Epreuves à repasser lorsque le permis a été annulé
Pour les personnes qui avaient leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation du permis, c’est à dire la date de notification de la lettre 48SI du Ministre de l’intérieur, seul le code doit être repassé.
Dans tous les autres cas, il faut repasser à la fois le code et la conduite.
Pour un titulaire de plusieurs catégories de permis : voiture, poids lourds, il faudra repasser l’examen de chacune des catégories.
Démarches à effectuer pour repasser le permis de conduire qui a été annulé
A la réception de l’imprimé référencé 44, l’inscription à l’auto-école est possible.
Pièces à remettre à l’auto-école en vue de l’inscription :
- l’imprimé référence 44 : c’est le récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul, qu’il faut signer.
Ce document est remis :
soit directement au guichet de la préfecture
soit adressé par courrier après avoir remis le permis de conduire aux forces de l’ordre. - 2 photographies d’identité récentes de face, tête nue sur fond blanc.
- La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité.
C’est l’auto-école qui se charge de faire enregistrer le dossier de demande de permis de conduire, Imprimé CERFA 02 auprès de la préfecture.