Il faut se référer à l’arrêté du 28 mars 2022 pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.

Introduction de l’arrêté  :
« Les affections pouvant exposer un candidat ou conducteur, à la délivrance ou  au renouvellement d’un permis de conduire, à une défaillance d’ordre neurologiquc ou psychiatrique de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales constituent un danger pour la sécurité routière. La plus grande vigilance est recommandée étant donné l’importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière. Si nécessaire, avoir recours à un avis spécialisé en vue de soins  spécifiques. »

4.1 Pratiques addictives

4.1.1. Trouble de l’usage de l’alcool

Pour statuer sur l’aptitude à la conduite en cas de mésusage d’alcool ou trouble de l’usage de l’alcool :

Incompatibilité pendant la période d’alcoolisation ( de trouble de l’usage de l’alcool)

Puis compatibilité temporaire de 1 an maximum, renouvelable si besoin.
Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale. Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques, le bilan biologique et les facteurs sociaux ainsi qu’un avis spécialisé si nécessaire.
La reprise de la conduite peut être conditionné à un accompagnement adapté en addictologie

Remarque dans l’arrêté de mars 2022 : le bilan biologique est impératif ( dans l’arrêté antérieur de 2017  il était noté si nécessaire un bilan biologique)

Les risques additionnels éventuels sont envisagés avec attention.
La reprise de la conduite peut également être conditionné à l’installation d’un EAD, éthylotest anti-démarrage dans le ou les véhicules à moteur utilisés.

Le cas échéant, la reprise de la conduite s’accompagne obligatoirement d’un stage spécifique adapté, dans un établissement spécialisé en addictologie. 
annexe IV du présent arrêté du 28 mars 2022 précise :

la commission médicale primaire après avoir pris si besoin l’avis d’un médecin spécialisé en addictologie, faisant le constat chez un conducteur d’une situation de trouble de l’usage de l’alcool peut donner un avis d’aptitude temporaire à la conduite avec obligation d’utiliser un véhicule équipé d’un dispositif EAD.

Le préfet décide sur proposition de la commission médicale décide de restreindre la conduite à des véhicules équipés d’EAD, celle-ci s’accompagne d’une obligation de suivi d’un stage spécifique dans un établissement spécialisé en addictologie :

• une séance d’accueil individuel comportant un entretien avec un professionnel qualifié de l’établissement spécialisé en addictologie ( d’une durée de l’ordre de 45 mn),
• une première consultation médicale à la suite de l’entretien initial effectuée par un médecin intervenant dans l’établissement ( d’une durée de l’ordre de 45 mn),
• 5 séances collectives à visée psycho-éducative et de renforcement des compétences psychosociales animés par les professionnels compétents de l’établissement ( d’une durée de l’ordre de 1 heure 30 à 2 heures,
• une nouvelle consultation médicale en fin de stage, effectuée par un médecin intervenant dans l’établissement ( d’une durée de l’ordre de 45 mn).

La réalisation de ce stage donne lieu à l’établissement d’une attestation qui sera remise par le conducteur à la commission médicale lors du contrôle prévu  pour le renouvellement de son permis de conduire. 

Devant la persistance d’un trouble de l’usage de l’alcool constatée lors de la visite réalisée à l’issue de la période d’aptitude temporaire  sous protocole EAD, la prescription du dispositif peut-être proposée par les médecins de la commission médicale. 

Compatibilité définitive : à l’issue de ces périodes successives, lorsqu’elles sont menées avec succès, que les éléments cliniques et le bilan biologique confirment l’absence de trouble de l’usage de l’alcool et que le risque de récidive  est considéré comme non significatif.

Avis médical spécialisé si nécessaire. 

Remarque Lors d’une suspension du permis de conduire  d’un permis du groupe léger ( voiture) l’aptitude à l’occasion de la première visite médicale ne peut être délivrée que pour 1 an, au  maximum, la personne doit donc reconsulter les médecins de la commission avant la fin de la période probatoire.
En cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, les visites médicales pourront être  plus fréquentes, la commission médicale peut décider de raccourcir les échéances.
En cas d’alcoolisation régulière une incompatibilité peut être prononcée par les médecins, c’est-à-dire une inaptitude à la conduite des véhicules légers.

4.1.2 Consommation de drogues ou autres substances psychoactives (dont le mésusage de médicaments psychoactifs)

Incompatibilité tant qu’existe un état de dépendance ou un trouble de l’usage de substances psychoactives. Recours possible à des examens de biologie médicale spécifiques. 

Puis compatibilité temporaire d’1 an maximum renouvelable si besoin : les évaluations pour déterminer la compatibilité sont réalisées en commission médicale. La commission prend en compte les éléments cliniques et biologiques et les facteurs sociaux ainsi qu’un avis médical spécialisé si nécessaire. La reprise de la conduite peut être conditionnée à un accompagnement adapté en addictologie. 
Les risques additionnels éventuels liés à l’environnement sont envisagés avec attention

Puis 
Compatibilité définitive  : à l’issue de cette ou de ces périodes lorsqu’elles sont menées avec succès et que le risque de récidive est considéré comme non significatif. Avis médical spécialisé si nécessaire. 

