Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe léger

Il faut se référer à l’arrêté du 28 mars 2022 pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.

Introduction de l’arrêté  :
« Les affections pouvant exposer un candidat ou conducteur, à la délivrance ou  au renouvellement d’un permis de conduire, à une défaillance d’ordre neurologiquc ou psychiatrique de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales constituent un danger pour la sécurité routière. La plus grande vigilance est recommandée étant donné l’importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière. Si nécessaire, avoir recours à un avis spécialisé en vue de soins  spécifiques. »

4.1 Pratiques addictives

 

4.1.1. Trouble de l’usage de l’alcool

Pour statuer sur l’aptitude à la conduite en cas de mésusage d’alcool ou trouble de l’usage de l’alcool :

Incompatibilité pendant la période d’alcoolisation ( de trouble de l’usage de l’alcool)

Puis compatibilité temporaire de 1 an maximum, renouvelable si besoin.
Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale. Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques, le bilan biologique et les facteurs sociaux ainsi qu’un avis spécialisé si nécessaire.
La reprise de la conduite peut être conditionné à un accompagnement adapté en addictologie

Remarque dans l’arrêté de mars 2022 : le bilan biologique est impératif ( dans l’arrêté antérieur de 2017  il était noté si nécessaire un bilan biologique)

Les risques additionnels éventuels sont envisagés avec attention.
La reprise de la conduite peut également être conditionné à l’installation d’un EAD, éthylotest anti-démarrage dans le ou les véhicules à moteur utilisés.

Le cas échéant, la reprise de la conduite s’accompagne obligatoirement d’un stage spécifique adapté, dans un établissement spécialisé en addictologie. 
annexe IV du présent arrêté du 28 mars 2022 précise :

la commission médicale primaire après avoir pris si besoin l’avis d’un médecin spécialisé en addictologie, faisant le constat chez un conducteur d’une situation de trouble de l’usage de l’alcool peut donner un avis d’aptitude temporaire à la conduite avec obligation d’utiliser un véhicule équipé d’un dispositif EAD.

Le préfet décide sur proposition de la commission médicale décide de restreindre la conduite à des véhicules équipés d’EAD, celle-ci s’accompagne d’une obligation de suivi d’un stage spécifique dans un établissement spécialisé en addictologie :

  • une séance d’accueil individuel comportant un entretien avec un professionnel qualifié de l’établissement spécialisé en addictologie ( d’une durée de l’ordre de 45 mn),
  • une première consultation médicale à la suite de l’entretien initial effectuée par un médecin intervenant dans l’établissement ( d’une durée de l’ordre de 45 mn),
  • 5 séances collectives à visée psycho-éducative et de renforcement des compétences psychosociales animés par les professionnels compétents de l’établissement ( d’une durée de l’ordre de 1 heure 30 à 2 heures,
  • une nouvelle consultation médicale en fin de stage, effectuée par un médecin intervenant dans l’établissement ( d’une durée de l’ordre de 45 mn).

La réalisation de ce stage donne lieu à l’établissement d’une attestation qui sera remise par le conducteur à la commission médicale lors du contrôle prévu  pour le renouvellement de son permis de conduire. 

Devant la persistance d’un trouble de l’usage de l’alcool constatée lors de la visite réalisée à l’issue de la période d’aptitude temporaire  sous protocole EAD, la prescription du dispositif peut-être proposée par les médecins de la commission médicale. 

Compatibilité définitive : à l’issue de ces périodes successives, lorsqu’elles sont menées avec succès, que les éléments cliniques et le bilan biologique confirment l’absence de trouble de l’usage de l’alcool et que le risque de récidive  est considéré comme non significatif.

Avis médical spécialisé si nécessaire. 

Remarque Lors d’une suspension du permis de conduire  d’un permis du groupe léger ( voiture) l’aptitude à l’occasion de la première visite médicale ne peut être délivrée que pour 1 an, au  maximum, la personne doit donc reconsulter les médecins de la commission avant la fin de la période probatoire.
En cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, les visites médicales pourront être  plus fréquentes, la commission médicale peut décider de raccourcir les échéances.
En cas d’alcoolisation régulière une incompatibilité peut être prononcée par les médecins, c’est-à-dire une inaptitude à la conduite des véhicules légers.

