Visites médicales du permis de conduire

Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe lourd

Il faut se référer à l’ arrêté du 28 mars 2022  qui a abrogé tous les textes antérieurs, pour savoir quelles sont les pathologies  qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée  pour la conduite des véhicules du groupe lourd. La classe IV de l’arrêté  aborde toutes les pathologies relatives aux addictions, pathologies neurologiques et psychiatriques

Arrêtés précédents : l’arrêté du 21 décembre 2005  modifié à plusieurs reprises, notamment par l’ Arrete du 18-12-2015, par l’arrêté du 16 décembre 2017 .

 

Les affections qui peuvent exposer un conducteur à une défaillance neurologique ou psychiatrique ou addictive
qui provoque une altération des fonctions cognitives, constituent un danger pour la sécurité routière.

Les pathologies ou lésions du système nerveux central ou périphérique qui se manifestent par des signes
moteurs, sensitifs, sensoriels, trophiques, ou perturbant l’équilibre et la coordination sont évaluées en fonction

La plus grande vigilance est recommandée chez les professionnels, étant donné l’importance et la gravité du problème pour la sécurité routière.

Page mise à jour 3 septembre 2022

 

4.1Pratiques addictives

 

4.1.1  Trouble de l’usage de l’alcool

Incompatibilité :
pendant la période de trouble de l’usage de l’alcool ;

Puis,

Compatibilités temporaires de 6 mois, pendant 3 ans au moins:
les évaluations pour déterminer la compatibilité sont réalisées en commission médicale.
La commission prend en compte les éléments cliniques et biologiques et les facteurs sociaux, ainsi qu’un avis médical spécialisé si nécessaire.
La reprise de la conduite peut être conditionnée à un accompagnement adapté en addictologie.

Les risques additionnels liés à l’environnement de travail sont envisagés avec attention ;

Puis,

Compatibilité :
à l’issue de cette ou de ces période(s), lorsqu’elles sont menées avec succès et que le risque de récidive est considéré comme non significatif.
Avis médical spécialisé si nécessaire.

Il faut préciser que dans ce cas de suspension de permis du groupe lourd suite à alcool ou stupéfiant, l’aptitude pour le permis voiture sera également donné pour 6 mois pendant 3 ans ( il n’est pas possible de donner une aptitude définitive pour le permis voiture et une aptitude temporaire pour le permis poids lourd, ce point a été précise par une directive de l’administration suite à la publication de l’arrêté de mars 2022)

4.1.2 Consommation de drogues ou autres substances
psychoactives (dont le mésusage de médicaments psychoactifs)

Incompatibilité :
tant qu’existe un état de dépendance ou un trouble de l’usage de substances psychoactives. Recours possible à des examens de biologie médicale spécifiques ;
Puis,

Compatibilités temporaires de 6 mois, pendant 3 ans au moins:
la première évaluation pour déterminer la compatibilité est réalisée en commission médicale.
Celle-ci, comme les évaluations successives, prend en compte les éléments cliniques, biologiques et
sociaux, ainsi qu’un avis médical spécialisé si nécessaire.
La reprise de la conduite peut être conditionnée à un accompagnement adapté en addictologie.

Les risques additionnels liés à l’environnement de travail sont envisagés avec la plus grande attention.

Puis,

Compatibilité :
à l’issue de ces périodes de six mois, lorsqu’elles sont menées avec succès, dès lors que les éléments cliniques et biologiques confirment l’absence de trouble de l’usage de substances psychoactives et que le risque de récidive est considéré comme non significatif.
Avis médical spécialisé si nécessaire.

 

4.2 Consommation de médicaments psychotropes ou de médicaments ayant des effets secondaires psychoactifs

Incompatibilité
 pendant la durée du traitement et en fonction de la demi-vie du principe actif à l’arrêt du traitement, dès lors qu’un ou des principes actifs du ou des médicament(s), à la dose utilisée, est susceptible d’altérer la vigilance ou le comportement.

Compatibilité :
dans les autres cas.
Avis médical spécialisé si nécessaire.

