Il faut se référer à l’arrêté du 28 mars 2022 qui a abrogé tous les textes antérieurs, pour savoir quelles sont les pathologies incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.
3.1 Déficience auditive isolée sans trouble de l’équilibre (testée sans correction auditive)
Critère audition: voix chuchotée entendue à 1 mètre et voix haute entendue à 5 mètres
3.1.1 Déficience auditive modérée ou moyenne
Compatibilité définitive.
Avis médical spécialisé si nécessaire.
3.1.2 Déficience auditive sévère ou profonde avec peu ou pas de gain prothétique
Compatibilité définitive.
avec mention restrictive sur le permis de conduite : Véhicules avec rétroviseurs bilatéraux, code 42
Avis médical spécialisé si nécessaire.
3.2 Troubles de l’équilibre
3.2.1 Vertige paroxystique bénin
Compatibilité définitive :
après avis médical spécialisé en cas de récidive ou de troubles de l’équilibre résiduel.
3.2 .2 Maladie de Ménière
Incompatibilité :
jusqu’à un avis médical spécialisé ;
Puis,
Compatibilité définitive (qui peut être initialement temporaire):
si le traitement est efficace et lui-même compatible avec la conduite ;
Ou incompatibilité
si les critères ne sont pas remplis.
3.2.3 Vertiges apparentés aux labyrinthiques
3.2.3.1 Phase aigüe
Incompatibilité temporaire jusqu’à l’évaluation du risque.
Avis médical spécialisé si nécessaire.
3.2.3.2 Uniquement dans les antécédents personnels
Compatibilité définitive
Après avis médical spécialisé si nécessaire.
3.2.4 Instabilité chronique
Incompatibilité définitive
si l’affection est confirmée après avis médical spécialisé
3.3 Port d’une canule trachéale
Compatibilité temporaire ou définitive ou incompatibilité temporaire
ou définitive :
après avis médical spécialisé si nécessaire.
3.4 Insuffisance respiratoire nécessitant une assistance ventilatoire ou un
oxygénothérapie continue
Incompatibilité :
si dyspnée à partir d’un score de la British Medical Research Council (MmMRC) à 4 (essoufflement en s’habillant ou en se déshabillant) malgré l’assistance respiratoire (ventilation ou
oxygénothérapie).
Ou,
Compatibilité temporaire ou définitive avec ou sans aménagement du
véhicule ou incompatibilité définitive:
après avis médical spécialisé, qui évalue la somnolence diurne résiduelle, le risque de troubles de la
conscience et la maîtrise du matériel respiratoire.
3.5 Syndrome des apnées du sommeil
L’arrêté du 28 mars 2022 aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers
- Classe I : pathologie cardiovasculaire
- Classe II : altérations visuelles
- Classe III : ORL et pneumologie
- Classe IV : pratiques addictives ( drogues, alcool), neurologie, psychiatrie
- Classe V : appareil locomoteur
- Classe VI : pathologie métabolique et transplantation
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