Les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire ont tous les mêmes obligations de formation, que le médecin exerce hors commission ou en commission primaire préfectorale. Un...
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Le site de la Sécurité routière actualise régulièrement la carte officielle des radars en France. Des informations à propos des voitures radar sont également disponibles.
Un décret paru en octobre 2020 entre en vigueur au 1er novembre 2021. Il concerne 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets de ces départements devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Equipement de véhicule signifie avoir des pneus neige ou chaînes.
Toute personne qui doit être assurée, notamment pour le véhicule à moteur qu’elle utilise et qui se voit opposer un refus par une compagnie d’assurance peut solliciter le Bureau central de tarification automobile à Paris : ce BCTA, Bureau central de tarification automobile, va contraindre l’assurance à vous assurer et va même calculer le montant de la prime. La décision prise par le bureau central de tarification s’impose à la compagnie d’assurance.
L’adoption en juin 2020 d’une norme internationale va autoriser la conduite autonome de niveau 3 dès 2021. Actuellement sur la route un conducteur peut conduire un véhicule doté de divers dispositifs d’aide à la conduite : c’est un véhicule avec une autonomie de niveau 2 ( les aides à la conduite en question doivent nécessairement pouvoir être désactivées par le conducteur). Il a ainsi accès à diverses ressources dans les domaines de la sécurité, l’aide à la conduite, la gestion de trafic et l’infotainment ( programmes fournissant à la fois de l’information et du divertissement).
Le système du bonus – malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Nous sommes actuellement dans une période transitoire et la liste des véhicules ainsi que les valeurs du bonus – malus écologique sont en cours de mise à jour. Néanmoins des informations sont disponibles.
Le 15 novembre 2019, à Paris, se sont tenues, à l’initiative de Permicomed, association de médecins agréés, les premières Assises nationales pour les médecins agréés chargés du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite. Les présentations sont en ligne.
Un décret publié en juin 2018 a limité à 80 km/h, la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Récemment le gouvernement a annoncé que les présidents des départements pourraient déroger, dans leur département, à cette limitation de 80 km/h sur certaines routes. Le Conseil national de la sécurité routière a publié un document en juillet 2019 qui liste les critères que doivent remplir certains tronçons pour que la vitesse maximale autorisée repasse de 80 à 90 km/h.
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Les jeunes qui suivent la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite) peuvent désormais passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès 17 ans. Mais pour pouvoir conduire sans accompagnateur, il faudra bien toujours attendre l’âge de 18 ans.
La vidéoverbalisation permet désormais de dresser des procès verbaux à distance : le principe est simple, une caméra surveille les usagers, un agent dans une salle de contrôle visionne les images et peut dresser aussitôt les PV sur un écran dédié quand il constate une infraction. Un décret publié en septembre 2018 a encore allongé la liste des contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance.