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	<title>Visites médicales du permis de conduire - Sujet: suspension ou annulation ?</title>
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	<description><![CDATA[Textes règlementaires, jurisprudence, droits des automobilistes, Forum, questions et témoignages d&#039;internautes, réponses de médecins agréés]]></description>
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        	<title>Dr Marie-Thérèse Giorgio sur suspension ou annulation ?</title>
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        	<category>Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Votre permis est annulé</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 05 Jul 2022 23:12:15 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>nico9360 sur suspension ou annulation ?</title>
        	<link>https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/suspension-ou-annulation#p5859</link>
        	<category>Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour a tous,</p>
<p>Je vous expose mon problème:<br />
j'ai été contrôlé le 13 aout 2021 positif a alcool avec un taux supérieur à 0,8 g/l, donc rétention immédiate de mon permis et remise d'un 3F le 16 aout pour une suspension provisoire de 6 mois.<br />
a la suite la gendarmerie me convoque pour une ordonnance pénale délictuelle au tribunal le 16 novembre, je suis condamné a un stage de sécurité routière et l'annulation de mon permis pour 6 mois (j'avais un taux élevé) je ne conteste pas cette décision vu la gravité de mon infraction.<br />
j'avais mes 12 pts, je reçois par recommandé la lettre 48M m'informant que mon solde  n'est plus que de 6 points (jusque la tout est normal)<br />
je consulte quand même sur le site télépoints mon nombre de points et demande un relevé d'information restreint et la je m’aperçois que mon permis n'est pas annulé mais suspendu.<br />
je demande donc un relevé d'information intégrale de mon permis et voila ce que je découvre:</p>
<p>" DÉCISION : 72 SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE<br />
DU 16/11/2021 PAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS<br />
DEFINITIVE LE 31/12/2021 POUR 00 ANS 06 MOIS  COUT : -6 PTS/12<br />
ENREGISTREE LE 23/04/2022<br />
NOTIFIEE/EXECUTEE LE 13/08/2021 PAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS<br />
INFRACTION DU 13/08/2021 A 20H15 LIEU / ****<br />
MOTIF : 01247  ect ect</p>
<p>DECISION : 3F SUSPENSION PROVISOIRE IMMEDIATE DU PERMIS DE CONDUIRE<br />
DU 16/08/2021 PAR PREFET DE L OISE<br />
ect ect " </p>
<p>du coup il y a visiblement une erreur entre la décision judiciaire et ce qui a été enregistré au niveau de la préfecture.</p>
<p>ma question est donc que dois je faire mon permis est il suspendu ou annulé<br />
et quelles démarches je dois effectué ?</p>
<p>merci d'avance pour vos conseils et de m'avoir lu.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 30 Jun 2022 17:04:29 +0200</pubDate>
        </item>
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