Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission

Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu’ils présentent un problème de santé, ou lorsqu’ils sont titulaire d’ un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines  infractions au code de la route.

Au 1er septembre 2012, une nouvelle organisation du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite entre en vigueur, suite à la publication du décret du 17 juillet 2012 et à l’arrêté du 31 juillet 2012.

Les médecins agréés doivent désormais suivre un formation initiale puis une formation continue tous les 5 ans à l’occasion du renouvellement de leur agrément.

Visites médicales en raison d’un problème de santé, auprès des médecins agréés exerçant hors commission

  • Les candidats qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou susceptible de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire à validité limitée ( Arrêté ministériel du 21 décembre 2005).
  • Les conducteurs dont l’état physique peut permettre au préfet d’estimer, selon les informations en sa possession, qu’il est susceptible d’être incompatible avec le permis de conduire ( article R 221-14-1-1 du code de la route) : il peut s’agir d’usager qui ont fait l’objet d’une hospitalisation d’office.
  • Candidats  qui ont fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou définitive ( arrêté du 31 juillet 2012).
  • Candidats titulaires d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire ( prévu à l’article 1 de l’arrêté du 31 juillet 2012).
  • Candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire, comme le prévoit l’arrêté du 31 juillet 2012 :
     » Les candidats qui ont fait l’objet d’une demande de contrôle médical d’aptitude à la conduite par l’examinateur à la suite de constatations faites lors de l’examen du permis de conduire« .
  • Les candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire de la catégorie A ou  B délivré pour la conduite de véhicule aménage pour tenir compte de leur handicap ( article R 221-10 du code de la route)
  • Les candidats et conducteurs  qui souhaitent être dispensés du port de la ceinture de sécurité ( R 412-1-du code de la route).

Visites médicales pour raisons professionnelles, auprès des médecins agréés exerçant hors commission

Certaines catégories de permis de conduire imposent des visites médicales régulières.

Conducteurs  titulaires des catégories C,D,Ec et ED qui sollicitent la délivrance de leur catégorie ou qui souhaitent une prorogation de leur catégorie

Comme l’exige l’article R 221-10- II du code de la route
 » II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu’à la suite d’une visite médicale favorable.  »

et l‘article R 221-11 -1 2° du code de la route
« 2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans « .

Titulaires de la catégorie B du permis de conduire conducteurs de taxis, de voitures de tourisme avec chauffeur, de voitures de remise, d’ambulances, de véhicules affectés au transport d’enfants ou de véhicules affectés au transport de personnes

comme l’exige l’article R 221-10 III du code de la route :
 » III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :
1° Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur et des voitures de remise ;
2° Des ambulances ;
3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;
4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,
que si le conducteur est en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique.  »
et l’article R 221-11-I 2° du code de la route
 » 2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans.  »

Titulaires de la catégorie A, conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux

Comme le prévoit l’article R 221-10 IV du code de la route
 » IV. – La catégorie A du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique.  »

et l’article R 221-11-I 2° du code de la route
 » 2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l’âge de soixante ans et un an à partir de l’âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d’un an à partir de l’âge de soixante ans.  »

Les conducteurs enseignants ou futur enseignant de la conduite

Comme l’exige l’article R-212-2-I du code de la route.

Visites médicales suite à une infraction,  auprès des médecins agréés exerçant hors commission

Toute infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants relève d’une visite médicale auprès des médecins agréés de la commission médicaleet ne pourra donc pas être réalisée par un médecin agréé exerçant hors commission.

Pourront consulter les médecins agréés exerçant hors commission, les conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure portant restriction ou suspension de leurs droits de conduire d’une durée supérieure à 1 mois à la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route autres que :

Le médecin remet un certificat médical, un imprimé cerfa_14880*01 à l’issue de la visite médicale, un double est transmis à la préfecture.

Page mise à jour le 12 février 2013

Vous pouvez lire également les articles suivants :

 


100 réponses à Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission

  1. TEXIER CHRISTIAN dit :

    POUR AVOIR UN MÉDECIN AGRÉE POUR VISITE POIDS LOURD MERCI

  2. Cécile Quesada dit :

    Bonjour,
    Je m’y perds un peu… Je dois passer une visite médicale tous les cinq ans (pour la vue) pour renouveler mon permis B. Puis-je m’adresser à un médecin libéral agréé (en Gironde) ou suis-je obligée de passer par la commission médicale en préfecture?
    Merci.

