Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !

Purdue PegboardDepuis de très nombreuses années  des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire  en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire.  En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, depuis janvier 2016, la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 a modifié plusieurs articles du Code de la route dont l’article R224-21  : seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.

Pour mémoire, ci-dessous historique des débats sur le sujet avant la publication de l’arrêté en janvier 2016

Ce n’est que depuis le 1er septembre 2012 que des tests psychotechniques sont également exigés lors des visites médicales du permis de conduire en lien avec une suspension du permis de conduire d’au moins 1 mois ( suspension suite à un excès de vitesse, ou à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants).

Le Ministère de l’intérieur a diffusé l’information réglementaire suivante à toutes les préfectures, à propos de  l’obligation de tests psychotechniques, dans un document daté du 25 juin 2013, qui s’intitule

DSCR
Séminaire des chefs de bureau de circulation
ACTUALITE REGLEMENTAIRE

dont le contenu est le suivant :

TESTS PSYCHOTECHNIQUES

Dans ces conditions il convient dès à présent et dans l’attente du décret annoncé par l’article L.224-14 de limiter l’obligation des tests psychotechniques aux seuls cas
d’annulation ou d’invalidation, excluant les suspensions supérieures à un mois sauf prescription expresse du médecin agréé lors du contrôle médical.

Par conséquent en attendant la sortie du décret, qui devrait fixer la durée des suspensions qui exigent que l’usager passe des tests psychotechniques, les tests ne sont pas obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire.

La circulaire du 3 août 2012 n’est pas opposable.

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305 réponses à Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !

  1. Malroux dit :

    Mon permis à été suspendue par la préfecture pour une durée de 2 mois pour excès de vitesse de + 40km/h. J’ai passé la visite médicale chez un médecin agréé. Il a coché apte sur le formulaire mais m’a demandé simplement d’aller passer des tests psychotechniques et de revenir avec les résultats. Ayant lu votre article sur la non obligation de ces derniers, j’ai contacté la préfecture et insisté pour qu’ils examinent cette affirmative. Après recherches dans les textes, ils m’ont listés les textes relatifs et affirment que les tests sont obligatoires. Avez vous des textes qui affirment vos dires et qui me permettrais peut être plosible ?.

    Merci pour votre site d’informations

  2. naro22 dit :

    Je suis preneuse des éléments qui prouvent que les tests ne sont pas obligatoires.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Toutes les préfectures ont reçu une note interne du Ministère de l’Intérieur précisant que les tests psychotechniques n’étaient plus obligatoires tant que le décret en question n’est pas publié : on ne sait pas s’il le sera un jour !
      Il faut saisir le médiateur de la République ( défenseur des droits) en ligne

      • toocool dit :

        Bonjour,*
        je dois me presenter le 21 aout pour une suspension3F puis-je y aller sans les tests uniquement avec les analyses?
        pourquoi est-ce si compliqué? on devrait tous avoir les mêmes infos usagers ainsi qu’administrations
        combien de temps cela prend de saisir le médiateur?

        merci

      • Jean-Louis GERAY dit :

        Votre interprétation du code de la route n’est pas la bonne. L’information que vous publiez comme quoi les tests psychotechniques ne seraient plus obligatoire est contredite par de nouvelles instructions du ministère. L’information délivrée au préfecture lors du séminaire a été contredite par la suite comme étant erronée.
        Il suffit de relire les articles du code de la route. La mauvaise information que vous délivrez aux usagers met les services de l’État et ces conducteurs dans la difficulté.
        Dès lors qu’il y a un contrôle médical d’aptitude suite à une suspension (administrative ou judiciaire) du permis de conduire, la restitution doit s’effectuer après des examens psychotechniques favorables.
        C’est l’article R226-2 (décret du 17 juillet 2012 qui le prévoit.

        Article R226-2
        Créé par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 – art. 2
        «Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, mentionnés à l’article R. 221-11.

        Si le contrôle médical de l’aptitude à la conduite intervient à la suite d’une invalidation, annulation ou suspension du permis prononcée en application du présent code, il est complété par un examen psychotechnique réalisé dans les conditions prévues à l’article R. 224-22.
        ….

      • tyno76 dit :

        bonjour je viens vers vous car j ai fait une prise de sang preventive ce mercredi suite a ma visit en commission medicale et je viens d avoir les resultat “1.7”
        je dois passer ma prise de sans demain donc samedi !
        a votre avis mon taux de cdt aura baissé ? et si je suis dans la zone dit douteuse entre 1.3 et 1.6 me redonnera t on mon permis ?

      • gary marilyne dit :

        Bonjour Madame, je viens de me faire retirer mon permis, le medecin me convoque, la prefecture me demande de passer les tests psycho, en regardant le site, je constate que les texts doivent être publié, concernant le décrêt, hors ce n’est pas le cas,de plus au 1er 07/16, l’article du 224/22 du code de la route, précise que l’agrément des centres sont suprimés. Merci d’avance Madame, Cordialement

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Si la suspension est inférieure à 6 mois, il n’est pas nécessaire de passer des tests psychotechniques, les textes ont bien été publiés comme nous l’avons noté dans notre article ci-dessus.
          Effectivement il n’est plus nécessaire de recourir à un centre de test agréé par le préfet pour les tests psychotechniques, le médecin peut vous adresser à un psychologue indépendant.

          • Flora dit :

            Bonjour,

          • Flora dit :

            Bonjour,
            Mon père a 85 ans et quelques problèmes de santé (surdité, début d’Alzeimer, glaucome, ralentissement général) qui nous font penser qu’il ne devrait plus conduire, ce que nous a confirmé son médecin traitant. Les tests d’aptitudes à la conduite sont-ils envisageables dans son cas et quelles démarches peut-on faire en prévention de probables accidents à venir? Merci pour votre réponse

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

            Il est possible de consulter un médecin agréé pour les permis de conduire qui pourra demander un test de conduite en auto-école.

          • Jean-Louis GERAY dit :

            Le psychologue doit quand même faire la déclaration en préfecture qu’il effectue des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite automobile

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

            Merci pour cette précision

  3. tony dit :

    Bonjour,
    quelqu’un sait-il si cela fonctionne à la préfecture de nanterre 92?
    si il ont reçu la circulaire.J’ai contacté un centre de tests psychotechniques et il m’ont dit qu’il avait bien l’information mais que les préfectures ne semblent pas toutes être au courant et l’appliquer.
    merci

  4. Anthony dit :

    Bonjour a vous,
    d’abord merci pour les informations très utiles que vous mettez a notre disposition sur votre site,car trouver des informations fiables relèvent du défi dans ce cas d’affaires.

    Dans mon cas,j’ai effectuer ma visite médicale sans soucis le 13 août,cependant,on m’a bien demander de passer des tests psychotechniques,alors que manifestement je n’en ait pas besoin pour une suspension de 3 mois,pour excès de vitesse.
    Il faut attendre la date du nouveau décret pour savoir le nombres de mois requis au passage des tests.
    Est ce exact ?

    Car si c’est bien le cas,je ne compte pas payer 145e ( les prix sont trés aléatoires…) pour ce genre de test, Surtout vu leurs aberrances

    Merci pour tout.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut effectivement attendre la publication du décret ( si ce décret est publié un jour…)pour savoir quelle durée de suspension va imposer la réalisation de tests psychotechniques.

  5. Jim dit :

    Bonjour, merci pour cet article.
    Je viens aux nouvelles concernant les cas des personnes ayant posté un message ici. J’ai eu une suspension de 3 mois l’été 2012 (alcoolémie), il me demande un test psychotechnique pour repasser la visite medicale fin septembre ( 1ans => fin de validité du permis récupéré après la suspension).

    Quelqu’un a t-il été reçu par des médecins au courant de la note interne du ministère? Le médiateur de la République ( défenseur des droits) a t il aidé le cas contraire?

  6. BELLY dit :

    bonjour, j’ai eut une suspension administrative de 2 mois (7 août 2013), et la préfecture d’Avignon m’affirme qu’il faut passer les tests psychotechniques, j’ai appelé plusieurs préfecture (Montpellier, Marseille, Bordeaux…) et eux ont suspendu les tests par rapport à un vis de procédure.
    Pourquoi Avignon maintient ces tests? Quel recourt ai je??
    Je ne veux pas payer des tests 122€ et perdre 1/2 journée de travail pour un test que je ne dois pas passer
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

  7. mel dit :

    bonjour

    je viens de contacter la prefecture suite aux tests psychotechniques et apparement depuis le 6 septembre les test sont redevenus obligatoires pour les suspensions
    lorsque je demande a la personne attaché au bureau du service des permis de conduire la note qui fait reference a cela . elle me dit qu ils ont juste eu une reunion qui stipulait cette nouvelle obligation
    en gros rien d officiel ( en tous cas aucune preuve a ce jour de cette sois disante note remettant en cours les tests pour les suspension )
    en l absence de note officielle , je compte bien saisir le mediateur de la republique

    qu en pensez vous ?

    cdt

  8. masmag dit :

    le 16 mars 2013 j’ai eu un retrait de permis de 6mois le tribunal m’a jugé d’un retrait de 4 mois pour alcoolémie j’ai donc pris rdv pour ma visite médicale dont j’ai été convoqué le 06 septembre je suis apte mais la secrétaire m’a dit qu’il fallait passer un test psycotechnique pour récupérer mon permis dont je n’étais pas au courant ; le 21 septembre j’ai fait mon test et que les résultats sont envoyés directement à la préfecture que j’allais avoir un courrier et toujours aucune nouvelle.
    qu’en pensez vous nous sommes le 07 octobre alors que je n’avais que 4 mois et bientot j’arriverais à 7 mois de suspension de permis ?

    • Jean-Louis GERAY dit :

      Bonjour.
      Les services judiciaires vous infligent une peine pour un délit. Vous êtes donc en règle vis à vis de la justice et avez bien exécuté une peine de 4 mois de suspension du permis de conduire.
      Cependant, la restitution du permis après une suspension incombe au préfet, après avis médical pour les suspensions d’une durée supérieure à un mois, et examens psychotechniques en cas de suspension (administrative ou judiciaire) supérieure ou égale à six mois. C’est le Préfet qui, au regard des impératifs de sécurité routière dont il a la charge, et au vu de l’avis médical obligatoire émis par le médecin ou la commission primaire, et des antécédents figurant au dossier du conducteur, peut ne pas restituer le permis de conduire.
      Après 3 annulations par exemple, on peut se dire que le conducteur n’a pas compris et ne comprendra jamais, et donc ne pas lui redonner de droit à conduire.

  9. claire dit :

    je suis également dans ce cas et je ne lacherai rien dans le but précis de faire valoir nos droits surtout en cette période où nous sommes tous tributaires d’aberration dans un système où le contribuable devient payeur pour tout et n importe quoi!

  10. marion dit :

    Bonjour je voudrais savoir après avoir passé les tests psychotechniques si on a réussi ou échoué . Est ce qu’on nous tiens au courant tou de suite ou pas. Parce que l’attente de la réponse sera un stress supplémentaire. Au prix ou sa coute j’espère que je vais ne pas les rater. Ceux qui les ont passé est ce que c’est compliqué.

  11. Anthony dit :

    Bonjour,
    Sachez que j’ai régler le problème,en discutant avec mon médecin qui n’étais au courant de rien,car la préfecture d’amiens ne voulais pas laisser l’information fuité.A la préfecture même,personne n’a voulu me fournir de documents attestant qu’il ne fallait pas faire les tests.J’ai même demander de transmettre le message au médecin,impossible.C’est finalement mon médecin,en insistant et blâmant la “chef” de services permis de la préfecture,qu’il a pu obtenir la confirmation que les tests n’etais pas obligatoire.

    A ce jour,il faisait passer ces tests a tout ses patients,alors qu’ils n’étaient pas du tout obligatoire.
    Croix et la bannière pour faire valoir ses droits,si on ne cherche pas,personne ne vous le diras.

    Merci beaucoup ,votre travail est essentiel et admirable.

  12. thomas dit :

    bonjour moi aussi le préfet veux me faire passer ce tests pour un excès de vitesse, avec contrôle alcool passer et j’avais rien bu .donc quand je fait ma Visites médicales auprès d’un médecins agréés exerçant hors commission faut que je lui dise quelle que chose?comment vous avais pour vous Anthony?merci Thomas

  13. poree J-c dit :

    Il ne faut pas confondre “tests non obligatoires” avec “tests interdits”.
    En effet, si les tests ne sont pas obligatoires cela ne signifie pas qu’ils sont interdits, donc les préfectures agissent à leur gré.

    Il faut aussi faire la distinction entre rétention administrative, suspension administrative, suspension judiciaire, annulation judiciare et invalidation administrative.
    Exemple :
    – un automobiliste commet un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, les gendarmes qui l’arrêtent, lui confisque son permis : c’est une rétention administrative. Par la suite, le préfet prend un arrêté de suspension administrative en attendant que le tribunal décide de la durée de la suspension judiciaire à moins que ce tribunal ne prononce une annulation judiciaire. Si c’est une suspension judiciaire, le permis se trouvera amputé de 6 points et si, suite à ce retrait des 6 points, le solde de points tombe à zéro, le Sercice Natinal des Permis de Conduire va adresser la LR/AR qui prononce une invalidation administrative du permis.

  14. Fabien dit :

    Bonjour j’aimerai savoir si la visite psyco et toujours a passer pour une suspension de permis de 6 mois car les préfecture se renvoie la balle c’est hallucinant pouvait répondre a ma question merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires dans ce cadre là, comme nous l’avons expliqué dans l’article ci-dessus.

  15. Benoit dit :

    Bonjour,

    J’ai été contrôlé positif à l’alcool en province le 22/09, 0,47 mg par litre d’air (0.94g /litre de sang) . J’ai fait transféré mon dossier dans le 93 ou je réside. J’ai reçu un avis m’indiquant une suspension administrative de 2 mois. Lorsque je suis aller à la préfecture pour récupéré mon permis, il m’a été indiqué que je devais passé une visite médicale, et un test psychotechnique. Sur votre cite je lis que ce n’est plus obligatoire dans le cadre d’une suspension.

    Je vais donc les appeler pour en savoir plus, néanmoins, je voulais savoir :

    – Est ce important que je n’ai pas été convoqué au tribunal, et que je n’ai pas encore reçu d’amende ?
    – Est ce que vous pouvez me confirmer que l’article L.224-14 n’est pas (encore) en vigueur, à cause du non vote du décret en CE de la durée de la suspension au delà de laquelle le conducteur devra passer les tests psychotechniques ? (je ne suis pas sur d’avoir compris)

    Si malgré tout la préfecture ne veut pas me rendre mon permis, quelles sont mes solutions à part saisir le médiateur de la République ( défenseur des droits) ?

    Merci d’avance.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Ce n’est pas important de n’avoir pas encore été convoqué par le tribunal et reçu l’amende.
      L’article du code de la route L 224-14 fait allusion à un décret à ce jour non publié donc on ne doit pas exiger les tests psychotechniques pour les suspensions de permis…mais certaines préfectures continuent à faire comme si le décret avait été publié…
      Il n’y a pas d’autres solutions que celle de saisir le défenseur des droits…si de nombreux usagers le saisissent, on peut espérer que les préfectures finiront par respecter les directives du Ministère de l’Intérieur. certaines préfectures ont considéré que le décret en question allait bientôt être voté…

  16. STRAVOLES dit :

    Contrairement à vos affirmations, la Préfecture de l’Ain informe (Jean-Georges POUDREL ADJOINT AU CHEF DE BUREAU), le 29 novembre 2013, à tous les médecins agréés, que la circulaire ne se substitue pas au décret. Le décret imposant les tests existe. C’est celui qui institue l’article R226-2 du code la route.
    Sa lecture combinée avec celles des articles L.224-14 et R221-13 du même code aboutit à l’obligation des tests pour les suspensions d’une durée supérieure à un mois.
    Conclusion : Bien qu’un décret soit en préparation pour les suspensions en cause ne soient plus concernées, le dispositif pour les suspensions d’une durée supérieure à un mois est pour le moment maintenu.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      On a écrit dans notre article
      La circulaire n’est pas opposable…Donc nous n’avons pas prétendu que la circulaire se substituait au décret..
      L’article R 221-13 impose une visite médicale pour toute suspension d’une durée supérieure à 1 mois ( mais il n’est pas question de tests psychotechniques)

      l’article L.224-14 du code de la route impose un contrôle médical de l’aptitude à la conduite et des tests psychotechniques en particulier pour les suspensions dont le durée est fixée par décret en CE or ce décret n’est pas publié à ce jour c’est la raison pour laquelle les tests psychotechniques ne sont pas imposés, tant que ce décret n’est pas publié, pour les suspensions de permis de conduire…
      Toutes les préfectures ont reçu une directive à usage interne, émanant du Ministère de l’Intérieur, qui précise que tant que le décret en question n’a pas été publié, les tests psychotechniques ne sont plus imposés pour les suspensions de permis de conduire.
      Certaines préfectures, supposant que le décret en question serait bientôt publié, ont préféré ne rien changer…
      Nous conseillons aux usagers qui se voient imposer des tests psychotechniques dans le cadre d’une suspension de permis de conduire de saisir en ligne le défenseur des droits, puisqu’il s’agit bien d’un litige avec l’administration.

  17. clem dit :

    Tout cela me parait bien flou,
    J’ai eu une suspension de mon permis pour une durée de 3 mois (de septembre à décembre 2013) pour un excès de vitesse, on me demande de faire les tests psyco à la sous préfecture de Die dans la Drôme alors que pour un collègue ayant commis la même infraction aux alentours de Montpellier n’a pas été obligé de les passer durant la même période.

    Le permis est un document administratif national, je comprend pas pourquoi dans certaines préfectures il faudrait les passer et pas dans d’autre.

  18. p-yves dit :

    nous voici le 05/12/13, je sors de ma visite médicale pour récupérer mon permis à la date du 06/01/14(4 mois pour alcoolémie-0,69 en septembre-) on ne m’a pas encore parlé de tests mais simplement demandé d’effectuer une prise de sang “prescrite” par la pref.Le résultat est que je dois me représenter le 09/01/14 avec mon papier libérateur,soit 4 jours après la fin de ma suspension…? Chaque démarche étant payante, j’attends l’été ou tout cela est-il bien normal, en tous les cas je n’y ai pas trouvé la logique…qq1 est-il passé par ces méandres administratifs? ps et fin: je n’ai toujours pas eu à faire à la justice, que me préparent-ils donc?