 

 

4.1.2 Consommation de drogues ou autres substances psychoactives (dont le mésusage de médicaments psychoactifs)

Incompatibilité tant qu’existe un état de dépendance ou un trouble de l’usage de substances psychoactives. Recours possible à des examens de biologie médicale spécifiques

Puis compatibilité temporaire d’1 an maximum renouvelable si besoin : les évaluations pour déterminer la compatibilité sont réalisées en commission médicale. La commission prend en compte les éléments cliniques et biologiques et les facteurs sociaux ainsi qu’un avis médical spécialisé si nécessaire. La reprise de la conduite peut être conditionnée à un accompagnement adapté en addictologie. 
Les risques additionnels éventuels liés à l’environnement sont envisagés avec attention

Puis 
Compatibilité définitive  : à l’issue de cette ou de ces périodes lorsqu’elles sont menées avec succès et que le risque de récidive est considéré comme non significatif. Avis médical spécialisé si nécessaire. 

Pour mémoire : un mésusage est une utilisation intentionnelle et inappropriée d’un médicament ou d’un produit, non conforme à l’autorisation de mise sur le marché ou à l’enregistrement ainsi qu’aux recommandations de bonnes pratiques.

 

4 .2 Consommation de médicaments psychotropes ou de médicaments ayant des effets secondaires psychoactifs

Incompatibilité :
pendant la durée du traitement et en fonction de la demi-vie du principe actif à l’arrêt du traitement, dès lors qu’un ou des principes actifs du ou des médicaments, à la dose utilisée, est susceptible d’altérer la vigilance ou le comportement. 

Compatibilité définitive :
dans les autres cas. Avis spécialisé si nécessaire. 

Liste des médicaments qui interdisent la conduite de véhicules. 

 

4.3 Troubles du sommeil

4.3.1 Somnolence excessive d’origine comportementale, organique ( dont le syndrome d’apnées obstructives du sommeil modéré ou sévère) psychiatrique ou iatrogène

  • Incompatibilité : tant que persiste la somnolence malgré le traitement. L’avis du médecin spécialisé, selon l’étiologie, est requis
  • Compatibilité de 3 ans maximum
    La reprise de la conduite pourra avoir lieu après 1 mois de traitement avec la confirmation de l’efficacité thérapeutique avec l’avis du médecin spécialiste qui réalise un bilan avec un test de maintien de l’éveil qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable.
    Cet avis médical spécialisé avec bilan est renouvelé au moins tous les 3 ans
    Les risques additionnels éventuels  liés aux conditions  et aux horaires de travail sont envisagés systématiquement avec une grande attention.

Remarque : cet arrêté du 28 mars 2022 introduit un test de maintien de l’éveil y compris pour les conducteurs de véhicules légers qui présentent des apnées du sommeil. Dans les arrêtés antérieurs, seuls les conducteurs de véhicule du groupe lourd devaient se soumettre à un test de maintien de l’éveil.

L’arrêté du 28 mars 2022 redonne ces définitions ( identiques aux versions antérieures de l’arrêté)

Le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil modéré correspond à un nombre d’apnées et d’hypopnées par heure (index d’apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29,
et le  syndrome de l’apnée obstructive du sommeil sévère
correspond à un index d’apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30.
Ces deux syndromes doivent être associés à une somnolence diurne excessive.

 

4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence diurne excessive

  • Incompatibilité tant que persiste une somnolence diurne malgré le traitement.
    L’avis du médecin spécialisé, selon l’étiologie, est requis. 
  • Puis
  • Compatibilité temporaire de 3 ans maximum
    La reprise de la conduite pourra avoir lieu après 2 semaines de traitement avec la confirmation de l’efficacité thérapeutique, après avis du médecin spécialiste qui réalise  un bilan avec un test de maintien de l’éveil qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable.
    cet avis médical spécialisé avec bilan est réalisé au moins tous les 3 ans. 
    Les risques additionnels éventuels  liés aux conditions  et aux horaires de travail sont envisagés systématiquement avec une grande attention

Remarque : cet arrêté du 28 mars 2022 introduit un test de maintien de l’éveil, il indique également que les risques additionnels liés aux horaires de travail et condition de travail doivent être pris en compte. 

 

4.4 Troubles neurologiques comportementaux et cognitifs

Les troubles neurologiques comportementaux, cognitifs ou les troubles de la sénescence, dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique extériorisés par des signes moteurs, sensitifs, sensoriels, trophiques perturbant l’équilibre et la coordination seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles.

L’arrêté de mars 2022 a modifié toute cette rubrique sur l’épilepsie et la conduite. 

 

4.4.1 Epilepsie

Épilepsie : Les crises d’épilepsie ou autres perturbations brutales de l’état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu’elles surviennent lors de la conduite.