  3. Riquelme dit :

    Bonjour, je suis sourde et je dois passer une visite médicale pour passer mon permis. Que dois-je faire ?

    Merci pour votre réponse !

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut apporter les documents médicaux relatifs à votre pathologie : dans le cas d’une surdité partielle, un audiogramme réalisé par un médecin qui assure votre suivi, un document qui précise l’origine de votre surdité, etc
      Si vous portez des prothèses auditives, il faut vous présenter le jour de la visite médicale avec vos prothèses auditives.

  4. jama dit :

    est-ce que les medecin font passer un test d’urine pour l’alcol etles stupefiant avant de passer le permis poi lourd merci

  5. sery dit :

    je voudrai connaitre la liste des médecins agrées dans le département du calvados pour la visite médicale poid lourd

  6. chritian dit :

    Bonjour
    Je n’ai plus passé de visite depuis 87 pour valider mon permis EB j’ai 50 ans.mon permis est il toujours valable si je repasse une visite ? MERCI

  7. Christelle dit :

    Bonjour auriez-vous le nom du médecin agréé à Tahiti pour une visite médicale du permis poids lourd (renouvellement) car le certificat est périmé. Merci

  8. Gauthier dit :

    Bonjour,

    J’ai eu mes permis C -E (C) à l’école de routier de Bayeux(14) en 1994 avec fimo intégré dedans.J’ai travaillé 1 an en tant que chaufffeur, je sui parti à l’armée, j’ai passé mon permis D la bas mais je n’ai pas refait de visite depuis.Que dois-je faire pour les revalider ?
    Merci de votre réponse,

  9. adrien dit :

    voila j’ai passé ma visite médicale et il m’a dit que je devais consulter un neurologue.
    ma question est de savoir si on va pouvoir me rembourser du neurologue ou si je peux aller voir un autre neurologue que celui qu’ils m’ont indiqué
    merci de votre réponse

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non vous ne pouvez pas consulter le neurologue de votre choix, mais uniquement un neurologue agréé par la préfecture. La visite médicale auprès du médecin spécialiste ne donne lieu à aucun remboursement.

      • tsacha dit :

        est que cette visite est aussi tarifée 33€ car je suis allé en voir un pour mon dossier (EEG+visite)=195€

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          C’est le médecin généraliste agréé qui a réalisé un EEG ? ou bien le médecin agréé vous a adressé à un médecin spécialiste pour EEG ( dans le cadre d’une aptitude à la conduite si le conducteur est épileptique par exemple…) ?
          Si des examens complémentaires sont effectués, ils sont facturés en plus des 33 Euros ( prix qui correspond seulement à celui de la visite médicale)

  10. david dit :

    bonjour, ou est ce que je peux trouver la liste des medecins agrees pour visite medicale pour renouveler mon permis poids lourd svp.

  11. david dit :

    dans le gard pardon

  12. david dit :

    Sur le site de la prefecture il n y a rien

  13. escande dit :

    bonjour
    Je dois passer une visite médicale p

  14. escande dit :

    bonjour
    Je dois passer une visite médicale par rapport à mon épilepsie; si j’ai bien compris je peux passer directement par les medecins agrées hors commission au lieu d’aller la la préfecture comme avant ?

  15. Bruno dit :

    Concernant les annulations et invalidation du permis de conduire, vous indiquez que seules celles avec au moins une infraction en rapport avec l’alcool ou les stupéfiants relèvent des médecins de la commission primaire, mais pour moi toutes les annulations ou invalidations du permis de conduire relèvent de la commission primaire (Arrêté du 31/07/2012: Art 5-I et Art 1-1°-a).
    Merci de vos éclaircissements

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le plus simple c’est de consulter la circulaire publiée en août 2012 pour expliciter tous ces nouveaux textes, notamment page 7, nouvelle répartition du contrôle médicale de l’aptitude à la conduite et en page 23 un tableau de synthèse qui est très clair sur la question que vous soulevez.