  19. Julien dit :

    Madame, votre interprétation des textes me semble bien aléatoire. Je me suis intéressé à cette circulaire, car comme votre site le précise je pensais les tests psychotechniques pour les suspensions non obligatoires.
    Or il n’en est rien et il n’est précisé nulle part qu’ils ne le sont pas (dans cette circulaire).
    Il est bien écrit : “La commission ou les médecins agréés consultant hors commission, peuvent ainsi demander des examens complémentaires pour apprécier l’aptitude cognitive ou sensorielle de l’usager, et notamment des tests psychotechniques, en dehors des cas où ceux-ci sont obligatoires.”
    Et d’autre part : “Le dispositif actuel est maintenu. L’article 7.I de l’arrêté prévoit qu’en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique. L’article L.224-14 du Code de la route y ajoute les suspensions dont la durée est supérieure à un mois. Dans les autres cas, il n’y a pas lieu d’imposer d’examens psychotechniques.”

    Je ne vois pas ce qu’il y a de difficile à comprendre sauf si vous possédez également des fonctions de juriste. Alors, portez l’affaire devant l’administration, mais n’incitez pas les gens à effectuer des démarches inutiles surtout que l’action s’inscrit bien dans une démarche de détection des personnes pouvant récidiver (pour les avoir passés).

    Ou peut-être avez-vous un intérêt quelconque pour que ces tests ne soient plus obligatoires et que les médecins effectuent une action les remplaçant…

  20. Julien dit :

    Petit précision, on trouve cette circulaire à cette adresse : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35829.pdf

    En tapant dans google. Circulaire suspension permis de conduire

  21. Geoffrey Areste dit :

    Bonjour, j’ai eu une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie(0.46g), on me demande une prise de sang et les tests psychotechniques; suis-je dans l’obligation de passer ces tests?rdv le 08/01/2014.
    Merci de me répondre rapidement.
    Bonne journée.

  22. louis dit :

    Les tests psychotechniques sont obligatoires si suspension de + de 1 mois et 1 jour.
    En juillet dernier le ministère a envoyé une directive pour anticiper un texte de loi non signé à ce jour. Donc la loi en l état s’applique.
    Téléphoner à la DSCR et remettez à jour vos informations…

  23. louis dit :

    J’ai retrouvé les dispositions réglementaires de Juillet 2012, applicable en Septembre 2012 = R226.2 et R224.22.
    Extrait du texte de loi = ”Si le contrôle médical de l’aptitude à la conduite intervient à la suite d’une invalidation, annulation ou suspension du permis prononcée en application du présent code, il est complété par un examen psychotechnique réalisé dans les conditions prévues à l’article R. 224-22.”

    La DSCR en Septembre 2013 me confirme que de nouvelles dispositions sont à l’étude et devraient se mettre en place sine die.

    Or, à preuve du contraire, une disposition réglementaire tant qu’elle n’a pas été abrogée s’impose à tous.

    D’autre part, puisque toutes les préfectures ne se calent pas sur ces considérations, nous constatons sur le terrain des pratiques qui dérogent aux principes Républicains (Egalité de Devoir, Egalité de Droit).

  24. Michel dit :

    Pourquoi aucune réponse de la part du Dr Marie-Thérèse Giorgio n’est apportée aux questions posées par Julien le 11 décembre 2003 et par Louis le 14 courant ? Ne serait pas un délit de fuite ou une mauvaise conduite ? (sourire)

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Toutes les réponses figurent dans cet article.
      Les préfectures ont par ailleurs reçu une directive interne du Ministère de l’intérieur demandant de ne plus exiger de tests psychotechniques en dehors des annulations ou invalidations de permis de conduire. Je comprends bien que vous défendez les intérêts des centres de tests psychotechniques.
      Ces tests psychotechniques ne satisfont absolument pas les médecins agréés et certains confrères participent actuellement à des groupes de travail au Ministère sur ce sujet pour faire changer ce système : les prix pratiqués sont complètement fantaisistes, les agréments des centres ne répondent à aucun critère objectif, les tests tels qu’ils sont pratiqués actuellement ne nous apportent pas grand chose à nous les médecins agréés pour les permis de conduire…

  25. louis dit :

    Nous ne défendons pas les centres de tests. Nous nous conformons à la réglementation en vigueur. La DSCR elle même affirme que les nouvelles dispositions ne sont pas signées et donc qu il faut des examens psychotechniques si suspension de plus d un mois.
    Votre jugement de valeur sur les centres vous appartient. Et il n est pas question ici de cela. Mais bien de l application de ces examens psy à toutes préfectures de France!

  26. bernard dit :

    un homme de 75 ans n’ayant aucune pratique de l’ordinateur et ayant évidemment raté la batterie de tests proposée, peut-il demander d’en passer “manuellement” éventuellement ds un autre centre ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Effectivement le centre de tests psychotechniques devrait normalement s’adapter à l’âge de l’usager…Est-ce que les médecins ont pris connaissance de ce premier résultat de tests et ont conclu à l’inaptitude ? S’agit-il d’une annulation ou invalidation du permis de conduire ?

  27. didier dit :

    Bonsoir, voila en février 2013 un samedi soir, j’ai était arrêter sous l’emprise de cannabis, le mercredi je me suis rendu a la gendarmerie qui m’avait arrêter, pour récupérer mon permis, le gendarme me fit part de mes résultats d’analyse sanguin (un faible tot et 72h aprés l’arrestation), et m’informa que je recevrai ma peine judiciaire (donc si j’ai bien compris je n’es eu aucune peine administrative ), le temps passe sans aucune nouvelle…
    Puis mis octobre 2013 la sanction judiciaire arrive part lettre recommander, 3mois de suspension, une amande de 250euro, puis un stage de sensibilisation a effectuer dans les 6 mois.
    le 6 novembre je suis aller au tribunal pour remettre mon permis de conduire en signant le papier, puis la femme m’informe que je devrais revenir le 6 février avec le papier précédemment signé pour récupérer mon permis.
    Ma question est la suivante : j’ai pu lire sur beaucoup de site, qu’une visite médical suite a une analyse, était obligatoire pour récupérer son permis, or il est stipuler sur aucun papier que je dois passer une visite médical, et ni la femme au tribunal, ni le gendarme ne m’on parler de sa.
    Qu’en pensez vous ?

  28. Beke dit :

    Bonjour Dr. Giorgio,

    Avez-vous déjà eu recours au médiateur ?

    Cordialement,

  29. Fabien dit :

    J’ai effectivement fait appel au médiateur pour contester le caractère obligatoire du test psychotechnique (il m’a été réclamé en début de visite avant même d’avoir été ausculté comme si c’était évident qu’il en fallait un alors que la convocation indique bien qu’un test psycho pourra être réclamé suite à la visite).
    Sa réponse est qu’il n’est pas en mesure d’intervenir car il ne peut remettre en cause des décisions fondées sur des conclusions d’ordre médical….
    Donc soit il a pas compris mon cas (j’ai pourtant bien indiqué que la demande de test avait été faite avant auscultation donc non basé sur un avis médical) soit il botte en touche.
    Vive le flou juridique et la mafia des centre de test (il faut voir les prix pratiqués dans le Gard…)

  30. Thibaut dit :

    Bonjour,

    Mon permis a été suspendu pour 5 mois depuis le 22 septembre 2013 pour alcoolémie. Ma visite médicale était aujourd’hui jeudi 30 janvier.

    En plus de nombreuses pièces justificatives, il m’était demandé sur ma convocation à la visite médicale d’effectuer au préalable des tests psychotechniques et un bilan sanguin.

    Je n’ai pas effectué les tests psychotechniques puisque j’avais vu sur votre site qu’ils ne pouvaient pas nous être imposer.

    Cependant, mon dossier a été mis en attente des résultats des tests psychotechniques à la sortie de ma visite médicale. On m’a indiqué que même si je faisais les tests au plus vite, les résultats ne pourront être transmis aux médecins de ma visite que le 27 mars alors que ma suspension devait se terminer le 24 février.

    Si je ne trouve pas un recours possible, je me serais donc auto-punis d’une suspension d’1 mois.

    Que puis-je faire?

    Cordialement,

    Thibaut

  31. Thibaut dit :

    Je viens d’avoir la réponse du défenseur des droits de la Mayenne, contacté par mail.

    “Bonjour Monsieur,

    En réponse à votre message je vous confirme qu’à l’heure actuelle pour les suspensions de permis de conduire supérieure à 1 mois les tests psychotechniques sont obligatoires. Le Ministère de l’Intérieur a dans une circulaire adressée fin juillet aux Préfets et encore récemment dans une réponse de novembre 2013 maintenu les tests psychotechniques pour une suspension supérieure à un mois dans l’attente de la publication des décrets prévue pour fin mars 2014.

    il y a eu des positions divergentes ou des interprétations qui ont conduit certains à considérer que les tests psychotechniques étaient supprimés pour les suspensions. …..les choses devraient être définiivement stabilisées par les décrets annoncés.

    Pour l’heure ils sont obligatoires. Je viens d’en avoir confirmation par la responsable du bureau de la circulation de la Préfecture de la Mayenne.”

    Dr Giorgio, je ne suis pas médecin mais je vous comprends totalement lorsque vous dites cela:

    “Ces tests psychotechniques ne satisfont absolument pas les médecins agréés et certains confrères participent actuellement à des groupes de travail au Ministère sur ce sujet pour faire changer ce système : les prix pratiqués sont complètement fantaisistes, les agréments des centres ne répondent à aucun critère objectif, les tests tels qu’ils sont pratiqués actuellement ne nous apportent pas grand chose à nous les médecins agréés pour les permis de conduire…”

    Cependant, votre façon de penser ne doit pas influer sur la véracité des informations que vous donner aux usagers. Cela peut-être, comme dans mon cas, source d’erreur.

    Cordialement,

    Thibaut Juillet

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Un litige vous oppose à la préfecture de la Mayenne et le défenseur des droits se contente d’aller faire confirmer à la préfecture de la Mayenne les informations que l’on vous a déjà données…C’est auprès du Ministère de l’Intérieur que le Défenseur des droits doit aller vérifier les informations ou auprès d’une autre Préfecture, celle de Lyon par exemple, qui applique bien les directives du Ministère de l’Intérieur, son autorité de tutelle.
      Voici le mail qui a été adressé aux médecins agréés pour les permis de conduire par le Préfet du Rhône le 1er juillet 2013, afin qu’ils ne demandent plus de tests psychotechniques pour les suspensions puisque les préfectures ont reçu une directive interne du Ministère de l’Intérieur

      ———- Message transféré ———-
      De : PREF69 dcii < ...........@rhone.gouv.fr>
      Date : 1 juillet 2013 14:39
      Objet : Limitation de l’obligation de tests psychotechniques
      À :

      Docteurs,
      Je vous prie de prendre connaissance de l’information réglementaire suivante concernant l’obligation de tests psychotechniques :
      – l’article L.224-14 du code de la route impose un contrôle médical de l’aptitude à la conduite et des tests psychotechniques en particulier pour les
      suspensions dont le durée est fixée par décret en CE (décret non pris à ce jour),
      – l’article R.221-13 du code de la route impose en application de l’article L.224-14 la visite médicale aux conducteurs faisant l’objet d’une suspension
      dont la durée est supérieure à un mois. Il n’impose pas les tests psychotechniques.
      Dans ces conditions il convient dès à présent et dans l’attente du décret annoncé par l’article L.224-14 de limiter l’obligation des tests psychotechniques aux seuls cas
      d’annulation ou d’invalidation, excluant les suspensions sauf prescription expresse du médecin agréé lors du contrôle médical.


      Préfecture du Rhône
      Direction de la citoyenneté, de l’immigration et de l’intégration
      Bureau des Usagers de la Route
      @ pref-permisdeconduire@rhone.gouv.fr
      Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site
      http://www.rhone.gouv.fr

  32. Thibaut dit :

    Bonsoir,

    Je ne demande qu’à vous croire mais quelles sont les clés pour faire appliquer la loi telle qu’elle devrait l’être?!

  33. Thibaut dit :

    Voici une nouvelle réponse que j’ai reçu, lorsque j’ai argué que sa réponse venait de l’autorité avec laquelle j’étais en conflit (préfecture de la Mayenne).

    “Monsieur,

    Je comprends parfaitement le fait que ma réponse ne vous satisfait pas. La confirmation effectivement que j’ai eu de la Préfecture de la Mayenne se fonde sur des instructions écrites du Ministère de l’Intérieur datant de novembre 2013 leur indiquant que les tests psychotechniques étaient maintenus jusqu’à ce que les décrets annoncés soient parus et clarifient définitivement les choses. Pour l’heure ce sont les dispositions de l’article R 226-2 du code de la route qui s’appliquent.

    Je prends acte de votre affirmation comme quoi la Préfecture du Rhône n’impose pas les tests psychotechniques prévus à l’article R 226-2, j’en ignore les raisons et n’ai pas vocation à faire le tour des Préfectures pour recueillir les pratiques des unes et des autres.

    Pour votre information je vous précise que j’exerce mon activité de déléguée du défenseur des droits à titre bénévole et que l’institution à laquelle j’appartiens est une Autorité constitutionnellement indépendante et qu’à ce titre ni le Ministère de l’Intérieur ni aucun autre n’exerce de tutelle sur son activité.

    Ce message met donc un terme à mon intervention sur votre saisine.

    Salutations”

    Alors, serait-ce de l’intox?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Oui !

      • Jean-Louis GERAY dit :

        Non. De plus les décisions sont confirmées par les tribunaux administratifs.
        Je plains les préfectures qui n’appliquent pas les directives du ministre lorsqu’un usager causera un accident mortel après une restitution du permis sans avoir effectué les tests psychotechniques.
        J’invite toutes les victimes à bien éplucher les dossiers conducteurs des usagers de l’Héraut, ou du Rhone à qui on rend des permis alors qu’ils devraient être déclaré inapte à la conduite automobile

  34. CARO dit :

    désolée… le médiateur a raison : R226-2, vous n’en parlez nul part Dr de cet article R226-2?

  35. Thibaut dit :

    Si vous êtes convaincu que c’est de l’intox, que faire?

    • Adrien dit :

      ‘Dans ces conditions il convient dès à présent et dans l’attente du décret annoncé par l’article L.224-14 de limiter l’obligation des tests psychotechniques aux seuls cas
      d’annulation ou d’invalidation, excluant les suspensions sauf prescription expresse du médecin agréé lors du contrôle médical.’

      Tout est dit la Thibault, en gros c’est le médecin qui a le pouvoir,
      Je m’explique : Soit il est au courant que le décret n’est pas encore passé et il passe outre les tests psychotechniques,
      Soit il ne sait pas (ou ne veut pas savoir) et agit comme c’est écrit sur ta feuille réf.3F

      En passant je suis aussi sous le coup d’une suspension (4 mois)
      Et j’ai aussi un tampon “N°219 TESTS PSYCHOTECHNIQUES OBLIGATOIRES”
      Mais voila si je suis la loi avec le décret non-publié je n’ai donc qu’à passer la visite médicale
      Ce qui revient à trouver un médecin agrée aussi bien informé que le Dr Marie Thérèse-Giorgio.

      • Michel dit :

        Non. Dans le cas d’Adrien, ce n’est pas le médecin qui décide. Etant aussi dans le cas d’une suspension de 4 mois, j’ai fait part à mon médecin agréé les propos du Dr Giorgio. Dubitatif, il m’a tout de même donné son accord sans me faire passer les tests. 2 MOIS après, la préfecture de l’Ain a retourné l’ avis médical à mon médecin agréé en lui réclamant les tests psychotechniques. J’ai dû les passer car j’estime que j’ai perdu assez de temps.

  36. thomas dit :

    salut moi aussi j’étais dans votre cas avec les tests psychotechniques cher moi en Alsace a Colmar tests obligatoire et a Mulhouse pas besoin de passer les tests.
    le médecin agrée ma montrer cette feuille du décret annoncé et cher lui ces lui qui décide ci la personne dois passer ces tests,pour finir mon histoire j’ai reçu un suspension de 3 mois du préfet et après passage au tribunal j’ai reçu que 1mois donc je suis aller a la préfecture chercher mon permis la tete qui on fait lol.
    ci j’avais pas fait les teste pas de permis et m’aime après les 3 mois du préfet j’aurais pas reçu le permis et il veule rien entendre a la préfecture bref ces la France mdr bon courage a vous

  37. CARO dit :

    R 226 2. C est bien un article réglementaire du code de la route extension du code pénale. Lisez le. Faut faire les tests si suspension! Un docteur n est pas un juriste à preuve du contraire…

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      On est un peu agacé par toutes ces remarques des centres de tests psychotechniques qui n’osent pas parler autrement que sous un pseudo. Les centres de tests psychotechniques exercent des pressions énormes actuellement auprès des médecins agréés ( nous avons des courriers ) et des préfectures.
      Le 25 juin 2013, la DSCR a remis un document aux chefs de bureau de circulation qui s’intitule “Séminaire des chefs de bureau de circulation”, Actualité réglementaire, 25 juin 2013 : le contenu de ce document est reproduit dans l’article ci-dessus.

  38. LOUIS dit :

    Il n est pas sujet ni lieu de faire une pseudo guerre médecins psychologues. Surtout aux vus de nos objectifs communs. Pluridisciplinarité et diminution des tués sur la route. Puisque le lien infractions/accidents n est plus du tout à démontrer. ..
    Que pensez vous de la page 18 de la circulaire ? du 6. Dispositions particulières et 6.1 Tests psychotechniques après invalidation ou suspension.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le lien entre diminution du nombre de tués sur les routes et obligation de passer des tests psychotechniques reste par contre à démontrer…En tant que médecin agréé je préfèrerais réaliser des analyses de cheveux et non des tests psychotechniques ( examen qui coûte 2 fois moins cher que les tests psychotechniques et qui présente un intérêt réel, qui est d’ailleurs utilisé dans ce contexte dans de nombreux pays étrangers). :
      S’appuyer sur une analyse de cheveu pour restituer le permis de conduire suite à la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou alcool.