Un usager est considéré comme souffrant « d’épilepsie » lorsqu’elle subit deux crises
d’épilepsie ou plus espacées de plus de 24h au cours d’une période de  5  ans, selon la
définition officielle de l’International league against epilepsie (ILAE).

Une crise d’épilepsie provoquée est définie comme une crise déclenchée par un facteur causal identifiable qui peut être évité.

Il est essentiel que le type de crise et le syndrome épileptique de la personne concernée soient identifiés, y compris et dans la mesure du possible, dès après une crise, afin d’évaluer le risque de récidive, le pronostic à terme ainsi que la bonne adaptation du traitement.

L’usager, préalablement au passage devant le médecin agréé, renseigne la date de sa dernière crise dans le document en annexe du présent arrêté : questionnaire de santé.

 

4.4.1.1 Première crise initiale d’épilepsie isolée non provoquée :

Incompatibilité temporaire de 6 mois :
lorsque le neurologue estime, avant l’expiration des 6 mois, que le risque de nouvelle crise est négligeable, il transmet son avis en le motivant médicalement.
Au vu de cet avis, le médecin agréé peut donner un avis favorable à la reprise de la conduite avant l’expiration du délai des 6 mois ;

Puis,

Compatibilité temporaire :
l’usager, qui a été victime d’une crise initiale d’épilepsie non provoquée, peut être déclaré « apte à la
conduite », après une période de 6 mois sans aucune crise, sans ou avec traitement, et si le neurologue estime que le risque de nouvelle crise est négligeable au vu des éléments diagnostiques, pronostiques et
thérapeutiques.
Si le conducteur prend un traitement, celui-ci doit être compatible avec la conduite ;

Puis,

Compatibilité définitive :
à l’issue des 5 ans, sans aucune crise pendant cette période sous réserve que le neurologue estime que le risque de crise est négligeable au vu des éléments diagnostiques, pronostiques et thérapeutiques.

Si une nouvelle crise survient, durant cette période de 5 ans, se reporter au paragraphe suivant 4.4.1.2 épilepsie.

 

4.4.1.2 Usager souffrant d’épilepsie :

l’existence d’une nouvelle crise, durant la période de 5 ans qui suit la première crise
ou la nécessité d’un traitement antiépileptique, fait passer la situation d’«usager ayant fait une crise isolée d’épilepsie » en situation d” « usager souffrant d’épilepsie » décrite ci-dessous :

Incompatibilité temporaire pendant 1 an:
si le neurologue estime, avant l’expiration d’1 an, que le risque de nouvelle crise est négligeable, il transmet son avis en le motivant médicalement.
Au vu de cet avis, le médecin agréé peut donner un avis favorable à la reprise de la conduite avant
l’expiration du délai d’1 an ;

Puis,

Compatibilité temporaire : après une période d’1 an, sans aucune crise,
compatibilité temporaire pour une durée de 5 ans maximum sous réserve :

  • D’un avis neurologique compatible qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable ;
  • D’un suivi médical spécialisé régulier ;
  • Et d’un traitement compatible avec la conduite.

L’évaluation du risque, pour la conduite, est fonction du type de crises, du syndrome épileptique et de l’efficacité du traitement ;

Puis,

Compatibilité définitive à l’issue des 5 ans :
sous réserve d’un traitement efficace compatible avec la conduite, et si le neurologue estime que le risque de nouvelle crise est négligeable au vu des éléments diagnostiques, pronostiques et thérapeutiques ainsi que d’un suivi médical régulier.

 

4.4.1.3 Crise d’épilepsie provoquée :

Compatibilité temporaire ou définitive possible :
lorsque le conducteur a été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable, non susceptible de se reproduire au volant, et après avis d’un neurologue qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable, en motivant sa proposition avec les éléments diagnostiques, pronostiques et thérapeutiques.

Dans les autres cas d’épilepsie provoquée,
l’évaluation est faite conformément aux autres sections pertinentes de la présente annexe (relatives, par exemple, à l’alcool ou à d’autres facteurs de comorbidité).

 

4.4.1.4 Crise d’épilepsie survenant exclusivement pendant le sommeil :

Incompatibilité temporaire 6 mois :
le conducteur, dont les crises ont lieu uniquement pendant son sommeil, est observé durant une période de 6 mois sans conduire. Lorsque le neurologue estime, avant l’expiration des 6 mois, que le risque de nouvelle crise est négligeable, il transmet son avis en le motivant médicalement.
Au vu de cet avis spécialisé, le médecin agréé peut donner un avis favorable à la reprise de la conduite avant l’expiration des 6 mois ;

Puis,

Compatibilité définitive :
si ce schéma de crise uniquement pendant le sommeil est observé durant cette période de 6 mois et après avis d’un neurologue qui estime que le risque de crise hors du sommeil est négligeable, en motivant sa proposition avec les éléments diagnostiques, pronostiques et thérapeutiques.

