Visites médicales du permis de conduire - Sujet: Dossier en cours d'instruction par l'ANTS depuis Novembre 21019

Pascal62 sur Dossier en cours d'instruction par l'ANTS depuis Novembre 21019

Fri, 28 Feb 2020 16:59:54 +0100

Merci pour votre réponse, effectivement j'ai passé les tests psychotechniques puis reçu l'avis favorable de la commission médicale pour la reprise de la conduite. Hier encore au téléphone un agent de l'ANTS me disait ne rien pouvoir faire de plus pour moi, et que je n'ai d'autres solutions que d'attendre indéfiniment, puisque me donner un délai un quelconque était en dehors de ses attributions. Le site de l'ANTS précise en outre qu'au bout de six mois toutes les demandes de permis sont systématiquement annulées quel que soit leur statut. Ma demande n'a donc plus que 3 mois de validité. Cette situation kafkaienne est insupportable. Merci encore pour vos conseils, je vais me renseigner sur la saisine du défenseur des droits .

Dr Marie-Thérèse Giorgio sur Dossier en cours d'instruction par l'ANTS depuis Novembre 21019

Wed, 26 Feb 2020 23:44:02 +0100

Il faut saisir le défenseur des droits et dans le même temps adresser un courrier en recommandé au préfet.
Vous aviez effectivement passé des tests psychotechniques ? puisqu'il s'agit d'une suspension de 6 mois ?

Pascal62 sur Dossier en cours d'instruction par l'ANTS depuis Novembre 21019

Mon, 24 Feb 2020 21:14:49 +0100

Bonjour, après six mois de suspension de mon permis de conduire, j'ai satisfait à tous les pré-requis exigés pour effectuer une nouvelle demande de permis de conduire le 12 Novembre 2019. Une des pièces justificatives envoyée par mes soins sur le site de l'ANTS fut déclarée non conforme, renvoyée en bonne et due forme et validée par l'ANTS, le 29 Novembre 2019. Depuis plus rien, alors que le traitement de mon dossier devait initialement dure 3 semaines maximum. Mon dossier semble figé à l'étape "en cours d'instruction". Toutes les démarches que j'ai pu effectuer depuis 3 mois auprès de l'ANTS aboutissent invariablement au même résultat . Ils n'ont pas la main sur mon dossier et sont dans l'incapacité de me dire combien de temps je devrais encore patienter et perdre au passage des opportunités professionnelles , puisque je ne peux pas prendre le risque de conduire avec l'avis favorable de la commission médicale en guise de justificatif, en attendant de recevoir mon permis.

Ne pouvant attendre indéfiniment, sans aucun horizon visible quant à la réception de mon permis, quel recours s'offrent à moi pour obtenir réparation après ce qui s'apparente de plus en plus à un déni de justice ? J'ai lu que des cas de jurisprudences avaient été récemment prononcés en faveur d'usagers dans la même situation que moi . Auriez vous des pistes pour m’aider a sortir de cette broyeuse qu'est l'ANTS ?

En vous remerciant par avance