﻿<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
<channel>
	<title>Visites médicales du permis de conduire - Sujet: suspension du permis de conduire pour consommation de stupéfiants</title>
	<link>https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-stupefiants/suspension-du-permis-de-conduire-pour-consommation-de-stupefiants</link>
	<description><![CDATA[Textes règlementaires, jurisprudence, droits des automobilistes, Forum, questions et témoignages d&#039;internautes, réponses de médecins agréés]]></description>
	<generator>Version de Simple:Press  5.7.5.3</generator>
	<atom:link href="https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-stupefiants/suspension-du-permis-de-conduire-pour-consommation-de-stupefiants/rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
        <item>
        	<title>liloucly sur suspension du permis de conduire pour consommation de stupéfiants</title>
        	<link>https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-stupefiants/suspension-du-permis-de-conduire-pour-consommation-de-stupefiants#p1519</link>
        	<category>Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum/suspension-conduite-emprise-stupefiants/suspension-du-permis-de-conduire-pour-consommation-de-stupefiants#p1519</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonsoir, voilà je vous explique le problème.  Mon compagnon à été arrêté pour un contrôle de routine. Il a été décelé positif à la consommation de produits stupéfiants donc prise de sang, rétention du permis pendant 72h... Sur l'avis de rétention du permis les gendarmes n'ont retenu que la conduite sous l'emprise de cannabis. Sauf que mon compagnon à été convoqué à la gendarmerie genre plus de 3 semaines après : suspension  du permis pendant 3 mois, 6 points en moins. Ensuite ils lui retenu sur le procès verbal : conduite sous l'emprise de cannabis à raison  de 9ng/litre de sang,  transport illicite, détention illicite et acquisition illicite. Il avait 0.14mg d'herbe de cannabis sur lui. Ma première question : est ce que des infractions connexes peuvent être retenus autre que celles signifiée sur l'avis de rétention de permis après coup ? Ensuite sachant que c'est son premier délit, qu'il est commercial et que son patron va le licencier si la suspension est supérieure à 3 mois ? Bref que risque t il exactement autre que les peines les plus fortes ? Il passe en CRPC le 1er juillet.  Je vous remercie de m'avoir lu.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 08 Jun 2015 21:09:27 +0200</pubDate>
        </item>
</channel>
</rss>