      • max dit :

        C’est de la morale pas de la justice.
        Rien n’interdit dans la loi de s’alcooliser et d’être complètement dépendant tout en conduisant régulièrement dès qu’on retombe en dessous de 0,5 g d’alcool par litre de sang. Si vous n’êtes pas d’accord avec ça vous êtes dans le procès d’intention permanent.

        Nos rois de la finance qui affament tout le monde ne font pas dans la morale non plus tout en restant dans la légalité. Si des tests moraux délivrés par objecteur de conscience devaient les mettre hors d’état de nuire on rigolerai bien.

  39. Raphael dit :

    Bonsoir,
    La préfecture de Haute-Garonne impose (m’a imposé) pour le délit de conduite en état d’ivresse (0.82 g/l) une suspension de deux mois avec un passage devant commission médicale.
    L’avis de cette commission est assortie d’une obligation de prise de sang et d’un test psychotechnique (100 €/ 30 min.) préalablement au passage devant cette commission.
    Je poserai la question à la préfecture, après avoir récupéré le droit de conduire, de savoir en vertu de quel décret-circulaire elle (et non la commission donc) oblige ce test.
    Car dans les faits, passé chez un psychologue-psychothérapeute étonnamment versé dans les diverses procédures pénales et administratives, il frise l’indigence.
    Cordialement.

  40. vernet dit :

    Bonjour,

    J’ai eu 6 mois de suspension de permis de conduire en 2010,on m’a renouvelé mon permis pour 6 mois ,puis ensuite pour un an.En mars 2013 j’ai eu 2 ans de renouvellement assortie de test psychotechnique, ma question est la suivante ,devrais je encore à avoir à les repasser en 2015? logiquement oui, puisqu’ils ont une validité de 2ans.pourtant la préfecture service des permis de conduire me dit que non.Là ,je suis perdu.peut-on me renseigner s’il vous plait?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non, vous n’aurez pas de nouveau des tests psychotechniques à repasser ( nous confirmons ce que vous a dit la préfetcure). Les tests ont été exigés seulement pour la première visite médicale.

      • arthur dit :

        Je vous remercie Dr Marie-ThéreseGiorgio d’avoir pris le temps de me répondre.
        Donc ,je n’aurai pas à repasser ces tests.J’avais eu une suspension pour alcoolémie ,or c’était la première fois,car Je ne bois pas habituellement”mes analyses l’attestent”,je sortais d’un repas où pour une fois j’avais bu.Cela m’a vraiment servi de leçon,et je ne risque pas de prendre le volant,si un jour je bois un verre
        Ma question est la suivante:
        Je sais bien que c’est aléatoire et que cela dépends de la discrétion de la commission médicale, mais dans combien de temps puis-je espérer avoir mon permis définitif? cela fait 4ans que je roule avec un permis provisoire.
        Je vous remercie par avance de votre réponse.
        Cordialement

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Règlementairement, il est possible de restituer le permis de manière définitive à l’issue de la 2ème visite médicale: vous avez peut-être un autre problème de santé qui justifie ce suivi ?

          • arthur dit :

            Non ,je n’ai aucun problème de santé qui justifie ce suivi.La préfecture m’a seulement dit que pour une suspension pour alcoolémie,il y avait un suivi de 10ans.Je trouve cela abusif.cela va faire ma quatrième visite à la commission médicale , l’an prochain.je ne suis ni récidiviste ,c’était ma seule et unique infraction.Qu’en pensez vous?
            Cordialement

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

            C’est parfaitement inexact : la seule exigence de l’arrêté de décembre 2005 modifié par l’arrêté de 2010 c’est une visite médicale 1 an après la première…
            Vous pouvez contester cette aptitude temporaire en saisissant la commission d’appel.

          • arthur dit :

            Je vous remercie pour votre disponibilité DR Marie Thérèse Giorgio.
            Si je saisie la commission d’appel ,mon permis provisoire ne risque t’il pas d’être remis en cause?
            Quelles sont les risques que j’encoure?
            je vous remercie encore pour vos éclairaiges
            bien à vous

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

            Non, le permis ne peut pas être remis en question, la commission d’appel va statuer sur la décision que vous contestez : l’aptitude temporaire, alors que vous considérez que l’aptitude devrait être définitive : dans l’hypothèse la plus défavorable, la commission d’appel confirmera la décision de la commission médicale primaire de la préfecture, et vous aurez une aptitude temporaire.

  41. cave dit :

    Bonsoir,
    mon mari a fait l objet d’un retrait de permis pour excès de vitesse.
    Sur son papier 3F il est stipulé juste une visite médical, sur le compte rendu du greffe idem.
    Mais quand il a voulu récupéré son permis à la préfecture ce matin la personne qui l’a reçu la envoyé boulé en lui disant qu’il fallait qu’il passe un test psychotechnique.
    Nous ne savons même pas en quoi ça consiste, c’était la première fois que j’entendais ce terme là.
    Si ce n’est marqué sur aucun de ses papiers, est-il obligé de le passer ?
    Merci par avance de vos réponses.

  42. Arthur dit :

    Merci Docteur Marie-Thérese Giorgio.
    Je suis très touché par l’attention que vous portez aux usagers de la route.
    Si par hasard la commission médicale me demandait encore de repasser des tests psychotechniques” j’en ai tout de même passer trois pour enfin réussir au troisième”,puis je aussi contester cette décision devant la commission d’appel? ces tests sont onéreux,tout de même
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous pouvez contester une décision rendue par un ou des médecins agréés par contre vous ne pouvez pas contester le fait que le médecin demande tel ou tel examen complémentaire pour statuer sur votre aptitude à conduire puisque dans les textes il est clairement dit que les médecins peuvent demander tout examen qui leur semble nécessaire pour prendre leur décision…

  43. Arthur dit :

    Je vous remercie pour votre réponse Dr Marie-Thérese Giorgio.
    Donc ,si on me demandait de repasser ces test encore une fois je devrais le faire,puisque c’est un examen complémentaire.Les ayant déjà passés et réussi le dernier,la secrétaire du permis de conduire m’a pourtant affirmé que je n’aurai pas à les repasser,malgré leur validité de deux ,puisque j’ai réussi le dernier.Es ce exact?je me pose cette question car j’avais échoué aux précédent.

    Bien à vous

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      La secrétaire confirme que les tests ont une durée de validité de 2 ans ce que l’on ne conteste pas mais en théorie un médecin pourrait exiger de nouveaux tests psychotechniques, même si la règlementation ne l’exige pas…L’état de santé d’un usager peut s’être modifié au cours de l’année écoulée.
      Si le médecin demandait de nouveaux tests psychotechniques vous n’auriez effectivement pas d’autre choix que de les repasser mais les médecins connaissent bien les défauts de ces tests et les prescrivent très rarement en dehors de l’exigence règlementaire…

  44. ccr dit :

    Bjr si vous pouvait me renseigner voila g une suspension de 2mois et 15jours+visite médical favorable – pour alcoolémie j’ai été a la préfecture prendre rendez vous pour la visite médical ils mont dit de faire un teste psychotechnique avant pour pouvoir passer la visite médical cela est normal ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Légalement comme nous le disons dans cet article les tests psychotechniques ne sont plus exigés pour les suspensions mais certaines préfectures n’appliquent pas les directives du Ministère de l’Intérieur dans ce domaine…

  45. Arthur dit :

    je vous remercie Docteur Marie – Thérèse Giorgio.

    En effet ces tests ne représentent pas un grand intérêt pour les médecins conseils, c’est aussi l’avis de mon médecin traitant qui siège pour une autre commission médicale dans un autre département.
    Mais ,nous sommes tenus à suivre les indications données par les médecins conseils.
    Pensez vous que ce décret sera publié un jour?
    Cordialement

  46. LAURENCE dit :

    Pas évident de s’y retrouver. J’ai une invalidation de permis de 6 mois pour perte de tous mes points.(je précise jamais de pb d’alcoolémie) J’ai rendu mon permis le 16 mai et l’on m’a expliqué que -1) je dois repasser mon code, 2) passer des tests psychotechniques et 3) passer une visite médicale avec un médecin agréé.
    Habitant Lyon, donc préfecture du Rhône, pouvez vous me confirmer que je n’aurais pas a passer ces tests ? pourtant on m’a bien donné les formulaires pour l’inscription de ces tests à Lyon il y a 15 jours.
    Cordialement

  47. Dominique dit :

    Bonjour Madame,

    Psychologue spécialisé en évaluation psychométrique, ayant exercé au sein d’un centre psychotechnique, je me permets de vous faire part de mes réflexions.

    Merci tout d’abord pour ce blog qui, à défaut d’être objectif, a le mérite de transmettre une information réglementaire au grand public.

    Si je ne peux malheureusement, au vu de mon expérience, que vous rejoindre lorsque vous dénoncez certains faits entourant la pratique de ces tests par les centres agréés (prix très aléatoires allant du simple au triple, politique commerciale parfois douteuse, non respect de la réglementation, etc.), je trouve en revanche quelque peu lassante la politique de matraquage systématique que vous menez à l’encontre du principe même des évaluations psychotechniques.

    Certains de vos commentaires, de même que votre récente intervention lors du colloque organisé par la ligue de défense des conducteurs (http://www.youtube.com/watch?v=TgntjaJER_E) – qui parle de parti pris ?! – laissent transparaître au mieux une méconnaissance de la finalité et du principe même de ces évaluations, au pire une prise de position idéologique qui confine au militantisme. Vous me permettrez donc de rétablir certaines vérités, ou à tout le moins de relativiser certains de vos arguments.

    Pour résumer votre position donc, les tests psychotechniques n’ont guère d’intérêt, ne sont pas discriminants, et « ne vous apportent pas grand-chose, à vous médecins agréés. »

    Je vous rappelle donc que l’objectif même des tests psychotechniques est d’évaluer un certains nombre d’aptitudes : coordination visuo-motrice, capacités de traitement de l’information sous charge cognitive variable, capacités d’attention dissociée, temps de réaction à différents types de stimuli, etc. Sauf crise de mauvaise foi caractérisée, vous serez donc d’accord avec moi pour admettre l’implication directe et concrète de telles aptitudes dans le cadre de la conduite d’un véhicule.

    Quant au caractère discriminant de ces tests, vous expliquez dans votre intervention (vers 6 min 50), suite à la question pour le moins complaisante de votre interlocuteur, que ce pouvoir discriminant est nul, ajoutant que (je cite) « la nouvelle génération réussit à 100 % ces tests » alors que « un senior n’a aucune chance de les réussir. »

    Pour avoir fait passer de tels tests un bon millier de fois, je ne peux que rester pantois devant de tels propos. Sans vous faire l’affront d’un cours de psychométrie ni de statistiques appliquées, j’ose espérer que les notions d’étalonnage, de fidélité, de sensibilité, de validité critérielle et autres joyeusetés ne vous sont pas étrangères, et que vous connaissez aussi bien que moi les qualités que doit présenter un outil d’évaluation pour mériter le nom de « test. » Avez-vous seulement pris le temps de consulter les étalonnages de ces outils ? Regardé de quelle manière ils ont été élaborés ? Par rapport à quel type de population ? Et en lien avec quels référents théoriques ? Vous me permettrez d’en douter au regard des jugements à l’emporte pièce que vous formulez.

    Par ailleurs, affirmer que la jeune génération réussit ces tests à 100 % alors qu’un senior « n’a aucune chance de les réussir » relève de la désinformation pure et simple. Naturellement, l’âge a un impact sur les aptitudes mesurées : je pense qu’il est clair pour tout le monde que l’on n’a pas les mêmes aptitudes à 20 ans qu’à 80. Et il est également évident qu’une personne de 20 ans sera plus à l’aise devant une batterie de tests qu’une personne âgée. Cela dit, je rappelle que la personne qui passe les tests n’a aucune compétence à avoir en informatique : son travail se résume à manier des leviers et à appuyer sur des boutons de couleur ou numérotés, point.

    En outre, il revient au psychologue qui gère la passation de prendre ces facteurs en compte. A lui donc, face à une personne qui fait preuve d’anxiété ou d’appréhension, de prendre un peu plus de temps pour la rassurer, dédramatiser la situation au besoin, expliciter une consigne mal comprise, ou rectifier une prise en main maladroite ou un peu gauche. Peut-être n’est-ce pas le cas des psychologues avec lesquels vous travaillez sur votre Préfecture, et vous m’en voyez navré, mais je peux personnellement vous donner des dizaines d’exemples de personnes « seniors » qui ont très bien réussi ces tests, de même que de personnes de la « jeune génération » qui les ont complètement ratés.

    Au final, tous publics confondus, le taux d’échec à ce type d’évaluation est, pour les candidats que j’ai rencontrés, d’environ 10 %. Autrement dit, 10 % de ces candidats ne présentaient pas, au regard de leurs résultats, des aptitudes suffisantes pour assurer une conduite sécurisée à la fois pour eux et pour les autres usagers. Doit-on pour autant en déduire que ce taux n’est pas significatif et que ces évaluations ne sont pas assez discriminantes ?

    Je rappelle au passage que les médecins agréés en commission demandent également, en cas de conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants, des analyses sanguines ou urinaires. Un médecin aura-t-il ici l’immense bonté de fournir le pourcentage de non restitution du permis de conduire pour cause d’analyses médicales non satisfaisantes, afin que nous puissions débattre, avec autant d’honnêteté qu’au sujet des tests psychotechniques, du caractère discriminant de tels examens ?

    Sur ce point, Madame, vous proposez dans vos commentaires d’avoir recours, je vous cite, « à des analyses de cheveux et non à des tests psychotechniques, examen qui coûte deux fois moins cher que les tests psychotechniques et qui présente un intérêt réel. » N’étant pas expert en analyses biologiques, je me garderai bien de tout commentaire sur cet « intérêt réel » (sans jeu de mots) mais je serais très reconnaissant si quelqu’un pouvait me dire en quoi une analyse des cheveux renseignera sur les aptitudes psychomotrices de l’usager…

    Autre point : selon vous, les modalités d’agrément des centres psychotechniques auprès des Préfectures « ne répondent à aucun critère objectif » et « ne reposent sur aucun contenu. » Certes, je vous rejoins sur ce point : il y a effectivement des choses à améliorer en la matière et davantage de contrôle devrait être exercé, c’est malheureusement une réalité. Toutefois, je poserai simplement ici une question : qui délivre ces agréments ?

    Intervenant en commission médicale, vous savez sans doute que les centres demandant un agrément doivent remplir certaines conditions, concernant les locaux, les tests qu’ils utilisent, les intervenants (titre de psychologue et enregistrement adeli), les modalités de restitution écrite des évaluations, etc. Le plus souvent, ce sont d’ailleurs vos confrères eux-mêmes, médecins de commission médicale, qui statuent sur ces demandes d’agrément. Ce sont parfois également des psychiatres ou des neurologues qui sont sollicités pour donner leur avis d’expert sur les tests utilisés.

    Avouez que dans ces conditions, entendre un médecin siégeant en commission expliquer que les agréments délivrés aux centres ne reposent sur rien ne peut que faire sourire.

    Au passage, rappelons que pour intervenir en commission médicale (en général de manière très annexe étant donné qu’ils ont une activité principale par ailleurs), les médecins eux-mêmes obtiennent un agrément préfectoral après une procédure particulièrement sélective, laquelle implique de nombreuses démarches administratives et le suivi d’une formation de haut niveau et ô combien approfondie d’une durée de… 9 heures. Agréments qui ne reposent sur rien disiez vous ?

    Bref, au final, somme faites de vos différents arguments, je m’interroge sérieusement sur ce qui motive une telle véhémence à remettre systématiquement en cause les évaluations psychotechniques et, par-là même, le travail des psychologues les réalisant. Doit-on n’y voir qu’un parti pris purement idéologique ? un simple syndrome corporatiste ? une allergie sévère à la notion de pluridisciplinarité ? ou une certaine appréhension vis-à-vis de tout ce qui n’est pas frappé du sceau de la sacro-sainte institution médicale ?

    Vous parlez également dans votre intervention de conflits d’intérêts venant des centres psychotechniques. Certes, je concède hélas que ces centres, du moins le plupart d’entre eux, n’ont bien souvent rien d’œuvres de charité et sont là pour faire du chiffre. Mais ce n’est heureusement pas le cas de tous. Certains centres ou cabinets pratiquent des expertises de qualité dans le respect du public accueilli et des règles de déontologie de notre profession. Que vous n’appréciiez pas ce travail est une chose, mais ce n’est en rien une raison justifiant le dénigrement dont vous faites preuve ad nauseam les concernant.

    D’ailleurs, vous qui parlez de conflits d’intérêts, que penser là-encore lorsque d’un côté vous n’avez de cesse de critiquer les évaluations menées par des psychologues et que, parallèlement, vous proposez que les évaluations cognitives des conducteurs soient évaluer « facilement » (et sérieusement ?) par les médecins en cabinet médical, le tout en moins de 5 minutes et sur la base de l’utilisation du subtest de Code pris isolément au sein de la WAIS ? (https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/outils-evaluer-cabinet-medical-fonctions-cognitives-conducteur-vehicule).

    Bref, beaucoup d’interrogations en suspens. Cela dit, comme vous le précisez concernant la procédure des tests, certains de vos confrères « participent actuellement à des groupes de travail au Ministère sur ce sujet pour changer ce système. » Je suppose que la population peut donc se sentir rassurée et dormir sur ses deux oreilles…
    Comme disait l’auteur : Sed quis custodiet ipsos custodes ?

    Une dernière question qui m’effleure l’esprit toutefois : par curiosité, outre vos confrères agréés, combien de spécialistes en évaluation cognitive ou en psychométrie, hors médecins (psychologues, neuropsychologues, ou même laboratoires universitaires spécialisés, etc.) ces groupes de travail intègrent-ils ?