      • Bruno dit :

        Je suis d’accord avec vous la circulaire est claire sur ce point, mais pour moi elle ne correspond pas au texte de l’arrêté, qui ne fait pas de distinction entre les annulations ou invalidations simple et celles avec une infraction en rapport avec l’alcool et les stupéfiants.
        Normalement ce devrait être l’arrêté qui fait référence.

  16. BOISSON dit :

    J’aimerais connaître un médecin de ville hors commission agréé pour visite PL et TC sur L’Aude (11) . Merci de bien vouloir me renseigner.

  17. Lo dit :

    Bonjour,
    Avec la mise en place des nouvelles catégories de permis, la visite médicale est-elle obligatoire pour la catégorie BE ? et pour les autres C1, CE1, DE1…
    merci pour vos réponses!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      La visite médicale est bien toujours obligatoire pour le permis E(B) et les permis pour conduire les véhicule du groupe lourd ( permis C, poids lourd, et permis D : transport en commun)

  18. cabinet medical dit :

    Bonjour, question concernant le nouveau formulaire 14880*01.
    Ce formulaire comprend 6 feuillets sans carbonne, nous aimerions au cabinet pouvoir préremplir ce formulaire avant impression, nous avons telelcharger celui de votre site puisque celui de la prefecture et d’une qualitée moyenne !! une fois le formulaire telecharger impossible de le préremplir même en l’ouvrant avec word !! avez vous une solution s’il vous plait ??

    • Jean-Louis GERAY dit :

      Vous pouvez commander des formulaires auto-carbonés auprès de votre préfecture ou même directement auprès de l’imprimerie nationale.

  19. Laniepce dit :

    Pouvez vous m’indiquer si je peux voir n’importe quel médecin libéral agréé pour passer ma visite médicale obligatoire ou s’il doit obligatoirement résider dans le département de mon domicile? ( exemple sur mon lieu de vacances)
    Merci de votre retour.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est nécessairement un médecin qui a un agrément pour le département dans lequel vous résidez : par exemple, un médecin qui a son cabinet dans le département de l’Ain, qui est agréé par le préfet du département de l’Ain pour les visites médicales du permis de conduire, s’il est également agréé par le préfet du département du Rhône peut recevoir des usagers du département du Rhône pour les visites médicales du permis de conduire.

      • Laniepce dit :

        Merci de ce renseignement .
        Sincèrement

      • Sylvie dit :

        Bonjour,
        Je souhaite connaître le texte où il est indiqué qu’il est obligatoire de passer la visite médicale chez un médecin agréé de son département de résidence. Dans l’arrêté du 21 décembre 2005, voici ce qui est dit : « La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est prise suite à l’avis de la commission médicale départementale ou d’un médecin agréé. » Je ne lis aucune mention d’une telle obligation. Merci d’avance, SG.

  20. varvoux dit :

    bonjour madame pouvez-vous me donner la liste de mèdecin pour la règion 62 cordialement

  21. Benoit dit :

    bonjour,

    je suis diagnotique « sclérose en plaque » depuis 2010. Suite à un arret maladie d’un mois, je viens de reprendre le travail. J’ai passer la visite médical pour la reprise. Le médecin connais bien mes antécédents mais à un problème pour évaluer d’éventuels conflits entre mon handicap et la conduite. Il m’a demander de reprendre rdv avec ma neurologue pour avoir un avis plus éclairer. En appelant l’ hôpital, l’infirmière ma dit que ce n’était pas le rôle de ma neuro de donner juste un avis, alors que c’est elle qui me connais le mieux mon handicap. Dois-je en accord avec le médecin du travail prendre rdv avec un médecin agréé ?

    D’avance merci

  22. Ping : Colloque :  Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité réduite  | Visites médicales du permis de conduire

  23. Ping : Nouvelles modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire | Visites médicales du permis de conduire

  24. garancher dit :

    Bonjour,
    Notre fils veut faire la formation poids lourds
    Il a passé les tests de préselection dans 3 établissements, dans le 1er il est sur liste d’attente, dans le 2ème il n’a pas la réponse et l’attend pour pouvoir contacter la 3ème.
    Il est allé passer la visite médicale obligatoire pour l’obtention de ce permis
    qui est apparemment valable 3 ans.
    Il a payé 33 € non remboursée. Pourquoi cette visite ne l’est pas alors qu’il faut la passer pour obtenir ce permis alors que d’autre le sont et n’ont pas d’impact direct sur la conduite de véhicule dit lourds.
    Et autre question : qui empoche la somme y-a-t-il un suivi auprès des médecins agrées pour comptabiliser le nombre de visites effectuées.

