Infractions au code de la route : combien de points sont retirés et à quel moment ?
Conduite sous l’emprise de l’alcool
En France la conduite sous l’emprise de l’alcool est une infraction au code de la route au delà de 0,5 g/l de sang, ( soit 0,25 mg/litre d’air expiré).
Ce taux légal d’alcoolémie maximale est fixé à 0,2 g/l de sang ( soit 0,1 mg/litre d’air expiré) pour les conducteurs de véhicules de transport en commun, ainsi que pour les conducteurs qui ont un permis probatoire ( jeunes conducteurs).
La législation prévoit :
- entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, une amende et le retrait de 6 points du permis de conduire,
- au delà de 0,8 g/l de sang, il s’agit d’un délit, l’amende peut aller jusqu’à 4 500 €.
2 ans de prison sont prévus par la loi ainsi que le retrait du permis de conduire jusqu’à 3 ans.
Le permis de conduire est généralement annulé s’il s’agit d’une récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, ou en cas de facteurs aggravants.
6 points sont retirés dans tous les cas : ainsi si le conducteur est titulaire d’un permis de conduire probatoire avec 6 points, son permis est annulé étant donné que le solde de points devient nul.
Sanctions pour excès de vitesse
Les vitesses maximales autorisées sont définies par l’article R. 413-2 et R. 413-3 du code de la route.
Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
- 130 km/h sur les autoroutes ;
- 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
- 90 km/h sur les autres routes.
- En cas de pluie ou d’autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :
110 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
80 km/h sur les autres routes. - En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h, cette limite peut parfois être relevée à 70 km/h sur certaines sections de route
Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h. - En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales sont abaissées à 50 km/h sur l’ensemble des réseaux routier et autoroutier.
Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1 du code de la route, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
110 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
80 km/h sur les autres routes.
Sanctions en cas d’excès de vitesse
Suivant l’importance de l’excès de vitesse, 1 à 6 points peuvent être retirés, l’amende peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
Distinguer invalidation pour solde de points nul et annulation judiciaire du permis de conduire
La distinction entre invalidation du permis de conduire pour solde de points nul et annulation du permis de conduire est importante à connaître puisque les délais pour réaliser les démarches qui s’ensuivent ne sont pas les mêmes.