    A vous lire,

    D.C.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous oubliez un point important que j’ai donné lors de mon intervention au sénat : le dispositif actuel des visites médicales du permis de conduire doit être complètement repensé, il faut s’inspirer du CARA en Belgique, avec des consultations multidisciplinaires, tout comme le font également les suisses, les canadiens…
      Pour évaluer l’aptitude à la conduite d’un sénior, il faut le placer en situation de conduite avant tout et non devant divers instruments…
      Autre remarque : tous les centres psychotechniquues s’expriment toujours avec des pseudo sur ce blog : je comprends qu’un usager victime d’une suspension de permis pour consommation d’alcool s’exprime avec un pseudo mais un centre de tests ? Je ne nie pas que certains centres de tests fassent du bon travail mais l’heure est à la pluridisciplinarité, aux examens ciblés, etc
      Quel est le centre de tests dans lequel vous intervenez ? les internautes pourront donner alors leur avis…

    • kamel dit :

      Madame bonsoir

      ” coordination visuo-motrice, capacités de traitement de l’information sous charge cognitive variable, capacités d’attention dissociée, temps de réaction à différents types de stimuli, etc. Sauf crise de mauvaise foi caractérisée, vous serez donc d’accord avec moi pour admettre l’implication directe et concrète de telles aptitudes dans le cadre de la conduite d’un véhicule.”

      Si ces test sont si important comme vous le prétendez ici pour conduire un véhicule “le cadre de la conduite d’un véhicule” pourquoi ces test ne sont pas obligatoire pour toute personne désirant passé sont permis de conduire et donc d’être évaluer avec ces test? je trouve que de nouveau métier veulent s’imposer par la force pour “traire” au maximum les vaches à lait que nous sommes considère par l’état et toute les institutions qui la représente

  48. jerome dit :

    bonjour jai ue une suspention de 6 moi pour alcoolemie avec une visite médical favorable et on ma envoyer mon rdv pour la visite médicale quil faut les résultat de mes prise de sang et je doit passer des teste psycothecnique faut il que je les pase ses teste psycothecnique ou non car sa na pas ete cité sur la suspension de 6 moi plus visite médicale favorable ses tt.cordialement

  49. sandra dit :

    Bonjour,
    J ai eu une suspension administrative de 6 mois le 6 avril 2014. J ai bien pris en compte les notes de ce blog cependant j ai une question..
    Ou dois je m adresser pour la visite médicale,les tests psychotechniques et la prise de sang? C est la première fois que cela m arrive et je suis perdue.que je contacte pref ou gendarmerie..seul mot…attendre!
    alors moi je suis patiente mais 4 mois après sans nouvelles je m inquiète. Je suis de Toulouse.

    d avance merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Une suspension pour quel motif ? Si c’est suite à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants, il faut demander une visite médicale à la commission médicale des permis de votre préfecture : la marche à suivre est indiquée sur le site de la préfecture de votre département.

  50. Ness dit :

    Bonjour,

    Je suis moi meme perdue car jai eu 1 annulation de permis et la comission medicale de ma prefecture ma dit de prendre contact avec 1 auto ecole pour repasser mon code qui me dira si je dois repasser la conduite ou pas.
    Et que je dois passer 1 visite medicale ainsi que des tests psychotechniques.
    Connaissez vous les bonnes demarches que je dois faire?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si dans les infractions qui ont conduit à l’annulation l’une d’entre elle est en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants, alors il faut passer une visite médicale à la commission médicale des permis de la préfecture, sinon il faut passer cette visite auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce à son cabinet.
      Ce sont normalement les médecins qui prescrivent les tests psychotechniques.
      Si vous aviez votre permis de conduire depuis au moins 3 ans à la date de l’annulation vous n’avez que le code à repasser normalement.

  51. Julien R dit :

    tout d’abord merci docteur.

    il y a quelques jours/semaines, après un excès de vitesse compris en 40 et 50 Km/H, j’ai récolté une suspension de permis pour 1 mois 1/2.
    Je suis donc allé à la préfecture de mon domicile pour connaitre la procédure à suivre.
    La personne m’a donné une liste de médecins pour la visite médicale ainsi qu’une liste de centres pouvant me faire passer les tests Psychotechniques.
    J’ai voulu comprendre pourquoi on devait passer de tels tests après un excès, on m’a simplement répondu que c’était obligatoire…

    après plusieurs recherches (dont ce site >>> encore merci Doc), j’ai pu constater que c’est encore bien ficelé tout ça.
    je vous invite même à regarder une vidéo sur YouTube qui se nomme tests psychotechniques permis à point. vous pourrez constater qu’un psychologue qualifié fait passer des tests non adaptés à des personnes qui n’ont pas de nécessités de les passer. Dans ce cas, autant les passer directement à la préfecture encadré par un fonctionnaire lambda.
    j’ai appelé le service particulier du ministère de l’intérieur qui a eu de nombreuses difficultés à me confirmer que le test était obligatoire et surtout à me donner le texte qui fait référence.
    Je lui ai souligné l’incohérence de faire passer ces tests d’autant plus que certaines préfectures s’en étaient dispensé, il n’a pas contesté. Par rapport au coût, il m’a informé que les personnes qui n’étaient pas en mesure de le payer se le faisaient par une assistante sociale >>> résumé, c’est encore nous qui payons avec nos impôts (merci les vaches à lait… quand est-ce que ça s’arrêtera…)

    je m’écarte du sujet. Donc, un dilemme se posait, est-ce que je prenais le risque de ne pas les passer et me présenter à la préfecture sans, au risque de devoir les faire après et de récupérer mon permis à une date ultérieur.
    Sinon, je les passer, je payais les 90 euros et je respectais les consignes de la préfecture.
    j’ai opté pour la première solution. Résultat la fonctionnaire de la préfecture m’a dit, : “il manque les tests psychotechniques, c’est obligatoire”. Je lui ai dit que je m’était renseigné, qu’il devait être prescrit par un médecin et surtout que le texte n’était pas sortis. elle m’a répondu : “OK, c’est bon, vous m’avez dit la phrase qu’il fallait, en effet le décret n’est pas encore paru, vous avez du allez voir un avocat du permis”…
    et non !!! encore merci doc, ça marche.
    Qui ose gagne !!!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      merci pour votre retour.
      Internet permet de partager l’information 🙂

      • Paul B dit :

        Le message de Julien m’intéresse.
        Je suis dans le même cas que lui : excès de 43km/h,suspension de 2mois. Première infraction au code de la route en 4 ans de permis.
        Je conteste en aucun cas mon excès et l’amende que je dois payer. Une visite médicale à mes frais…ok
        Mais en plus de ça, faire des tests psychotechnique de 125€, là je trouve que c’est aberrant.
        Ça faisait un moment que j’essayais de trouver la loi qui prouvait le contraire, en vain…
        J’ai appelé la préfecture, on m’a dit que les tests psychotechniques étaient obligatoires. Pourtant, sur tous les sites internet, ils disent que c’est selon l’avis du médecin. J’ai donc passé la visite médicale de 33€, le médecin même pas si je devais les passer ou non!
        Donc je voulais savoir si quelqu’un avait trouvé une loi pouvant prouver le contraire…
        Julien, tu es allé directement à la préfecture avec le papier du médecin et tu as tenté le coup, c’est ça?
        Merci d’avance!

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Il faut lire l’article à propos des tests psychotechniques qui ne sont plus obligatoires dans le cadre d’une suspension de permis de conduire :
          Il faut dire, comme nous l’avons écrit dans notre article :
          en attendant la sortie du décret, qui devrait fixer la durée des suspensions qui exigent que l’usager passe des tests psychotechniques, les tests ne sont pas obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire.

          • Paul B dit :

            Cette publication date de juillet 2013, est-elle toujours d’actualité?
            Le décret n’a-t-il toujours pas été publié?
            Quel est le dernier article valable en ce jour?
            Merci d’avance

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

            Oui cette publication est toujours d’actualité (c’est un excellent réflexe d’internaute de regarder la date de publication de l’article…)
            Le décret en question n’a toujours pas été publié : je confirme.
            La préfecture de Lyon applique les textes en vigueur, par exemple et aucun médecin agréé n’exige désormais de tests psychotechnique pour une suspension de permis de conduire
            Vous pourriez dire courtoisement à la préfecture de votre département qu’elle contacte les agents de Lyon pour s’informer…

  52. Ness dit :

    Rebonjour

    Et merci pour ces infos
    En fouillant sur internet je constate qu une annulation n est pas le resultat d’exces de vitesse alors que je nai eu que cela
    Pourquoi alors serait ce 1 annulation?
    Pensez vous pas que ce sois 1 suspension?
    J’ai remis mon permis en comissariat le 18 fevrier 2014 et le policier m’avait dis que le revupererais le 18aout 2014

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il est possible que cet excès de vitesse ait supprimé les derniers points que vous aviez sur votre permis ? dans ce cas c’est une annulation pour solde de points nuls…
      Si le permis est annulé, il faut nécessairement le repasser, vous ne le récupérez pas simplement en passant une visite médicale et des tests psychotechniques…
      Vous devez bien avoir un document officiel qui précise le motif de rétention de votre permis de conduire…
      Vous êtes allé au commissariat le 18 août ?

  53. Ness dit :

    Non je ne suis pas aller au comissariat
    Il faut que j’y retourne?
    C’est eux qui me donne le papier?

  54. lavigie dit :

    Bonjour ,
    C’est un jeu de piste entre les articles, ces tests psychotechniques.

    Vous ne croyez pas qu’il aurait plus clair d’écrire dans le R 224-21 du CR
    « En cas d’annulation,[d’invalidation ou de suspensions]
    du permis de conduire prononcée en application du présent code… »

    Car l’application du R224-21 intéresse l’annulation et pas la suspension

    Article R226-1 CR

    Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :

    Article R226-2

    Si le contrôle médical de l’aptitude à la conduite intervient à la suite d’une invalidation, annulation ou suspension du permis prononcée en application du présent code, il est complété par un examen psychotechnique réalisé dans les conditions prévues à l’article R. 224-22.

    Article R224-22
    En vue d’établir le certificat mentionné à l’article R. 224-21,(donc annulation seule) le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.

    Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale.

    Les résultats de cet examen, qui se déroule dans un centre agréé par le préfet, sont communiqués au médecin agréé ou à la commission susmentionnée.

    Article R224-21
    En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechnique.

    Et pour enfoncer le clou, lorsque un fonctionnaire de Préfecture ou un Médiateur parle de la visite obligatoire (et des tests !) prévu au R226-2, ils n’ont pas compris la lecture du CR.
    Ce contrôle médical fait référence à l’article immédiatement au-dessus R226-1
    Ce contrôle médical est fait « Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ; »
    C’est-à-dire ,
    L223-5 invalidation de PC pour perte de la totalité des points
    L224-14
    En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code ou pour les délits prévus par les articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1 du code pénal ou en cas de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d’Etat, l’intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.

    Concernant les suspensions, pas de décret du Conseil d’Etat fixant un seuil .
    La durée de un mois prise en référence de cet article est inexistante.
    C’est donc abusivement et sans base législative que le MI s’est permis de donner, des instructions erronées aux Préfectures dans sa circulaire du 3 aout 2012 à l’article 6.1
    ( « L’article L224-14 du code de la route y ajoute les suspensions dont la durée est supérieure à un mois »
    Ce qui est faux comme lu en supra dans l’article L224-14 du CR

    Décret 17 juillet 2012 modifie les articles du CR
    Arrêté 31 juillet 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310765&fastPos=1&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

    Circulaire 3 aout 2012 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35829.pdf

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Je suis bien d’accord que l’on pourrait avoir des textes plus explicites…cela éviterait bien toutes ces erreurs d’interprétation…

  55. Ness dit :

    En francais ca donne quoi?
    Desole mais du coup ca signifie quoi?

  56. Paul B dit :

    Dr Marie-Thérèse Giorgio,

    La préfecture de mon département (Jura) ne veut pas me délivrer mon permis après avoir effectué la visite médicale.
    Comme je vous l’ai dis dans un mail précédent, j’ai obtenu une suspension de permis de 2 mois pour excès de vitesse compris entre 40 et 50km/h.
    La préfecture n’a pas été en mesure de me donner un article du code prouvant cette obligation, mais m’a certifié que ces tests étaient obligatoires.
    J’ai été convoqué dans le bureau du responsable du service permis de conduire de la préfecture du Jura, celui-ci n’a pas voulu contacté le ministère de l’intérieur ou la préfecture du Rhône comme je lui conseillais, étant donné que nous étions en désaccord, en me répondant qu’il n’en avait pas besoin puisque qu’il “connaissait la loi”.

    Auriez vous une idée pour me faire entendre, ou des contacts qui pourraient avoir une parole de force face à la préfecture?

    J’ai contacté le service public (au 3939) qui m’a dirigé vers le service du ministère de l’intérieur. Le fonctionnaire m’a certifié que j’étais dans mes droits et que la préfecture agissait de manière abusive et il m’a conseillé de contacter la délégation de la sécurité routière. Le problème est que c’est un contact par mail, et je n’ai pas eu de réponses jusqu’à ce jour…

    Pour moi, cela correspond à de l’abus de pouvoir et cela m’exaspère !
    Comme je l’ai dis, je ne remet pas en cause mon infraction, ni l’amende que je dois payer (135€) ainsi que la visite médicale que je dois passer (33€).
    Mais je refuse de payer 125€ par obligation alors qu’aucune loi ne me l’oblige, surtout que ces frais exorbitants qui sont de l’ordre de mon amende ne sont communiqués nulle part.
    Il me tarde à contacter la presse pour me faire entendre…

    Merci d’avance

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Je vous transmets par mail l’actualité réglementaire diffusé lors du séminaire des chefs de bureau de la circulation du 25 juin 2013 qui précise que les tests psychotechniques ne sont pas nécessaires pour les suspensions.

      Vous pourriez également saisir le défenseur des droits mais directement le siège et non un délégué ( qui se contente d’interroger la préfecture avec laquelle vous avez un litige)

      • Marion Naudin dit :

        Bonjour Docteur,

        J’ai le même problème que Paul B. La sous-préfecture d’Avallon me contraint à passer un test psychotechniques en n’invoquant aucun texte législatif ou règlementaire en ce sens. J’ai été soumise à une suspension de permis de 2mois. Est-il possible que vous me transmettiez également l’actualité règlementaire diffusé lors du séminaire du 25 juin 2013?

        Bien à vous,
        Marion Naudin

  57. Marie dit :

    Bonjour,

    Pour les mêmes raisons, pourriez vous me la transmettre également.
    Vous en remerciant par avance.

  58. Alan dit :

    Bonjour Docteur ,

    suite à un excès de vitesse supérieur à 40Km/h (sans alcool ni stupéfiants) on me demande de passer des examens psychotechniques , demande de la Préfecture de Dijon après leur avoir envoyé le dossier complété … (lors de la visite médicale , avis favorable , le médecin n’a pas jugé nécessaire ces tests).

    ps: d’après ce que lis sur : http://www.cote-dor.gouv.fr/permis-de-conduire-a1861.html#F2727 , les tests psy ne sont obligatoire qu’en cas d’excès de vitesse supérieur à 50Km/h , conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou stupéfiants et en cas de demande du médecin ou encore en cas d’avis défavorable médical.

    Puis-je avoir une copie de cette actualité règlementaire diffusée lors du séminaire du 25 juin 2013 ?

    Merci d’avance

    Alan

  59. Jean-Gabriel dit :

    Bonjour Docteur,

    mon permis de conduire a été suspendu 3 mois pour alcoolémie au volant.

    j’ai envoyé une demande de visite médicale devant la commision médicale primaire de la préfecture des hauts de seine (92).

    j’ai mon rdv prévue le 16 octobre 2014 mais ceux-ci stipulent qu’il est obligatoire que je me présente à cette visite accompagnée de :

    – Tests psychotechniques
    – Analyse de sang VGM, GAMMA GT, GLYCEMIE et CDT*(à effectuer en laboratoire

    sans quoi la visite médicale ne pourra etre effectuée.

    que faut il que je fasse? me plier aux demandes?

    suis-je dans mon droit de refuser ces examens (couteux) dans le cadre de votre article mentionné?

    quels sont les papiers à fournir dans ce cas?

    merci pour votre aide de tout coeur,

    Jean-gabriel

    • Paul B dit :

      Bonjour,

      Je vous conseille de ne pas vous lancer dans cette longue procédure qui ne vous amènera à rien si ce n’est reporter la date de récupération de votre permis de conduire.
      La préfecture est en quelque sorte intouchable, même s’il existe quelques litiges sur des lois comme celle se référant aux suspensions de permis.
      De plus, je pense que le fait que votre suspension soit liée à l’alcool ne joue pas en votre faveur.

      J’ai moi-même obtenu une suspension de permis de 2 mois pour excès de vitesse, j’ai vraiment tout essayé (voir messages ci dessus), la préfecture est restée sur ses positions. Je suis en attente de mon permis de conduire, j’ai finalement passé les tests hier. J’aurais du récupérer mon permis il y a 3 jours, je vais l’obtenir dans une semaine, j’aurais donc été suspendu pendant près de 2mois et demi.
      Je vous souhaite donc bon courage !

      Cordialement

      • thomas dit :

        je suis d’accord avec le commentaire de Paul B j’etait aussi dans ce cas la pour excès de vitesse en 2013 et tu peux rien faire que payer bon courage à vous tous

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Je suis d’accord avec le commentaire de Paul B : c’est le pot de terre contre le pot de fer…Mieux vaut faire ce qui est demandé mais j’incite tout de même vivement les usagers dans votre cas à saisir le défenseur des droits ( par courrier à cette adresse, rue St Florentin à Paris et non un représentant local qui se renseigne juste auprès de la préfecture avec laquelle vous avez un litige et qui répond que la préfecture a raison… ), ne serait-ce que pour informer de ces abus…
      Il faut consulter le site de la préfecture de votre département pour apporter les pièces demandées ( il existe des variantes suivant les départements).

  60. Alan dit :

    Bonjour ,

    (suite de mon affaire)

    j’ai donc envoyé le dossier complété à la préfecture et depuis une dame ma contacté par téléphone pour me dire que en effet ils avaient été retiré en Août 2013 MAIS que c’était en fait une erreur du ministère et que donc les tests psy étaient toujours obligatoire dans mon cas (excès de vitesse de + de 40km/h) ….