  25. MASSET Pierre dit :

    j’ai 63 ans. Je suis atteins de sclérose en plaque depuis onze ans, je dois passer tout les deux ans une visite médicale pour mon permis de conduire. Je n’ai pas de carte d’invalidité à 80%. Chaque fois les deux médecins ne réclame de régler la visite, suis-je obliger de payer cette visite, puisque je suis à 100% ?
    Il parait qu’après 63 ans les visites seront obligatoires tout les ans, cela représente un coût important pour les visites, tout compris environ 100 €.
    En vous remerciant.

  26. alba0585 dit :

    bonjour,

    je suis titulaire des permis B,A,C, et E(b) et E(c) depuis 1980, mes permis C, E(b) et E(c) ne sont plus valable depuis 2000. Ai je le droit de conduire un VAN 2 places contenant 2 chevaux d’environ 500 Kg chacun le tout attelé à un berlingot. Sachant que je n’ai pas repassé de visite médicale ??

    merci

    • Parapenteman dit :

      bonjour , ben non! tu dépasses largement 750KG tracté.
      remorque non freinée jusqu’a 500kg PTR permis B (valide)
      audela de 500 à 750kg PTR remorque freinée permis B (valide)
      audela de 750kg remorque freinée et permis EB valide (visite medicale moins de 5 ans pour les moins de 60ans de 60 70ans tous les 2ans, 70 et plus tous les ans!
      @+

  27. Boutillier dit :

    Bonjour,

    J’ai passer une visite médicale en 2002, les deux médecins mon mis Apte définitif.

    La je repasse une autre visite devant deux medecin il ne veule pas ce prononcer il me renvoye devant un neurologue.

    pourquoi vu quand 2002 il mon mis apte définitif?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      En 10 ans un état de santé peut se dégrader…

      • will dit :

        bonjour, pouvez vous me dire si je dois refaire des tests psycotechniques pour ma 2eme visite medicale suite a une suspension de 5 mois pour alcool sachant que je les ai deja fait il y a un an pour la 1ere visite devant une comission, merci d avance

  28. lorrain 57 dit :

    Bonjour , le 24 décembre j’ai passé la visite pour renouveler mes permis VL , PL , TC etc…. . Le médecin m’a déclaré apte . Ce qui m’inquiète c’est que mon permis est valable jusqu’au 19 janvier et j’ai peur que le nouveau ne soit pas fait à temps , le médecin m’ayant annoncé des délais de 3 semaines à 2 mois …… Le soucis c’est que je suis ambulancier donc j’ai absolument besoin de mon permis pour travailler .Les préfectures peuvent elles délivrer une attestation temporaire???? Merci d’avance .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      La plupart des préfectures ne délivrent pas d’autorisation de conduite provisoire mais il faut interroger celle de votre département…Les permis sont édités désormais à l’imprimerie nationale et les délais sont effectivement beaucoup plus longs que lorsque les permis étaient édités dans les préfectures.

  29. Ingrid 94 dit :

    Bonjour Dr,

    Je vois que vous renseignez beaucoup de personnes, alors j’aurais une petite question s’il vous plaît..
    Lors de mon inscription à l’auto école, celle-ci m’a demandé si je portais des lunettes, j’ai instinctivement répondue « oui » sauf que mes lunettes me sont attribuées que pour la lecture..
    Le jour de mon examen du permis B (tout récent), l’inspecteur m’a demandé en résumé pourquoi je n’avais pas de lunettes, je lui ai expliqué ce que je viens de vous décrire. Il a finalement rayé sur mon dossier la mention lunette « oui » et m’a fait signé en dessous avec « je dis non ». J’ai reçu mon papier rose, et je n’ai pas reçu mon permis ce qui est normal car c’est vraiment récent.
    Ma petite question est : Est-ce que je vais être convoquée pour un contrôle médical ? Ou dois-je justement demander une convocation à la préfecture pour ne pas être ennuyée une fois le permis reçu ? Ou bien est ce que sa rectification suffira pour que sur mon permis (nouveau permis à puce) ne figure pas la mention port de lunette obligatoire ?

