Visites médicales du permis de conduire - Sujet: Test psycho suite à suspension https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension Version de Simple:Press 5.7.5.3 Dr Marie-Thérèse Giorgio sur Test psycho suite à suspension https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p737 Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p737 Oui, vous avez parfaitement raison, le nom a changé.

]]> Wed, 25 Sep 2013 22:50:40 +0200 Giulia sur Test psycho suite à suspension https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p736 Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p736 Bonsoir,
Le Médiateur de la République est devenu le défenseur des droits.

]]> Wed, 25 Sep 2013 22:03:35 +0200 Dr Marie-Thérèse Giorgio sur Test psycho suite à suspension https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p712 Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p712 Toutes les préfectures ont reçu une note du Ministère, il ne s'agit pas d'un décret ou autre, sinon, nous aurions placé un lien sur le texte sur Legifrance.
Il faut saisir le médiateur de la République : on peut le saisir pour tout litige avec l'administration .
Saisir en ligne le défenseur des droits

]]> Fri, 19 Jul 2013 23:33:50 +0200 naro22 sur Test psycho suite à suspension https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p710 Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p710 Bonsoir
Mon père a pris contact avec la préfecture pour leur dire que les tests psycho n'étaient pas obligatoires dans le cadre d'une suspension. Il a même faxé un extrait de votre site mais la personne ne veut rien savoir.
Pouvez vous me donner la reference du décret (signé) qui précise exactement que les tests psycho ne sont pas obligatoires dans le cadre de la suspension ?
Merci d'avance

]]> Thu, 18 Jul 2013 22:42:49 +0200 Dr Marie-Thérèse Giorgio sur Test psycho suite à suspension https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p706 Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p706 Oui, il peut contester la décision des médecins : même si les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires, les médecins agréés peuvent les demander...
Le ou les médecins agréés ne sont pas obligés de suivre l'avis du psychologue qui a conclu à l'inaptitude à la conduite à l'issue des tests psychotechniques.
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions des permis de conduire.
naro22 a écrit :

Bonjour
Mon père a eu une suspension de permis de 3 mois le 12 juin 2013.
Il a passé des test psychotechniques.
Hier il a eu sa visite médicale, il a été mis inapte suite aux résultats des tests.
Au vu de votre site, les tests ne sont plus obligatoires à partir du 01/07/2013 dans le cadre d'une suspension. Peut-il faire un recours ?

]]> Thu, 11 Jul 2013 21:33:37 +0200 Dr Marie-Thérèse Giorgio sur Test psycho suite à suspension https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p705 Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p705 Oui, il peut contester la décision des médecins : même si les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires, les médecins agréés peuvent les demander...
Le ou les médecins agréés ne sont pas obligés de suivre l'avis du psychologue qui a conclu à l'inaptitude à la conduite à l'issue des tests psychotechniques.
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions des permis de conduire.

]]> Thu, 11 Jul 2013 21:32:56 +0200 naro22 sur Test psycho suite à suspension https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p704 Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-alcool/test-psycho-suite-a-suspension#p704 Bonjour
Mon père a eu une suspension de permis de 3 mois le 12 juin 2013.
Il a passé des test psychotechniques.
Hier il a eu sa visite médicale, il a été mis inapte suite aux résultats des tests.
Au vu de votre site, les tests ne sont plus obligatoires à partir du 01/07/2013 dans le cadre d'une suspension. Peut-il faire un recours ?

]]> Thu, 11 Jul 2013 19:04:34 +0200