Pour mémoire : un mésusage est une utilisation intentionnelle et inappropriée d’un médicament ou d’un produit, non conforme à l’autorisation de mise sur le marché ou à l’enregistrement ainsi qu’aux recommandations de bonnes pratiques.

4 .2 Consommation de médicaments psychotropes ou de médicaments ayant des effets secondaires psychoactifs

Incompatibilité :
pendant la durée du traitement et en fonction de la demi-vie du principe actif à l’arrêt du traitement, dès lors qu’un ou des principes actifs du ou des médicaments, à la dose utilisée, est susceptible d’altérer la vigilance ou le comportement. 

Compatibilité définitive :
dans les autres cas. Avis spécialisé si nécessaire. 

Liste des médicaments qui interdisent la conduite de véhicules. 

4.3 Troubles du sommeil

4.3.1 Somnolence excessive d’origine comportementale, organique ( dont le syndrome d’apnées obstructives du sommeil modéré ou sévère) psychiatrique ou iatrogène

• Incompatibilité : tant que persiste la somnolence malgré le traitement. L’avis du médecin spécialisé, selon l’étiologie, est requis
• Compatibilité de 3 ans maximum
  La reprise de la conduite pourra avoir lieu après 1 mois de traitement avec la confirmation de l’efficacité thérapeutique avec l’avis du médecin spécialiste qui réalise un bilan avec un test de maintien de l’éveil qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable.
  Cet avis médical spécialisé avec bilan est renouvelé au moins tous les 3 ans
  Les risques additionnels éventuels  liés aux conditions  et aux horaires de travail sont envisagés systématiquement avec une grande attention.
  

Remarque : cet arrêté du 28 mars 2022 introduit un test de maintien de l’éveil y compris pour les conducteurs de véhicules légers qui présentent des apnées du sommeil. Dans les arrêtés antérieurs, seuls les conducteurs de véhicule du groupe lourd devaient se soumettre à un test de maintien de l’éveil.

L’arrêté du 28 mars 2022 redonne ces définitions ( identiques aux versions antérieures de l’arrêté)

Le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil modéré
correspond à un nombre d’apnées et d’hypopnées par heure (index d’apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29,
et le  syndrome de l’apnée obstructive du sommeil sévère
correspond à un index d’apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30.
Ces deux syndromes doivent être associés à une somnolence diurne excessive.

4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence diurne excessive

• Incompatibilité tant que persiste une somnolence diurne malgré le traitement.
  L’avis du médecin spécialisé, selon l’étiologie, est requis. 
• Puis
• Compatibilité temporaire de 3 ans maximum
  La reprise de la conduite pourra avoir lieu après 2 semaines de traitement avec la confirmation de l’efficacité thérapeutique, après avis du médecin spécialiste qui réalise  un bilan avec un test de maintien de l’éveil qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable.
  cet avis médical spécialisé avec bilan est réalisé au moins tous les 3 ans. 
  Les risques additionnels éventuels  liés aux conditions  et aux horaires de travail sont envisagés systématiquement avec une grande attention

Remarque : cet arrêté du 28 mars 2022 introduit un test de maintien de l’éveil, il indique également que les risques additionnels liés aux horaires de travail et condition de travail doivent être pris en compte. 

4.4 Troubles neurologiques comportementaux et cognitifs

Les troubles neurologiques comportementaux, cognitifs ou les troubles de la sénescence, dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique extériorisés par des signes moteurs, sensitifs, sensoriels, trophiques perturbant l’équilibre et la coordination seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles.

4.4.1 Troubles permanents de la coordination, de la force et du contrôle musculaire

Il y a une inaptitude temporaire à la conduite. Il faut un avis médical avant la reprise de la conduite.
La compatibilité temporaire est de 1 an après avis spécialisé, test d’évaluation des capacités cognitives et comportementales, test de conduite.

4.1.2 Troubles cognitifs et psychiques

Compatibilité selon l’évaluation neurologique ou gériatrique.
Incompatibilité en cas de démence documentée, après avis spécialisé si nécessaire.

4.5 Traumatisme crânien

Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques :
4.4
4.7
5.1
5.2

Avis du spécialiste qui tiendra compte de l’importance des lésions, des signes cliniques, des différents examens paracliniques et du traitement envisagé.

4.6 Crises épileptiques, autres perturbations brutales de l’état de conscience

Les crises d’épilepsie ou autres perturbations brutales de l’état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu’elles surviennent lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
Une personne est considérée comme épileptique lorsqu’elle subit 2 crises d’épilepsie ou plus en moins de 5 ans.
Une crise d’épilepsie provoquée est définie comme une crise déclenchée par un facteur causal identifiable qui peut être évité.
Une personne qui est victime d’une crise initiale ou isolée ou d’une perte de conscience doit être dissuadée de prendre le volant. Un spécialiste doit produire un rapport mentionnant la durée de l’interdiction de conduite et le suivi requis.
Il est extrêmement important que le syndrome épileptique spécifique et le type de crise de la personne concernée soient identifiés afin de pouvoir entreprendre une évaluation correcte de la sécurité de la conduite de cette personne ( y compris de risque de nouvelles crises) et de pouvoir mettre en place le traitement.

4.6.1 Permis de conduire d’un conducteur du groupe I considéré comme épileptique

Le permis de conduire d’un conducteur du groupe 1 considéré comme épileptique fait l’objet d’un contrôle médical périodique tant que le conducteur n’est pas resté 5 ans sans faire de crise. En revanche, après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée. Si une personne souffre d’épilepsie, elle ne satisfait pas aux critères permettant d’obtenir un permis inconditionnel. Une notification est fournie à l’autorité délivrant les permis.

4.6.2 Crise d’épilepsie provoquée

Le candidat ayant été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, après avis d’un neurologue.
L’évaluation est faite, le cas échéant, conformément aux autres sections pertinentes de la présente annexe (relatives par exemple à l’alcool et à d’autres facteurs de morbidité).

4.6.3 Première crise non provoquée ou crise unique

Le candidat ayant été victime d’une 1ère crise d’épilepsie non provoquée  peut être déclaré apte à la conduite après une période de 6 mois  sans aucune crise, à condition qu’un examen médical approprié ait été effectué.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt c’est à dire avant l’expiration de cette période de 6 mois après un avis médical approprié.

4.6.4 Autre perte de conscience

La perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite.

4.6.5 Epilepsie déclarée

Les conducteurs ou candidats peuvent être déclarés aptes à la conduite après 1 année sans crise.

4.6.6 Crises survenant exclusivement durant le sommeil

Le candidat ou le conducteur  qui n’a des crises que pendant son sommeil peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma de crise est observé durant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie ( c’est à dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises lorsqu’il est éveillé, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis  puisse être délivré ( voir Epilepsie)

4.6.7 Crises sans effet sur la conscience ou la capacité d’action

Le candidat ou le conducteur qui subit exclusivement des crises  n’affectant pas sa conscience et ne causant pas d’incapacité fonctionnelle peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma est observée pendant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie ( c’est à dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises d’un autre genre, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis  puisse être délivré ( voir Epilepsie)

4.6.8 Crises dues à une modification ou à l’arrêt du traitement antiépileptique ordonné par un médecin

Il peut être recommandé au patient de ne pas conduire pendant 6 mois à compter de l’arrêt du traitement.
Si après une crise survenue alors que le traitement médicamenteux a été modifié ou arrêté sur avis du médecin, le traitement efficace précédemment suivi est réintroduit, le patient doit cesser de conduire pendant 3 mois.

4.6.9 Après une intervention chirurgicale visant à soigner l’épilepsie

Voir « Epilepsie »

4.7 Accidents vasculaires cérébraux

Une recommandation labellisée HAS est disponible, est plus précise que l’arrêté pour répondre à la question de la reprise de la conduite automobile après lésion cérébrale acquise non évolutive.

4.7.1 Hémorragiques et malformations vasculaires ( anévrismes, angiomes)

Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit.( voir 4.4.1 et 2.1.2). Avis spécialisé.

4.7.2 Accidents ischémiques transitoires

Incompatibilité temporaire.
Avis médical préalable à toute reprise de la conduite.
Compatibilité temporaire : 1 an.

4.7.3 Infarctus cérébral

Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit.
( voir 4.4.1 et 2.1.2). Avis spécialisé si nécessaire.

4.8 Psychose aigue et chronique

Incompatibilité en cas de manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile.
Compatibilité temporaire éventuelle en cas de rémission confimée par des examens régulièrement renouvelés ( voir 4.2)
Avis spécialisé si nécessaire qui s’appuiera sur les indications du médecin traitant.
Tout trouble mental ayant entraîné une hospitalisation d’office nécessite l’avis du psychiatre agréé, autre que celui qui soigne le sujet, préalablement au passage de l’intéressé devant la commission médicale.

Cette allusion au psychiatre agréé est un peu surprenante puisqu’officiellement il n’y a plus de psychiatre agréé par les préfets…les médecins peuvent demander l’avis du psychiatre de leur choix.

4.9 Pathologie interférant sur la capacité de socialisation

4.9.1 Analphabétisme

Avis spécialisé en cas d’incapacité d’apprendre à lire par insuffisance psychique et non par illétrisme.

4.9.2 Déficience mentale majeure, arriération majeure des capacités se socialisation.

Avis spécialisé.

L’arrêté du 21 décembre 2005 aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers

• Classe I : pathologie cardiovasculaire
• Classe II : altérations visuelles
• Classe III : ORL et pneumologie
• Classe IV : pratiques addictives ( drogues, alcool), neurologie, psychiatrie
• Classe V : appareil locomoteur
• Classe VI : pathologie métabolique et transplantation

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• Permis de conduire, avis médical : Cerfa 14880*02 ( juin 2018)
• Ethylotest anti-démarrage : alternative à l’inaptitude à la conduite
• Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : GammaGT, VGM, CDT, éthylglucuronide
• S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à une suspension pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

Sites internet conseillés :

• Modalités de prescription et suivi de l’EAD médico-administratif