Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne physique, lors d’une demande d’immatriculation d’un véhicule.


Financer son permis de conduire grâce à son compte personnel de formation : c’est possible !

Dès le 15 mars 2017 il sera possible d’utiliser les heures inscrites sur son CPF, Compte personnel de formation pour financer son permis de conduire : à la fois  la préparation au code de la route et à l’épreuve pratique pour conduire des véhicules de catégorie B.
Le décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 encadre ce dispositif et précise notamment que le compte ne pourra être utilisé pour le permis de conduire que si l’obtention du permis s’inscrit dans la réalisation d’un projet professionnel ou sécurise le parcours professionnel du titulaire du compte. Ce dispositif est bien cumulable avec d’autres dispositifs : par exemple le permis à un Euro par jour pour les jeunes.