De nombreux excès de vitesse sont verbalisés grâce à l’aide d’un radar, encore appelé cinémomètre.
Ce radar, qu’il soit fixe ou mobile bénéficie d’une vérification primitive, il doit ensuite être vérifié tous les ans par les services de l’Etat : DREAL, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ( anciennement DRIRE), LNE, Laboratoire national de métrologie et d’essais, comme l’impose l’article 20 de l’arrêté du 4 juin 2009.
Un radar qui a été vérifié le 15 juin 2010 doit avoir été de nouveau vérifié avant le 15 juin 2011.
Ces vérifications s’assurent du bon fonctionnement du radar, et notament du respect des erreurs maximales tolérées. Ces vérifications constituent une garantie.
Cette date de vérification du radar doit nécessairement figurer sur l’avis de contravention remis au conducteur en cas de dépassement de la vitesse autorisée.
Si cette date ne figure pas ou si la date mentionnée est de plus de 1 an par rapport aux faits, le conducteur peut contester la contravention en adressant une requête au Ministère public dans un délai de 45 jours.
Sur ce point, la jurisprudence est constante ( arrêt du 11 décembre 1985, pourvoi n° 85-95012) et annule toute mesure enregistrée par un appareil dont la date de vérification est trop ancienne ou si cette date n’est pas mentionnée sur la contravention.