 

4,4.1.5 Crise sans effet sur la conscience ou la capacité d’action :

Incompatibilité temporaire 6 mois :
le conducteur qui subit exclusivement des crises n’affectant pas sa conscience et ne causant pas d’incapacité fonctionnelle, est observé durant une période de 6 mois sans conduire.
Lorsque le neurologue estime, avant l’expiration des 6 mois, que le risque de nouvelle crise est négligeable, il transmet son avis en le motivant médicalement.
Au vu de cet avis spécialisé, le médecin agréé peut donner un avis favorable à la reprise de la conduite avant l’expiration des 6 mois ;

Puis,

Compatibilité définitive :
si ce schéma de crise sans effet sur la conscience ou la capacité d’action est observé durant cette
période de 6 mois et après avis d’un neurologue qui estime que le risque de crise d’une autre nature est négligeable en motivant sa proposition avec les éléments diagnostiques, pronostiques et thérapeutiques.

 

4.4.1.6 Modification ou arrêt du traitement antiépileptique :

1. Modification ou arrêt du traitement antiépileptique sans récidive :
Incompatibilité temporaire 3 mois :
si le traitement médicamenteux est modifié ou arrêté sur avis d’un médecin,
le conducteur cesse de conduire pendant 3 mois.

2. Crise d’épilepsie due à une modification ou à l’arrêt du traitement antiépileptique :
Incompatibilité temporaire 3 mois :
si une crise survient alors que le traitement médicamenteux a été modifié ou arrêté sur avis d’un
médecin, le traitement efficace précédemment suivi est réintroduit par le médecin assurant le suivi et le conducteur cesse de conduire pendant 3 mois ;

Puis,

Compatibilité définitive :
la reprise de la conduite est conditionnée à l’avis d’un neurologue qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable en motivant sa proposition avec les éléments diagnostiques, pronostiques et thérapeutiques.

 

4.4.1.7 Crise d’épilepsie après une intervention chirurgicale :

Après une intervention chirurgicale visant à soigner l’épilepsie:
voir paragraphe ci-dessus : 4.4.1.2 Candidat ou titulaire du permis de conduire souffrant d’épilepsie.

 

4.4.1.8 Autre perte de conscience :

La perte de conscience est évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite pouvant interférer avec la sécurité routière.
Avis médical spécialisé si nécessaire.

 

4.4.2 Troubles cognitifs des pathologies neuroévolutives type Maladie d’Alzheimer et Maladies Apparentées (MAMA)

Cet arrêté de mars 2022 apporte des précisions l’aptitude à la conduite dans le cadre de ces pathologies

Incompatibilité : tant que le doute sur la nature du trouble subsiste. Un avis spécialisé
est demandé sans délai auprès d’une équipe pluriprofessionnelle qui comprend un ou des
médecins spécialistes (neurologue, gériatre, psychiatre ou médecin Médecine Physique et
de Réadaptation (MPR)).

Incompatibilité définitive : dès le début du stade 3 de l’échelle de REISBERG.
Echelle de détérioration globale de Reisberg

Stade 3 de l’échelle de Reisberg, Déficit cognitif léger
Les premiers déficits se manifestent dans plus d’un des domaines suivants :

  • Les personnes atteintes peuvent se perdre quand elles se déplacent dans un endroit inconnu.
  • Les collègues de travail s’aperçoivent d’une baisse de performance.
  • La difficulté à trouver les mots et les noms devient évidente pour l’entourage.
  • Les personnes peuvent lire mais n’en retenir que peu de choses.
  • Elles ont moins de facilité à retenir les noms des personnes qui leur sont présentées pour la première fois.
  • Elles peuvent perdre ou mal placer des objets de valeur.
  • Les difficultés de concentration sont évidentes lors d’un examen par un professionnel.
  • Les personnes atteintes peuvent aussi présenter :
    • Une incapacité à exécuter des tâches complexes.
    • Une diminution des performances dans les situations professionnelles ou sociales difficiles.
    • Un déni.

