Il faut se référer à l’arrêté du 28 mars 2022 pour connaître la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire.
L’arrêté du 21 décembre 2005 a est abrogé, il avait lui-même été modifié à plusieurs reprises par l’arrêté du 16 décembre2017, l’arrêté du 18 décembre 2015 , l’arrêté du 31 août 2010 )
Pour mémoire autres arrêtés antérieurs abrogés :
arrêté du 05/11/1988 puis arrêté du 29/05/1997
- Aptitude médicale à la conduite des véhicules légers.
- Aptitude médicale à la conduite des véhicules lourds.
Lorsqu’une affection permet une «Compatibilité» médicale avec la conduite, sans aménagement
du véhicule ou appareillage obligatoire pour le candidat ou le conducteur, et si cette affection est
isolée et sans évolution défavorable prévisible, le médecin agréé rend l’avis : « apte pour la durée
de validité fixée par la réglementation ». La visite médicale suivante est alors la visite médicale
qui relève de la seule périodicité de la réglementation du groupe lourd lorsqu’il s’agit d’un véhicule du groupe lourd ou bien définitif pour un permis du groupe léger pour lequel la réglementation ne prévoit pas de visite médicale.
Page mise à jour 3 septembre 2022
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