    Je lui ai tout de même demandé de me faire parvenir une copie du texte ou article , surement le L224-14 du code de la route.

    Cordialement

    Alan

  61. Matt dit :

    Bonjour,
    Quelqu’un pourrait-m’aider….??
    Je suis sous le coup d’une annulation judiciaire du permis suite a la conduite d’un vehicule sous l’empire de stupefiant.
    Je dois passer devant la commision medicale au mois de novembre, par contre j’ai deja effectuer une visite psychotechnique en septembre 2013, j’aimerai savoir quelle est la durée de validité du test psychotechnique.
    Je depend de la sous prefecture de thionville en moselle.
    Cordialement.

  62. Alan dit :

    Bonjour ,

    (re-suite de mon affaire , voir + haut)

    Je viens de recevoir une lettre de la préfecture m’indiquant que :

    Conformément aux dispositions combinées des articles L 224-14 et R 226-2 du code de la route , les tests psychotechniques SONT OBLIGATOIRES pour une suspension de permis supérieure à 1 mois.

    Je pense donc faire appel au Défenseur des droits au 7 Rue Saint-Florentin à 75008 Paris afin D’ÊTRE SUR ET CERTAIN de ce que je dois faire !!!

    Je vais donc lui envoyer mon dossier et attendre avec impatience sa réponse.

    Cordialement

    Alan

    • Alan dit :

      PS: la personne que j’ai eut au téléphone m’a dit que la circulaire de la DSCR : Actualité réglementaire du 25 Juin 2013 ÉTAIT EN FAIT UNE ERREUR DU MINISTÈRE ….. !! ??? C’est là que j’espère que le Défenseur des droits va m’aider , si oui ou non elle est valide.

    • lavigie dit :

      Bonjour

      Le fonctionnaire de Préfecture ne comprend pas ce qu’il lit, ou recopie un texte erroné sans lire les articles qu’il cite.
      « Conformément aux dispositions combinées des articles L 224-14 et R 226-2 du code de la route, les tests psychotechniques SONT OBLIGATOIRES pour une suspension de permis supérieure à 1 mois. »

      Nous avons déjà démontré que l’article L224-14 est muet sur la durée de suspension du permis de conduire.
      La référence de durée engageant une obligation de tests serait délivrée par décret en Conseil d’Etat.
      Ce décret n’existe pas.
      Voyons l’autre article de référence R226-2
      Il commence par « Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou…. »
      Il faut donc rechercher le contrôle en question en supra, c’est-à-dire le R226-1
      Qui impose des conditions pour ce contrôle
      1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
      C’est-à-dire l’invalidation du PC pour perte de la totalité des points pour L223-5
      Annulation judiciaire du PC, ou pour délit des articles 221-6-1,222-19-1, et 222-20-1 du Code Pénal
      Ou en cas de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d’Etat,
      L’on revient donc, pour les suspensions, à l’article législatif L224-14 du CR qui n’impose pas de durée minimale.
      La loi pénale est d’interprétation stricte art 111-4 du CP, et nul article et certainement pas les articles cités disposent que « les tests psychotechniques SONT OBLIGATOIRES pour une suspension de permis supérieure à 1 mois. »

  63. Matt dit :

    Bonsoir,
    Un grand merci au Dr Giorgio et a Lavigie pour votre reponse a propos du test psychotechnique.
    Cordialement

  64. lavigie dit :

    Le fonctionnaire de Préfecture ne comprend pas ce qu’il lit, ou recopie un texte erroné sans lire les articles qu’il cite.
    « Conformément aux dispositions combinées des articles L 224-14 et R 226-2 du code de la route, les tests psychotechniques SONT OBLIGATOIRES pour une suspension de permis supérieure à 1 mois. »
    Nous avons déjà démontré que l’article L224-14 est muet sur la durée de suspension du permis de conduire.
    La référence de durée engageant une obligation de tests serait délivrée par décret en Conseil d’Etat.
    Ce décret n’existe pas.
    Voyons l’autre article de référence R226-2
    Il commence par « Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou…. »
    Il faut donc rechercher le contrôle en question en supra, c’est-à-dire le R226-1
    Qui impose des conditions pour ce contrôle
    1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
    C’est-à-dire l’invalidation du PC pour perte de la totalité des points pour L223-5
    Annulation judiciaire du PC, ou pour délit des articles 221-6-1,222-19-1, et 222-20-1 du Code Pénal
    Ou en cas de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d’Etat,
    L’on revient donc, pour les suspensions, à l’article législatif L224-14 du CR qui n’impose pas de durée minimale.
    La loi pénale est d’interprétation stricte art 111-4 du CP, et nul article et certainement pas les articles cités disposent que « les tests psychotechniques SONT OBLIGATOIRES pour une suspension de permis supérieure à 1 mois. »
    Outre la première condition:
    2° Atteint d’une affection médicale incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;

    3° Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

  65. Quentin dit :

    Bonjour,

    Quelqu’un a t il eu à faire à la préfecture de Bobigny (93) pour une suspension de permis suite à une conduite positive au stupéfiant (cannabis)?

    On me dit d’un côté qu’il me faut un test psychotechnique et un visite médicale à la préfecture; et de l’autre côté, juste une visite médicale à l’hopital Avicenne à Bobigny…

    Je vois que les violons de l’administration sont bien accordés sur ce sujet..

    Cdlt

  66. didier dit :

    bonsoir,docteur.pourriez vous me transmettre l actualitè reglementaire,diffusè lors du seminaire du 25 juin 2013.meri, pour votre combat

  67. Alan dit :

    Bonjour ,

    (re-re suite de mon affaire)

    j’ai donc envoyé mon dossier au Défenseurs des droits au 7 rue Saint-Florentin à Paris.

    J’avais entre temps contacté le délégué départemental du Défenseurs des droits et il vient de me répondre : oui les tests sont obligatoires comme le dit le Préfet de Cote d’Or …

    J’attends donc la réponse du siège du Défenseur des droits.

    Cordialement

    Alan

  68. Alan dit :

    Bonjour ,

    (re-re-re suite de mon affaire)

    j’ai aujourd’hui reçu une première lettre du siège du Défenseur des droits m’indiquant la référence de mon dossier et la bonne réception de ma demande dans laquelle j’en appelle à M. Jacques Toubon.

    Cordialement

    Alan

  69. Christophe M. dit :

    Bonjour,
    étant également dans le cas d’une suspension de permis de conduire pour une durée de 2mois suite à un excès de vitesse compris entre 40 et 50km/h, je me permet d’ajouter ma pierre à l’édifice afin d’essayer de comprendre ce ” flou artistique ” concernant les tests psychotechniques et d’éviter de payer les 140€ demandés pour ces tests si ceux-ci ne s’avèrent pas ” indispensables “.

    J’ai pour ma part reçu une ” note informative ” avec mon avis de rétention mentionnant que : “en application de l’article R.221-13 du code de la route, toute mesure de suspension de permis de conduire prononcée au titre de l’article L.413.14 du code de la route ( vitesse ) d’une durée supérieure à un mois, doit donner lieu à un examen psychotechnique et d’un contrôle médical de l’aptitude à la conduite du conducteur par un médecin agrée consultant hors commission médicale.”

    Or, l’article R221-13, qui fait bien mention de “restriction ou suspension du droit de conduire d’une durée supérieure à un mois” ne parle en aucun cas des tests psychotechniques, mais uniquement des ” analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires “.

    Ces deux articles ne mentionnent donc pas l’obligation des tests psychotechniques.

    De plus, l’article 226-2, indique que ” Si le contrôle médical de l’aptitude à la conduite intervient à la suite d’une invalidation, annulation ou suspension du permis prononcée en application du présent code, il est complété par un examen psychotechnique réalisé dans les conditions prévues à l’article R. 224-22. “

    J’en déduis – peut-être à tord – qu’il s’agit de mon cas… ( ?? )

    Concernant l’article 224-22 : ” En vue d’établir le certificat mentionné à l’article R. 224-21, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale procède à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire.

    Dans l’affirmative, le candidat est soumis à un examen psychotechnique, qui porte sur les tests prescrits par le médecin agréé consultant hors commission médicale ou la commission médicale. “

    celui-ci confirme une nouvelle fois que l’examen psychotechnique est obligatoire, MAIS, il fait mention du certificat de l’article R224-21 qui dit :

    ” En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechnique. “

    Donc uniquement pour les ANNULATIONS…….. si vous pouviez éclairer ma lanterne …

    Pour conclure, ma suspension n’étant que de deux mois, que la préfecture m’a confirmé par téléphone que ces tests étaient obligatoires, pensez vous que ces justifications suffisent afin de récupérer mon permis en temps et en heure, après mettre accompli des diverses ” sanctions ” officiellement indiquées sur mon avis de rétention ? Il y a t-il des personnes pour qui ces justifications ont réellement fonctionné ?

    En espérant que ce post n’est pas fait doublon avec des précédents,

    Bien cordialement,

    Christophe

  70. Romain dit :

    Bonjour,
    J’ai un témoignage et une queston à vous poser.
    J’habite le Pas de Calais.Mon permis a été suspendu 2 mois suite à un controle où mon taux d’alcoolémie était de 0,41mg/l (litre d’air expiré).Je passe sur le centième de trop qui fait basculer d’une infraction à un délit et j’en viens au parcours difficile qui s’en suit.
    L’information est incroyablement difficile à obtenir.Les services de police n’étaient absolument pas au courant et ceux de la prefecture se contredisent.
    En commission médicale , j’ai été reçu par deux médecins.
    Je leur demande l’intéret de ces tests, ils me répondent qu’ils sont sans doute inutiles pour moi mais que c’est obligatoire.
    Voilà donc la visite médicale passée et les test sanguins revenus ok.
    Je reçois la liste des centres agréés pour les tests.Première surprise: les tarifs s’échelonnent de 65 euros à 128 euros-du simple au double donc.
    Je choisis un centre, que j’ai déjà vu quelquepart car il gère aussi les stages de récupération de points.
    Deuxième surprise, je remplis une fiche de renseignement mais pas de contrôle d’identité.
    Puis une jeune femme s’occupe de mois et me fait passer un test de vue.Je ne porte pas de lunettes.Les problèmes commencent car j’ai sans doute un peu perdu-les médecins de la commission me l’avait signalé tout en validant la visite.
    Elle m’annonce que je n’ai pas le minimum requis, le test est terminé:”prenez rendez vous avec un ophtalmo”. (Dans ma région les rendez-vous chez un ophtalmo demandent au minimum un mois et demi,or ma suspension se termine dans 15 jours)
    Je suis surpris car au quotidien je n’ai aucune gêne.
    Les conditions d’examen me surprennent également:un test de vue dans une pièce sombre éclairant au néon un vieux tableau en bois.La distance au tableau “à peu près là”.Tout cela ne répond-il pas à des critères précis?
    J’ai bien demandé de l’éclairage mais elle m’a répondu que c’était celui-là pour tous.

    Je voulais savoir également si le décret pour la non obligation des tests suite à une suspension était passé.

    Par avance merci,

    • Romain dit :

      Suite de l’histoire,
      J’ai bêtement repris un rendez-vous avec un autre organisme pour les tests psychotechniLques où tout s’est passé sans aucun problème.Complètement délirant d’une boîte à l’autre.Sauf que cette fois, j’ai recu le protocole par courrier, la confirmation du rendez vous par SMS, et on a vérifié mon identité au début du test.
      La préfecture joue la montre, en chargeant les boites de tests psychotechniques pour justifier les délais -ce que réfute l’organisme que j’ai rappelé.

      J’ai tout de même pris un rendez vous chez un ophtalmo, qui m’a diagnostiqué une correction “minime”, le bilan de la psychologue l’a laissé sans voix…

  71. robert dit :

    j’a eu un retrait de permis de 4 mois 74 ans sans accident. je sortais du restaurant souffle controle 0,60
    Retrait immediat 4 mois
    Je dois passer une visite medicale?
    j’ai une amande
    un retrait de 4 mois,
    6 points en moins (j’en avais 12)
    stage
    personne ne m’expliqque la marche a suivre
    j’ai été convoqué par un substitut du prefet
    qui a confirme tout cela ;proces verbal de proposition de composition
    j’ai signé
    merci de m’aider car la prefecture du var ou je suis souvent m’a dit de m’adresser a la prefecture du rhone qui est ma residence principale ayant trop de monde .
    Sur la proposition que j’ai signé on ne parle pas de visite ni psychotests?
    Je vous remecieje voudrai avancer car j’ai deja deux mois passés donc il me resterait un mois et demi pour recuperer mon permis.
    Sauf si je dois passer des visites et tests

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Dès maintenant il faut demander une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture de Lyon : on ne demande pas de tests psychotechniques pour les suspensions à la préfecture de Lyon, nous appliquons bien les directives du Ministère de l’Intérieur. le délai pour obtenir un rendez-vous est au moins de 4 semaines…
      La visite médicale est incontournable…

  72. SORRIAUX dit :

    Bonjour,

    J’ habite le Nord pas de Calais, suite a une suspension de permis pour un délit de fuite j’ai eu une suspension du permis pour 2 mois.

    Suite à ça la sous préfecture de Cambrai me demande de passer une visite médicale avec une liste de docteur aggréé puisqu’ il n’ y a pas d’ alcool ou stupéfiant et aussi un test psycho technique.

    J’ ai pu voir que les test n’était pas obligatoire dans le cas d’ une suspension sans alcoolémie . Est-ce vrai ? Et si oui quels sont mes recours ?

    Cordialement.

  73. Vendrin Jacky dit :

    Bonjour Docteur,
    Comme Laurence:
    Pas évident de s’y retrouver. J’ai une INVALIDATION de permis de 6 mois pour perte de tous mes points.(je précise jamais de pb d’alcoolémie, ni accident, ni drogue) J’ai rendu mon permis le 08 sept 2014 et l’on m’a expliqué que -1) je dois repasser mon code (et non le permis), 2) passer une visite médicale avec un médecin agréé.
    La prefecture de l’oise (BEAUVAIS) ne m’a jamais parlé et rien précisé au sujet ” de passer des tests psychotechniques”
    Est ce normal ?
    Lors de ma prise de RDV avec le Médecin agréé, il m’informe de ce nouveau point et m’estime un coup de 110€ (l’addition devient salée: 33€ +110€)
    Re- est ce normal ?
    Dois je vraiment passer ces TEST ?
    N’y a t il pas “BISNESS” là dessous ?
    La préfecture à BEAUVAIS, ne m’a rien confirmer et ne m’a pas donné les formulaires pour l’inscription.
    Que dois je en déduire ?
    Souhaitant reconduire au therme de cette invalidité de 6 mois, les démarches administratives m’ inquiétent !
    Pourriez vous me guider concrétement, sur ce que je dois faire, légalement et ainsi que tout se passe bien.
    D’avance merci, et encore Bravo pour votre humanisme.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      les tests psychotechniques sont obligatoires dès l’instant que le permis de conduire a été invalidé pour solde de points nul ou annulation judiciaire ( on n’est pas dans le cas d’une suspension). Ces tests sont prescrits par le médecin donc la Préfecture n’est pas obligé de le noter sur les documents administratifs.

  74. Vendrin Jacky dit :

    a vous lire

  75. Alan dit :

    Bonjour ,

    (re-re-re-re suite de mon affaire)

    voilà plus de 1 mois que j’ai envoyé mon dossier au Défenseur des droits au Ministère de l’intérieur et toujours pas de réponse (hormis la lettre de bonne réception de mon dossier reçue 1 semaine après l’envoi).

    C’est long et je n’est que jusqu’au 23 Décembre 2014 ….. de + si il faut finalement bien passer les tests psy alors je ne suis pas près de récupérer mon permis !!! Sur Dijon il y a 2 mois d’attente pour un RDV …………

    Je vais donc prendre un RDV au cas où mais je pense que cela sent mauvais pour moi de vouloir me battre ainsi !! ??

    Entre temps j’ai reçu le jugement (fait en procédure simplifié donc on ne rencontre pas le juge pour s’expliquer … ) et on me rajoute 200€ d’amende + 22€ pour traiter cette amende …

    Total = 90€ + 4points + 33€ visite médicale + 222€ d’amende supplémentaire + 120€ tests psy + 3 lettre reco avec AR = environ 460€ + 4 mois de suspension pour un excès de vitesse de moins de 50 Km/h.

    (je gagne très peu et j’ai donc fait un prêt sur 8 mois pour payer tout ça)

    Et de + je vais peut-être perdre mon emploi , si je ne récupère pas mon permis avant le 5 Janvier 2015.

    PS: en 16 ans je n’avais eu qu’un point de retiré pour un tout petit excès de vitesse = 51 Km/h au lieu de 50 , jamais aucune autre contravention ni aucun accident ni même aucun accrochage non responsable.

    Bon disons qu’il y a bien pire dans la vie mais je l’ai quand même mauvaise.

    Cordialement

    Alan

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les délais pour passer des tests psychotechniques ne sont pas longs : environ 1 semaine. et si vous passez une visite médicale, c’est auprès d’un médecin agréé qui exerce en dehors de la commission puisque votre infraction n’est pas en lien avec l’alcool. Il faut bien penser qu’il y a un délai entre le moment où vous passez la visite médicale et le moment où vous récupérez le document du permis de conduire qui vous autorise à conduire.
      Il vaut mieux payer des tests que de perdre votre emploi, effectivement, de 2 maux il faut choisir le moindre : dans certaines régions, des centres de tests ne facturent que 65 euros pour ces tests.

      • Alan dit :

        Bonsoir , j’ai déjà passé la visite médicale et le dossier est à la préfecture en attente des résultats des tests psy.
        Je sais qu’il y aura un délai entre le jour où je leur donnerai ces résultats et le jour où je pourrai aller récupérer mon permis à la préfecture.

        Merci Dr.

        ps: je vous tiendrais au courant de la réponse du Défenseur des droits (le cas échéant).

        Alan

  76. Alan dit :

    Bonsoir , j’ai réussi à m’arranger avec mon employeur et je n’ai besoin de mon permis de conduire qu’à partir du 19 Janvier 2015.

