dans une prefecture. Je suis perdu. Je vous remercie pour votre aide.

  4. constans dit :

    Bonjour,
    J’ai une suspension de permis de 3 mois pour avoir fumé du THC (-1ng).
    Je voulais savoir qu’est-ce qui sera analysé lors de ma prise de sang avant de pouvoir récupérer mon permis. Font ils quand même les gammas gt? les autres drogues?
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

  5. broudic anne marie dit :

    bonsoir
    je possede mon permis qui n est pas validé depuis quelques annees
    pensez vous que je pourrai le récupérer en passant la visite sachant
    que j’ai environ 70 gamagt et 88 de vgm
    salutations

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le VGM est correct, mais pour vous répondre pour le taux de gammGT, il faudrait nous donner les valeurs normales fournies par le laboratoire qui a fait le dosage, ( ces résultats figurent sur le document qui vous a été remis par le laboratoire) puisque les résultats sont à interpréter en fonction de l’appareil qui a réalisé le dosage).
      Vous pouvez poser les questions relatives aux visites médicales du permis de conduire sur le forum du blog.

  6. djou dit :

    bonjour, j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour cause de point nul,
    les 6 mois sont passés, et je viens tout juste de renvoyé mes papiers pour la visite médicale…
    Mais j’ai entendu dire qu’un mois apres la fin de la suspension je devrai repasser le code et la conduite es ce vrai??

  7. patloic24 dit :

    J’ai eu un retrait de permis pour alcoolémie 0.90 et je dois passer une visite médicale, merci de m’indiquer ce que les médecins demandent comme analyse.

  8. maigron dit :

    Bonjour, je me suis fait retirée mon permis de conduire pendant deux mois pour excès de vitesse.je dois passer un visite médicale mais je ne sais pas du tout a quoi m’attendre, si ils me feront une prise de sang..quelqu’un peut-il me renseigner merci d’avance

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Aucun examen de sang n’est fait lors de la visite médicale, néanmoins, si les médecins le jugent nécessaire ils peuvent demander au conducteur de se représenter avec des résultats ( par exemple si l’examen clinique est en faveur d’une consommation chronique excessive d’alcool).
      Par contre, à l’occasion de a visite médicale un test urinaire peut être réalisé.

  9. wxcv dit :

    Bonjour,

    Je me suis fais suspendre mon permis pour une durée de 4mois et demi, suite à un taux d’alcool un peu trop élevé (0.61 air/expiré).

    Je suis un fumeur de cannabis (pas régulier, mais bien 5 ou 6 par semaine); et j’aimerais savoir:
    Sachant que je me suis fais contrôlé uniquement pour l’alcool, es ce que ma visite médicale portera donc sur QUE l’alcool ou… vont-ils s’octroyer le droit de vérifier les stupéfiants?

    Et quant au test urinaire, dont il est question « par défaut » sur la convocation, sera t-il juste pour vérifier sucre, etc.. ou pour dépister les stupéfiants (sachant que mon cas et juste pour l’alcool, à l’origine)?

    En espérant avoir une réponse prochainement.
    Cordialement.

  10. moidi dit :

    Bonjour,

    Je vien de me faire annulé mon permis de conduire pour défault de point
    je suis ambulancier sur paris et n’ai jamais été contrôler ivre ou sous l’emprise de stupéfiants. Je dois cepandant passer des test psychotechnique ainsi qu’une visite médicale.
    J’aimerai savoir si je vais devoir passer des test d’urine pour les gamma et le thc ?
    Je vous remerci par avance

    Cordialement

  11. Dav974 dit :

    Bonjour,
    Le 10 Octobre 2011 , je me suis fait retiré mon permis pour excès de vitesse en agglomération, limité 50km/h, et j’étais à 121km/h sans alcool et sans cannabis, et j’ai eu une suspension de permis de 5mois, à ce moment la j’avais toujours mes 12 points, donc avec l’infraction , il me reste 6 sur mon permis suspendu.
    le 29 Février j’ai une visite médicale.
    Suite à cette visite est-ce que je pourrait récupérer mon permis ou une attestation pour pouvoir rouler le jour même?

    Cordialement

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      L’attestation qui vous sera remise vous permettra de conduire lorsque la suspension sera terminée : 5 mois de suspension à partir du 10 octobre, vous pourrez donc conduire à partir du 10 mars avec l’attestation qui vous sera remise à l’issue de la visite médicale dans la mesure où vous êtes déclaré apte à conduire par les médecins.

  12. batcha dit :

    J’ai eu une annulation de permis de 6 mois pour un cumul sur dix ans de retarit de points sans jamais avoir eu d’infraction lié à l’allcool ou au stupéfiant et je reçois une convocation pour une visite médical avec la demande d’une analyse de sang au préalable, est ce normal ? par ailleurs on ne me parle pas de test psycho technique !