    Je vous remercie par avance de votre aide.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non, à priori vous n’aurez pas de visite médicale à passer puisque vous avez attesté que vous n’aviez pas besoin de correction pour la vision de loin. L’inspecteur semble donc avoir bien compris ce que vous lui avez expliqué…

  30. yves dit :

    j ai depasse la vIsite medicale de mon permis E de plus de cinq es ce que je doit refaire une demande de visite medicale et je recupere mon permis E.ou je doit faire le stage pour le recuperer?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Normalement, il suffit de repasser la visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission…

  31. alonso dit :

    comment contacter un medecin de ville pour renouvellement du permis poids lourd en gironde ????

  32. Sab dit :

    Bonjour,
    On m’a retiré le permis en 1997 suite alcotest..
    Depuis, je dois passer une visite médicale tous les 5 ans à cause sois disant, d’un problème à l’ oeil gauche.
    Je suis sur que le médecin à l’époque, m’a imposé cette mesure abusivement.
    Pensez vous qu’un médecin de ville agrée, dans la mesure ou ma vue est correcte, peut me faire obtenir un permis définitif ???
    Merci d’avance pour vos réponses..

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Une autre pathologie impose peut-être ce suivi : si vous n’êtes pas d’accord avec l’avis du médecin agréé, vous pouvez saisir la commission d’appel.

  33. will dit :

    bonjour, pouvez vous me dire si je dois refaire des tests psycotechniques pour ma 2eme visite medicale suite a une suspension de 5 mois pour alcool sachant que je les ai deja fait il y a un an pour la 1ere visite devant une comission, merci d avance

  34. Jay dit :

    Bonjour,
    Devant passer une visite médicale tous les 5 ans pour un problème visuel, j’ai effectué cette visite auprès d’un médecin agréé.
    Mon permis arrivant à échéance au 12 mai, j’ai passé cette visite médicale le 17 mars. Les documents ont été reçus par la préfecture le 24 mars 2014. Depuis plus aucune nouvelle à part que le permis (nouveau format europééen) a été instruit… Puis-je rouler avec le feuillet cerfa bleu destiné au demandeur lorsque la date butoir du 12 mai sera passée ???

  35. planche dit :

    je ne trouve pas de médecin agréé pour le renouvellement de mon permis eb à riom 63 puy-de-dôme.(la page sur le site n’est pas informée)

  36. leon dit :

    bonjour, salariée dans une association d’aide a la personne, mon employeur me demande d’assurer des transports de personnes a mobilité réduite avec un vehicule adapté. suis en mesure d’assurer ce service sans passer devant un medecin, ou sans formation spécifique ? merci

  37. Schneider dit :

    Veuillez S.V.P. me donner la liste des médecins agrées pour le
    renouvellement du permis poids lourds pour le Haut Rhin
    Merci

  38. Tom dit :

    Bonjour,

    Petite question pour etre sur de comprendre:
    J’ai eu une suspension de permis. A la fin de cette suspension, j’ai passé une visite médicale et récupéré mon permis. Mon permis est valable un certain temps, comme un permis probatoire. Maintenant je dis proroger mon permis mais pour cela puis je aller voir n’importe quel medecin agréé ou uniquement un medecin agréé dans mon arrondissement?

    Je m’explique: je dépend d’une sous préfecture qui est a 30km de chez moi, le médecin agréé de cette arrondissement le plus proche est a 32km. J’ai un medecin agréé a 8km de chez moi mais dans une ville qui dépend d’un autre arrondissement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si votre suspension est en lien avec l’alcool ou les stupéfiants, il faut nécessairement passer la visite médicale auprès de la commission des permis de la préfecture. Dans les autres cas, vous pouvez consulter un médecin agréé qui exerce à son cabinet.