 

4.4.3 Accidents vasculaires cérébraux

4.4.3.1 Accidents ischémiques transitoires (AIT) en régression complète et durée de moins de 24 heures

Compatibilité définitive :
conditionnée à la mise en place d’un traitement préventif efficace d’une récidive et correctement suivi, avis médical spécialisé si nécessaire. 

 

4.4.3.2 Accidents vasculaires cérébraux hémorragiques ou ischémiques non transitoires

Incompatibilité :
tant que l’état n’est pas stabilisé et que le bilan n’a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant où moins un médecin spécialiste, neurologue ou médecin MPR, et un ergothérapeute.

Puis

Incompatibilité définitive ou compatibilité temporaire ou définitive

L’avis du médecin agréé tient compte du bilan ci- dessus et fait une proposition d’aménagement(s) du véhicule si nécessaire.

Une recommandation labellisée HAS est disponible sur ce thème de la reprise de la conduite automobile après accident vasculaire.

 

4.4.4 Traumatisme crânien avec lésion cérébrale acquise non évolutive et autres lésions cérébrales acquises non évolutives (encéphalite, anoxie cérébrale, méning0- encéphalite).

Incompatibilité :
tant que l’état n’est pas stabilisé et que le bilan n’a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant ou moins un médecin spécialiste, neurologue ou médecin MPR, et un ergothérapeute ;

Puis,

Incompatibilité définitive ou compatibilité temporaire ou définitive :

après un avis médical spécialisé, si nécessaire, par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialiste (neurologue ou médecin MPR) et un ergothérapeute.
L’avis du médecin agréé tient compte de cet avis et fait une proposition d’aménagements du véhicule
si nécessaire.

 

4.4.5 Autres troubles neurologiques liés à une
atteinte du système nerveux central ou périphérique et
notamment si

  • Neuropathie  diabétique ;
  • Lésions cérébrales congénitales ou acquises évolutives (tumeurs, sclérose en plaques, myopathie, maladie de Parkinson…

Incompatibilité:
jusqu’à un avis médical spécialisé et bilan, si besoin, par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialisé et un ergothérapeute

Puis

Compatibilité temporaire ou définitive Incompatibilité définitive :
en fonction du diagnostic et du bilan, si besoin, réalisé par l’équipe pluriprofessionnelle ci-dessus.
Le médecin agréé peut, pour certaines neuropathies périphériques, proposer un ou des aménagement(s) du véhicule..

 

4.4.6 : troubles du développement intellectuel grave ou profond

4.4.6.1 Analphabétisme par incapacité  d’apprendre à lire liée à une insuffisance psychique  

Incompatibilité définitive. 

L’illettrisme n’est pas une cause d’incompatibilité médicale avec la conduite.

4.4.6.2 Déficience mentale majeure, altération majeure des capacités de
socialisation

Incompatibilité définitive. 

 

4.9.2 Déficience mentale majeure, arriération majeure des capacités se socialisation.

Avis spécialisé.

 

4.5 Troubles psychiatriques

Incompatibilité, tant que sont présents :
– Des troubles mentaux graves, dont les psychoses aigues et chroniques ;
– Ou des troubles du développement intellectuel graves ou profonds ;
– Ou des troubles graves de la capacité de jugement ou de comportement.
Avis médical spécialisé nécessaire.

Puis

Compatibilité temporaire ou définitive :
en cas de rémission confirmée par des examens répétés et sous réserve de la compatibilité du traitement avec la conduite.
Un avis médical spécialisé est demandé de façon préalable à la reprise de la conduite.

Tout trouble mental qui a entraîné une demande de soins par le représentant de l’Etat nécessite un avis médical spécialisé en psychiatrie, autre que par le psychiatre qui soigne la personne.

 

L’arrêté du 28 mars 2022 aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers

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80 Comments
  • Savary
    Répondre
    Posté à 18 h 17 min, 6 janvier 2015

    Bonjour Docteur Giorgio,

    J ai eu un suspension de permis de conduire j ai passé ma première visite médical. Elle fut parfaite. Par contre je pensais que les médecins me solliciteront pour la deuxième visite médical…. Et je viens de me rendre compte que c’était a moi de prendre le rendez vous . Ayant rater la deuxième visite, pour être franc , j’aurais du prendre rendez vous avantle mois d’octobre 2014 . Qu’est-ce que je risque? Est ce que mon permis est annuler??? Et savoir, si une procédure d’urgence existe pour mon cas.

