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Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne physique, lors d’une demande d’immatriculation d’un véhicule.


Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017

 

Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’infraction. Les fausses déclarations seront passibles de sanctions pénales.
Jusqu’à présent, le représentant légal payait l’amende relative à l’infraction et aucun point n’était retiré, puisque le nom du conducteur n’était pas connu. C’était le cas dans les entreprises lorsqu’un employé qui conduisait un véhicule de société était victime d’une infraction constatée de façon automatisée, l’employeur réglait l’amende ou exigeait parfois le règlement de la part de son employé mais aucun point n’était retiré au conducteur puisque son nom n’était pas transmis aux autorités.


Véhicule autonome : on distingue 5 niveaux d’autonomie

Actuellement sur la route un conducteur peut conduire un véhicule doté de divers dispositifs d’aide à la conduite : c’est un véhicule avec une autonomie de niveau 2 ( les aides à la conduite en question doivent nécessairement pouvoir être désactivées par le conducteur). Il peut également être connecté via une tablette, un smartphone mais aussi grâce au système de navigation. Il a ainsi accès à diverses ressources  dans les domaines de la sécurité, l’aide à la conduite, la gestion de trafic et l’infotainment ( programmes fournissant à la fois de l’information et du divertissement).