  39. Jin dit :

    Bonjour,

    je viens de consulter les résultats du permis de conduire via internet il est donc indiqué la mention « favorable » (en vert) mais j’ai remarqué à côté un « 2 » entre parenthèse renvoyant à une note mentionnant « sous réserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médical » faut-il que je consulte un médecin agréé? je porte effectivement des lunettes d’où est inscrit en haut du certifict d’examen du permis un code spécifique 01.

    Merci d’avance pour vos réponses.

  40. martial dit :

    bonjour à vous

    pour le permis BE, il faut regarder la liste des aptitude permis léger ou permis lourds?
    Si je suis déclaré invalide, c’est tous mes permis qui me sont retirés ou seulement le BE?

    A+ Martial

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Pour le permis BE ce sont les critères d’aptitude au permis léger qui sont pris en compte. Etre inapte au permis BE ne veut pas nécessairement dire inapte au permis B…

  41. Laclaverie dit :

    Bonjour voici mon histoire, j’ai eu un retrait de permis de 4 mois pour alcoolémie en 2012… Puis j’ai eu un permis provisoire de 1 ans, (il ne me resté pas beaucoup de point), puis je les ai tous perdue donc permis invalidé. Je doit repasser mon code uniquement mais je doit passer devant la commission medicale (ce n’est pas un preobleme), on m’a annoncé un delaie de 2 mois pour la passer. Ma question est: Est-il possible d’accelerer les delais? Merci de votre reponse…

  42. CHAPELLIERE dit :

    Bonjour
    Je viens d’obtenir mon permis B sous réserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médicale. Que dois je faire ??

    Merci pour vos réponses

  43. Delhommeau Mickael dit :

    Bonjour, voilà, suite à une suspension de permis de 2 mois, j’ai dû passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé. Parmi tous les documents que j’ai fourni pour le dossier je lui fait un chèque de 33 euros. Suite à cette visite, il m’informe que je dois revenir le voir après avoir passer mes tests psychotechniques. Chose faite, je reviens le voir avec le compte rendu des tests, favorable. Il ouvre l’enveloppe, puis colle mes deux photos sur les documents fournis dans le dossier, je signe et il me donne le tout en me disant que je dois envoyer le dossier à la préfecture. Durée, à peine 10 mn. Là il me demande de régler la somme de 33 euros. Je souhaiterais savoir si ce double règlement est légal.

    Cordialement

  44. Delwasse Arnaud dit :

    Bonjour,
    Voici un blog très intéressant.
    Voilà mon interrogation :
    J’ai un nygstagmus avéré mais très bien corrigé.
    J’ai eu été titulaire d’un permis B ayant eu la mention « verre correcteur » plus visite médical tout les 5 ans.
    Aujourd’hui je possède le permis B96, toujours avec la mention verre correcteur mais sans visite médicale périodique.
    Mes questions sont donc :
    – Si je tente passer le permis BE (pour mon activité professionnelle), y a t-il des visites médiales périodiques..? – Si oui est-ce que si l’on me retire la catégorie BE je perdrais également le reste..?
    – Les critères de visites médicales (acuité visuel, champ de vision, pour le permis BE sont-t-ils les mêmes pour les catégories lourds (C etc…)?
    – Par conséquent est-ce que mon nygstagmus est éliminatoire pour la catégorie BE ou est soumis à l’appréciation du médecin préfet ou autre…?

    Je conviens qu cela fait beaucoup d’interrogation, merci beaucoup par avance pour vos réponse.

    Cordialement.

  45. amelie dit :

    bonjour, je dois passer une visite médicale auprès d’un neurologue pour mon permis, mais je suis dans le flou le plu total, je ne sais ou me dirigé auriez vous une liste avec tout les neurologue d’agrée pour le département 80. merci.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est le médecin agréé que vous allez consulter qui décidera du neurologue. Il n’y a plus de listes de spécialistes agréés, c’est le médecin agréé qui choisit un spécialiste….

  46. lestringant dit :

    bonsoir , sur le dos du permis de conduire passé en 2009 figure : 01 dispositif correction vision . en dessous 106 application r 413-5 ? du 22 01 2009 au 22 01 2012 ça veut dire quoi ? merci .