Note de l’auteur du blog :

 

4.3 Troubles du sommeil

 

4.3.1 Somnolence excessive, d’origine comportementale,
organique (dont le syndrome d’apnée obstructive du
sommeil* modéré ou sévère), psychiatrique ou iatrogène

 

*Le syndrome d’apnées obstructives du sommeil modéré correspond à un nombre d’apnées et d’hypopnées par heure {index d’apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29.
Le syndrome d’apnées obstructives du sommeil sévère correspond à un index d’apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30.
Les deux syndromes sont toujours associés à une somnolence diurne excessive.

 

Incompatibilité :
tant que persiste la somnolence malgré le traitement.
L’avis du médecin spécialisé, selon l’étiologie de la somnolence, est requis ;

Puis,

Compatibilité temporaire d’1 an maximum, renouvelable :
la reprise de la conduite peut avoir lieu après 4 semaines de traitement avec la confirmation de l’efficacité thérapeutique, après avis du médecin spécialiste, qui réalise un bilan avec un test de maintien de l’éveil  qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable. Cet avis médical spécialisé avec bilan est renouvelé annuellement.

Les risques additionnels liés aux conditions et aux horaires de travail sont envisagés, systématiquement, avec la plus grande attention.

 

 

4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène lorsqu’elle entraîne une somnolence diurne excessive

Incompatibilité :
tant que persiste une somnolence diurne malgré le traitement.
L’avis du médecin spécialisé, selon l’étiologie de l’insomnie, est requis ;

Puis,

Compatibilité temporaire d’1 an maximum, renouvelable :
la reprise de la conduite peut avoir lieu après 4 semaines de traitement avec la confirmation de l’efficacité thérapeutique, après avis du médecin spécialiste, qui réalise un bilan avec un test de maintien de l’éveil qui indique que la vigilance est devenue normale et que le risque de somnolence diurne dans les actes de la vie courante est négligeable.
Cet avis médical spécialisé avec bilan est renouvelé annuellement.

Les risques additionnels liés aux conditions et aux horaires de travail sont envisagés, systématiquement, avec la plus grande attention.

Compatibilité :
si la cause et les symptômes ont disparu, après avis du médecin spécialisé.

 

4.4 Troubles neurologiques 

4.4.1 Epilepsie

Les crises d’épilepsie ou autres perturbations brutales de l’état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu’elles surviennent lors de la conduite. Le principe général pour le groupe lourd est l’incompatibilité.

La compatibilité est possible dans des cas particuliers, toujours après avis médical. d’un neurologue qui estime que le risque de crise au volant est devenu négligeable.
Un traitement antiépileptique est incompatible avec la conduite pour le groupe lourd ou groupe 2.

Un usager est considéré comme souffrant « d’épilepsie » lorsqu’il subit 2 crises d’épilepsie ou plus espacées de plus de 24h au cours d’une période de 5ans, selon la définition officielle de
l’International league against epilepsie (ILAE).

Une crise d’épilepsie provoquée est définie comme une crise déclenchée par un facteur causal
identifiable qui peut être évité.

Il est essentiel que le type de crise et le syndrome épileptique de la personne concernée soient identifiés, y compris, et dans la mesure, du possible dès après une 1ère crise, afin d’évaluer le risque de récidive et le pronostic à terme.

L’usager, préalablement au passage devant le médecin agréé, renseigne la date de sa dernière crise dans le document en annexe III du présent arrêté ( questionnaire de santé à remettre au médecin lors de la visite médicale pour le permis de conduire).

 

4.4.1.1 Première crise d’épilepsie, non provoquée

Incompatibilité :
pendant 5 ans ;

Puis,

Compatibilité :
Si la crise a été unique, sans aucun traitement depuis la crise, que l’EEG est normal, sans aucun signe épileptiforme, que les examens cliniques et complémentaires neurologiques sont tous normaux et après avis médical neurologique qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable ;

Ou,

Incompatibilité définitive : dans les autres cas.

Si une nouvelle crise est survenue, durant cette période de 5 ans, se reporter au paragraphe
suivant 4.4.1.2 Epilepsie.

 

4.4.1.2 Epilepsie 

Incompatibilité :
pendant 10 ans à partir de la dernière crise ;

Puis,

Compatibilité :
Après une période de 10  ans, sans aucune crise et sans aucun traitement depuis la dernière crise, que l’EEG est normal, sans aucun signe épileptiforme, que les examens cliniques et complémentaires neurologiques sont fous normaux et après avis médical neurologique qui estime que le risque de
nouvelle crise est négligeable ;

Ou,

Incompatibilité définitive :
dans les autres cas.