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 25 min, 6 janvier 2015

      Il faut maintenant régulariser votre situation :
      vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas obtenu un permis en cours de validité.
      Pour l’obtenir, il faut repasser une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture de votre département ( consultez le site internet de la préfecture qui vous indiquera la marche à suivre).

  • CHRYSTEL
    Répondre
    Posté à 11 h 54 min, 9 janvier 2015

    FAUT IL UN PERMIS DE CONDUIRE SPECIAL ? SI OUI, QUE FAUT IL FAIRE ? SACHANT QUE J’AI EU PAR LE PASSE UN PERMIS CLASSIQUE ? MERCI D’AVANCE, POUR TOUTE LES INFORMATIONS.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 12 min, 9 janvier 2015

      Quelle est votre question ? je ne comprends pas…

  • Posté à 10 h 32 min, 15 janvier 2015

    je ne fait plus de crise d’épilepsie depuis 2009, j’ai vu la neurologue qui a bien préciser dans son courrier que je ne fait plus de crise depuis 2009 et que je reste sous traitement qui fonctionne très bien, pour le renouvellement de mon permis j’ai vu un médecin agrée en ville, je lui est dit que j’avais la possibilité d’avoir un permis définitif comme je n’ai pas fait de crise depuis au moins 5 ans,quelques jours plus tard il me dit kil a contacter la préfecture pour pouvoir avoir certains codes ( ce que je ne comprend pas ) donc sur l’avis médical il a noté 5 ans et me dit que je ferai la demande pour le permis définitif la prochaine fois !!!
    Est ce normal et comment je peut faire pour avoir un permis définitif puisque je n’ai plus de crise ? merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 05 min, 16 janvier 2015

      Lorsque l’on dit 5 ans sans crise comitiale pour avoir un permis de conduire définitif, cela sous-entend sans prise de traitement anti épileptique...

  • Kat44
    Répondre
    Posté à 17 h 29 min, 22 mars 2015

    Bonjour,

    Je suis épileptique depuis presque 10 ans et je fais encore quelques crises, 3 à 4 par ans, je suis encore sous traitement (lamictal et epitomax) et j’aimerai savoir si il était quand même possible que je passe mon permis à la rentrée où il faut vraiment attendre 1 an sans crise ?

  • LE BOULANGER
    Répondre
    Posté à 8 h 21 min, 27 mai 2015

    Ayant été suspendu pour alcoolémie je dois reprendre contact avec la préfecture qui m’avait fourni un permis probatoire de 9 mois.

    Lors de cette prochaine visite dois-je refaire une prise de sang(GAMMA GT et autres) et que ce passe t-il si mon taux de GAMMA est supérieurà 60.
    Merci pour votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 07 min, 27 mai 2015

      Si les taux sont au delà des normes admises, et qu’ils témoignent d’une consommation excessive d’alcool, les médecins peuvent conclure à une inaptitude à la conduite

  • Séb
    Répondre
    Posté à 15 h 08 min, 11 juin 2015

    Bonjour,

    J’habite actuellement à Hambourg en Allemagne et je souhaiterais faire renouveler mon permis de conduire.
    Etant épileptique je suis censé voir un médecin/neurologue agréé et si nécessaire passé devant une commission médicale.
    Mais je n’ai pas trouvé de renseignement pour pouvoir effectuer cette procédure en Allemagne. Pouvez vous me dire si cela est possible et m’indiquer les démarches à suivre.

    Merci de votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 0 h 15 min, 12 juin 2015

      Non vous ne pouvez pas faire cette visite en Allemagne. Il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé dans un département dans lequel vous avez une adresse en France. Cette visite ne relève pas de la commission médicale des permis de conduire.

  • Oudot
    Répondre
    Posté à 15 h 58 min, 21 février 2016

    Bonjour ,
    Suite a une infraction en Suisse (alcoolémie) je ne peux plus conduire en Suisse,et je dois passer des ex amens Medicaux en Suisse (1300 FRS) est ce obligatoire ? Puis je les passer en france?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 07 min, 21 février 2016

      Non parce que chaque pays a ses propres méthodes : si vous passez les examens en France, il ne seront pas validés par les autorités suisses…

      • Oudot
        Répondre
        Posté à 13 h 01 min, 22 février 2016

        Merci beaucoup pour votre réponse.

