Visites médicales du permis de conduire - Sujet: Permis de conduire ou pas?

Giulia sur Permis de conduire ou pas?

Sat, 27 Oct 2012 16:47:05 +0200

Bonjour Docteur,
Merci pour votre information fort complète. Même si je n'ai pas posé la question de départ.

Bien à vous

Dr Marie-Thérèse Giorgio sur Permis de conduire ou pas?

Sat, 27 Oct 2012 00:45:36 +0200

Non, le nouvel imprimé Cerfa ne permet pas de conduire : en effet l'avis médical rendu par le médecin n'autorise pas l'usager à conduire, puisque la décision de délivrance du permis de conduire, de renouvellement du titre ou de prorogation des droits à conduire appartient au préfet ( article R 226-4 du code de la route).
Par contre certaines préfectures acceptent d'établir un document provisoire qui permet de conduire en attendant l'édition du permis de conduire.

dim74 sur Permis de conduire ou pas?

Thu, 25 Oct 2012 19:43:59 +0200

Bonsoir,
suite à une suspension de permis le 30/09/2012, d'une durée de 1 mois pour conduite en état alcoolique, je suis passé ce jour devant la commission médicale qui m'a donnée un avis favorable.
Suite à cela je passe devant la personne de la sous préfecture qui m'annonce qu'elle sera en congé toute la semaine prochaine et que par conséquent elle ne pourra pas me refaire mon permis avant le 8/11/2012 alors que ma suspension de permis se termine le 30/10/2012.
Dans ces explications pas très clair, elle n'a pas réellement su me dire si j'aurais le droit de conduire vu que je n'aurais pas mon permis.
Ma question est la suivante : puis-je conduire juste avec l'avis favorable de la commission, sachant que j'ai "purgé" ma peine et que ce n'est pas de ma faute si cette dame est en vacance...?
Elle m'a parlé d'une loi du 01/09/2012...???
J'espère avoir été assez clair pour espérer une réponse de votre part.
Merci