suite a une suspension de 6 mois pour stupéfiants , visite médicale et administratif le tout transmis à l ANTS ma demande est en cours d instruction . ma suspension finissait le 10/03/2019 .
Ma question est : avec des traitements de dossier ( envoi du permis ) aléatoire , puis je conduire avec mon dossier complet avec moi ?

matthieug97 a déclaré
Bonjour,

Tant mieux mais que ce passe t'il en cas d'accident ? ou arrestation par les gendarmes ? y a t'il un papier qui le prouve ?

cordialement  

Sur le fichier national des permis de conduire, les droits à conduire seront à priori valide à la fin de la suspension.
Je pense qu'il faut conduire avec le dossier de la suspension et de la visite médicale.

A+

Tant mieux mais que ce passe t'il en cas d'accident ? ou arrestation par les gendarmes ? y a t'il un papier qui le prouve ?

cordialement

matthieug97 a déclaré
Bonjour, j'ai passé ma visite médicale le 1er mars, et le 2 mars j'ai effectué ma demande de permis sur le site ANTS.
Or ma demande est toujours en attente d'instruction... en date d'aujour'hui
Ma suspension est levée le 8 mars 2019.
Est ce que j'ai le droit de conduire en attendant l'aboutissement de ma demande de permis sur le site de L'ANTS ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement  

Bonjour,

Il m'arrive la même chose que vous. J'ai fait l'objet d'une suspension administrative et je dois retrouver mon permis le 14 mars. Sur l'ANTS je suis aussi en cours d'instruction. J'ai appelé la préfecture, ils m'ont bien dis que j'avais le droit de conduire même si je ne recevais pas mon permis, que les droit à conduire redevenais automatiquement valide (sous réserve de la visite médicale) à la fin de la suspension.
J'ai d'ailleurs trouvé ça sur l'arrêté référence 61 (en matière de suspension) : "En effet, dès que la
suspension prend fin, les droits de conduire retrouvent leur validité alors même que l’intéressé n’est
pas en possession de son titre de conduite" donc moi je vais écouter la préfécture. On ne doit nullement être pénalisé par les délais de l'ANTS.

Cordialement

Cordialement