    ==> Aujourd’hui je viens de passer des tests psychotechniques : (80€ pour 30 min)

    Un peu stressant mais tout ce passe bien , à la fin il me demande quel médecin agrée Préfecture j’ai choisi afin qu’il lui communique les résultats.

    Là je lui annonce que j’ai passé la visite médicale il y a 3 mois et que l’avis d’aptitude était OK , le dossier a été déposé à la Préfecture.

    Il est resté un peu étonné et m’a dit que les tests étaient obligatoires et que l’on devait les passer avant d’aller chez le médecin afin qu’il prenne une décision ! (je n’ai pas cherché + loin , il avait l’air d’avoir envie de défendre son steak….).

    Le médecin aurait-il fait une petite erreur en me qualifiant apte sans avoir reçu les résultats des tests psychotechniques ???

    (je ne veux faire aucun tort au Docteur qui m’a reçu).

    Mais donc , une fois que le Docteur aura reçu les résultats des tests , il va en faire quoi puisqu’il a déjà pris sa décision ? Va-t-il envoyer les résultats à la Préfecture ? (car il n’avait donc pas rempli la case *Tests psychotechniques réalisés le :*)

    J’espère que je n’aurais pas à repasser une visite médicale ….. (en tout cas la payer…).

    Joyeuses fêtes à tous !

    Alan

    • Alan dit :

      ps: j’oubliai , j’ai contacté par téléphone le Défenseur des droits pour mon dossier , il est toujours en cours d’étude et malheureusement la personne en charge de celui-ci n’était pas présente aujourd’hui.

      Je rappellerais quotidiennement pour en savoir + car je leur ai communiqué mon dossier il y a un peu + de 2 mois ! Donc un conseil , ne comptez pas trop sur eux sauf si vous avez un maximum de temps … mais ok j’imagine qu’ils doivent être submergés de demandes diverses et variées.

      Et pour finir , si toutefois j’obtenais “gain de cause” de part la réponse du Défenseur des droits , pourrais-je porter plainte contre la Préfecture ou ou demander un recourt pour être remboursé des tests psy ?

      Bye

      Alan

  77. Alan dit :

    Bonjour ,

    GRANDE NOUVELLE :

    Je m’étais donc résolu à passer les test psy , c’était le mardi 23/12/2014 à 17h (voir un peu + haut).

    Je n’ai pu voir le médecin qu’hier mardi 30/12/2014 à 17h , il a donc refait les papiers avec la date des tests et la mention APTE.

    Ce-matin , mercredi 31/12/2014 je me rends à la préfecture pour amener les papiers du médecin (les 2 volets N°3 du papier de la visité médicale bleu) à 9h30 MAIS ELLE EST FERMÉE pour les fêtes … !!!!!

    Dégouté je remonte la rue et juste à coté est le Conseil Général qui lui était ouvert , au cas où je rentre et demande à l’accueil si il serait possible (les bureaux communiquent) de donner au service Permis de conduire le papier du médecin afin que mon dossier avance et que je puisse récupérer mon permis dans pas trop longtemps ! Ok je vais voir qu’elle me dit ! PAR CHANCE du personnel était quand même en train de travailler à la préfecture et j’ai donc pu donner directement le papier de la visité médicale avec tests psy.

    Ils me disent que c’est ok et que mon permis me sera envoyé par la poste la semaine prochaine ou celle d’après (délais administratifs obligent).

    Je rentre chez moi assez content et là tout à l’heure (à 12h45) je vais voir ma boite à lettre et là QUELLE SURPRISE = UNE LETTRE DE LA PRÉFECTURE AVEC DEDANS MON PERMIS DE CONDUIRE , la lettre à été postée LE LUNDI 29/12/2014 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    LES TESTS PSY N’ÉTAIENT DONC PAS OBLIGATOIRES car le Ministère de l’intérieur , appuyé par le Défenseur des droits , a surement envoyé à la préfecture “un mot” (il y a surement environ 1 semaine soit dans les jours où j’ai passé les tests psy…) pour leur stipuler cet état de fait concernant mon cas (excès de vitesse de + de 40 Km/h , 4 mois de suspension de permis).

    Donc seule la visité médicale “simple” est obligatoire et c’est le médecin agrée qui décide si il faut passer ou pas des tests psychotechniques !!!

    MERCI au Docteur Marie-Thérese Giorgo pour ses conseils et à Lavigie pour ses explications concernant la bonne interprétation des textes de loi.

    Je remercie aussi le médecin agrée qui m’a reçu hier sans me faire payer la consultation et en me prenant entre 2 RDV !!!

    Passez tous un bon nouvel an , ne buvez pas trop , ne conduisez pas “bourré” , prenez soins de vos proches.

    Bye

    Alan

    • Alan dit :

      ps: je suis de la Côte d’Or (21)

    • Matthias dit :

      Bonjour Alan,

      As tu pu te faire rembourser le coût de tes tests psychotechniques ?
      Je viens de passer les miens, à 160€ impossible de trouver moins chère ici.. Alors lorsque je suis tombé sur ce site qui stipule qu’ils ne seraient pas obligatoire, j’étais très.. enragé !
      Donc finalement, as tu pu te faire rembourser tes 80€ ?

      Cordialement,
      Matthias

      • Alan dit :

        Salut , non je n’ai même pas cherché à me faire rembourser !

        Si sur le coup j’avais eu un papier officiel qui stipule que cela n’est pas obligatoire (je dois en recevoir un de la part du défenseur des droits avec enveloppe officielle et toutes les signatures qui vont bien mais je ne sais absolument pas quand je le recevrai ???) je l’aurais fait , ça passe mieux de mon coté avec un tarif de 80€ …

        Bon courage

        Bye

        Alan

  78. cooper dit :

    j’ai payer 79 euro les testes psycho et 33 la visite médicales moi qui pensais que c’est test était pas obligatoire comme quoi faut aller chercher les info soit même , se qui est sure c est que ceux qui sont suspendue 4 mois ou 6 mois y ont droit ah la totale

  79. Matthias dit :

    Bonjour,

    Les tests psychotechniques ne servent qu’à faire valider votre visite médicale. Vous devez aller voir votre médecin agréé, remplir les papiers que vous avez reçu par courrier recommandé, puis passer des tests psychotechniques. Ensuite repartir voir votre médecin pour qu’il confirme que vous êtes APTE. (bien entendu vous ne payez qu’une seule visite médicale, la seconde est juste une confirmation du médecin qui ne prend que 30 secondes, lecture des résultats des test, et signature de votre papier d’avis médicale..)
    Cependant rien ne stipule que les tests sont obligatoires car la préfecture ne les regardent même pas ! Donc si vous arrivez à vous arranger avec votre médecin pour les éviter.. Car le fait est que sur le papier d’avis médicale, il ne rajoute que la date du jour où vous avez passé les tests et… c’est tout !! (si vous avez réussit ces tests bien évidemment)

    Mon médecin agréé ne savait même pas qu’il fallait passé des tests psychotechniques, sachant ça j’aurai pu facilement m’arranger avec lui pour qu’il me falsifie une date de passage de test ! En fait sur le papier il y a une partie avec la date du passage chez le médecin et juste à côté, une date pour le passage des tests.

    Bref, ces tests ne sont pas obligatoires à conditions de pouvoir s’arranger avec votre médecin. Si il ne veut pas, vous devez passer les tests. Si il n’est pas au courant qu’il faille passer ces fameux tests et qu’il oublie de remplir la date de passage de test, votre papier est incomplet et vous ne récupérez pas votre permis.

    Voilà,

  80. magmasanne dit :

    les retraits, suspensions ou annulation du permis sont nombreux aujourd’hui, voilà une populace ciblé, facile à traire, qui est bien obligé de payer pour récupérer l’indispensable permis.
    le lobby médical en profite
    100€ 10 mn de test, test non obligatoire pour passer le permis.
    c’est de l’abus, comment font les jeunes?
    on pointe du doigt l’alcool au volant et on en profite pour faire la chasse aux alcoolo parce que les maladies liés à l’alcool coute cher à la sécu;
    1 ggt en trop sur l’analyse et le permis n’est pas restitué.
    bref le permis est un outil de répression efficace pour controler une population ciblée.
    qui sait?

  81. childe dit :

    Suite a une suspension en janvier 2014 jai effectué les test psychotechnique avec succès et étant sous le coup dune autre suspension depuis janvier 2015 la préfecture me réclame a nouveau de les faire pour récupérer mon permis malgré leur validité de deux ans je ne sais pas quoi faire jai peur qu’il bloque ma récupération du sésame précieux pour mon refus de reeffectuer ce fameux test que dois je faire?merci davance

  82. childe dit :

    Quelqu’un pourrait il m’aider svp?

  83. childe dit :

    Pas de réponse à mon cas ? Que dois je faire svp?
    LA L préfecture de cergy me dit que je dois les repasser car c’est une nouvelle suspension je suis dans le flou total. …

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Nous avons déjà répondu
      Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires en cas de suspension mais certaines préfecture continuent à les exiger.
      Mais en cas de nouvelle infraction, si les tests sont exigés, il faut de nouveau les repasser, peu importe la durée de validité.

  84. childe dit :

    Ya til un recours pour leur rappeler la non obligation de ces test ? . …

  85. David dit :

    Bonjour Dr. Giorgio

    Devant passer un test psychotenique prochainement pourriez vous m’informer svp de la validité du teste si je l’effectue en France car j’habite Genève (Suisse) et les prix sont totalement exorbitant 690chfr.
    En vous remerciant de votre réponse.

    Cordialement

    David

  86. David dit :

    Dr. Giorgio

    Avant tous merci pour votre rapide réponse, veuillez m’excuser pour le manque de détail de mon poste précédent.
    Il s’agit du convocation à l’unité de médecine et psychologie du traffic au centre Universitaire Romand de médecine légale qui fais suite à une décision d’obligation de se soumettre à une expertise de la part du service cantonal du véhicule de Genève, en raison d’une interpellation de la police pour consommation de cannabis, je précise que j’étais piéton au moment de l’interpellation d’où ma surprise totale de cette convocation.
    Il est dit que l’autorité concerner concevois des doutes à mon aptitude à la conduite d’un véhicule motorisé en conséquence l’autorité m’impose un examen approfondi ainsi que la possibilité d’une analyse capillaire afin de déterminer une éventuelle suspension de permis.
    Il est préciser que les examens visent à verifier que je remplisse les exigences requises sur les plans physique et psychique et que je ne souffre d’aucune problématique à l’égard des drogues alcool ou médicament.
    Il m’est demandé 633chfr pour le coût des examens auquel s’ajoutent 262chfr pour les analyses en laboratoire pour un total de 895chfr.
    Ayant de faible moyen financier j’aurais souhaiter savoir si les examens serais reconnus si je les effectues sur France.
    Je n’est pas d’autre précision concernant ces examens pour l’instant.

    En vous remerciant d’avance pour vos conseilles.

    Cordiallement

    David

  87. Carolyne dit :

    Bonjour à tous,
    Je viens à mon tour après avoir lu tous les commentaires, vous faire part de l’expérience de mon mari : Décembre 2012 en rentrant du travail, il fait tomber ses clés dans un virage, voulant les rattraper il monte sur un trottoir (il me l’a avoué ; il roulait un peu vite en ville) et bousille sa roue. Jusque là pas de bobo juste une roue ! Il sort de la voiture pour constater les dégâts, et m’appelle pour venir le chercher car la roue en a pris un coup. Le temps de composer mon numéro, la Police Nationale passe par là, lui demande ses papiers le soumet à l’éthylotest : taux : 0.00, fatigué par sa journée (commence à 5 h et finit à 22h) et un peu secoué par “l’accident”, la police le menotte et l’emmène en garde à vue. Je tiens qu’il n’y a eu aucun échange verbal, pas de noms d’oiseaux, il est resté correct. Un des officiers présent lui explique qu’il va aller en garde à vue pour excès de vitesse avec suspicion d’un état d’ivresse manifeste, refus de se soumettre au test correctement (Véhicule à l’arrêt, moteur éteint, conducteur en dehors de la voiture!!!) Arrivé au Commissariat, re-éthylotest ; taux 0.00. “Monsieur, vous restez en garde à vue jusqu’à ce que l’OPJ de permanence vous voit, donc samedi matin. Vers 2h du matin direction l’hôpital, pour une prise de sang ? Non non juste une prise de tension, retour commissariat pour dégrisement ??? Le lendemain l’OPJ le reçoit et re-éthylotest, taux : 0.00 ! Il repart avec une ordonnance pénale convocation pour le mois de février 2014, et une rétention de son permis. Entre-temps nous faisons appel à un célèbre avocat de Paris (qui fait aussi des émission, sans le nommer !) Il s’occupe de son dossier, encaisse les acomptes… et après l’ordonnance de février 2015 nous dit d’en faire opposition, c’est ce qu’on a fait, résultat : Jugement du TGI de Meaux : 6 mois de retrait de permis, 100€ d’amende (+ droits fixes de procédure soit 190€) avec obligation de suivre un stage de sensibilisation routière (2 jours : 250€)
    Mon mari a été débouté. Honoraires d’avocats : 4 000€ et quelques cacahuètes. Puis vient l’heure de la 1ère visite médicale en Mai 2014 devant la commission des permis de conduire : 33 euros (en espèces) +bilan sanguin + test “pipi” + TESTS PSYCHOTECHNIQUES OBLIGATOIRES (120€ en espèces, sinon par chèque il n’aurait pas eu les résultats à temps pour sa visite) s’il ne les avait pas il aurait qu’il reprenne RV pour pouvoir récupérer son permis temporaire (1an). Dans 3 mois il repasse devant la commission médicale des permis de conduire apparemment les tests psychotechniques n’ont pas lieu d’être ! Pour ce qui est du bilan sanguin, j’ai la préfecture qui m”a dit que si les médecins en avaient besoin, ils lui demanderaient et il faudra qu’il revienne les voir, par précaution j’ai bien envie de lui faire prescrire un bilan sanguin par mon médecin traitant vers le mois de mai 2015, je pense que ça évitera les déplacements inutiles, pour ceux qui connaissent la Cité Administrative de Bobigny…
    Bref voici son expérience avec la police, les avocats, les médecins etc, et j’ai oublié de vous dire qu’il a toujours ses 12 POINTS sur son permis, vu qu’ils n’étaient pas capables de lui trouver de l’alcool dans le sang, ils n’ont pu rien faire pour ses points.
    Voici les aberrations de l’administration, de la justice etc !
    Mon récit était un peu long et j’espère avoir pu aider quelqu’un à comprendre tout ce magma de procédure, mais encore une fois, ceci n’est que l’expérience personnelle de mon mari.
    Bonne soirée à tous.

  88. Carolyne dit :

    Une petite rectification, Lire décembre 2013 et non 2012

  89. Carolyne dit :

    Décidément j’ai du mal avec les dates : l’ordonnance pénale est de février 2014 et non 2015.

  90. Mathieu dit :

    Une question posée à l’assemblée nationale :
    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47311QE.htm

    Dr Giorgio est-il possible d’avoir l’information réglementaire du 25 juin 2013 ?

    Merci

  91. Sara dit :

    Bonjour,
    j’ai été suspendue le 19 décembre pour conduite sous alcool (0,4 / 0,8), j’ai eu un total de 7 mois et je suis encore en permis probatoire (1an et demi).
    J’ai donc reçu le courriel pour la visite médicale etc. ils me demandent, parmi autres, de faire : test urinaire pour sucre et albumine, test sanguin pour gamma GT et VMG ; puis en bas de la liste des choses à faire et à donner, ils m’ont également surligné “les tests psychotechniques sont obligatoires en cas de suspension ou d’annulation (voir document joint)”. Et sur ce document annexe il est écrit “important: nouvelle réglementation à partir du 1er septembre 2012”, et si j’ai bien compris, depuis le 1er juillet 2013, l’obligation de tests psychotechniques pour toute suspension de permis de conduire de plus de 30 jours a été suspendue.
    J’aurais voulu savoir ce que je devais faire ? Si le décret est sorti ? Si je ne fais pas de tests psychotechniques, vais je avoir des problèmes ?
    Je dois me rendre à la préfecture le 12 mai pour la visite médicale au titre de la commission primaire. (?)
    Merci beaucoup d’avance pour votre aide.

  92. paredes dit :

    Bonjour, Dr Giorgio
    est-il possible d’avoir l’information réglementaire du 25 juin 2013 ?
    Merci

  93. paredes dit :

    Bonjour,
    Sur la 3F il est dit que le permis est suspendue pour une durée de 3 mois et sera rendue à la suite d’une visite médicale favorable ! mais sur cette 3F il n’est pas mentionné les testes psychotechniques à effectuer ! La suspension est dû a un dépassement de vitesse de 130 au lieu de 90 .Comment puis je contester ces testes si on me les demandes.
    Merci

  94. Peter dit :

    Bonjour,
    Le 6 avril j’ai eu une suspension de permis pour un excès de vitesse.
    J’ai reçu ma suspension de deux mois a mon domicile ou il est juste mentionné
    Visite médicale favorable. J’ai appelé un docteur agréer et celui-ci veux absolument un test psychotechnique. dois_je en passer un ou pas, j’ai cru comprendre que ces test n’étaient plus obligatoire.
    comment prouvé ma bonne fois et mes dire a ce médecin?
    Merci pour votre travail.

  95. Betty dit :

    Bonjour,
    Je viens d’avoir une suspension de permis de 2 mois (décision administrative), et avant le jugement la sous-préfecture me demande de passer les tests psychotechniques AVANT la visite médicale sinon je n’aurais pas de rendez-vous pour cette visite.
    A ce jour 15/06/2015 les tests sont – ils obligatoires pour une suspension ?
    La procédure est – elle “normale”
    Merci par avance de votre réponse et de votre aide.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires dans le cas de suspension du permis de conduire et de plus les textes exigent que ces textes soient prescrits par les médecins de la commission médicale et non par le personnel administratif…

      • Betty dit :

        Bonsoir,

        Je vous remercie de votre réponse, qui plus est très rapide.
        Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour “réfuter” ces tests, d’autant qu’il est indiqué dans le courrier de la sous-préfecture que la date du rdv devant la commission médicale départementale ne pourra m’être donnée que lorsque les résultats des tests psychotechniques auront été adressés “à mes services”

        Merci de votre aide si précieuse… Pas facile de trouver des renseignements et encore moins précis et fiables.
        C’est ma 1ère infraction et c’est un casse-tête !

