Il faut se référer à l’arrêté du 21 décembre 2005  modifié à plusieurs reprises (notamment par l’ Arrete du 18-12-2015) pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.

Introduction de l’arrêté  :
“Les affections pouvant exposer un candidat ou conducteur, à la délivrance ou  au renouvellement d’un permis de conduire, à une défaillance d’ordre neurologiquc ou psychiatrique de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales constituent un danger pour la sécurité routière. La plus grande vigilance est recommandée étant donné l’importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière. Si nécessaire, avoir recours à un avis spécialisé en vue de soins  spécifiques.”

4.1 Pratiques addictives

4.1.1.Mésusage d’alcool / Trouble de l’usage de l’alcool

4.1.1.1

Ce paragraphe a été légèrement remanié par l’arrêté du 16 décembre 2017. mais n’a pas apporté de changement notable sur le fonds.
Par contre l’arrêté du 30 octobre 2016 avait introduit la possibilité d’imposer un éthylotest anti-démarrage chez certains conducteurs.

Pour statuer sur l’aptitude à la conduite en cas de mésusage d’alcool ou trouble de l’usage de l’alcool :

Incompatibilité pendant la période d’alcoolisation.
Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale. Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques et sociaux, et, si nécessaire, les éléments biologiques ainsi qu’un avis spécialisé.
À l’issue d’un premier examen justifié par ou objectivant un mésusage d’alcool, l’aptitude ne pourra être supérieure à 1 an afin d’évaluer les modifications du comportement d’alcoolisation. Les échéances peuvent être raccourcies, notamment en cas de récidive et/ou de mentions restrictives.
Dans le cas de dépendance avec signes de dépendance physique, un avis d’inaptitude est prononcé dès lors que l’état médical n’est pas compatible avec les exigences de la sécurité routière.

Ce qui signifie que lors d’une suspension du permis de conduire l’aptitude à l’occasion de la première visite médicale ne peut être délivrée que pour 1 an, au  maximum, la personne doit donc reconsulter les médecins de la commission avant la fin de la période probatoire.
En cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, les visites médicales pourront être  plus fréquentes, la commission médicale peut décider de raccourcir les échéances.
En cas d’alcoolisation régulière une incompatibilité peut être prononcée par les médecins, c’est-à-dire une inaptitude à la conduite des véhicules légers.

4.1.1.2

Introduit par  l’arrêté du 30 octobre 2016

L’évaluation, médicale, psychologique, sociale, administrative, peut permettre aux commissions médicales primaires ou d’appel de donner un avis d’aptitude temporaire de 6 à 12 mois avec mention restrictive (article R. 226-2 du code de la route) : aptitude temporaire à la conduite avec l’obligation d’un véhicule équipé, par un professionnel agréé, ou par construction, d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique, homologué par l’autorité compétente. ( EAD, Ethylotest Anti-Démarrage)
Cette aptitude est accompagnée du suivi médico-psychologique obligatoire défini à l’annexe 2 ( voir ci-dessous)
A l’issue de la période d’aptitude temporaire à la conduite, réévaluation obligatoire par la commission médicale qui se prononce au vu des éléments cliniques et sociaux, ainsi qu’au vu de l’attestation obligatoire délivrée par l’établissement spécialisé en addictologie, et, si nécessaire, des éléments biologiques, si besoin après un avis spécialisé. Cette mention restrictive peut être renouvelée autant que de besoin.

Annexe 2

“Lorsque le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police, décide d’une mesure de restriction d’usage du permis de conduire prévoyant l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif de type EAD, celle-ci s’accompagne d’une obligation de suivi d’un stage spécifique dans un établissement spécialisé en addictologie.
Ce stage s’étend sur la période de 6 à 12 mois correspondant à la durée de la prescription de l’EAD.
Il comporte :
– 2 consultations médicales,
une en début et une en fin de stage, effectuées par un médecin addictologue de proximité ;
–6 séances collectives, de 2 heures,
à visée psycho-éducative et de renforcement des compétences psychosociales, animées par des intervenants spécialisés en addictologie.”

L’arrêté du 20 mars 2019 a fixé ces modalités pour le stage qui accompagne toute prescription d’EAD, éthylotest antidémarrage.

4.1.2 Consommation régulière ou dépendance aux drogues, mésusage de médicaments

Incompatibilité en cas de dépendance ou abus de consommation de substances psychotropes sans justification thérapeutique. Des examens biologiques pour détecter ou doser des produits peuvent être utilisés.
Aptitude temporaire de 6 mois à 1 an renouvelable pendant 2 ans.
Ensuite modulation de la  périodicité des visites médicales avec limitation de la durée d’aptitude à l’appréciation de la commission médicale.