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est une mention restrictive sur votre permis de conduire qui s’est appliqué jusqu’en 2012 : c’est la mention suivante
      106 : soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du ../ ../ au ../../…
      I de l’article R. 413-5 « tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
      1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
      2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
      3° 80 km/ h sur les autres routes ».

      Voir notre article qui traite des mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

  47. Pierre dit :

    Bonjour docteur,
    Mon père 85 ans, à peine sortie de son mois de convalescence après s’être fait poser un pacemaker a du subir un test psychotechnique puis un entretien avec un toubib agréé par la préfecture de son département.
    Le seul problème est que ce test a été demandé par sa propre fille pour réussir à le mettre en maison de retraite et l’empêcher de conduire.
    A 85 ans, à peine remis de son opération et en état de choc suite à l’attaque de sa propre fille, les résultats des tests ont été négatifs.
    Pour le moment, il n’a reçu aucun courrier de la préfecture annonçant qu’il n’avait plus le droit de conduire.
    Comment se sortir d’une telle situation avant même que sa suspension de permis n’intervienne, car même s’il doit repasser ce genre de tests, à son âge, il n’est pas sûr de les réussir alors qu’après deux leçons de conduite prise dans une auto école pour se rassurer, permettent de conclure au moniteur qu’il conduit correctement ?
    Merci par avance pour votre réponse

  48. Vogpat dit :

    Bonjour,
    Une personne de 84 ans, ne présentant pas de problème de santé, n’ayant fait l’objet d’aucune infraction ni contrôle particulier (alcoolémie, drogue…) est convoquée sans autre commentaire pour une visite médicale à la commission médicale de sa sous préfecture.
    Quelle est la légalité de cette convocation ?
    Doit-il s’y soumettre ?
    Doit-il se renseigner sur la légalité de cette procédure ?
    Merci de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le préfet peut convoquer une personne pour qu’elle passe une visite médicale : ce sont parfois les gendarmes qui a l’occasion d’un contrôle ont eu des doutes sur la capacité à conduire, c’est parfois un membre de l’entourage qui alerte le préfet…
      La convocation précise bien l’article du Code de la route qui autorise le préfet à organiser cette visite médicale, elle est obligatoire…

  49. Nicolas dit :

    Bonjour,
    Suite à une annulation du permis de conduire par solde de point nul, j’ai dû repasser le code de la route, une visite médicale et test psychotechnique.
    Hors le jour de l’obtention de mon code ma visite médicale n’était plus valable (délai de 1an passé)
    J’ai donc repassé une visite médicale et renvoyer tout les papiers nécessaire à la sous préfecture.(dossier cerfa….)
    La sous préfecture me confirme que mon dossier est validé que mon permis est en cours de création que je devrais le recevoir prochainement.
    En attendant ils m’ont invités à imprimer le CEPC pour pouvoir conduire d’ici la.
    Problème impossible d’accéder à mon CEPC en ligne. Le résultat n’est pas disponible.
    J’ai eu mon code il y a plus de 2mois et mon dossier a été réceptionner et traiter il y a plus de 3 semaines. Que dois je faire pour obtenir mon CEPC? L’auto école et la sous préfecture me renvoient sur le site internet où il est impossible d’imprimer mon CEPC.
    Cordialement merci pour vos réponses

  50. Grégory dit :

    Bonjour,

    J’ai 36 ans et je suis atteins d’1 sclérose en plaque de forme secondairement progressive (jambes gauche affaiblies).

    Les médecins qui me suivent m’invitent à faire renouveler / valider mon permis.

    Je crois qu’il me faut voir cela un médecin agréé hors commission mais je ne suis pas complètement sûr.

    Pourriez-vous me confirmer la marche à suivre et me fournir la liste des médecins concernés pour mon lieu de résidence (Yvelines – Le Chesnay proche de Versailles) ?

    Cordialement.

    Grégory

  51. sylvain dit :

    quelles sont en détail les visites psychotechnique et combien il y a de tests lors de ces fameuses visite et pompe à pognon car deja passer une et ratée y a t’il d’autre visite sans cet ordinateur

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est très variable d’un centre de tests à l’autre, mais certains tests sont effectués par des psychologues indépendants et n’utilisent pas nécessairement d’ordinateur. N’hésitez pas à faire préciser ce point lorsque vous prenez le rendez-vous.

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