Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Démarches à effectuer pour repasser le permis annulé

Epreuves à repasser lorsque le permis a été annulé

Pour les personnes qui avaient leur permis depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation du permis, c’est à dire la date de notification de la lettre 48SI du Ministre de l’intérieur, seul le code doit être repassé.
Dans tous les autres cas, il faut repasser à la fois le code et la conduite.

Pour un titulaire de plusieurs catégories de permis : voiture, poids lourds, il faudra repasser l’examen de chacune des catégories.

Démarches à effectuer pour repasser le permis de conduire qui a été annulé
A la réception de l’imprimé référencé 44, l’inscription à l’auto-école est possible.

Pièces à remettre à l’auto-école en vue de l’inscription :

  • l’imprimé référence 44 : c’est le récépissé de remise du permis de conduire invalidé pour solde de points nul, qu’il faut signer.
    Ce document est remis :
    soit directement au guichet de la préfecture
    soit adressé par courrier après avoir remis le permis de conduire aux forces de l’ordre.
  • 2 photographies d’identité récentes de face, tête nue sur fond blanc.
  • La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité.

C’est l’auto-école qui se charge de faire enregistrer le dossier de demande de permis de conduire,  Imprimé CERFA 02 auprès de la préfecture.


140 Comments
  • Posté à 19 h 10 min, 11 septembre 2018

    Bonjour j’ai perdu mon permis en 2008(plus de points) ne l’ayant jamais repasser doit je passer une visite médicale?

  • ELOUAER
    Répondre
    Posté à 17 h 01 min, 25 septembre 2018

    Bonjour,

    je ne dispose pas ou plus de la référence 44 mon interdiction c est termine le 9-09-2018 sans ce document il met impossible de repasser la visite médical donc le permis, ma préfecture ne dispose plus de guichet dédier au permis de conduire et le numéro n ai disponible que le mardi et jeudi pendant 2h l’après midi sans jamais m avoir répondu. Merci de vos renseignement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 50 min, 26 septembre 2018

      Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,

      • Fournier
        Répondre
        Posté à 20 h 53 min, 29 septembre 2018

        Mon permis a été annulé en 2008 je ne l ai pas rendu à la gendarmerie J aimerais le repasser mais le problème c est que j ai égaré mon permis de conduire Que dois-je faire

    • dumortier
      Répondre
      Posté à 14 h 46 min, 12 septembre 2019

      je ne dispose plus de la référence 44 mon interdiction c est terminé depuis quelques années ,et à ce jour je rencontre des difficultés pour repasser mon code , que dois je faire ?

  • Alan
    Répondre
    Posté à 22 h 51 min, 2 novembre 2018

    Bonsoir, j’aurai besoin d’un renseignement. Quelqu’un que je connais a eu son permis annulé. Après les différents tests, il a pu repasser son code, qu’il a eu, il a donc récupéré son permis. Normalement l’auto-école s’est occupé de tout auprès de la préfécture. Mais apparement il y aurait un problème qui ferait qu’il serait obligé de repasser le permis complet. Sauf qu’entre temps, il a trouvé un boulot, et que sans son permis, il perd son boulot. A-t-il une alternative ?

  • François
    Répondre
    Posté à 23 h 01 min, 3 décembre 2018

    Bonsoir, j’espère que quelqu’un pourras m’aider… j’explique ma situation.
    Je me suis fait contrôle en janvier 2017 au volant de ma voiture, ils mon retiré mes deux points restant sur mon permis B. Je n’ai pas rendu mon permis de conduire et tant donner qu’il fallait que je réceptionne le 48SI. de plus que j’avais perdu mon papier rose (Permis).
    j’ai déménagé et je n’ai jamais reçu cette lettre recommandée. j’ai donc continué a rouler et je me suis fait à nouveau contrôle le 6 avril 2018. on me dit votre permis est en solde nul. vous allez nous suivre pour notifié l’annulation de votre permis au commissariat. Forcement la plus possible de conduire…. j’ai donc était notifié Je suis donc allez à la sous préfecture pour savoir si je dois repasser que le code ou le permis complet… Ils mon dit qui m’enverrais la REF 44 dit la lettre 44 que je viens de recevoir mais dessus c’est simplement marqué :
    Date de notification 48SI 27/01/2017
    Date de remise du titre Perte
    Date a partir de laquelle l’intéressé pourra obtenir un nouveau permis :
    et la il n y a rien de marqué pourquoi ?

    j’ai appeler un avocat qui me dit que l’annulation de permis commence a partir du moment ou l’on rends le permis
    et que c’est a partir de cette date que l on calcul si on doit repasser le permis complet ou le code.
    Mais je ne l’ai jamais rendu comme je l’ai perdu.

    Pensez vous que je dois tout repasser ?
    Merci d’avance pour vos réponses

  • Jean Marie DARNANVILLE
    Répondre
    Posté à 13 h 37 min, 11 octobre 2019

    bonjour . suite a l’annulation de mon permis de conduire ( perte de points ) et au vole de mon permis il m’est impossible de le rendre et donc pas possible d’avoir la lettre 44si . comment faire pour l’obtenir ?

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