Selon le Code de la route, une personne handicapée qui circule en fauteuil roulant est assimilée à un piéton, le Code des assurances ne lui impose pas de souscrire une assurance spécifique.
Le Code de la route précise à l’Article R412-35 que les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée mais il n’assimile pas un fauteuil roulant à un véhicule automobile.
Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance spécifique, en effet l’obligation d’assurance des propriétaires de fauteuil roulant électrique peut être remplie par la souscription d’une assurance multirisques habitation ou de toute assurance responsabilité civile dès l’instant qu’elle couvre la responsabilité civile de toutes les personnes ayant la garde du véhicule.
Attention à bien vérifier que votre assurance multi risques habitation couvre les VTM, véhicules terrestres à moteur ( certaines les exclut).