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En France, l’apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n’est pas obligatoire de faire appel à une auto-école, pour apprendre à conduire un véhicule de la catégorie B.
Un accompagnateur peut assurer l’apprentissage à la conduite d’un élève, sur un véhicule à double commande. L’arrêté du 16 juillet 2013 publié au JO du 26 juillet 2013 impose à partir du 1er octobre 2013 que l’accompagnateur ait reçu une formation de 4heures.
« Pour pouvoir assurer la fonction d’accompagnateur sur un véhicule équipé d’un dispositif de double commande, l’accompagnateur doit avoir suivi préalablement une formation de quatre heures comprenant une heure de théorie et trois heures de formation pratique.
Cette formation, dont le programme est défini à l’annexe 1 du présent arrêté a pour but de donner à l’accompagnateur des conseils utiles pour comprendre l’importance de son rôle et de lui apprendre à utiliser le dispositif de double commande en opportunité et sécurité.
Elle se déroule soit dans un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ou dans une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréés au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 du code de la route, soit dans un centre agréé de formation des candidats à l’un des titres ou diplômes exigés pour l’exercice de l’enseignement de la conduite. Elle est dispensée par un enseignant titulaire d’une autorisation d’enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière en cours de validité.
Cette formation se déroule au moyen d’un véhicule de l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, de l’association ou du centre de formation.
A l’issue de la formation, le responsable de l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière, de l’association ou du centre de formation, délivre à l’accompagnateur l’attestation de formation à la fonction d’accompagnateur, conforme au modèle fixé à l’annexe 2 du présent arrêté. Il lui remet un guide ou une fiche comportant les repères et conseils utiles pour le déroulement de l’apprentissage. »
L’accompagnateur doit être titulaire de la catégorie de permis de conduire exigée pour la conduite du véhicule utilisé, depuis au moins cinq ans sans interruption et d’une attestation certifiant qu’il a suivi la formation obligatoire le préparant à assurer cette fonction,
Cet accompagnateur ne peut pas se faire rémunérer.
Le véhicule utilisé pour l’apprentissage doit comporter un panneau ( dimensions fixés par l’arrêté) portant la mention « apprentissage « , placé sur le toit, ou l’inscription « apprentissage » placée à l’avant et à l’arrière du véhicule de manière nettement visible.
Le véhicule doit également faire l’objet d’un contrat d’assurance spécifique.
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