  • Posté à 12 h 55 min, 21 juin 2016

    Bonjour,

    Epileptique depuis 15 ans suite à une opération au cerveau, J’ai arrété mon traitement il y a 6 ans car je ne faisais plus de crise. Je viens malheureusement de faire une crise à mon bureau et mon boss m’a interdit de prendre ma voiture de fonction, tant que je n’ai pas un papier du médecin pour désengager sa responsabilité.
    – Dois-je réellement attendre 1 an pour etre considéré comme stabilisé?
    – Le fait de reprendre mon traitement ne change rien à la période d’un an?
    – Y a t’il un moyen d’abaisser cette période ?

    Etant commercial, ne plus avoir de permis pendant un an inaugure une longue période de chômage.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 19 min, 21 juin 2016

      L’épilepsie dans votre cas résulte de la présence d’une cicatrice au niveau du cerveau, donc arrêter le traitement est risqué…En tout cas il s’agit d’une crise d’épilepsie provoquée, c’est de meilleur pronostic car si vous prenez régulièrement votre traitement vous ne devriez pas faire de crise. IL faut voir un médecin agréé pour les permis de conduire, il peut vous déclarer apte à la conduite sous réserve que vous preniez votre traitement très régulièrement.
      Non il n’est pas nécessaire d’attendre 1 an
      Epilepsie et conduite
      https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-medicale-conduite/permis-vehicule-leger/pratiques-addictives-neurologie-psychiatrie

      • ebineau
        Répondre
        Posté à 17 h 06 min, 23 juin 2016

        Merci infiniment docteur.

      • ebineau
        Répondre
        Posté à 16 h 35 min, 24 juin 2016

        Bonjour,

        Le médecin agréé a obligatoirement besoin d’une lettre d’un neurologue pour me donner une autorisation de conduire ? ou bien le seul questionnaire sur l’honneur à remplir avant la visite suffit ?
        Merci pour votre aide.
        Eric.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 54 min, 24 juin 2016

          Il faut apporter un courrier du neurologue qui atteste des résultats des derniers examens, de l’observance du traitement, etc sinon le médecin agréé risque de vous adresser à un neurologue. Donc mieux vaut apporter le maximum d’éléments le jour de la visite médicale.

  • fuchs christiane
    Répondre
    Posté à 17 h 04 min, 15 juillet 2016

    bonjour,

    j ai 52 ans et je suis appareiller des 2 oreilles, voulant m inscrire au permis B j ai voulu avoir un avis par un médecin agréer. Ce médecin a cocher la case Apte temporaire pour une durée de validité limité à 1an et réexaminer par la commission médicale : NON.
    Apte avec restrictions : rétroviseurs bilatéraux code 42
    voila je me suis quand même inscrit au permis sans mentionner cette visite à l auto école.
    Le médecin a garder la 1 ère feuille du formulaire sans mettre de photo est ce que la préfecture seras au courant ? et mon permis seras t il valable que 1 ans ?
    merci de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 27 min, 15 juillet 2016

      Oui le médecin agréé va transmettre le document à la préfecture; Quand vous vous êtes inscrit à l’auto-école, on vous a fait remplir un formulaire dans lequel vous devez signaler si vous avez un problème de santé. Vous ne l’avez donc pas mentionné ?

  • Romain
    Répondre
    Posté à 19 h 57 min, 3 novembre 2016

    Bonjour

    Je doit passer le permis poid lourd pour le travail ,et je suis actuellement sous traitement antiépileptique car j’ai fait une crise en pleine nuit et on a découvert une tumeur cérébrale en 2014 , depuis octobre 2014 je n’est plus fait de crise . Y a t’il un moyen de passer le permis alors que je suis encore sous traitement ? Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 55 min, 4 novembre 2016

      Non, dans cette situation vous ne serez pas autorisé à conduire un véhicule du groupe lourd
      Epilepsie et conduite de véhicules du groupe lourd.

  • Preignan 32
    Répondre
    Posté à 13 h 25 min, 10 novembre 2016

    Bonjour
    début octobre, on m’a diagnostiqué des apnées du sommeil (53/heures). J’ai été appareillé (sans oxygène) et les derniers résultats après plus d’un mois font apparaitre un IAH résiduel de 7. Le pneumologue m’avait informé de mon inaptitude à la conduite (je n’ai jamais eu de somnolence diurne et encore moins l’envie de faire la sieste même à 62 ans). Il m’indique que je dois revalider mon permis.
    J’ai lu que si le traitement était efficace on pouvait reconduire au bout d’1 mois.(Ses rendez vous sont à 4 mois ….)
    Cela fait maintenant plus d’un mois que je ne conduis plus.
    – A-t-il envoyé un document à la préfecture ?
    Il semble qu’il faille en plus repasser par le médecin qui a prescris le traitement puis ensuite par un médecin agréé. (Quels sont les délais de ce dernier en général ?).
    Reprise après 1 mois mais s’il faut aussi 4 mois pour le médecin agréé cela fait un arrêt de conduite de 8 mois !!!
    Est ce normal ?
    Je vous remercie par avance de vos conseils dans ce dossier
    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 52 min, 10 novembre 2016