Pour mémoire : un mésusage est une utilisation intentionnelle et inappropriée d’un médicament ou d’un produit, non conforme à l’autorisation de mise sur le marché ou à l’enregistrement ainsi qu’aux recommandations de bonnes pratiques.

4 .2 Prise de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs

La conduite des véhicules légers n’est pas autorisée en cas de consommation de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduire ou le comportement des conducteurs quand la nature du produit ou la quantité absorbée entraînent un risque pour la conduite.
En cas de consommation régulière un avis spécialisé sera demandé, en tenant compte des autres éléments d’aptitude médicale.
L’évaluation des capacités médicales à la conduite en cas de traitement de substitution à des états de dépendance nécessite l’avis d’un médecin agréé qui exerce en dehors de la commission médicale ( arrêté du 18 juillet 2005)

4.3 Troubles du sommeil

4.3.1 Somnolence excessive d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène

• La reprise de la conduite pourra avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique du  traitement approprié.
  Cette reprise sera proposée à l’issue du bilan spécialisé (voir préambule).
• Compatibilité temporaire de 3 ans.
• Incompatibilité tant que persiste une somnolence syndrome malgré le traitement.
• Nécessité de l’avis du médecin  ayant pris en charge le traitement de la somnolence, qui décidera des investigations nécessaires. ,

Le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil modéré
correspond à un nombre d’apnées et d’hypopnées par heure (index d’apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29,
et le  syndrome de l’apnée obstructive du sommeil sévère
correspond à un index d’apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30.
Ces deux syndromes doivent être associés à une somnolence diurne excessive.

4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive

• La reprise de la conduite pourra avoir lieu 2 semaines après disparition de toute somnolence et constat clinique de l’efficacité thérapeutique (voir préambule).
• Compatibilité temporaire de 3 ans.
• Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
• Nécessité de l’avis du médecin somnolence ayant pris en charge le traitement de la somnolence, excessive qui décidera des investigations nécessaires

4.4 Troubles neurologiques comportementaux et cognitifs

Les troubles neurologiques comportementaux, cognitifs ou les troubles de la sénescence, dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique extériorisés par des signes moteurs, sensitifs, sensoriels, trophiques perturbant l’équilibre et la coordination seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles.

4.4.1 Troubles permanents de la coordination, de la force et du contrôle musculaire

Il y a une inaptitude temporaire à la conduite. Il faut un avis médical avant la reprise de la conduite.
La compatibilité temporaire est de 1 an après avis spécialisé, test d’évaluation des capacités cognitives et comportementales, test de conduite.

4.1.2 Troubles cognitifs et psychiques

Compatibilité selon l’évaluation neurologique ou gériatrique.
Incompatibilité en cas de démence documentée, après avis spécialisé si nécessaire.

4.5 Traumatisme crânien

Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques :
4.4
4.7
5.1
5.2

Avis du spécialiste qui tiendra compte de l’importance des lésions, des signes cliniques, des différents examens paracliniques et du traitement envisagé.

4.6 Crises épileptiques, autres perturbations brutales de l’état de conscience

Les crises d’épilepsie ou autres perturbations brutales de l’état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu’elles surviennent lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
Une personne est considérée comme épileptique lorsqu’elle subit 2 crises d’épilepsie ou plus en moins de 5 ans.
Une crise d’épilepsie provoquée est définie comme une crise déclenchée par un facteur causal identifiable qui peut être évité.
Une personne qui est victime d’une crise initiale ou isolée ou d’une perte de conscience doit être dissuadée de prendre le volant. Un spécialiste doit produire un rapport mentionnant la durée de l’interdiction de conduite et le suivi requis.
Il est extrêmement important que le syndrome épileptique spécifique et le type de crise de la personne concernée soient identifiés afin de pouvoir entreprendre une évaluation correcte de la sécurité de la conduite de cette personne ( y compris de risque de nouvelles crises) et de pouvoir mettre en place le traitement.

4.6.1 Permis de conduire d’un conducteur du groupe I considéré comme épileptique

Le permis de conduire d’un conducteur du groupe 1 considéré comme épileptique fait l’objet d’un contrôle médical périodique tant que le conducteur n’est pas resté 5 ans sans faire de crise. En revanche, après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée. Si une personne souffre d’épilepsie, elle ne satisfait pas aux critères permettant d’obtenir un permis inconditionnel. Une notification est fournie à l’autorité délivrant les permis.

