Mises au point

Limitation de vitesse à 80 km/h : assouplissement ?

 

 

Un décret publié en juin 2018 a limité à 80 km/h, la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Récemment le gouvernement a annoncé que les présidents des départements pourraient déroger, dans leur département, à cette limitation de 80 km/h sur certaines routes. Le Conseil national de la sécurité routière a publié un document en juillet 2019 qui liste les critères que doivent remplir certains tronçons pour que la vitesse maximale autorisée repasse de 80 à 90 km/h.

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Votre assureur ne veut plus vous assurer ? contacter le bureau central de tarification automobile !

Bureau central de tarificationToute personne qui doit être assurée, notamment pour le véhicule à moteur qu’elle utilise et qui se voit opposer un refus par une compagnie d’assurance peut solliciter le Bureau central de tarification automobile à Paris : ce BCTA, Bureau central de tarification automobile, va contraindre l’assurance à vous assurer et va même calculer le montant de la prime. La décision prise par le bureau central de tarification s’impose à la compagnie d’assurance.


Contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance

La vidéoverbalisation permet désormais de dresser des procès verbaux à distance : le principe est simple, une caméra surveille les usagers, un agent dans une salle de contrôle visionne les images et peut dresser aussitôt les PV sur un écran dédié quand il constate une infraction. Un décret publié en septembre 2018 a encore allongé la liste des contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance.


Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôle de l’alcool ou des stupéfiants chez un usager alors que désormais dès l’instant que le policier constate une infraction il peut décider de réaliser un éthylotest sur le bord de la route ou un dépistage de la consommation de stupéfiants. Des dépistages aléatoires en dehors de toute infraction peuvent également être réalisés par la police pour l’alcool ou les drogue.


Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers

 

Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées  ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) :  ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Or ce site dysfonctionne régulièrement, les usagers rencontrent donc des difficultés et certains qui auraient dû retrouver leur droit à conduire à l’issue d’une suspension se voient souvent privés de ce droit parfois pendant plusieurs semaines en raison de tous ces bugs…
En effet aucune personne de la préfecture ne les aide, puisqu’aucun contact mail ou téléphone n’est désormais possible.