  13. james92120 dit :

    j ai 0,60% en cdt est ce que je passe en commissions médicale . merci

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      On ne décide pas d’un passage en visite médicale en fonction du résultat d’un examen biologique…
      Si vous avez été contrôlé positif pour l’alcool, alors que vous conduisiez, vous passez nécessairement une visite médicale à la commission de permis de a préfecture de votre département. Vous devez apporter, lors de cette visite médicale, les résultats d’examens biologiques récents : gammaGT, VGM et parfois CDT ( suivant les départements et les commissions, les examens biologiques à présenter peuvent varier, c’est la préfecture qui précise les pîèces à présenter le jour de la visite médicale.
      Conducteurs soumis à une visite médicale

  14. Baudoin dit :

    Suite à un problème de vue j’ai 5/10 après correction, je passe tous les 5 ans devant la commission primaire des permis de conduire.
    J’ai déjà passé deux fois cette commission avec une autorisation de renouvellement du permis pour 5 ans à chaque visite.
    Aujourd’hui la commission ne reconduit mon permis que pour 2 ans seulement alors que ma vue n’a pas changé depuis 10 ans. Mon ophtalmo qui me suit régulièrement m’a fait une attestation que j’ai transmise au médecin spécialiste agréé par la préfecture.
    Je n’ai jamais eu d’accident, j’ai tout mes points et j’ai besoin de ma voiture pour aller travailler.
    Je ne comprends pas la décision de cette commission.

  15. Jean dit :

    Bonjour Madame,
    je viens de passer une analyse sanguine pour une visite médicale en vue du renouvellement de mon permis, suite à un taux d’alcoolémie.
    Abstinence totale depuis 6 semaines voici mes résultats
    VGM 101 fL
    Triglycérides 1.20 g/l
    GGT 21u/l

    Le taux de VGM est annoncé normal de 80 à 95 mais sur certains sites médicaux taux normal et compris entre 80 et 100 ?
    Merci de me dire si ces résultats sont bons pour passer la visite ou si je dois la différer, n’ayant pas le temps de faire le CDT(même s’il ne m’a pas été demandé)
    Si le taux de 80 à 100 est bon j’envisage de repasser ces analyses pour être en dessous de 100, j’en serai à 7 semaines d’abstinence.
    Bien cordialement.

  16. jean dit :

    Re bonjour Madame,

    suite à mon message précédant je compte passer d’autres analyses 5 jours après les résultats(prise de sang le 11/04/2012= à 6 semaines et 3 jours) de celle énumérée dans mon premier message.
    J’ai demandé au laboratoire de me faire les analyses avec la valeur du CDT même si on ne me le demande pas afin de prouver que je suis clean et mon sevrage complet et ce pendant 7 semaines.
    Sachant que le taux VGM reviendra à la normal pas avant fin mai( même si pense rentrer dans la fourchette 80 à 100) je pense que le taux de CDT lui sera bon( duré de vie divisé par 2 tous les 15 jours- hors sur le calendrier au moment du futur teste j’en serai à 49 jours ).
    Je vous donnerai mes nouveaux résultats ainsi que les conclusions de ma visite.
    Bien à vous

  17. Jean dit :

    Bonjour Madame,

    les résultats du CDT sont de 0.7%
    par suite d’une erreur du labo je n’ai pas eu les résultats des autres analyses que je comptait faire.
    Aujourd’hui je viens de passer la visite médicale avec comme résultat une validation définitive.
    Voilà j’avais dit que je vous tiendrai au courant c’est chose faite.
    Cdlt

  18. cha dit :

    bonjour , suite a un retrait de 6 points pour une alcolemie positif je me retrouve en permis nul ( il ne me restait qu’un point :( ) , j’ai donc test medical a faire et psyco , j’aimerai savoir si dans la visite medicale il y a prise de sang ou test d’urine et si oui qu’es qui est rechercher , es que le thc est rechercher . merci de votre reponse

    • Maloune dit :

      Bonsoir , j ai eu un retrait de 6 mois aussi et je dois faire la visite médicale , mais avant d y aller vous devez contacter votre préfecture ou sous préfecture , c est elle qui vous envoies le rendez vous pour la visite et l ordonnance pour la prise de sang , le test d urine est fait à la visite , enfin ce qu on m a dit , car je passe le 02.05.2012
      cordialement

      Maloune

  19. Maloune dit :

    Bonjour,Bonjour !!!! j ai eu 6 mois de retrait de permis pour alcool au volant , ma prise de sang est correcte , le 02.05.2012 je passe la visite mais officiellement je dois récuperer le permis le 13.05.2012 , si les docteurs me disent APTE , puis je conduire le 02.05.2012

    merci pour votre réponse
    cordialement
    Malounev

  20. Maloune dit :

    après avoir le document  » apte à reconduire  » après la visite médicale , quelle démarche faut il faire pour récupérer son permis de conduire

    merci d avance pour la réponse

    Maloune

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le certificat que vous donne les médecins à l’issue de la visite médicale permet de conduire pendant 2 mois. Le plus souvent la préfecture vous adresse ensuite le permis par la poste dans les semaines qui suivent la visite médicale.

  21. tom dit :

    Bonjour j’ai eu une suspension du permis de 6 mois qui se termine le 17 mai avec amende, et obligation de passer un stage de sensibilisation sur décision du procureur, mais personne ne m’a parlé de visite médicale obligatoire même lors de mon procès au tribunal et je n’ai reçu aucun document à ce sujet, à part ça tout a été fait amende payées stage éffectué donc dans mon cas cette visite est-elle obligatoire aussi?

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