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Je vous adresse l’actualité réglementaire par mail, vous pouvez tenter de la faire valoir…Mais c’est souvent compliqué…

  96. Betty dit :

    Re bonjour,

    Une précision dans le courrier reçu il est inscrit “par arrêté du 4 juin 2015”

    Merci.

  97. Bob dit :

    Bonjour,

    J’ai attentivement lu votre site et tous les commentaires de cette page. D’abord merci pour vos informations et votre travail. Et courage pour votre combat.
    Ma conclusion est que la meilleure marche à suivre est soit :
    1) de s’arranger avec le médecin pour qu’il coche la case “test psychotechniques”
    2) soit d’envoyer directement le dossier à la préfecture sans les test psychotechniques, comme l’explique Alan.

    J’aimerais, dans ma tentative de convaincre le médecin que je consulterai, savoir si vous pouvez l’adresser l’actualité réglementaire par mail. En vous remerciant par avance.

    ps : j’ai eu une suspension de permis de 2 mois pour un taux de 0,45 gr/l

  98. Cyril dit :

    Bonjour,
    je suis en cours de rétention de mon permis de conduire a la suite d’un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au dessus de la limite autorisée> Les tests psychotechniques sont ils obligatoires ?
    La mesure de rétention est effective depuis 2 semaines, je n’ai toujours rien reçu est-ce normal ?
    Merci par avance Cyril

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires s’il n’y a pas d’annulation.
      Oui les délais peuvent être variables suivant les départements…vous avez votre avis de contravention…

  99. Nicolas dit :

    Tout d’abord Merci docteur pour votre persévérance et votre investissement.
    Mon cas est très classique, comme beaucoup au-dessus de moi, excès de vitesse de plus de 40, suspension de 3 mois.
    Les 3/4 des médecins demandent d’avoir fait AVANT les tests psychotechniques. Ce qui, à mon avis, leur dessert puisqu’il font prévaloir l’administratif au détriment de leur fonction/prescription…

    Puis-je avoir “l’information réglementaire du 25 juin 2013” afin de trouver dans le dernier quart de médecin, celui (ou celle) qui pourra remplir le Cerfa 14880.01 ?

    P.S.: Dans le Num 3 du volet 2 du document Cerfa, suffit-il que le docteur mette la date du jour ou de laisser en blanc après “Tests Psychotechnoques réalisés le…” ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      La préfecture dans certains département veut voir notée la date de réalisation des tests psychotechniques ( donc c’est rarement la date du jour). Lorsque ce n’est pas complété la préfecture refuse de valider le dossier…
      Je vous ai transmis par mail l’actualité réglementaire.

  100. sebbasttien dit :

    Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations.

    J’ai passé la visite médicale à la préfecture des bouches-du-rhône, ce jour, suite à une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie au volant.
    Malgrè mon insistance, le médecin ma indiqué qu’il attendrait la reception de mes tests psychotechniques pour rendre un avis positif.

    Que puis-je faire dans ce cas ?

    Merci pour votre aide

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Certaines préfectures exigent toujours ces tests…Vous dites le médecin mais il y en avait bien deux puisqu’il s’agit d’une commission, vous confirmez ce point ? Merci

      • sebbasttien dit :

        Oui je confirme, sauf que le deuxième était occupé à faire je ne sais quoi de l’autre coté de la pièce.

        On m’oblige à passer ce test mais il n’y est pas fait mention sur la convocation et je n’ai aucune prescription de ces médecins.

        Pouvez-vous me transmettre l’actualité règlementaire ?

        Je vous remercie pour votre aide

  101. Franck dit :

    Bonjour Dr Giorgio

    je dois récupérer bientôt mon permis après suspension.
    Comme je dois prendre rdv bientôt avec un médecin agréé,pouvez vous me faire parvenir également l’actualité règlementaire par mail ?
    Merci d’avance.

  102. FARGE dit :

    Bonjour,
    Comme d’autres commentaires précédents, je fais l’objet d’une suspension de permis de 2 mois pour excès de vitesse.
    Dans le courrier reçu par la sous-préfecture, ils stipulent via l’article R221-13 que je suis soumis à une visite médicale et à des tests psychotechniques.
    Si j’ai bien suivi, vous avez un document (information réglementaire) qui permettrait de ne pas réaliser ces tests ? Est-il cependant nécessaire de le valider avant avec la (sous-)préfecture ? Suffit-il de fournir ce document le jour de la récupération du permis ?
    A priori, le plus simple semble de s’arranger avec le médecin pour qu’il complète la case des tests, mais il y a-t-il un risque de contrôle après ?

    Vous est-il possible de ma faire parvenir cette information réglementaire afin d’en prendre connaissance…

    Merci d’avance pour vos réponses et votre aide…
    Cordialement

  103. tatale dit :

    bonjour Docteur

    forum très riche d’informations, j’ai passé les tests psychotechniques ce matin pour une suspension de permis de 6 mois, j’ai demandé à la personne qui me les a fait passer, quelles valeurs juridiques avaient ces tests, pas de réponse. donc j’ai peut-être dépensé 120@ pour rien. Je dépend de la préfecture de Versailles.

    pouvez-vous m’adresser par mail la réglementation en vigueur sur ces tests
    en cas de suspension de permis.
    merci d’avance

  104. éléo dit :

    Bonjour Docteur,
    Je suis plus ou moins dans le même cas que les “collègues” ci-dessus en suspension de permis.
    Pourrais-je également avoir l’actualité réglementaire du 25 juin 2013 par mail ?

    Merci infiniment pour ce site que je lis depuis un moment et dont je viens de découvrir le forum = une mine d’information en + !

  105. david 83 dit :

    Bonjour docteur.
    pouvez vous m adresser par mail .la reglementation en vigueur sur c est tests en cas de suspension (pour alcolemie 6 mois de retrait).
    merci.cordialement.

  106. Kévin dit :

    Bonjour Docteur,

    Sans vouloir abuser, je suis dans le même cas que mes petits camarades (suspension de permis de 5 mois).

    Pourriez vous s’il vous plait me faire parvenir par email la réglementation en vigueur sur ces tests.

    Un grand merci par avance pour votre aide.

    Excellente journée.

  107. Thomas dit :

    Bonjour,
    Etant dans le meme cas que les dernieres personnes ayant posté sur ce forum, j’ai une suspension de permis de 4 mois qui se termine normalement demain. Cependant, je n’ai pas passé de visite medicale ni test psychotechnique. Pourriez vous me transmettre ou a defaut mettre en reponse sur le forum la dite reglementation en vigueur sur les tests psychotechniques ? Merci d’avance,
    Thomas

  108. Kana dit :

    Bonjour
    Pourriez vous s’il vous plait me faire parvenir par email la réglementation en vigueur sur ces tests.

  109. freddy dit :

    Bonjour,

    Pourriez vous aussi s’il vous plait me faire parvenir par email la réglementation en vigueur sur ces tests.

    Merci d’avance

  110. tatale dit :

    bonjour

    j’ai eu ma visite médicale le 21/07 à la préfecture de Versailles avec des examens sanguins satisfaisants et des résultat des tests.

    les tests étant défavorables : ajournement, je dois y retourner le 07/09 avec de nouvelles analyses sanguines + un test de conduite.

    je ne comprend pas qu’on puisse prendre une telle décision avec des tests non obligatoires en cas de suspension.

    comme on arrive pas à avoir de réponses concrètes on est obligée de se plier aux exigences de ces médecins.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Qu’entendez-vous par test de conduite : vous voulez dire tests psychotechniques ?

      • tatale dit :

        bonsoir

        les tests psychotechniques étant défavorables ils m’ont demandé de passer un test de conduite dans un auto école (48€) je l’ai fait le 1er Septembre et il s’est avéré très favorable. je retourne demain à la commission médicale.

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Merci pour votre message qui va intéresser d’autres internautes. Les médecins agréés peuvent effectivement demander un test de conduite.

  111. Gaëtan dit :

    Bonjour suspension de permis administratif de 2mois pour 49km/h au dessus (129km pour 80 étant jeune conducteur sur national déserte bref..) en attente d’un passage au tribunal (d’ailleurs aucune nouvelle alors que ma suspension ce termine le 9sept)

    sur mon courrier est indiqué visite médical favorable complété par un examen psychotechnique.. Alors je fais quoi? à s’avoir que le centre de visite médical ma orienté vers un centre de tests ….. arnaque pour engraisser tous ce beau monde?
    merci d’avance.

  112. bigay dit :

    Bonjour,

    Pourriez vous aussi s’il vous plait me faire parvenir par email la réglementation en vigueur sur ces tests.

    Merci d’avance

  113. marine dit :

    Bonsoir, pourriez vous svp m’adresse par mail la documentation. Merci

  114. morgan g dit :

    bonjour
    j ai été intercepté le 12 aout par la brigade d intervention rapide pour excès de vitesse, j ai reçu mon avis de suspension administrative qui est de 4 mois et 15 jours et qui me demande une visite médicale favorable mais il n’est aucunement stipulé de passer des tests psychotechniques….
    et en appelant le médecin agréé il m a dit que pour une suspension de plus d’1 mois les tests étaient obligatoires…. que faire avez vous un text de loi qui stipule le contraire ?

    Pourriez vous s’il vous plait me faire parvenir par email la réglementation en vigueur sur ces tests.

    merci

  115. JMP dit :

    JE SUIS PRENEUR DU TEXTE DE LOI SUR LES TESTS PSYCHOTECHNIQUE

  116. DEBRAY dit :

    Bonjour,

    Je me suis fais arrêté en date du 2 mars 2015 avec 0,54 mg/l. Résultat 5 mois de suspension de permis.
    Je devais récupérer mon permis le 2 aout 2015. J’ai du passer une visite médicale qui a été favorable ainsi qu’un test psychotechnique qui malheureusement n’a pas été favorable.
    J’ai reçu en LR+AR fin juillet par la préfecture du Pas de Calais une “continuité” de suspension précisant que mon état de santé ne me permet pas de conduire un véhicule à moteur (inaptitude médicale à compter du 23 juillet 2015)
    J’ai donc demandé une révision du dossier devant la commission médicale départementale d’appel (+ de 3 mois d’attente pour un RDV fixé pas avant le 6 novembre 2015) et effectué un recours gracieux (précisant que lors du passage du test psychotechnique j’étais en burnout professionnel attestation d’un psy à l’appui)
    La préfecture du Pas de Calais ne donne pas de suite favorable à ma demande de recours gracieux ( réponse ce jour). il est à noté que je n’ai reçu aucun résultat précis de mes tests psychotechniques, que l’ensemble de ses éléments m’ont été communiqués par téléphone.

    Que puis je faire pour faire avancer mon dossier et récupérer mon permis au plus vite.

    Vous remerciant par avance de vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Peut-être essayer de passer des tests dans un autre centre de tests dans un premier temps…

      • DEBRAY dit :

        Merci de votre retour docteur

        Pour information les tests psychotechniques ne m’ont pas été prescrits par le médecin de la commission mais directement indiqués sur l’avis de suspension de permis (est ce légal ? pouvez vous me transmettre svp le texte légal en vigueur sur les tests psychotechniques)
        Par ailleurs sur le document ref 61 réceptionné de la préfecture précisant l’inaptitude médicale est stipulé “vu l’avis médical en date du 23.07.2015 dont l’intéressé a pris connaissance “. pour information je n’ai aucune information précise sur ce qui m’est “reproché” est ce normal ?

        Vous remerciant par avance de vos réponses

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Est-ce que vous avez signé le formulaire qui vous a été remis par les médecins le jour de la visite médicale et qui précise que vous êtes inapte et que vous avez été informé ?
          Selon l‘article R224-22 du Code de la route, les tests sont prescrits par le ou les médecins agréés
          Notre article qui traite de la réglementation des tests psychotechniques donne toutes ces informations.

          • DEBRAY dit :

            Bonjour Docteur

            Je n’ai rien signé le jour de la commission médicale primaire. Le médecin m’a déclaré apte oralement en ce qui concerne les résultats de tests sanguins et autres. Ce n’est pas lui qui m’a prescrit les tests psychotechniques. C’est sur mon avis de suspension émanant de la préfecture qu’apparaissant tests psychotechniques obligatoires… (la loi n’est donc pas respectée dans ce cas précis)… Dans cette histoire je suis bloqué avec des résultats de tests psychotechniques défavorables qui n’ont absolument pas été prescrits par le médecin…

            Bien Cordialement

          • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

            Il y a donc un vice de forme…Il faut tenter de faire un courrier au préfet…

  117. nico dit :

    bonjour voila j ai u une annulation de permis j ai passer le teste psyco, teste d urine et de sang et passer devant un medecin!! j ai repasser mon permis j ai u mon permis et il i a une date derriere le permis de 1 ans du(b1) 07.04.15 a 07.07.16 donc j ai appeller la prefecture pour me renseigner il mon dis que je devais repasser devant le medecin avant cette date je dois refaire les teste de sang et d urine et j aurai un permis definitif!!mais est ce que je dois repasser le teste psychotechnique?????

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non il ne sera pas nécessaire de refaire des tests psychotechniques. Si l’infraction était en lien avec la consommation de stupéfiants, une 3ème visite sera nécessaire.

  118. mas veronique dit :

    BONSOIR DR GIORGIO,
    JE SUIS PRENEUSE DU TEXTE DE LOI SUR LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES CAR NOUS RENCONTRONS DE GROS SOUCIS POUR LE CAS DE NOTRE PERE QUI A RATE CES FAMEUX TESTS.
    PAR AVANCE JE VOUS REMERCIE

  119. gino dit :

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’envoyer la réglementation en vigueur concernant ces tests pour une suspension?
    Merci beaucoup !!

  120. Elo dit :

    Bonjour, comme pour beaucoup, la préfecture me demande d’effectuer des tests psychotechniques. S’ils ne sont pas obligatoires, que puis-je faire pour les refuser sans avoir de problèmes pour récupérer mon permis.
    Sommes nous obligé de rentrer dans des procédures judiciaires pour faire valoir nos droits? En attendant, pouvez-vous me faire parvenir la réglementation en vigueur.
    Je vous remercie par avance.

  121. TRAVERSO dit :

    Bonjour Docteur, à la suite d’une suspension de permis pour alcoolémie d’une durée de 4 mois j’ai passé mes tests psychotechniques le 24/09/2015 malheureusement je me suis rendu compte sur place que j’avais oublié mes lunettes pour lire, j’ai tout de même effectué les tests une fois terminé j’ai demandé, si je pouvait avoir les résultats par oral, la personne qui ma reçu ma été répondu, qu’elle n’avait pas l’autorisations de les communiquer de vive voie, et que ces derniers seraient envoyé à la préfecture et une copie à moi même mais avec interdiction d’ouvrir l’enveloppe? mais l’emmener le jour de la visite médicale.
    Si les examens n’étaient pas satisfaisants, pensez vous que je pourrait les effectuer à nouveau, peut refuser de me restituer mon permis dans cette éventualité, merci pour votre attention .

  122. Elimaxjer dit :

    Bonjour,

    comme beaucoup sur le forum ,

    C’est a mon tour controle pour exces de vitesse je suis a 45 km/h au dessus je viens de recevoir mon dossier pour me dire qu’il faut que je passe la visite medical et le test psychotecniques.
    Pour le moment j’ ai 3 mois de suspension en attendant que la justice s’ y melle . Pour les utilisateurs du forum pouvez vous me dire si vous avez eu plus une fois le jugement passé ?

    Pouvez vous a mon tour m envoyer le decret car je ne parviens pas a le trouver .

    Merci de votre aide

    Jeremy

  123. Bruno dit :

    Bonjour, serait-il possible de recevoir par mail le décret qui justifie la bon obligation de passer de tests psychotechniques pour une suspension svp ? Merci

  124. Ahmed dit :

    Bonjour,

    J’ai été arrêté le 22/08/2015 pour conduite sous alcool. J’ai eu une suspension administratif de 3 mois et le procureur a informé la police que ma peine envisagée serait de 3 mois et 250 euros d’amende. Sur les documents que j’ai recu de la préfecture il est indiqué que si je passe ma visite medicale le 23 octobre avec succes je devrais alors passer des tests psychotechniques puis emmener les résultats en prefecture. J’aimerais savoir en sachant que sur l’avis de suspension il est ecrit “3 mois+visite medicale favorable” est-ce que je dois passer ces tests si jamais je passe la visite medicale avec succes ? Pourriez vous me conseiller sur mon cas et m’envoyer le decret svp ? En vous remerciant de vos conseils.

  125. DOUIS Julien dit :

    Bonjour , je suis dans l’attente d’un rendez vous à la commission médicale de mon département . J’ai déjà effectué mon test psychotechnique , cependant il date du mois de juillet .
    Savez vous si il existe une date limite à ce test ?
    Merci d’avance

  126. desmars dit :

    bonjour Dr Marie-Thérèse Giorgio voila je vous écris moi aussi pour mon fils qui a eu une suspension de permis de deux mois en attendant le jugement au tribunal il avait 0,44 MG/L. Il a reçu une lettre recommandée pour suspension de son permis avec obligation à une visite médicale (article R221-13 du code de la route) et un examen psychotechnique (article R226-2 du code de la route) pour lui est ce obligatoire l’examen psychotechnique car en plus cela fait 1 an et demie qu’il a son permis. Si c’est pas obligatoire pouvez-vous nous faire parvenir le décret, je vous en remercie à l’avance et vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Nous vous avons transmis cette actualité réglementaire.

      • desmars dit :

        je vous remercie beaucoup car en plus il est en contrat aidé actuellement donc peut de revenue et moi sans revenu aussi je viens juste de retrouver un petit travail de 32 heures par mois donc on ne va pas loin et c’est super d’avoir des personnes comme vous pour nous aider et nous guider dans nos démarches donc milles merci à vous, je vous envoies mes meilleures salutations

      • Samuel dit :

        Bonsoir Docteur Giorgio,
        Pourriez-vous m’envoyer la réglementation en vigueur concernant ces tests pour une suspension.
        Je vous remercie par avance.