      Vous devez prendre rendez-vous directement auprès d’un médecin agréé à son cabinet et non à la commission médicale des permis de conduire…Les délais sont de quelques jours…

      • Preignan 32
        Répondre
        Posté à 9 h 03 min, 15 novembre 2016

        Un grand merci pour votre information. Il faut reconnaitre qu’il y a beaucoup d’informations et le tri n’est pas facile.
        Dernière chose SVP, pensez-vous qu’un document a été envoyé quelque part (préfecture, …) justifiant de mon état ?

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 23 min, 16 novembre 2016

          Non le pneumologue n’envoie pas de document à la préfecture…

  • Léa
    Répondre
    Posté à 19 h 09 min, 4 septembre 2018

    Bonjour,

    Je suis schyzophrène sous traitement et je n’ai pas de symptomes (plus). J’ai réussi l’examen du permis et je dois faire la demande du permis. Dois je passer un examen médical ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 33 min, 4 septembre 2018

      Oui il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire.
      Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,

      • Léa
        Répondre
        Posté à 14 h 13 min, 13 septembre 2018

        Merci pour votre réponse

  • Millereux françois
    Répondre
    Posté à 20 h 35 min, 13 février 2019

    mon fils a arrêté depuis 3 ans,un traitement neuroleptique soigné pour une récidive de psychose paranoïde(1HO 3 HDT)et il ne s’en porte pas plus mal, mais nous sommes inquiet pour son aptitude à la conduite il vit correctement..que faut-il faire? ….prévenir la préfecture?

  • Nath Coll
    Répondre
    Posté à 11 h 11 min, 13 août 2019

    Bonjour, mon fils de 17 ans et demi a fait sa première crise d’épilepsie il y a 3 ans et demi. Il a suivi un traitement (keppra) les doses ont été diminuées pour aboutir à une tentative de sevrage il y a une semaine.
    Deux jours après l’arrêt du traitement il a fait une nouvelle crise, la deuxième donc le concernant. J’avoue être très stressée, nous avons repris le traitement, mais je m’inquiète sur la possibilité qu’il aura de mener une vie normale et de conduire un jour. Il se lance dans des études de commerce et ne pas conduire sera clairement un handicap important. En même temps l’idée que cela lui arrive au volant me terrifie. La maladie semble être bien contrôlée par le médicament, la commission médicale en tiendra -t’elle compte? dans combien de temps pourra t’il espérer passer son permis? 5 ans? 1 an? Merci d’avance pour votre réponse

  • Yannis
    Répondre
    Posté à 20 h 11 min, 30 août 2019

    Bonjour je souhaite passer le permis pour la première fois mais je suis attein de bipolarité cependant je ne prends aucun traitement mais mon auto école veux que je passe une visite médicale es-ce nécessaire

  • duverge
    Répondre
    Posté à 14 h 18 min, 31 janvier 2022

    suite à un trauma crânien sévère, j’ai fait un état de mal épileptique, je suis sous traitement. Quand pourrais-je reconduire? Merci de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 03 min, 1 février 2022

      Depuis quand n’avez vous pas présenté de crises d’épilepsie ?

  • virginie
    Répondre
    Posté à 22 h 41 min, 6 octobre 2022

    J’ai une maladie auto-immune et je ne conduis plus depuis et ai du rendre mon permis de permis de conduire à l’office de la circulation routière. Que faut-il que je fasse pour pouvoir reconduire ? Je ne bois pas d’alcool ni drogue ni aucune substance illicite.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 02 min, 25 octobre 2022

      Pour quel motif avez-vous restitué votre permis de conduire ?

  • Posté à 11 h 20 min, 25 novembre 2022

    Auriez vous la possibilité de me donner les coordonnées d’un Neurologue spécialiste à déterminer l’aptitude à conduire (Groupe léger) Région de Douai-Valenciennes Nord.
    Merci à l’avance.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 10 h 37 min, 5 décembre 2022

      Il n’y a plus de neurologue spécialiste de la conduite : il faut consulter un médecin agréé pour la conduite et apporter un courrier du neurologue qui vous suit lors de la visite médicale auprès de ce médecin agréé.

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