4.6.2 Crise d’épilepsie provoquée

Le candidat ayant été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, après avis d’un neurologue.
L’évaluation est faite, le cas échéant, conformément aux autres sections pertinentes de la présente annexe (relatives par exemple à l’alcool et à d’autres facteurs de morbidité).

4.6.3 Première crise non provoquée ou crise unique

Le candidat ayant été victime d’une 1ère crise d’épilepsie non provoquée  peut être déclaré apte à la conduite après une période de 6 mois  sans aucune crise, à condition qu’un examen médical approprié ait été effectué.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt c’est à dire avant l’expiration de cette période de 6 mois après un avis médical approprié.

4.6.4 Autre perte de conscience

La perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite.

4.6.5 Epilepsie déclarée

Les conducteurs ou candidats peuvent être déclarés aptes à la conduite après 1 année sans crise.

4.6.6 Crises survenant exclusivement durant le sommeil

Le candidat ou le conducteur  qui n’a des crises que pendant son sommeil peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma de crise est observé durant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie ( c’est à dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises lorsqu’il est éveillé, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis  puisse être délivré ( voir Epilepsie)

4.6.7 Crises sans effet sur la conscience ou la capacité d’action

Le candidat ou le conducteur qui subit exclusivement des crises  n’affectant pas sa conscience et ne causant pas d’incapacité fonctionnelle peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma est observée pendant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie ( c’est à dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises d’un autre genre, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis  puisse être délivré ( voir Epilepsie)

4.6.8 Crises dues à une modification ou à l’arrêt du traitement antiépileptique ordonné par un médecin

Il peut être recommandé au patient de ne pas conduire pendant 6 mois à compter de l’arrêt du traitement.
Si après une crise survenue alors que le traitement médicamenteux a été modifié ou arrêté sur avis du médecin, le traitement efficace précédemment suivi est réintroduit, le patient doit cesser de conduire pendant 3 mois.

4.6.9 Après une intervention chirurgicale visant à soigner l’épilepsie

Voir « Epilepsie »

4.7 Accidents vasculaires cérébraux

Une recommandation labellisée HAS est disponible, est plus précise que l’arrêté pour répondre à la question de la reprise de la conduite automobile après lésion cérébrale acquise non évolutive.

4.7.1 Hémorragiques et malformations vasculaires ( anévrismes, angiomes)

Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit.( voir 4.4.1 et 2.1.2). Avis spécialisé.

4.7.2 Accidents ischémiques transitoires

Incompatibilité temporaire.
Avis médical préalable à toute reprise de la conduite.
Compatibilité temporaire : 1 an.

4.7.3 Infarctus cérébral

Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit.
( voir 4.4.1 et 2.1.2). Avis spécialisé si nécessaire.

4.8 Psychose aigue et chronique

Incompatibilité en cas de manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile.
Compatibilité temporaire éventuelle en cas de rémission confimée par des examens régulièrement renouvelés ( voir 4.2)
Avis spécialisé si nécessaire qui s’appuiera sur les indications du médecin traitant.
Tout trouble mental ayant entraîné une hospitalisation d’office nécessite l’avis du psychiatre agréé, autre que celui qui soigne le sujet, préalablement au passage de l’intéressé devant la commission médicale.

Cette allusion au psychiatre agréé est un peu surprenante puisqu’officiellement il n’y a plus de psychiatre agréé par les préfets…les médecins peuvent demander l’avis du psychiatre de leur choix.

4.9 Pathologie interférant sur la capacité de socialisation

4.9.1 Analphabétisme

Avis spécialisé en cas d’incapacité d’apprendre à lire par insuffisance psychique et non par illétrisme.

4.9.2 Déficience mentale majeure, arriération majeure des capacités se socialisation.

Avis spécialisé.

L’arrêté du 21 décembre 2005 aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers

• Classe I : pathologie cardiovasculaire
• Classe II : altérations visuelles
• Classe III : ORL et pneumologie
• Classe IV : pratiques addictives ( drogues, alcool), neurologie, psychiatrie
• Classe V : appareil locomoteur
• Classe VI : pathologie métabolique et transplantation

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• Permis de conduire, avis médical : Cerfa 14880*02 ( juin 2018)
• Déclaration sur l’honneur à remplir par tout usager avant la visite médicale d’aptitude à la conduite
• Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : GammaGT, VGM, CDT, éthylglucuronide
• S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Sites internet conseillés :

• Modalités de prescription et suivi de l’EAD médico-administratif