  127. Olivier dit :

    Bonjour Docteur,
    S’il existe un autre document que la circulaire du 23 juillet 2013 je souhaiterais pouvoir en disposer afin de le transmettre à la sous-préfecture d’Aix en Provence.
    Je souhaiterais éviter de passer ces tests psychotechniques étant donné leur coût (suspension administrative) de 5 mois .
    En vous remerciant de votre aide,
    Cordialement,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Nous vous avons transmis l’actualité réglementaire.

      • Emmanuel dit :

        “Les préfectures ont par ailleurs reçu une directive interne du Ministère de l’intérieur demandant de ne plus exiger de tests psychotechniques en dehors des annulations ou invalidations de permis de conduire”

        Bonjour docteur, moi aussi en rade car je ne peux ni veux payer ces test au prix libre si injuste.
        Pouvez vous me faire parvenir les textes sur lesquels mon médecin pourrait s’appuyer pour m’éviter ces test.
        j’aurais du récupérer ce permis le 3 12 et là je suis bloqué.
        En vous remerciant pour votre travail et votre aide.
        Cordialement

      • gwen dit :

        Bonsoir j ai passer ma visite medical et mes teste psycotechnique en debut du mois et depuit pas de reponse de la prefecture de Marseille est-ce normal svp

  128. Pierrick dit :

    Bonjour Docteur,
    Pourriez vous me transmettre la réglementation en vigueur sur les testes psychotechniques dans mon cas d’une suspension.

    Cordialement

  129. Pierre Antoine dit :

    Bonjour, étant donné que j’ai eu une suspension de 6 mois administrative
    Je viens de recevoir une lettre de relèvé de condamnation pénale avec une décision d’une suspension de permis de seulement deux mois !
    Devrais-je pouvoir récupérer le permis avant les 6 mois de suspension administrative?
    Et surtout suis-je dans l’obligation de passer ces fameux test psychotechniques ?
    Merci de votre réponse et je serait également intéressé par cette actualité réglementaire à propos de ces tests onéreux !
    Merci de me le transmettre par mail.
    Merci beaucoup Dr,
    Cordialement.

  130. PEROT dit :

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’envoyer la réglementation en vigueur concernant ces tests pour une suspension?
    Merci beaucoup !

  131. Thomas dit :

    Bonjour,

    Etant aussi en suspension pour excès de vitesse de +40km/h je dois passer la visite médicale + tests psyco.

    Pouvez-vous me transmettre par mail la circulaire svp ?

    Merci d’avance,

  132. Emmanuel dit :

    « Les préfectures ont par ailleurs reçu une directive interne du Ministère de l’intérieur demandant de ne plus exiger de tests psychotechniques en dehors des annulations ou invalidations de permis de conduire »

    Bonjour docteur, moi aussi en rade car je ne peux ni veux payer ces test au prix libre si injuste.
    Pouvez vous me faire parvenir les textes sur lesquels mon médecin pourrait s’appuyer pour m’éviter ces test.
    j’aurais du récupérer ce permis le 3 12 et là je suis bloqué.
    En vous remerciant pour votre travail et votre aide.
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Certaines préfectures continuent à exiger les tests psychotechniques y compris en cas de suspension, et donc même si le médecin est d’accord avec vous il doit noter la date à laquelle les tests ont été réalisés sur le document transmis ensuite au service administratif de la préfecture…Si le médecin ne note pas cette date sur ce document, le processus d’édition du nouveau permis de conduire est interrompu…

      • Emmanuel dit :

        Bonjour docteur

        Au termes d’une longue attente (3 mois) de l’impression de mon nouveau permis je l’ai de nouveau en poche.
        Je vous remercie énormément de votre aide, pour moi la solution a été de trouver un docteur qui accepte de ne pas cocher la case obligeant à ces tests.
        Il n’était pas sûr que cela fonctionne mais la préfecture m’a rendu ce permis sans rien demander de plus !
        Passant ces visites tous les 5, ans pour le permis E sans que l’on me demande jamais ce fameux test cela semble normal.
        Je suis bien curieux de savoir comment ces tests peuvent être obligatoires sans prix imposé par l’état ?
        De 60 à 120 euros suivant les départements, on crois rêver, la visite médicale elle est à 33 euros pour tous les Français suivant un principe d’égalité.
        Que les docteurs imposés par l’état pour ces visites médicales ne soient pas vraiment au courant de la lois est également incompréhensible.
        En vous remerciant encore pour votre soutient.

        Cordialement

  133. sylvain dit :

    Bonsoir Docteur Giorgio,
    Pourriez-vous m’envoyer la réglementation en vigueur concernant ces tests pour une suspension.
    Je vous remercie par avance.

  134. ninot dit :

    Bonjour, arrêtée le 27/11 pour un excès de vitesse supérieur de 42 km/h , mon permis m’a été suspendue sur le champ ! Suis-je obligée de passer le test psychotechnique ? J’ai rendez-vous après demain !

  135. Alexandre dit :

    Bonjour,

    J’ai eu une annulation de permis B en tant que jeune conducteur il y a 10 ans suite à un taux d’alcoolémie trop important.
    J’ai repassé le code en candidat libre et j’ai donc du passer la visite médicale + les tests psychotechniques il y a plus de 3 ans, mon code n’est donc plus valable.
    Aujourd’hui je veux repasser mon permis (code + conduite).
    -Est ce que je dois repasser les tests psychotechniques et la visite médicale ?
    -Qui dois je aller voir pour avoir les informations nécessaires pour le passage ?
    Par avance merci

  136. Arnaud dit :

    Bonjour, pourriez vous m’envoyer la réglementation en vigueur concernant ces tests pour une suspension.
    Je vous remercie par avance.

  137. eclems68 dit :

    Bonsoir,
    J ai eut une suspension de permis datant de mai 2013 pour cause d’alcoolémie à 1,99g/l dans le sangs a ce jour j’ai pu voir que j’avais encore mes 6 points mais dois-je aussi faire des tests psychos?
    Et quelle est le seuilles des GT limite
    coordialement

  138. Benoit dit :

    Bonsoir Docteur Giorgio,

    J’ai eu une suspension de permis de 6 mois le 24/08/2015. Pourriez-vous m’envoyer la réglementation en vigueur concernant les tests psychotecniques pour une suspension ?
    Je vous remercie par avance.

    Cordialement,
    Benoit

  139. Kapouer dit :

    Bonsoir,
    Le 5 mai dernier j’ai été controlé avec un taux d’alcoolémie de 0.61 mg/L d’air.
    Mon permis a été immédiatement suspendu pour 72 heures. Plus tard, j’ai reçu la décision de la préfecture : suspension de 5 mois.
    Suite à l’audition avec le gendarme qui m’a arrêté, ce dernier vient me déposer (9 jours après) le PV de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. Lors de ce cette rencontre à mon domicile, le gedarme m’informe que dans le courriel qu’il a reçu, la suspension passe de 5 à 6 mois !!!
    Or, 6 mois, ce n’est plus la même “limonade” : tests psychomoteurs, etc… De plus, l’amende est de 100€ (???, ce barème vient d’où ?), stage de sécurité routière, et pas de perte de point.
    Pour information, ceci est mon premier et unique délit.
    Ma question est la suivante : est-ce que, “comme ça”, le TGI ou le Procureur de la République, peut alourdir la première décision, celle du Préfet ? Sachant que lors de mon audition, le gendarme m’avait dit que pour une première fois, ma peine devrait passer à 4, voire 3 mois de suspension…
    Merci pour votre aide à tous.
    Kapouer.
    PS : Je suis convoqué le 01/07.

  140. anthony dit :

    Dr giorgio bonsoir,
    je me suis fait suspendre mon permis durant 4 mois le 22 mai mais voila pour passer la visite médical puisque j’habite dans le rhone il faut une multitude de papier ( là n’est pas le probleme ) mais voila aucune plage horaire n’est disponible et je dois passer au tribunal de bourg en bresse le 12 septembre pour y etre jugé par le procureur de là je me pose 2 questions :
    – dois je avoir passé ma visite médical avant ce jugement pour leur prouver que j’ai arreter ? ou après sa ne dérange pas ??
    – puis je passer ma visite médical dans l’ain qui eux ont des plages horaires disponible ou dois je obligatoirement aller a celle du rhone qui eux n’en ont pas ??

    merci pour votre futur réponse bonne soiree a vous.

  141. anthony dit :

    Dr giorgio bonsoir,
    je me suis fait suspendre mon permis durant 4 mois le 22 mai mais voila pour passer la visite médical puisque j’habite dans le rhone il faut une multitude de papier ( là n’est pas le probleme ) mais voila aucune plage horaire n’est disponible et je dois passer au tribunal de bourg en bresse le 12 septembre pour y etre jugé par le procureur de là je me pose 2 questions :
    – dois je avoir passé ma visite médical avant ce jugement pour leur prouver que j’ai arreter ? ou après sa ne dérange pas ??
    – puis je passer ma visite médical dans l’ain qui eux ont des plages horaires disponible ou dois je obligatoirement aller a celle du rhone qui eux n’en ont pas ??

    merci pour votre futur réponse bonne soiree a vous.
    ps je me suis fait arreter pour cannabis.

  142. Arti Guevara dit :

    Bonjour docteur, suite à une suspension de 4 mois et ayant suivis les commentaires précédents, il n’est pas précisé sur le papier de suspension qu’il me fallait passer un test psychotechnique, seulement la visite médicale.
    Pouvez-vous alors me transmettre s’il vous plaît la réglementation en cours?

    Cordialement.

  143. Ceri dit :

    Bonjour Dr Giorgio,

    Suite à un excès de vitesse, j’ai eu une suspension de 3 mois + VM.
    Je n’étais ni alcoolisé, ni sous stupéfiant.

    A l’issue de la VM simple consultation avec prise de pouls, test de vue et audio, sans faute.
    Le médecin me donna une aptitude temporaire, je ne comprends pas sa décision et lui demande pourquoi, il me répond “parce que c’est comme ça”.

    Pourriez-vous svp m’indiquer dans quels cas l’aptitude temporaire est délivrée ?

    Je ne suis pas allé en préfecture, puis-je repasser une VM avec un autre médecin, qui annulera celle du premier ?

    Que dois-je faire ? Merci d’avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Le médecin ne peut pas répondre “parce que c’est comme cela” : il peut vous donner un permis définitif, s’il vous délivre une aptitude temporaire c’est qu’il y a une raison qu’il doit être en mesure de vous exposer;
      Non il ne faut pas aller passer une visite chez un autre médecin agréé puisque le premier médecin a transmis un dossier à la préfecture.
      Par contre il faut saisir la commission d’appel de la préfecture pour dire que vous n’êtes pas d’accord avec cette aptitude temporaire, même le médecin n’a pas été en mesure de vous donner une explication…

  144. Ankiki dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en attente de condamnation pour une conduite après usage de stupéfiants.
    On m’a notifié un taux par téléphone, ainsi qu’une suspension de 3 mois avec la visite médicale pendant 2 ans.
    L’infraction s’est déroulée en juillet 2015, j’ai reçu une convocation en vue d’aller chercher une convocation au tribunal mais apparemment il s’agit d’une audition.
    Savez vous pendant combien de temps je peux demander une contre expertise sanguine sur les premiers résultats? Une notification par téléphone est elle suffisante?
    Merci pour vos précisions.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il semble qu’il n’y ait plus de délai légal pour demander cette contre expertise…La notification par téléphone a sans doute été suivie d’un courrier ?

  145. solitaire29 dit :

    bonjour,
    suite à une suspension de permis j’ai loupé mes test psy, par contre le médecin m’a déclaré apte médicalement , analyse, vue etc, mais test loupé , décision pas de permis, que faire?
    amicalement merci des réponses

  146. KarterK dit :

    Bonjour Dr Giorgio,

    J’ai fait l’objet d’une suspension administrative de mon permis le 10 octobre suite à un controle autoroutier pour stupefiant .

    Test salivaire , prise de sang , bureau de gendarmerie pour me signaler ma rétention via le formulaire , aucune audition . Quelques jours plus tard je reçois le formulaire 3F qui précise ma suspension administrative pour 3 mois donc jusqu’au 10 janvier .

    Je reçois 3 semaines plus tard l’ordonnance pour le test urinaire accompagné du RDV en commission médical en date du 13 décembre . J’ai passé le test , on m’a mis apte temporairement … Donc je doit récupérer mon permis provisoire avec une validité de 6 mois le 10 janvier 2017 . Quand je demande pourquoi provisoire , c’est pareil ” c’est comme ça Mr ” .

    On ne prend pas mon audition , on ne m’a jamais notifié mon taux , je n’ai jamais reçu de convocation au tribunal .

    Mes question :
    Ce permis provisoire est payant ?
    Vais je perdre mes 6 points ?
    Vais je etre convoqué un jour ?
    Pourquoi 6 mois de plus ? Pour les 46 euros ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      L’infraction conduite sous l’emprise des stupéfiants coûte 6 points donc un permis qui ne comporte que 6 points est ensuite annulé pour solde de point nul.
      L’arrêté de 2015 prévoit des visites médicales pendant 2 ans dans le cadre d’une infraction en lien avec la conduite sous l’emprise des stupéfiants.

  147. Pascale dit :

    Bonjour,
    J’ai passé une visite médicale et des tests psychotechniques avant la réforme de 2013,je pense en 2009-2010.
    Ces tests sont-ils valables ? La date de validation de la réforme s’applique t-elle aux “vieux” tests passés ?
    Pour des raisons personnelles, dont un départ à l’étranger je n’ai pas repassé mon code ce que je souhaite aire aujourd’hui.
    En principe on ne peut ne peut passer le code sans l’envoi de ces tests à la préfecture, or le site de La Poste accepte mon NEPH, donc mon inscription – je n’ai pas payé par peur d’un beug à cause de la validité de ces tests
    Merci de votre aide
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non ces tests ne sont plus valables bien sûr

      • Pascale dit :

        Savez vous quel est le texte de loi qui se rapporte à la validité des tests avant 2013?
        Par quoi dois je commencer ?
        La visite médicale suivie des tests?
        Puis je voir un médecin agréé en ville afin d’aller plus vite?
        Et si je passe mon code comme ça à l’air possible sera-t-il valide si je passe “les épreuves” santé après. Merci

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          La validité des tests n’a pas changé depuis longtemps. Les tests avant 2013 sont périmés. Il est possible de voir un médecin agréé en ville si aucune des infraction n’est en lien avec l’alcool ou les stupéfiants.

  148. jean francois dit :

    Bonjour docteur

    suite à une suspension du permis pour alcoolémie de 6 mois par le préfet,
    j’ai eu une ordonnance pénale réduisant ma suspension à 5 mois ( prenant fin le 27/04 au lieu du 27/05).

    Ma visite médicale est programmé pour le 28/04/17 date de fin de la suspension.

    Comme la décision judiciaire prime sur la décision administratif:
    Dois-je passer des tests psychotechnique?
    D’autre en plus qu’en gironde la commission médicale veut que les tests soient effectuer après la visite médicale.

    si les tests psycho me sont obligatoire, cela m’obligerai à prolonger ma suspension de plus de 5 mois.

    J’ai envoyé 2 e mails à la commission médicale leur expliquant ma situation mais aucune réponse de leur part.

    Si j’effectue malgré tout des tests avant la visite médicale , en quoi cela dérangerai les médecins?

    Merci de votre réponse

    cordialement

  149. jean francois dit :

    Bonjour docteur

    suite à une suspension du permis pour alcoolémie de 6 mois par le préfet,
    j’ai eu une ordonnance pénale réduisant ma suspension à 5 mois ( prenant fin le 27/04 au lieu du 27/05).

    Ma visite médicale est programmé pour le 28/04/17 date de fin de la suspension.

    Comme la décision judiciaire prime sur la décision administratif:
    Dois-je passer des tests psychotechnique?
    D’autre en plus qu’en gironde la commission médicale veut que les tests soient effectuer après la visite médicale.

    si les tests psycho me sont obligatoire, cela m’obligerai à prolonger ma suspension de plus de 5 mois.

    J’ai envoyé 2 e mails à la commission médicale leur expliquant ma situation mais aucune réponse de leur part.

    Si j’effectue malgré tout des tests avant la visite médicale , en quoi cela dérangerai les médecins?

    Merci de votre réponse

    cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut respecter la procédure : dans ce département ce sont les médecins qui prescrivent les tests psychotechniques et c’est bien ainsi que cela doit se dérouler…
      A priori les tests psychotechniques ne seront pas exigés…puisqu’ils ne le sont que pour une suspension de 6 mois…

    • Jean-Louis GERAY dit :

      Bonjour,
      Dès lors qu’une suspension de 6 mois a été prononcée, qu’elle soit judiciaire ou administrative, les tests seront obligatoires pour récupérer le permis.
      Cordialement,

  150. Sandra dit :

    Bonjour Docteur Giorgio,
    Pouvez-vous m’informer pour la suite logique de la prise de mes rendez-vous svp.
    J’ai une suspension de 8 mois…Et je doit récupérer mon permis le 20/07/2017.
    Je viens de prendre mon rdv auprès de la commission médical pour le 19/05/2017 et j’ai également le test psychotechnique à effectuer et une prise de sang à faire.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faut suivre les informations données par le site de votre préfecture : dans certains départements ce sont les médecins qui prescrivent les examens biologiques et les tests psychotechniques ( c’est bien comme cela que ce doit être normalement) et dans d’autres on vous demande d’arriver avec les résultats des examens…

  151. eric dit :

    bonjour suite a une perte de permis pour alcoolémie de 5 mois en 2014 ,jai maintenant la possibilité de le récupéré en 2017 est ce que la loi sur les test psychotechnique s’applique pour moi

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous n’avez pas de test psychotechnique à passer…puisque la durée de la suspension est inférieure à 6 mois

    • Jean-Louis GERAY dit :

      Bonjour,
      Dès lors que votre permis est annulé ou invalidé, vous devrez effectuer un contrôle médical et des examens psychotechniques, et ce quelle que soit la durée d’interdiction d’obtenir ou de solliciter.
      Cordialement,

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