Visites médicales du permis de conduire - Sujet: suspension du permis pour 1 mois

Giulia sur suspension du permis pour 1 mois

Sat, 11 Aug 2012 19:19:33 +0200

Bonsoir,
Relisez bien le décret.

Bien à vous

seb_seb sur suspension du permis pour 1 mois

Sat, 11 Aug 2012 18:24:09 +0200

bonjour merci pour la réponse mais je n'est que un mois de suspension je n'ais toujours pas de nouvelle de la prefecture je doit le recupere le 25 je vairé bien.
Cordialment
seb

Giulia sur suspension du permis pour 1 mois

Mon, 06 Aug 2012 19:00:28 +0200

Bonjour,
Pourtant, le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 (que vous pouvez consulter ici http://tinyurl.com/c3pukj4) et qui rentrera en vigueur le 1er septembre est on ne peut plus clair. Après suspension de permis supérieure à un mois, il y a une obligation de se faire convoquer en visite médicale devant la commission médicale primaire.

L'arrêté du 08/02/1999, en vigueur jusqu'au 1er septembre, dicte la même obligation de visite médicale.

Bien à vous

seb_seb sur suspension du permis pour 1 mois

Thu, 02 Aug 2012 17:03:48 +0200

Bonjour, je me suis fait suspendre mon permis un mois suite a un contrôle positif au cannabis le 24 juillet par décision du tribunal, en aucun cas le procureur et le président du tribunal m'as parler de visite, j'ai donc posés la question a mon avocat après mon jugement il me certifie que je n'est pas de visite a faire. Je souhaite quand même savoir si suite a ma suspension je peux avoir une visite a faire pour récupérer mon permis car dans un semaine je suis en vacance et je vait partir quelque jour mais je n'aimerai pas loupe la convocation ou le délai pour faire mes test.
En vous remerciant.
seb