 

4.4.1.3 Cas particulier de la crise d’épilepsie provoquée 

Incompatibilité :
jusqu’à ce que le facteur soit identifié ;

Puis,

Compatibilité :
si le facteur causal identifié est non susceptible de se reproduire au volant et après avis d’un neurologue qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable, en motivant sa proposition avec les éléments
diagnostiques et pronostiques.

 

4.4.1.5 Autre perte de conscience :

Incompatibilité :
jusqu’à ce qu’un avis médical spécialisé estime que le risque de nouvelle crise est négligeable.

 

4.4.2 Troubles cognitifs des pathologies neuroévolutives
type maladie d’Alzheimer et maladies apparentées
(MAMA)

Incompatibilité :
tant que le doute sur la nature du trouble subsiste.
Un avis spécialisé est demandé sans délai auprès d’une équipe pluriprofessionnelle qui comprend un ou des médecins spécialistes (neurologue, gériatre, psychiatre ou médecin Médecine Physique et de
Réadaptation (MPR)).

Incompatibilité définitive :
si le diagnostic est confirmé.

 

4.4.3 Accidents vasculaires cérébraux (AVC)

 

4.4.3.1 Accident ischémique  transitoires  (AIT) (durée de moins de 24h) avec régression complète

Compatibilité :
conditionnée à la mise en place d’un traitement préventif efficace d’une récidive, correctement
suivi, après avis médical spécialisé si nécessaire.

Incompatibilité :
si la condition n’est pas remplie.

 

4.4.3.2 Accident  vasculaire cérébral ischémique non transitoire ou accident vasculaire hémorragique

Incompatibilité :
tant que l’état n’est pas stabilisé et que le bilan n’a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant ou moins un  médecin spécialiste neurologue ou médecin MPR, et un ergothérapeute ;
Puis,
Incompatibilité définitive ou compatibilité :
l’avis du médecin agréé tient compte du bilan ci-dessus et fait une proposition d’aménagements du
véhicule si nécessaire.

 

4.4.4 Traumatisme crânien avec lésion cérébrale acquise non évolutive et autres lésions cérébrales acquises non évolutives (encéphalite, anoxie cérébrale, méningo-  encéphalite)

Incompatibilité :
tant que l’état n’est pas stabilisé et que le bilan n’a pas été réalisé par une équipe pluriprofessionnelle comprenant ou moins un  médecin spécialiste neurologue ou médecin MPR, et un ergothérapeute ;
Puis,
Incompatibilité définitive ou compatibilité :
l’avis du médecin agréé tient compte du bilan ci-dessus et fait une proposition d’aménagements du
véhicule si nécessaire.

 

4.4.5 Autres troubles neurologiques liés à une atteinte du système nerveux central ou périphérique et
notamment : Neuropathie diabétique ; Lésions cérébrales  congénitales ou 
acquises évolutives (tumeurs, sclérose en plaques, myopathie, maladie de parkinson…)

Incompatibilité:
jusqu’à un avis médical spécialisé et bilan, si besoin, par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin spécialiste et un ergothérapeute :

Puis, compatibilité ou incompatibilité
en fonction du diagnostic et du bilan, si besoin, réalisé par l’équipe pluriprofessionnelle ci-dessus.

 

4.4.6 Troubles du développement intellectuel graves ou profonds

 

4.4.6.1 Analphabétisme par incapacité d’apprendre à lire

Incompatibilité définitive. 
L’illetrisme n’est pas une cause d’incompatibilité médicale avec la conduite.

 

4.4.6.2 Déficience mentale majeure, altération majeure des capacités de socialisation.

Incompatibilité définitive. 

 

4.5 Troubles psychiatriques

Incompatibilité :
tant que sont présents

Avis médical spécialisé nécessaire.

Puis,

Compatibilité :
en cas de rémission confirmée par des examens répétés et sous réserve de la compatibilité du traitement avec la conduite.
Un avis médical spécialisé est demandé de façon préalable à la reprise de la conduite.

Tout trouble mental qui a entraîné une demande de soin par le représentant de l’Etat nécessite un avis médical spécialisé en psychiatrie, autre que par le psychiatre qui soigne la personne.

 

L’arrêté du 28 mars 2022 aborde toutes les pathologies

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