Archives de catégorie : Droits des automobilistes

Il est désormais possible de contester une amende radar par internet !

La contestation d’une infraction est un droit inaliénable pour l’usager qui a toujours la possibilité d’un recours. Il a toujours été possible de contester une infraction, entre autre celle relevée par un radar, mais jusqu’à récemment il fallait adresser un courrier … Continuer la lecture

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Une assurance voiture est désormais plus facile à résilier !

C’est maintenant plus facile pour les automobilistes de faire jouer la concurrence pour leur assurance voiture, puisque les contrats peuvent être aisément résiliés grâce au nouvel article du Code des assurances L -113-15-2 issu de la loi Hamon, en vigueur depuis … Continuer la lecture

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Litige avec une auto école : que faire ?

Divers litiges peuvent se présenter entre un candidat au permis de conduire et une auto- école : tarif trop élevé, absence de contrat écrit, refus de rendre le dossier d’inscription pour aller dans une autre auto-école, qualité de l’enseignement de la conduite, état des … Continuer la lecture

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Est-ce que conduire est un droit ?

Non, conduire n’est pas un droit, c’est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis européen). Pour certains  véhicules cette autorisation administrative n’est pas requise … Continuer la lecture

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Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012

Il est de de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous pour une visite médicale  auprès de  la Commission médicale des permis de conduire. En effet, certaines visites médicales se déroulent uniquement auprès des médecins agréés qui siègent en commission … Continuer la lecture

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Accident sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : est-ce que les garanties souscrites auprès de l’assurance sont maintenues ?

Toute personne qui conduit un véhicule doit être assuré, comme l’impose l’article  L.211-1 du code de l’assurance Mais même si le conducteur a bien souscrit une assurance, le fait de conduire sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants annule de … Continuer la lecture

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Excès de vitesse : la contravention doit nécessairement indiquer la date de dernière vérification du radar

De nombreux excès de vitesse sont verbalisés grâce à l’aide d’un radar, encore appelé cinémomètre. Ce radar, qu’il soit fixe ou mobile bénéficie d’une vérification primitive, il doit ensuite être vérifié tous les ans par les services de l’Etat : … Continuer la lecture

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